La formation professionnelle des personnes handicapées

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1 Septembre Observatoire des dispositifs d insertion des travailleurs handicapés en Ile-de-France La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien b i l a n

2 Étude collective réalisée par Practhis, sous la direction de Pascal Clarke, avec les contributions de Élodie Josse, Émilie Clainchard, Sandrine Lévy, Valérie Bernardi et Frédérique Fournier. Remerciements pour les contributions externes, en particulier de Jean-Marc Cellier, de l AFPA Ile-de-France, du groupe de suivi technique (Région, DRTEFP, ANPE, DRASS, Agefiph, AFPA, Oref, PRFTH d Ile-de-France) et du Cnasea. Practhis Ile-de-France Avec le soutien du FSE 11, rue Érard, Paris Téléphone : Télécopie : practhis@practhis.asso.fr

3 La formation professionnelle des personnes handicapées La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 3

4 La formation professionnelle des personnes handicapées Table des matières PARTIE 1. Repères et cadrage Formation professionnelle, de quoi parle-t-on? Qui contribue à la formation? Quelle offre de formation? Quelles sources pour l analyse? PARTIE 2. L accès des personnes handicapées à la formation Préalable à propos de l échantillon étudié Précisions quant à la «prescription» d une action de formation La place des personnes handicapées dans l appareil de formation Les entrées de personnes handicapées en formation Les sorties du chômage pour entrée en formation Les entrées en formation par grands types de programmation Caractérisation des entrées par types de formation (finalités) PARTIE 3. Caractéristiques des personnes handicapées entrées en formation Typologies des publics entrant en formation Caractéristiques des bénéficiaires par types de programmation (Afpa, CRP, État, Région) Caractéristiques du public selon la finalité des formations PARTIE 4. Formation professionnelle et parcours d insertion Prestations contribuant aux parcours d insertion ou de formation Le service personnalisé d appui de l Afpa Les prestations de l ANPE Les «parcours» de formation professionnelle Les parcours avec une formation État et/ou Région (hors CRP) a. Nombre d actions dans le parcours b. Enchaînement des actions c. Typologie des parcours Les parcours avec au moins une action CRP a. Nombre d actions dans le parcours b. Enchaînement des actions c. Typologie des parcours Les parcours de formation Afpa a. Nombre d actions dans le parcours b. Enchaînement des actions c. Typologie des parcours er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

5 PARTIE 5. Les résultats à l issue des formations Résultats à l issue d une formation État/Région «de droit commun» (source PRFTH) Les résultats à l issue d une formation Afpa PARTIE 6. Bénéficiaires en emploi et formation professionnelle La formation des personnes handicapées en emploi dans les établissements assujettis à la loi pour l obligation d emploi des travailleurs handicapés Les bénéficiaires concernés Les établissements concernés La formation des personnes handicapées prises en charge par les Sameth Les bénéficiaires concernés Les établissements concernés ANNEXES 77 Annexe 1. Fiches descriptives des sources de données relatives à la formation Les données traitées dans l état des lieux Les données non traitées dans l état des lieux Annexe 2. Grille de classification des actions Annexe 3. Grille de classification des Sife GLOSSAIRE 90 La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 5

6 La formation professionnelle des personnes handicapées Rappel Le présent état des lieux a été réalisé grâce aux informations collectées dans un laps de temps couvrant près de deux années. Il s appuie sur le décryptage des dispositifs et l analyse des données précédemment traitées. Pour l Ile-de-France, il s agit d une première démarche novatrice, dont le résultat pourra, bien entendu, être étayé et amélioré dans l avenir. En l absence de données de cadrage sur la formation continue en Ile-de-France travaux que l Oref 1 a engagé parallèlement il a fallu parfois reconstituer des données sur la formation afin de mieux y situer la place des personnes handicapées. Ces repères, qui sont à prendre à titre strictement indicatif 2, nous ont malgré tout permis de faire une présentation cohérente des entrées en formation de personnes handicapées dans l offre de formation régionale. Il n existe pas de vocabulaire univoque dans le cadre particulier de la formation professionnelle, pas plus qu il n existe de grille de lecture unique des mesures, actions et programmes mis en œuvre. Certains choix quant aux terminologies et classifications utilisées, s ils sont adaptés aux besoins de l état des lieux, peuvent être discutables dans une approche plus large. Ils n ont pour vocation que de faciliter la compréhension d un sujet complexe. L état des lieux porte principalement sur les années 2001 à L année 2005 est, quant à elle, traitée de manière isolée, car il s agit d une année particulière (à la fois de rupture et de transition avec l abrogation des Sife 3, le transfert de compétence aux Régions, le plan de cohésion sociale, le plein exercice de la réforme de la formation professionnelle ). Les données traitées, soit plus de entrées en formation sur la période, comprennent : les entrées en CRP 4 rémunérées par l État et la Région, via la source Cnasea, les entrées dans les formations rémunérées de la Région via la source Cnasea, les entrées dans les formations rémunérées de l État (Sife principalement) via le Cnasea, les entrées en formation Afpa au titre de la commande publique (source Afpa). Ont été étudiées de manière complémentaire les prestations suivantes : prestations d orientation et d évaluation des acquis de l ANPE, services d appui personnalisé à l orientation (S2) de l Afpa. Des éclairages ont par ailleurs été recherchés à travers les données relatives à : bénéficiaires de la loi sortis du chômage pour entrée en formation (source ANPE), personnes handicapées entrées en formation au titre du dispositif «primes référents» (source PRFTH), entrées en Sife collectifs spécifiques aux personnes handicapées suivis au titre des PDITH (source PDITH/Adhoc), salariés handicapés formés en emploi ou insérés à l issue d une formation (source DOETH), 500 stagiaires Afpa handicapés suivis dans le cadre des enquêtes «devenir à 6 mois» (source Afpa). 1 Observatoire régional de l emploi et de la formation. 2 C est le cas notamment des données relatives à l offre de formation régionale. 3 Stages d insertion et de formation à l emploi. 4 Centre de rééducation professionnelle. Dans l objectif d apporter tout le détail nécessaire à une bonne compréhension de la problématique, ce premier état des lieux sera ultérieurement complété par une analyse des données manquantes (autres formations Région, Assedic et mesures Agefiph). 6 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

