Dossier de presse. Signature du Contrat Régional de Bassin Versant de Grand-Lieu. Mardi 1 er décembre à 11 h 45. Mairie de Corcoué sur Logne

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Joëlle Leboeuf
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Corcoué sur Logne Dossier de presse Communiqué de presse

1 Signature du Contrat Régional de Bassin Versant de Grand-Lieu Mardi 1 er décembre à 11 h 45 Mairie de Corcoué sur Logne Dossier de presse Communiqué de presse p. 2 Le contrat régional de bassin versant p. 3 Annexe: la carte p. 6 1

Dossier de presse Corcoué sur Logne, le 1 er décembre 2009 Signature du Contrat Régional de Bassin Versant de Grand Lieu La Région poursuit la mise en place d une politique cohérente de gestion

2 Dossier de presse Corcoué sur Logne, le 1 er décembre 2009 Signature du Contrat Régional de Bassin Versant de Grand Lieu La Région poursuit la mise en place d une politique cohérente de gestion intégrée de l eau à l échelle du bassin versant avec, pour outils, d une part, le soutien régional à l élaboration des Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et d autre part, la mise en place, suite à l approbation des SAGE, de programmes d actions dans le cadre de Contrats Régionaux de Bassin Versant (CRBV). Jean-Pierre Le Scornet, Président de la Commission Environnement et Cadre de Vie à la Région des Pays de la Loire, et Claude Naud, Président de la Commission Locale de l eau et du Syndicat du Bassin Versant de Grand lieu, signaient aujourd hui à Corcoué sur Logne, le second Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV), pour la mise en œuvre du SAGE de Grand Lieu sur la période Affirmation d une politique régionale de reconquête de la ressource en eau à l échelle du bassin versant, ce contrat constitue le prolongement des efforts engagés par la Région des Pays de la Loire dans l élaboration et l animation des Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Adopté par la Commission Permanente du 16 novembre 2009, ce contrat de trois ans porte sur la totalité du bassin versant des cours d eau alimentant le Lac de Grandlieu soit 840 km². Il s agit d un renouvellement de CRBV, le premier ayant été signé en 2006, l aide régionale était alors de près de pour le financement de plus de 1,1 M d d actions sur les cours d eau et le bassin versant. Une aide régionale totale de Le contrat signé avec la Région porte sur un montant global de répartis suivant 4 axes principaux d actions : - la restauration des milieux aquatiques, - la localisation et la réhabilitation des zones humides du bassin versant - l amélioration de la qualité de l eau - la révision du SAGE. L ensemble des 23 actions du CRBV répond aux enjeux du SAGE. Pour contribuer à sa réalisation, la Région réserve aux différents maîtres d ouvrage porteurs des actions, une subvention globale de soit 40% du montant total des travaux. 2

eau et des milieux aquatiques à l échelle des bassins versants.

3 Qu est ce que le Contrat Régional de Bassin Versant? Cet outil, développé en 2005 dans le prolongement des orientations fixées par le budget primitif 2005, concrétise l affirmation de la politique régionale de soutien de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l échelle des bassins versants. Le contrat régional est un outil financier d intervention à l échelle du bassin versant permettant de mettre en place un programme d actions coordonné et préparé par la Commission Locale de l Eau (CLE). Ce contrat, en deux étapes, comporte : - une étude synthétique des enjeux, préalable à la signature d un CRBV liés à l eau à l échelle d un bassin versant qui constitue la base d échange entre la Région et les acteurs locaux. - un programme d actions, dont les actions devront être engagées dans les 3 ans après la signature du contrat, et présenter un maximum d efficacité par rapport à l objectif de bon état écologique des cours d eau. Ce programme doit intégrer au minimum des actions en faveur de la restauration des zones humides, des affluents, de la circulation piscicole et de l amélioration des flux hydrologiques. Parmi les thématiques relevant du financement régional, on peut citer à titre d exemples : des actions sur la biodiversité des milieux aquatiques, des actions de restauration de la libre circulation piscicole, des actions de gestion quantitative durable. Pour l ensemble du programme, à l exception des dépenses d animation, le taux d intervention de la Région peut être porté jusqu à 80 %, le taux moyen du contrat ne pouvant pas dépasser 40 %. Comme pour les Contrats territoriaux uniques, un CRBV terminé peut donner lieu à un autre contrat. La Région des Pays de la Loire est presque couverte dans sa totalité par des Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : 10 SAGE sont terminés, 8 sont en cours d élaboration et 2 en phase d émergence. 3

