Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

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1 Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec l ordre du jour suivant : - Le Presbytère - Bail commercial - Budget de la commune - Compte de gestion 2014, Compte administratif 2014 et affectation du résultat - Budget annexe de la Zone Artisanale de La Bastille - Compte de gestion 2014, Compte administratif 2014 et affectation du résultat Budget annexe du Local Commercial - Compte de gestion 2014, Compte administratif 2014 et affectation du résultat - Impasse Fructidor - Devis du SDEER et d Aunis Saintonge Electricité - Eclairage public dans le village du Pinier - Convention avec la commune de Chenac - Saint Seurin d Uzet - Questions diverses L'an deux mil quinze et le onze mars à dix-huit heures, le Conseil municipal d Epargnes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Elisabeth MARTIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : Présents : Mme Elisabeth MARTIN, Maire, M. Christian MELLIER, premier Adjoint, M. Arnaud SALMON-GANDONNIERE, deuxième adjoint, Mme Brigitte TOUZEAU- BOUTIN, troisième adjoint, MM Mathieu SEGUIN, Patrick ROSSIGNOL, Vincent BILLAUD, Pierre ROBERT et Patrick LAHAYE, Mmes Sylvie PIGNY CUGNOT, Lucette MORILLON et Jacqueline NEGRO-FRER, M. Jérôme OZELLET, Mme Brigitte TOUZEAU-BOUTIN est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 05 février 2015 a été transmis, le 12 février 2015 à tous les membres du Conseil municipal. Aucune observation n étant formulée, ce document est approuvé, à l unanimité. Délibération n D 2015_02_01 : Le Presbytère Bail Commercial Mme le Maire expose avoir reçu, au cours du mois de février dernier, Mme Corinne Bouvry de la Sarl Kariman et Mme Crochet du Cabinet Crice. Actuellement la Sarl Kariman, représentée par Mme Corinne Bouvry et M. Hermann Knapp, exploite l activité de restauration dans les locaux du Presbytère au titre d un «bail dérogatoire au statut des baux commerciaux». Signé en date du 29 mars 2013, celui-ci avait été conclu pour une période de 23 mois, soit du 1 er avril 2013 au 28 février 2015, avec engagement sur une promesse de bail commercial. Le bail commercial devant prendre effet à compter du 1 er mars Cette activité ayant été mise en place par l ancienne municipalité, Mme le Maire doit être habilitée par le Conseil Municipal actuel afin de satisfaire aux formalités administratives afférentes à la poursuite de celle-ci ; et notamment la signature prochaine dudit bail commercial. Par ailleurs, lors de cette rencontre Mme le Maire a été saisie par Mme Bouvry sur le montant du loyer qui sera arrêté à la signature du bail commercial. 1

2 Elle précise qu au cours du bail dérogatoire le montant du loyer mensuel en principal pour l ensemble de l immeuble s élevait à 620 Ht, soit 744 Ttc, auquel il devait être ajouté un loyer mensuel dit «de matériel» à hauteur de 120 Ht, soit 144 Ttc ; ce qui représentait une charge mensuelle totale de 740 Ht, soit 888 Ttc pour les preneurs. Le loyer dit «de matériel» prend fin, de facto, avec le bail dérogatoire. Les preneurs rachetant l ensemble du matériel conformément aux termes initiaux. La promesse de bail commercial mentionnait un loyer mensuel en principal pour l ensemble de l immeuble à 750 Ht, soit 9 Ttc. Or, Mme Bouvry sollicite du Conseil Municipal le maintien du loyer mensuel en principal pour l ensemble de l immeuble à la somme de 620 Ht, soit 744 Ttc. Mme le Maire demande aux membres présents de se positionner. De ces échanges, il en ressort les points suivants :! Les gérants récupèrent la Tva! Ils y vivent et y travaillent! Les conditions prévues semblaient leur convenir quand ils ont signé le bail! En comparaison avec les logements de l école, le loyer semble justifié ; par ailleurs, la commune intervient régulièrement au Presbytère pour diverses réparations et entretiens.! M. Vincent Billaud considère que l on aurait pu faire un geste pour soutenir le commerce local.! Mme Elisabeth Martin répond que le bail a été signé en connaissance de cause par les gérants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 2 abstentions (Mrs Pierre Robert & Patrick Rossignol, lesquels considèrent que la commune pourrait faire un petit geste) et 1 voix contre (M. Vincent Billaud) : " Décide de donner délégation à Madame le Maire afin d effectuer toutes démarches et signer tous documents relatifs aux décisions de cette affaire. " D arrêter le montant mensuel en principal du loyer pour l ensemble de l immeuble à 750 ht, soit 9 Ttc, à compter du 1 er mars 2015, date d effet du bail commercial. Délibération n D 2015_02_02 : Budget Principal Commune - Approbation du Compte de Gestion 2014 Le Maire expose que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune a été établi par Mme Astrid Aubertin, Perceptrice de Cozes, à la clôture de l exercice comptable. Le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Considérant que les comptes 2014 établis par Mme Astrid Aubertin ne donnent pas lieu à observation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : 1 ) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; 2 ) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; " Déclare que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune, dressé, pour l'exercice 2014 par Mme Astrid Aubertin, Perceptrice de Cozes, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2