7 Quelques précisions de lecture pour la suite de l état des lieux Plutôt qu une classification par financeurs, rendue difficile ou peu lisible tenant compte des cofinancements ou financements partagés, une présentation par «types de programmation» a été retenue, à savoir : État, pour la partie Sife essentiellement (IRILL 5, cadres, détenus également), Afpa, au titre de la commande publique, Région pour les programmations rémunérées du Conseil régional (programme régional qualifiant), Assedic pour les actions entrant dans le cadre du PARE 6, CRP pour le dispositif de reclassement professionnel cofinancé. Tous les programmes et dispositifs de formation n ont pas été traités conseils généraux, grandes communes, fonction publique notamment tenant compte de l absence de source détaillée et de précisions quant aux volumes concernés. Pour faciliter la lecture des données et quand l approche le nécessite, les actions de formation sont regroupées en 7 finalités : orientation et élaboration de projet professionnel, évaluation des acquis et des compétences, acquisition des savoirs de base et mise à niveau, préparation à la formation professionnalisante ou qualifiante, professionnalisation, qualification, accès et retour à l emploi. Pour la finalité «qualification», n ont été retenues que les actions certifiantes et diplômantes. Pour les CRP, les entrées ont été ventilées en trois finalités seulement : orientation, préparation à la formation et qualification. Un tableau récapitulatif est joint en annexe resituant l ensemble des dispositifs par finalité. 5 Insertion réinsertion et lutte contre l illettrisme. 6 Plan d accompagnement à la recherche d emploi. La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 7

8 8 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

9 Repères et cadrage 1.1. Formation professionnelle, de quoi parle-t-on? La formation professionnelle «tout au long de la vie» comprend la formation initiale des jeunes, à l école ou à l université, et la formation continue des jeunes et des adultes engagés dans la vie active. Notons que même si l apprentissage fait partie de la formation initiale, au sens réglementaire de sa définition, ce mode d acquisition de connaissances se retrouve parfois dans le cadre des formations en alternance, donc continue. La formation professionnelle continue est régie par le livre IX du Code du travail. Il y est rappelé qu elle a pour objet de favoriser l insertion, ou la réinsertion, professionnelle, de permettre le maintien dans l emploi ou le retour à l emploi, de favoriser le développement des compétences et l accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale La formation professionnelle continue recouvre à ce titre une variété importante d actions de formation, et notamment des actions : de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d adaptation et de développement des compétences des salariés, de promotion par une qualification plus élevée, de prévention des risques d inadaptation de qualification à l évolution des techniques et des structures des entreprises, de (re)conversion professionnelle, d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances, de lutte contre l illettrisme et de l apprentissage de la langue française. Et également des actions : permettant de réaliser un bilan de compétences, permettant la validation des acquis de l expérience. Ainsi, la formation professionnelle continue n a pas pour unique vocation la formation à un métier particulier, mais entend répondre également à des finalités particulières en termes d insertion et d emploi. Cette réalité se retrouve dans la grande variété de dispositifs 7 de formation plus de 60 comme d intitulés de formation plus de que l on retrouve pour l Ile-de-France sur la période étudiée. Se mêlent ici différents niveaux : des dispositifs (exemple : IRILL), des programmes (exemple : Sife), des actions (comme les APP 8 ) ou encore des mesures (outils d accès à des actions par le financement, comme les chéquiers langues). La démarche retenue ici est d aller au-delà des écarts de statuts et de dépasser les logiques de financement ou de métier. Une classification en «finalités» 9 a été établie en groupe de travail avec différents partenaires afin de constituer une base commune de référence pour l étude des formations. 7 Dispositif entendu également comme programme ou regroupement de mesures. 8 Ateliers pédagogiques personnalisés. 9 Détails de la classification disponible en annexe. La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 9

10 Repères et cadrage 1.2. Qui contribue à la formation? Au sens de la loi, «l État, les collectivités locales et territoriales, les établissements publics, les établissements d enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue chacun pour leur part». Notons que les différents types de contributions (frais de déplacements, rémunération du stagiaire, coûts pédagogiques ) sont pris en charge par des financeurs différents, ce qui complique la lisibilité du coût global d un stage. Les différents types de contribution Coûts pédagogiques Rémunération Indemnisation stagiaire Coûts de fonctionnement / équipement Types de contributions Défraiements Frais divers de stages Adaptations matérielles et pédagogiques Aides à l'entreprise / allégement de charges Schéma : Practhis Par exemple, pour les CRP, si l État et la Région financent les rémunérations stagiaires via le Cnasea, c est la Sécurité sociale qui, sur instruction de la Drass, finance les coûts de fonctionnement. De la même façon, si l État prenait à sa charge les rémunérations stagiaires dans le cadre des Sife entre 2001 et 2004, les coûts pédagogiques étaient, pour les personnes handicapées 10, souvent partagés avec l Agefiph. 10 À 50 % en général; sur certaines actions et/ou certaines années jusqu à 100 %. 11 L Assedic peut homologuer des stages mis en œuvre et financés par l État ou le conseil régional. Sur une formation homologuée 11 des Assedic, n importe quel financeur peut intervenir sur les coûts pédagogiques : la contribution des Assedic porte sur les défraiements, les frais de stage et l indemnisation du bénéficiaire. L État finance des coûts pédagogiques, des rémunérations stagiaires (via le Cnasea, pour les Sife notamment), des aides aux entreprises dans le cadre de contrats, des allègements dans le cadre des contrats de professionnalisation er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