4 Caractéristiques du Contrat Régional de Bassin Versant Grand Lieu Signataires Les signataires sont : le Conseil régional des Pays de la Loire, la structure porteuse du SAGE Grand lieu : Le Syndicat du Bassin Versant de Grand lieu, suite à l avis favorable de la Commission locale de l eau (CLE) du SAGE. Missions du Chef de file - créer les conditions d une bonne réalisation du programme d action du CRBV, - coordonner et mettre en cohérence les actions inscrites au CRBV, - animer et suivre le contrat, - vérifier les priorités thématiques et géographiques de chacune des opérations en lien étroit avec la Commission Locale de l'eau, - vérifier que les dossiers de demandes de subventions des maîtres d ouvrages des actions du CRBV sont complets avant transmission à la Région - vérifier les justificatifs de dépenses et de paiements présentés par les maîtres d ouvrages avant transmission à la Région, - réaliser des bilans annuels sous forme de tableaux de bords des actions et des indicateurs de résultats, - communiquer à la Région les besoins en crédits de paiements par action pour les années suivantes, - piloter la clôture du contrat et procéder à son évaluation. Maîtres d ouvrages impliqués 13 maîtres d ouvrages ont répondu et participent au programme d actions : Syndicat de bassin de Grandlieu Mairie des Lucs sur Boulogne Mairie des Sorinières Mairie de la Planche Mairie de Bouaye Mairie Vieillevigne Mairie de St Philbert de Grandlieu Mairie Pont Saint Martin Mairie du Bignon Mairie St Denis La Chavasse Mairie de Corcoué sur Logne Mairie de Saint Colomban Communauté de communes de Rocheservière Au regard des compétences du Syndicat de Bassin de Grandlieu, la plupart des actions sont portées par le syndicat lui-même. Les communes et la communauté de communes sont principalement impliquées au niveau de la lutte contre les produits phytosanitaires et la restauration des zones humides. Engagements respectifs le Conseil régional finance l ensemble des actions à hauteur de 40 % au maximum (le taux peut varier de 10 à 80 % par action). Il peut soutenir les maîtres d ouvrage à hauteur de 5% du montant de l opération au titre de l ingénierie locale. Par ailleurs, il finance la cellule d animation du C.R.B.V. Son engagement financier pour la période est de pour un montant total d actions de Le Syndicat du Bassin versant de Grand Lieu chef de file du contrat. Il coordonne les actions, vérifie la cohérence des dossiers de subvention des maîtres d ouvrage avec les actions inscrites au C.R.B.V., donne un avis sur ces dossiers et assure l évaluation technique et financière du C.R.B.V. La Commission locale de l'eau oriente la politique de l eau du lac de Grand lieu. Elle est garante de la cohérence de bassin et du respect des préconisations du SAGE. Elle s appuie sur la cellule d animation qui a mis en place un dispositif d évaluation. Les maîtres d ouvrage réalisent les actions dans la période définie Ils transmettent leurs dossiers de subventions à la structure chef de file ainsi que toutes les données nécessaires à l évaluation du C.R.B.V. 4

Actions inscrites au contrat Les actions répondent aux enjeux du S.A.G.E. et relèvent des domaines suivants : Actions sur les zones humides : Il s agit d un des principaux enjeux de ce CRBV.

5 Actions inscrites au contrat Les actions répondent aux enjeux du S.A.G.E. et relèvent des domaines suivants : Actions sur les zones humides : Il s agit d un des principaux enjeux de ce CRBV. Le syndicat de Grandlieu va embaucher un chargé de mission afin d aider les communes à intégrer les zones humides à leur PLU et assurer une homogénéité sur l ensemble du bassin. Lutte contre la pollution des eaux par les phytosanitaires : Restauration des milieux aquatiques : Conformément au 1er programme d actions, les opérations de restauration des milieux aquatiques se poursuivent sur les principaux cours d eau et affluents. Révision du SAGE : Cette révision est obligatoire suite à l approbation future du SDAGE (Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux) Loire Bretagne en octobre Cette révision devra permettre au SAGE d être en conformité avec le SDAGE et de dégager des priorités d actions pour atteindre le bon état écologique des cours d eau à l horizon Tableau récapitulatif des opérations inscrites au CRBV par type d actions Montant des actions Subvention région % de subvention Restauration milieux aquatiques ,8% Zones humides ,8% Qualité des eaux ,7% Animation ,0% Communication / sensibilisation ,7% Révision du SAGE ,0% Suivi ,7% Hydrologie ,0% TOTAL ,0% Répartition des actions du CRBV Grandlieu Révision du SAGE 9% Communication / sensibilisation 10% Suivi 7% Hydrologie 1% Restauration milieux aquatiques 23% Animation 14% Zones humides Qualité des eaux 21% 15% 5

6 Carte du périmètre du Bassin versant de Grand lieu 6

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