3 Délibération n D 2015_02_03 : Budget Principal Commune - Vote du Compte Administratif 2014 Le Compte Administratif de la Commune d Epargnes est présenté par Madame Elisabeth Martin, qui en rappelle les résultats de clôture. Le Compte Administratif 2014 s établit ainsi : Investissement Sections Prévus Réalisé Résultat de Clôture Reste à Réaliser Dépenses Excédent Recettes Fonctionnement Dépenses Excédent 0 Recettes Résultat Global de Clôture de l exercice Madame Elisabeth Martin, Maire, sort de la salle de réunions, et ne participera donc pas à cette délibération. Le Conseil Municipal élit Mme Jacqueline Négro Frer, doyenne d âge, Présidente, afin de procéder aux opérations de vote du Compte Administratif Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents participant à cette délibération : " Approuve le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune au titre de l année 2014 Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme. Affiché en Mairie d Epargnes. Le Maire-Adjoint, Christian MELLIER Délibération n D 2015_02_04 : Budget Principal Commune - Affectation du Résultat 2014 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Elisabeth MARTIN, Maire : Le Compte Administratif de l exercice 2013 a été approuvé, par la précédente municipalité, le 11 février 2014, Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, Constatant que le Compte Administratif 2014 fait apparaître : o Un excédent de fonctionnement (exercice 2014) o Un excédent reporté (affectation du résultat 2013) Soit un excédent de fonctionnement cumulé de o Un déficit d investissement (exercice 2014) o Un déficit des Restes à Réaliser (exercice 2014) Soit un déficit d investissement cumulé de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : " Décide d affecter l excédent de fonctionnement cumulé de , ainsi qu il suit : 3

4 " Section de Fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D.002 R.002 Déficit reporté Excédent reporté D.001 Solde d'exécution N R.001 Solde d'exécution N-1 - R Excédent de fonctionnement capitalisé Délibération n D2015_02_05 : Budget annexe de la Zone Artisanale de La Bastille - Approbation du compte de gestion 2014 Mme le Maire précise aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion 2014 de la Zone Artisanale de La Bastille établi par Mme Astrid AUBERTIN, Trésorière publique de Cozes, à la clôture de l exercice 2014 : - est conforme aux écritures communales, - qu elle a donc décidé de le viser - et que rien ne s oppose à son approbation. Après délibération, le Conseil municipal : - Approuve, à main levée et à l unanimité, le compte de gestion du budget annexe de la Zone Artisanale de La Bastille, établi par Mme la Trésorière publique, pour l'exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle, en effet, ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Délibération n D2015_02_06: Budget annexe de la Zone Artisanale de La Bastille - Compte administratif 2014 Le Conseil Municipal de la Commune d Epargnes examine le Compte Administratif 2014 de la Zone Artisanale, présenté par Mme Elisabeth Martin, Maire et qui s établit ainsi : Investissement Sections Prévus Réalisé Résultat de Clôture Reste à Réaliser Dépenses Déficit Recettes Fonctionnement Dépenses Excédent Recettes Résultat Global de Clôture de l exercice Mme Elisabeth Martin, Maire, sort de la salle de réunions, et ne participe donc pas à cette délibération. Le Conseil Municipal désigne Mme Jacqueline NEGRO-FRER, Doyenne d âge du Conseil municipal, Présidente, afin de procéder aux opérations de vote du Compte Administratif 2014 de la Zone Artisanale. Après délibération, le Conseil Municipal, à main levée et à l unanimité des membres présents, 4