11 La Région finance des rémunérations de stagiaires (via le Cnasea) dans le cadre du programme régional qualifiant notamment, mais aussi des coûts pédagogiques. Par ailleurs, c est la Région qui a la charge des lycées, des centres de formation d apprentis (CFA) L Assedic finance des défraiements de frais de stage, des indemnisations de stagiaires mais également des coûts pédagogiques. L Assedic est bien souvent au cœur d un cofinancement de formation. L Agefiph peut financer l adaptation matérielle et pédagogique, des aides aux entreprises, des coûts pédagogiques 12 L Agefiph intervient notamment en cofinancement Quelle offre de formation? Mesurer l offre de formation, même à l échelle d une région, reste difficile du fait de la variété des outils utilisés par les différents contributeurs et des différences d approche en matière de programmation. Les différentes modalités d enregistrement des programmations En heures globales En volume de prestations En places installées ou équipées Types de programmation En unité physicofinancières En euros En volume de bénéficiaires Schéma : Practhis Ainsi, pour les Sife, le principe retenu était celui de «l unité physico-financière» : une place programmée correspondait à une enveloppe financière incluant la rémunération et le coût pédagogique pour un stagiaire en formation de 400 heures. Mais les formations dispensées dans le cadre des Sife n étant pas toutes de 400 heures, le nombre d entrées effectives ne correspondait pas au nombre d unités allouées ( places programmées pouvaient par exemple aboutir à entrées). 12 La mise en place en 2006 du dispositif formation courte pourrait être complétée par le financement de rémunération des stagiaires par l Agefiph. La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 11

12 Repères et cadrage Pour les CRP, on parle de «place installée», ce qui correspond au financement (du coût pédagogique et de fonctionnement) pour une année pleine. La durée des formations n étant pas d une année entière (durée supérieure pour certaines et inférieure pour les préorientations par exemple), une place ne correspond pas rigoureusement à une entrée. Dans le cas d une formation durant 3 mois par exemple, on totalise 4 entrées sur une même place financée. Notons que les situations sont assez diverses en matière de programmation : en ce qui concerne la souplesse d adaptation : le nombre de places offertes pouvant être une quantité extensible selon la demande (on parle alors d enveloppe ouverte 13 ) ou une quantité au contraire bloquée, en ce qui concerne la traçabilité des programmations ou des entrées. On trouve donc des décalages de différentes natures entre offres et entrées effectives sans pouvoir toujours suivre les écarts de réalisation. Généralement, l «offre de formation» est réduite au volume des entrées réellement constatées. Pour autant, il est possible, sur une partie de l offre de formation, d approcher les volumes pour l Ilede-France. Estimation des «places» de formation programmées sur une année 14 Apprentissage Autres programmes Région Programme d'évaluation ANPE % Alternance ,3 % Dont 60 % qualifiant maxi 3 % de bénéficiaires de la loi connus Prestations d'orientation AFPA (S2) ,2 % Programme État (Sife) ,2 % CRP ,3 % AFPA Assedic Sources : Afpa, ANPE, Assedic, Conseil Régional, DRTEFP ; Traitements : Practhis 13 C est le cas notamment des contrats d apprentissage. 14 Les volumes correspondent sensiblement aux volumes de l année Les prestations ANPE et Afpa (S2) sont indiquées pour mémoire car traitées dans l état des lieux. Ce qui ressort du schéma précédent est que l offre de formation globale repose principalement sur le dispositif financé par la Région (65 % de l offre), essentiellement des outils qualifiants pour 60 % environ. Sur cette offre globale, les personnes handicapées connues représentent 3 % des entrées comptabilisées, c est-à-dire un peu moins que le poids des travailleurs handicapés dans la demande d emploi (4,5 %) er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

13 Toutefois, on ignore tout des entrées en formation des personnes handicapées au titre de l apprentissage, de l alternance et de la plupart des formations Région. Cela revient ainsi à dire qu on ne peut pas appréhender le volume de personnes handicapées dans près de 70 % des entrées ce qui rend difficile une appréciation fine du poids des personnes handicapées dans l offre de formation, et par conséquent délicate sa comparaison à la part des personnes handicapées dans la demande d emploi Quelles sources pour l analyse? On l aura compris, l étude du champ de la formation professionnelle continue dépend pour beaucoup des sources mobilisables. Ce n est pas tant l existence des sources d informations qui peut poser problème, puisque celles-ci existent et sont même multiples, mais plutôt ce qu elles prévoient de renseigner. Ainsi, certaines sources ne prévoient pas la variable «public handicapé» dans l identification des bénéficiaires, ou quand elles la prévoient, ne la saisissent pas dans les outils à destination statistique. Quand on peut identifier les personnes handicapées dans les sources, la nature des informations détermine fortement les possibilités d exploitation. Ainsi, étudier la formation professionnelle nécessite que l on puisse caractériser au moins la formation et son bénéficiaire. De manière idéale, il faudrait connaître le devenir de la personne en sortie de formation voire à 3 ou 6 mois, et mettre ce résultat en perspective avec ce qu avait fait la personne avant la formation. Enfin, quand la personne accède à l emploi, l acquisition des informations sur son emploi et l entreprise dans laquelle elle évolue sont essentielles. Comme on peut ainsi le voir, analyser des données sur la formation professionnelle des personnes handicapées demande, au préalable, de recueillir des informations homogènes et complètes, que ce soit pour les formations prescrites, les sources de financements, les organismes prescripteurs, mais également des données socio-économiques caractérisant la personne handicapée elle-même, son parcours et enfin son insertion professionnelle, lorsqu elle existe. Or tout cela ne peut être obtenu par le biais d une seule source et demande que l on multiplie celles-ci (comme on peut le voir sur le tableau page suivante), chacune ne répondant que partiellement aux besoins. Récapitulatif des types de données à recueillir pour analyser la formation professionnelle des demandeurs d emploi handicapés 2. La formation 1. La situation à l'entrée 3. La personne 4. Le devenir à la sortie Schéma : Practhis La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 13

14 Repères et cadrage Récapitulatif des données disponibles selon les sources / et étapes d insertion couvertes Chômage Accès à l emploi Emploi Reclassement Sources Formations Formation demandeurs d emploi Formation demandeurs d emploi en entreprise / alternance Formation de salariés Cnasea Formations Région (hors CRP) Cnasea Formations État (hors CRP) DR ANPE SIFE individuels cofinancés dans le cadre de la convention ANPE / Agefiph Cnasea Formations CRP Drassif (enquête ES) Formations CRP DRTEFP (enquête Afpa) Formations CRP Afpa Formations Afpa DR ANPE Sorties du chômage pour entrée en stage DR ANPE Formation dans le cadre d un contrat aidé (CIE) DR ANPE Prestations ANPE Agefiph Interventions Agefiph en lien avec la formation DOETH Formation de salariés Cap Emploi (Agefiph) Formations via les Cap Emploi Assedic Formations Assedic PRFTH Formations comptabilisées dans le cadre de la prime référent PDITH/Adhoc Adhoc parcours PDITH/Adhoc Adhoc maintien Enquête référents Informations relatives à la formation suivie (secteur, type, durée, niveau ) Informations relatives au stagiaire (sexe, âge, niveau de formation ) Schéma : Practhis Informations relatives à la situation du stagiaire avant la formation (niveau, statut vis-àvis de l emploi ) Informations relatives à la situation du stagiaire à l issue de la formation (insertion, type de contrat, recherche d emploi ) La base de données a pour objectif le suivi des individus La base de données a pour objectif le suivi des actions, les parcours sont alors «reconstitués» à partir d un identifiant des individus Guide de lecture Les formations financées par la Région (hors formations CRP) sont connues via la source Cnasea (organisme rémunérateur des stagiaires pour le compte de la Région). La flèche dans les colonnes «chômage» et «accès à l emploi» indique que cette source renseigne sur des formations pour des demandeurs d emploi en centre de formation ou en alternance en entreprise. Pour ces formations, on détient des informations sur le stagiaire et sur la formation er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

15 Pour compéter le tableau ci-contre, il convient de préciser que certaines informations sont très peu détaillées. Par exemple, on ne trouve que peu d informations sur les bénéficiaires dans les données Cnasea, le niveau de formation du stagiaire notamment n est pas renseigné (sauf pour le public jeune). Aujourd hui, la seule source 15, hors de toute logique d enquête, comprenant l ensemble des informations nécessaires à une étude approfondie est la source Cap Emploi, avec l avantage d être également renseignée sur le type de handicap, information qui n existe aujourd hui qu ici L annexe 1 présente les différents types de données existantes par source sous forme de fiches descriptives. 16 Et dans l outil de suivi des PDITH, Adhoc, pour les seules entrées en Sife collectifs 2003/2004. La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 15

16 Repères et cadrage 16 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

17 La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 17

18 18 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

19 L accès des personnes handicapées à la formation 2.1. Préalable à propos de l échantillon étudié Avant d examiner plus en détail l entrée des bénéficiaires de la loi en formation, il convient de resituer sur quelle partie de l offre porte l état des lieux. L offre de formation a été estimée à «places», intégrant apprentissage et alternance ainsi que la totalité des programmes de la Région (voir graphique page 12). Tandis que l offre globale est principalement portée par la Région 17 (65 % des entrées), les entrées, parmi lesquelles le public handicapé est identifié, sont des formations essentiellement État. Part des «places» programmées où sont identifiées les entrées de travailleurs handicapés (TH) 25 % offre globale Programme d'évaluation ANPE % de TH connus sur prestations Programmes Région (2 % TH) 30 % Dont 20 % qualifiant 11 % de TH connus Prestations d'orientation AFPA % de TH connus État (Sifes) (13 % TH) 5 % 53 % 12 % CRP (100 % TH) AFPA (4 % TH) Assedic (3 % TH) Sources : Afpa, ANPE, Assedic, conseil régional, DRTEFP ; Traitements : Practhis Le cadre de l état des lieux est donc restreint au quart de l offre de formation en Ile-de-France, sans qu il soit possible de dire aujourd hui dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées dans la partie «invisible». Si les personnes handicapées apparaissent peu dans des formations qualifiantes, c est aussi parce que la partie «lisible» (celle pour laquelle on dispose d informations statistiques) des entrées concerne trois fois moins de formations qualifiantes que l ensemble de l offre. Pour mémoire, on retiendra cependant qu à travers les mesures Agefiph, les entrées de jeunes et d adultes handicapés en formation alternée et en apprentissage (ayant fait l objet d une prime) étaient seulement d une centaine par an pour un total de contrats signés sur la période. 17 Rappelons-le, de nature majoritairement qualifiante (60 %). La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 19