5 " Approuve le Compte Administratif 2014 du budget annexe de la Zone Artisanale. Délibération n D2015_02_07 : Budget annexe de la Zone Artisanale de La Bastille - Affectation du résultat 2014 Après avoir approuvé le compte administratif 2014 du budget annexe de la Zone Artisanale, Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation 2014 de la Zone Artisanale, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : un excédent reporté de : Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : un déficit d investissement de : Le Conseil municipal, après délibération : - décide, à main levée et à l unanimité, d affecter le résultat d exploitation 2014 du budget annexe de la Zone Artisanale de La Bastille comme suit : Section de Fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D.002 Déficit reporté R.002 Excédent reporté D.001 Solde d'exécution N-1 R.001 Solde d'exécution N R Excédent de fonctionnement capitalisé Délibération n D2015_02_08 : Budget annexe du Local Commercial - Approbation du compte de gestion 2014 Mme le Maire précise aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion du Local Commercial, établi par Mme Astrid AUBERTIN, Trésorière publique de Cozes, à la clôture de l exercice 2014 : - est conforme aux écritures communales, - qu elle a donc décidé de le viser, - et que rien ne s oppose à son approbation. Après délibération, le conseil municipal : - Approuve, à main levée et à l unanimité, le compte de gestion du budget annexe du Local Commercial, établi par Mme la Trésorière publique pour l'exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle, en effet, ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 5

6 Délibération n D2015_02_09 : Budget annexe du Local Commercial - Compte administratif 2014 Le Conseil Municipal de la Commune d Epargnes, examine le Compte Administratif 2014 du Local commercial, présenté par Mme Elisabeth MARTIN, Maire, et qui s établit ainsi : Investissement Sections Prévus Réalisé Résultat de Clôture Reste à Réaliser Dépenses Excédent Recettes Fonctionnement Dépenses Excédent Recettes Résultat Global de Clôture de l exercice Mme Elisabeth Martin, Maire, sort de la salle de réunions, et ne participe donc pas à cette délibération. Le Conseil Municipal élit Mme Jacqueline NEGRO - FRER, doyenne d âge du Conseil municipal, Présidente, afin de procéder aux opérations de vote du Compte Administratif 2014 du Local Commercial. Après délibération, le Conseil Municipal : - Approuve, à main levée et à l unanimité, le compte administratif 2014 du Budget annexe du Local Commercial. Délibération n D2015_02_10 : Budget annexe du Local Commercial - Affectation du résultat 2014 Après avoir approuvé le compte administratif 2014 du Local Commercial, Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation 2014 du Local Commercial, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : un excédent d investissement de : un déficit de restes à réaliser de : Soit un besoin de financement de : Le Conseil municipal, après délibération : - décide, à main levée et à l unanimité, d affecter le résultat d exploitation 2014 du budget annexe du Local Commercial, comme suit : Section de Fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D.002 Déficit reporté R.002 Excédent reporté D.001 Solde d'exécution N-1 R.001 Solde d'exécution N R Excédent de fonctionnement capitalisé

7 Impasse Fructidor - Devis du SDEER et d Aunis Saintonge Electricité Mme le Maire informe l assemblée que la commune a reçu deux devis complémentaires concernant les tranchées dédiées aux réseaux d électricité et de télécommunication pour l impasse Fructidor. Elle donne la parole à M. SALMON GANDONNIERE Délibération n D2015_02_ 11 : Impasse Fructidor - Devis du SDEER (ER ) Le devis du SDEER n ER concerne la tranchée pour l extension du réseau électrique. Il s élève à un total de HT. Le SDEER participe à hauteur de (soit 18,64%). Ce qui ramène la contribution communale à Débat : - M. SEGUIN s interroge sur la compétitivité de ce devis, - M. SALMON-GANDONNIERE présente les autres devis des entrepreneurs contactés pour ce travail et qui sont effectivement plus élevés. Le Conseil municipal, après délibération : - accepte, le devis du SDEER n ER pour une participation communale de autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier. Délibération n D2015_02_12 : Impasse Fructidor - Devis d Aunis Saintonge Electricité Le devis d Aunis Saintonge Electricité qui concerne la sur - largeur de la tranchée pour le futur réseau France Télécom s élève à HT soit TTC. Une demande d aide a été demandée à France Télécom pour la fourniture de matériel. Il n y a pas de réponse, à ce jour, mais dans le cas d une réponse positive, cela viendra en déduction sur ce montant. Débat : - ce devis est comparé, sur place, aux autres devis ayant le même objet. Le Conseil municipal, après délibération : - accepte le devis d Aunis Saintonge Electricité pour un montant de TTC, - autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier. Délibération n D2015_02_13 : Eclairage public dans le village du Pinier - Convention avec la commune de Chenac - Saint Seurin d Uzet Mme le Maire donne la parole à M. SALMON-GANDONNIERE qui rappelle à l assemblée que lors de la dernière réunion du Conseil municipal, il avait présenté un projet de convention financière pour l éclairage public dans le village du Pinier, Pour des raisons d économie, ce document actait le fonctionnement d un seul comptage sur Chenac - Saint Seurin d Uzet. La précédente municipalité avait, quant à elle, opté pour un comptage par commune, par délibération n D2012_07_11 du 22 novembre Le projet de convention présenté intégralement lors de la réunion du 05 février dernier, se résume de la façon suivante : 7