20 L accès des personnes handicapées à la formation 2.2. Précisions quant à la «prescription» d une action de formation Pour compléter les éléments de lecture de l état des lieux, il faut retenir que l entrée en formation repose, comme pour n importe quel public, sur un «processus de prescription et d orientation». Des organismes tels que l ANPE, les Cap Emploi, mais également la Cotorep (aujourd hui CDAPH) et l Afpa peuvent être amenés à prescrire ou à orienter sur une action de formation quand ce n est pas la personne elle-même qui se positionne, avec l appui ou non de l organisme de formation. On dispose de données incomplètes (en cours d évolution) sur le processus de prescription des Cap Emploi. À titre indicatif cependant, pour l année 2004, les données sont les suivantes 18 : Les Cap Emploi en 2004 ont réalisé en moyenne 23 prestations (Techniques et aide à la recherche d emploi, bilan, formation) pour 100 personnes accompagnées 19. Ces prestations se sont réparties à 29 % pour la formation et à 33 % pour les bilans, avec de fortes variations selon les départements. 18 Source Agefiph / Rapports d activité Cap emploi prestations réalisées. 19 Stock année N-1 + entrées année N, soit un volume de personnes environ. Du côté de l activité des Cotorep, les orientations formation en 2004 ont concerné décisions d orientation (en majorité des orientations vers le dispositif CRP / préorientation). Pour plus des 2/3 il s agit de renouvellement de décisions, sans qu il soit précisé s il s agit du passage à une nouvelle action CRP ou d une décision portant sur une même action. Orientations Cotorep entre 2001 et % ORP maintien dans l'emploi 68 ORP apprentissage 23 % ORP Milieu protégé Décisions ORP 12 % ORP formation professionnelle ORP centres de préorientation 42 % ORP recherche d emploi ORP CRP entrées préorientation CRP entrées en CRP préqualifiant entrées en CRP qualifiant Source : Drees, Cnasea ; Traitements : Practhis 20 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

21 2.3. La place des personnes handicapées dans l appareil de formation D après une étude du Sepes, réalisée à partir des bilans pédagogiques et financiers transmis à la DRTEFP, l Ile-de-France comptait en 2004 environ organismes de formation (hors Afpa) déclaraient une activité cette même année. Au lancement du PRFTH en 2000, le Carif 20 identifiait dans sa base environ organismes de formations sous conventionnement public. Sur la période 2001 / 2005, le PRFTH a identifié environ 400 centres ayant accueilli des personnes handicapées. À partir des entrées Cnasea, c est d un millier de centres qu il s agit. Nombre de centres de formation ayant accueilli au moins un stagiaire handicapé rémunéré par le Cnasea entre 2001 et Source : Cnasea ; Traitements : Practhis Guide de lecture En 2001, 579 organismes de formation ont accueilli au moins un stagiaire handicapé rémunéré par le Cnasea. Au total, sur la période , centres ont été concernés par l accueil d un ou plusieurs stagiaires handicapés. En 2004, et dans le cadre des PDITH au titre de la programmation Sife, près de 200 centres étaient référencés comme mettant en œuvre des formations spécifiques (75 organismes) ou accueillant des personnes handicapées sur des programmes de droit commun (par un système de réservation de places). 20 Centre d animation, de recherche et d information sur la formation. La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 21

22 L accès des personnes handicapées à la formation 2.4. Précisions quant à la «prescription» d une action de formation Encadré méthodologique Pour comptabiliser les entrées de bénéficiaires de la loi en formation, on dispose aujourd hui de deux approches principales : le suivi via les sorties du chômage pour entrée en formation (données ANPE), le suivi via les entrées dans les différents programmes de formation. La première approche comptabilise les sorties du chômage pour entrée en formation, dès lors que ce motif a été déclaré (ce qui exclut les arrêts de recherche et sorties non précisées qui concerneraient éventuellement ce motif). La seconde s appuie sur l identification du statut de «stagiaires de la formation professionnelle» par le Cnasea 21 pour certains programmes de formations État et Région, ainsi que pour les entrées en CRP et l Afpa (ce qui exclut les formations non rémunérées). Ces deux sources statistiques donnent des volumes sensiblement différents sur la période 2001/ : autour de entrées par an à partir des données de l ANPE, de à entrées par an à partir du suivi des programmes de formations rémunérées. En tout état de cause, les sources mobilisées aujourd hui ne permettent pas d appréhender le volume réel même approximatif des entrées en formation de personnes handicapées : soit parce qu elles ne déclarent pas accéder à la formation, soit parce qu elles y accèdent sans déclarer leur handicap, soit parce qu elles accèdent à des formations sur lesquelles on ne dispose d aucune information Les sorties du chômage pour entrée en formation Les sorties annuelles du chômage de bénéficiaires de la loi et le poids des sorties pour entrée en formation (catégories 1 à 3) La loi prévoit que seuls les détenteurs d un titre RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) peuvent prétendre à une rémunération «travailleurs handicapés» les autres bénéficiaires ne le pouvant pas ne sont ainsi pas identifiés dans la base en tant que travailleurs handicapés. 22 Pour les deux approches, cependant, on constate un même «décrochage» en 2005, coïncidant à l année de réorganisation du dispositif de formation, incluant en particulier l abrogation des Sife, programme où les travailleurs handicapés étaient très représentés % 14 % 13 % 13 % 9 % Source : DRTEFP ; Traitements : Practhis Sorties pour entrée en formation Ensemble des sorties Guide de lecture En 2001, bénéficiaires (catégories 1 à 3) sont sortis du chômage dont pour entrer en formation, soit 13 % des sorties du chômage er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

23 Sur la période : les sorties du chômage de bénéficiaires augmentent + 6 % pour l ensemble des sorties, + 4 % en ce qui concerne les sorties pour entrée en formation, mais le poids des bénéficiaires reste constant (autour de 13 %). En 2005, la hausse des sorties du chômage de bénéficiaires persiste, mais le poids des sorties pour formation diminue sensiblement passant de 13 % à 9 %. La part des sorties pour entrée en formation est deux fois plus importante pour le public handicapé que pour le tout public 23. En revanche, le décrochage de la part des sorties pour formation dans l ensemble des sorties du chômage en 2005 est nettement plus important pour le public handicapé. Le poids de ce motif dans les sorties perdant 4 points pour le public handicapé contre seulement 2 pour le tout public Les entrées en formation par grands types de programmation Répartition des entrées dans l ensemble des programmes Afpa, CRP, État, Région ( ) Bénéficiaires Afpa Tout public Part bénéficiaires 5 % 4 % 3 % 4 % 4 % Bénéficiaires CRP Tout public idem idem idem idem idem Part bénéficiaires 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Bénéficiaires État Tout public Part bénéficiaires 15 % 13 % 12 % 13 % 4 % Bénéficiaires Région Tout public Ensemble Part bénéficiaires 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % Bénéficiaires Tout public Part bénéficiaires 12 % 11 % 11 % 11 % 9 % Sources : Afpa, Cnasea ; Traitements : Practhis Guide de lecture En 2005, bénéficiaires de la loi sont entrés en formation État, Région, CRP et Afpa 25, soit 9 % de l ensemble des entrées. En ce qui concerne le programme État (dispositif prépondérant sur la période 2001 à 2004), nous pouvons noter que : le public bénéficiaire de la loi représente 10 % des entrées en Sife individuels sur la période 2002 à 2004, le public bénéficiaire de la loi représente 16 % des entrées en Sife collectifs en 2003, (19 % en 2004). Le principal programme d accueil des personnes handicapées sur la période 2001/2004 est le programme État, suivi du dispositif CRP. 23 Les données disponibles sur le tout public se limitent à la catégorie 1. Si on ne retient que cette catégorie on a en moyenne sur % de sorties pour entrée en formation pour le public handicapé contre 8 % pour le tout public. 24 En 2005, la part des sorties pour entrée en formation chute à 11 % ( 4 points par rapport à 2004) pour les personnes handicapées contre 6 % ( 2 points par rapport à 2004) pour le tout public. 25 Pour information, les entrées de bénéficiaires enregistrées par l Afpa (doublons avec le Cnasea compris) sont de 791 en 2001, 661 en 2002, 523 en 2003, 585 en 2004 et 793 en La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 23

24 L accès des personnes handicapées à la formation Une des explications que l on peut avancer pour expliquer cette prédominance «étatique» se résume à travers l implication conjointe des DDTEFP, de l Agefiph, et des coordinateurs de PDITH, dans la programmation d actions spécifiques (Sife collectifs). De la même façon, la réservation de places sur les programmes de droit commun a permis de maintenir une part globale quasi constante de bénéficiaires, notamment face à la baisse importante des entrées en On constate a priori en 2005 une absence de report sur d autres programmes : si les entrées de bénéficiaires augmentent en formations Afpa et Région, c est de manière proportionnelle à l augmentation des entrées du tout public. Le maintien d une part encore haute de bénéficiaires de la loi dans les entrées tient au poids important des entrées CRP, qui devient en 2003 le premier dispositif de formation. Évolution des entrées entre 2001 et 2005 Bénéficiaires de la loi 10 % 5 % 0 % - 5 % - 10 % - 15 % - 20 % 3 % 1 % - 2 % - 9 % - 8 % - 9 % - 9 % - 18 % - 6 % Tout public - 25 % - 30 % - 26 % Évolutions annuelles Évolution sur la période Sources : Afpa, Cnasea ; Traitements : Practhis Guide de lecture Entre 2001 et 2002, les entrées en formation des bénéficiaires ont diminué de 9 % er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

25 Sur la période considérée, on constate : une baisse des entrées trois fois plus importante pour le public handicapé que pour l ensemble du public (2001 à 2004 comme entre 2004 et 2005) une baisse en 2005 plus importante que celle qui a été enregistrée en quatre ans. Par ailleurs, le «profil» des entrées en formation se modifie fortement : la part des entrées en CRP progresse fortement, pour représenter en % des entrées. le poids du «spécifique» reprend l avantage sur l ensemble des entrées. Répartition des entrées en formation de bénéficiaires par programme en 2001, 2004 et 2005 CRP 36 % 2001 Afpa 10 % CRP 52 % 2004 Afpa 9 % CRP 70 % 2005 Afpa 15 % Région 5 % État 49 % Région 5 % État 34 % Région 10 % État 5 % Sources : Afpa, Cnasea ; Traitements : Practhis Guide de lecture En 2001, le programme Afpa représente 10 % des entrées de bénéficiaires dans l ensemble des programme État, Région, Afpa et CRP Caractérisation des entrées par types de formation (finalités) Répartition des entrées en formation de bénéficiaires de la loi par finalité (2001 et 2004) % 7 % 16 % 16 % 26 % 9 % Orientation, élaboration de projet professionnel Préparation à la formation professionnalisante ou qualifiante Qualification % 5 % 19 % 11 % 33 % 6 % Acquisition des savoirs de base, mise à niveau 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % Professionnalisation Accès et retour à l'emploi Sources : Afpa, Cnasea ; Traitements : Practhis Guide de lecture En 2001, les formations d accès et de retour à l emploi dispensées aux bénéficiaires représentent 9 % de l ensemble, en 2004 cette proportion passe à 6 %. Entre 2001 et 2004, on constate une hausse des entrées de bénéficiaires sur des actions de qualification, en rééquilibrage des entrées sur des actions de professionnalisation (qui diminuent en 2004). Les actions d orientation demeurent, quant à elles, à un niveau identique entre ces deux périodes. La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 25