8 - un seul comptage sur Chenac - Saint Seurin d Uzet, - remboursement des frais d abonnement et de consommation par la commune d Epargnes, - la charge se répartissant pour moitié sur chaque commune. La décision avait été ajournée, le Conseil municipal souhaitant une reprise de contact avec la commune de Chenac - Saint Seurin d Uzet au sujet de la maintenance des candélabres. Après avoir pris l attache des élus de Chenac - Saint Seurin d Uzet, il a été choisi de maintenir le projet de convention financière en l état. En cas de détérioration d un candélabre, c est de fait, la commune sur laquelle il est situé qui gère le problème. Après délibération, le Conseil municipal : - annule la délibération du Conseil municipal n D2012_07_11 du 22 novembre 2012, - approuve le projet de convention qui sera annexé à la présente délibération, - acte que chaque commune gèrera la maintenance des candélabres situés sur son territoire, - autorise Mme le Maire à signer ladite convention et tout document concernant ce dossier. QUESTIONS DIVERSES - Mme le Maire indique qu il pourrait être institué pour le personnel de la collectivité d Epargnes, un Compte Epargne Temps. Le Compte Epargne Temps représente, pour les agents, la possibilité d accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de RTT, de récupérations, non pris. Ces congés épargnés peuvent être utilisés, soit sous forme de congés ultérieurement, (et notamment avant le départ à la retraite), soit monétisés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l agent dès lors qu il remplit les conditions. Le Comité Technique du Centre de Gestion devra être consulté sur sa mise en place et son fonctionnement, préalablement à la délibération du Conseil Municipal qui sera soumise lors d une prochaine réunion. - M. SALMON - GANDONNIERE informe le Conseil municipal de la réception d une facture de régularisation émanant de la société EUROVIA et portant sur des travaux effectués dans le cadre d un marché à bons de commande en 2012, 2013 et 2014 et pour un montant de Cette facture est arrivée peu de temps après la dénonciation du contrat. Un courrier de demande d explications ayant été envoyé, un représentant de cette entreprise, s est déplacé en mairie. De cet entretien, il est ressorti : o qu il y a effectivement eu une lacune comptable au niveau de l entreprise qui aurait dû facturer le réajustement de prix au fur et à mesure de la parution de l indice de réévaluation, et qui le reconnaît. o que la commune attend un geste commercial de la part de l entreprise qui apparemment serait disposée à le faire Les conseillers municipaux refusent de payer une mise à jour portant sur des chantiers qu ils n ont pas commandés et qui relèvent d une gestion peut-être contestable. 8

9 - Elections départementales : M. MELLIER informe l assemblée qu il établira la composition du bureau de vote, demain après-midi et demande les disponibilités de chacun ; - M. BILLAUD informe l assemblée qu il a été contacté par les habitants de la Bastille et des Gorces qui demandent des contrôles de vitesse dans la traversée de leur village (notamment le matin) en raison de la vive allure des automobilistes. Il demande à M. MELLIER, adjoint en charge de la sécurité d intervenir. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19heures 30. 9

10 Récapitulatif des délibérations la réunion n 2015_02 du 11 mars 2015 Délibération OBJET D2015_02_01 Le Presbytère - Bail commercial D2015_02_02 Budget principal de la commune - Approbation du compte de gestion 2014 D2015_02_03 Budget principal de la commune - Vote du compte administratif 2014 D2015_02_04 Budget principal de la commune - Affectation du résultat 2014 D2015_02_05 Budget annexe de la Zone Artisanale - Approbation du compte de gestion 2014 D2015_02_06 Budget annexe de la Zone Artisanale - Vote du compte administratif 2014 D2015_02_07 Budget annexe de la Zone Artisanale - Affectation du résultat 2014 D2015_02_08 Budget annexe du Local Commercial - Approbation du compte de gestion 2014 D2015_02_09 Budget annexe du Local Commercial - Vote du compte administratif 2014 D2015_02_10 Budget annexe du Local Commercial - Affectation du résultat 2014 D2015_02_11 Impasse Fructidor - Devis du SDEER n D2015_02_12 Impasse Fructidor - Devis d Aunis Saintonge Electricité D2015_02_13 Eclairage public dans le village du Pinier - Convention avec la commune Chenac - Saint Seurin d Uzet Elisabeth MARTIN Christian MELLIER Arnaud SALMON-GANDONNIERE Brigitte TOUZEAU-BOUTIN Mathieu SEGUIN Patrick ROSSIGNOL Vincent BILLAUD Pierre ROBERT Patrick LAHAYE Sylvie PIGNY CUGNOT Lucette MORILLON Jacqueline NEGRO-FRER Jérôme OZELLET 10

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