26 L accès des personnes handicapées à la formation Pour éclairer ces évolutions, il convient de garder en mémoire les finalités qui caractérisent les différents programmes pris en compte. Répartition des entrées en formation de bénéficiaires selon le programme et par finalité (2001 et 2004) 2001 Orientation, élaboration de projet professionnel 29 % 68 % 3 % Acquisition des savoirs de base Préparation à la formation professionnalisante ou qualifiante 25 % 99 % 1 % 64 % 9 % 2 % Professionnalisation Qualification Accès et retour à l'emploi 27 % 72 % 1 % 9 % 77 % 1 % 13 % 95 % 5 % 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % Afpa CRP État Région 2004 Orientation, élaboration de projet professionnel Acquisition des savoirs de base Préparation à la formation professionnalisante ou qualifiante Professionnalisation 13 % 50 % 46 % 4 % 98 % 2 % 79 % 64 % 3 % 5 % 31 % 68 % 1 % Qualification Accès et retour à l'emploi 11 % 79 % 1 % 9 % 96 % 4 % 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % Afpa CRP État Région Sources : Afpa, Cnasea ; Traitements : Practhis Guide de lecture Entre 2001 et 2002, les entrées en formation des bénéficiaires ont diminué de 9 %. Sur la période , trois constats majeurs peuvent être exprimés : une forte diminution des entrées sur des actions d orientation côté État, compensée par une hausse de ces entrées sur le dispositif CRP, le maintien des trois quarts de la qualification des bénéficiaires portée par les CRP, avec une baisse sensible de la part des entrées en formation Région sur cette finalité, une redistribution importante des finalités dans les entrées Afpa partant d un recul des entrées en préparation à la formation er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

27 La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 27

28 28 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

29 Caractéristiques des personnes handicapées entrées en formation La description des publics proposée ci-dessous s appuie sur deux entrées : une approche globale par les caractéristiques du public inscrit à l ANPE sortant du chômage pour entrée en stage (il s agit d une comparaison au sein de la population handicapée), une approche comparative des caractéristiques des publics par programme. Pour permettre une comparaison avec les demandeurs d emploi «tout public», on peut se référer au tableau ci-dessous : Caractéristiques des demandeurs d emploi et des sorties du chômage pour entrée en formation (tout public et bénéficiaires catégorie 1) en Demandeurs d emploi Sorties du chômage pour entrée en formation Catégorie 1 Bénéficiaires Tout public Bénéficiaires Tout public % d hommes 67 % 54 % 63 % 45 % % de femmes 33 % 46 % 37 % 55 % % de moins de 26 ans 4% 12 % 4% 12 % % de plus de 50 ans 30 % 18 % 14 % 10 % % de niveau Vbis et VI 45 % 29 % 34 % 21 % % de niveau V 13 % 27 % 40 % 27 % % de niveau IV 11 % 18 % 14 % 21 % % de niveau I, II, III 11 % 26 % 12 % 32 % Sources : DRTEFP ; Traitements : Practhis Guide de lecture En 2001, 67 % des demandeurs d emploi handicapés (catégorie 1) sont des hommes. 63 % des demandeurs d emploi handicapés qui sont sortis du chômage pour entrée en formation sont des hommes. La première comparaison que nous pouvons ici effectuer porte sur la représentation du public masculin (et la sous-représentation féminine) parmi les demandeurs d emploi handicapés comparativement au tout public. Notons également que cette sous-représentation du public féminin handicapé dans la demande d emploi comparativement au tout public se retrouve également dans les sorties pour formation (37 % de femmes parmi le public handicapé contre 55 % pour le tout public). Si les moins de 25 ans sont davantage présents parmi le «tout public» que le public handicapé (12 % contre 4 %), ces proportions sont conservées dans les sorties du chômage pour entrée en formation. Pour les plus de 50 ans en revanche la situation diffère entre le stock des demandeurs d emploi et les sorties pour entrée en formation. Les plus de 50 ans sont presque deux fois plus présents dans le stock handicapé que dans le stock tout public (30 % contre 18 %) alors que les proportions passent à 14 % et 10 % dans les sorties du chômage pour entrée en formation. Il n en reste pas moins que pour le public handicapé les plus de 50 ans sont en proportion deux fois moins dans les sorties pour formation que dans la demande d emploi, proportion assez similaire à ce qui se passe pour le tout public. D une manière générale, le public âgé accède moins à la formation, cela étant aussi vrai pour le tout public que pour le public handicapé. La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 29

30 Caractéristiques des personnes handicapées entrées en formation La demande d emploi des travailleurs handicapés concerne davantage un public de faible niveau (78 % de niveau V et moins contre 56 % pour le tout public). En ce qui concerne les sorties pour formation, si c est encore 74 % du public handicapé (soit presque autant que dans la demande d emploi) qui est de niveau V et moins, pour le tout public il ne s agit plus que de 48 %. On constate que les personnes handicapées de niveau V sont sur-représentées dans les sorties pour formation par rapport à leur poids dans la demande d emploi (40 % des sorties pour formation contre 33 % des demandeurs d emploi). Pour les moins formés en revanche, il s agit d une sous-représentation (34 % des sorties pour formation contre 45 % de la demande d emploi). Ce dernier constat se vérifie pour le tout public alors que les niveaux V eux ne sont pas en proportion plus importante mais en proportion égale dans la demande d emploi et dans les sorties pour formation Typologies des publics entrant en formation Encadré méthodologique Les caractéristiques des publics sont souvent examinées et comparées dans une approche linéaire, souvent réductrice. Nous proposons ainsi, dans cette partie, d affiner cette approche à partir d un découpage en classes 26 prenant en compte plusieurs variables : âge, sexe, qualification, niveau de formation. Ce travail de classification de trois populations : les demandeurs d emploi bénéficiaires de la loi, les demandeurs d emploi bénéficiaires de la loi qui sortent du chômage (tous motifs confondus), les personnes handicapées qui sortent du chômage pour entrer en formation, nous permettra de mieux repérer les besoins présumés en matière de formation, mais également de mesurer le poids de ces classes dans chacune des populations. Ce découpage donne des classes composées de mêmes types d individus sur sept classes, six sont communes aux 3 découpages, et permettent ainsi des comparaisons : une classe composée majoritairement de manœuvres, de personnes âgées de 51 ans et plus et de niveau VI (classe A), une classe avec une forte proportion de niveaux IV et d employés qualifiés (classe C), une classe avec des personnes de plus de 46 ans, de faible niveau de formation, ouvriers qualifiés (classe D), une classe avec des personnes ayant des niveaux de formation et de qualification élevés (classe E), une classe d âge moyen ans, de formation Vbis, d employés non qualifiés, une classe comprenant plus de jeunes, d employés non qualifiés, de niveau IV (classe G). 26 Ont été effectuées des analyses en composantes principales (ACP) des 3 populations. Les groupes sont constitués en regroupant les individus les plus proches statistiquement, c est-à-dire ceux qui ont des caractéristiques proches pour les variables prises en compte ; ici le sexe, l âge, le niveau de formation et de qualification. Une classe varie davantage d une population à l autre (la classe B), et représente de 22 % à 31 % des populations. Elle est composée chaque fois majoritairement des personnes de niveau V et de personnes de ans. Par contre, la qualification des individus qui la composent varie d une population à l autre puisque cette classe B est constituée d employés qualifiés pour les demandeurs d emploi alors qu il s agit d employés (qualifiés ou non) pour les personnes sorties du chômage et d ouvriers qualifiés pour les personnes sorties du chômage pour une entrée en formation. En raison de cette différence de caractéristiques, cette classe n est pas comparable d une population à l autre er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

31 Typologie des bénéficiaires de la loi en recherche d emploi, en sortie de chômage dont pour entrée en formation (catégories 1 à 3) 27 Ensemble des bénéficiaires de la loi inscrits Ensemble des bénéficiaires de la loi sortis du chômage Ensemble des bénéficiaires de la loi sortis du chômage pour entrée en formation Synthèse des classes étufiées A Classe A : 29% (8 578) 81% niveau VI (31%) 68% 51 ans et plus (28%) 17% Manœuvres, ouvriers spécialisés (10%) Classe A : 4% (1 195) 98% 21 à 25 ans (4%) 49% niveau V (34%) 40% employés non qualifiés (27%) 21% niveau IV (13%) Classe A : 6% (268) 99% Manœuvres, ouvriers spécialisés (6%) 44% niveau VI (19%) 69% hommes (58%) Manœuvre, OS Niveau VI 51 ans et + B Classe B : 22% (6 544) 98% niveau V (34%) 57% 36 à 45 ans (31%) 36% 26 à 35 ans (18%) 51% employés qualifiés (41%) Classe B : 28% (9 984) 76% niveau V (35%) 48% 36 à 45 ans (31%) 44% employés non qualifiés (28%) 55% employés qualifiés (40%) 34% 26 à 35 ans (23%) 49% femmes (40%) Classe B : 31% (1 396) 68% 36 à 45 ans (40%) 65% niveau V (40%) 24% ouvriers qualifiés (11%) 32% niveau VI (19%) 27% 46 à 55 ans (16%) Niveau V 36 à 45 ans changement de la CSP C Classe C : 13% (3 691) 100% niveau IV (13%) 55% employés qualifiés (41%) 28% 26 à 35 ans (18%) 17% technicien, agents de maîtrise (10%) Classe C : 13% (4 421) 99% niveau IV (14%) 54% employés qualifiés (40%) 35% 26 à 35 ans (23%) 15% technicien, agents de maîtrise (10%) 46% femmes (40%) Classe C : 24% (1 111) 69% 26 à 35 ans (25%) 55% niveau IV (19%) 57% employés qualifiés (40%) 39% employés non qualifiés (31%) Niveau IV Employés qualifiés D Classe D : 12% (3 759) 99% 46 à 50 ans (19%) 55% niveau VI (31%) 45% niveau V (34%) 18% Ouvriers qualifiés (12%) Classe D : 22% (7 699) 44% Ouvriers qualifiés (12%) 70% niveau VI (28%) 50% 51 ans et plus (25%) 30% 46 à 50 ans (15%) 71% hommes (60%) Classe D : 9% (426) 100% 51 ans et plus (13%) 41% niveau VI (19%) 17% Ouvriers qualifiés (11%) ans & 51+ Niveau VI Ouvriers qualifiés E Classe E : 11% (3 356) 51% niveau III (6%) 41% niveau I et II (5%) 41% techniciens, agents de maîtrise (10%) Classe E :14% (5 096) 50% techniciens, agents de maîtrise (10%) 40% niveau III (6%) 38% niveau I et II (6%) Classe E : 16% (737) 57% techniciens, agents de maîtrise (12%) 40% niveau III (7%) 34% niveau I et II (6%) Niveau I à III Techniciens F Classe F : 9% (3 193) 99% niveau Vbis (10%) 33% employés non qualifiés (27%) Classe F : 9% (3 193) 98% niveau Vbis (10%) 39% 36 à 45 ans (31%) 35% employés non qualifiés (28%) 47% femmes (40%) Classe F : 9% (408) 100% niveau Vbis (10%) 49% femmes (42%) 48% 36 à 45 ans (40%) ans Niveau Vbis Employés non qualifiés G Classe G : 4% (1 195) 98% 21 à 25 ans (4%) 49% niveau V (34%) 40% employés non qualifiés (27%) 21% niveau IV (13%) Classe G : 6% (2 008) 97% 21 à 25 ans (6%) 41% employés non qualifiés (28%) 47% niveau V (35%) Classe G : 5% (209) 97% 21 à 25 ans (5%) 50% employés non qualifiés (31%) 52% niveau V (40%) ans Employés non qualifiés Niveau IV Source : DRTEFP ; Traitements : Practhis Guide de lecture Représentation des typologies de public par classes et variables les plus influentes dans chaque classe par rapport aux caractéristiques de l ensemble de la population de référence. Dans la typologie des demandeurs d emploi (première colonne), la classe A est composée de personnes, soit 29 % des demandeurs d emploi travailleurs handicapés (catégories 1 à 3) 81 % des personnes qui constituent cette classe ont un niveau VI contre seulement 31 % de l ensemble des demandeurs d emploi travailleurs handicapés. 27 La référence est l année L analyse ne diffère pas en changeant l année de référence. La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 31