Prévoyance HCR. Un partenaire de proximité pour vos salariés OFFRE RÉSERVÉE. IDCC Brochure 3292

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1 Prévoyance HCR OFFRE RÉSERVÉE aux entreprises relevant de la convention collective des hôtels, cafés-restaurants (HCR) Un partenaire de proximité pour vos salariés IDCC Brochure

2 Pourquoi Prévifrance? I Une mutuelle proche de vous Votre conseiller Entreprises vous accompagne et vous apporte son expertise lors de la mise en place de votre contrat et suit votre entreprise en cas de nouveaux besoins. Au sein de notre Service Relation Entreprises, des interlocuteurs dédiés sont à votre disposition pour toutes questions liées à votre contrat. I et de vos salariés - Nos conseillers sont à votre disposition dans plus de 40 agences locales sur 20 départements pour répondre à vos demandes. - Notre Service Relation Adhérents, basé au cœur du Sud-Ouest, vous répond de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi sans interruption. Des conseillers qualifiés répondent à toutes demandes liées aux contrats de vos salariés. I Réactive et performante Prévifrance est son propre assureur. C est la garantie d un circuit de décision rapide et sans intermédiaire. Une gestion entièrement intégrée. Les adhésions, cotisations et prestations sont gérées localement et en interne. I Un partenaire global Pour votre mutuelle d entreprise, Prévifrance dispose d une offre IMMOBILIER très compétitive. SANTÉ / PRÉVOYANCE / RETRAITE : nos conseillers Entreprises vous proposent un audit complet. Espaces santé Prévifrance Nos structures permettent de bénéficier de tarifs ultra compétitifs. 14 Espaces Optiques vous offrant un large choix de montures et de verres aux meilleurs prix. 3 Centres d Audioprothèse : un large choix d aides auditives et d accessoires à des prix très compétitifs. Cabinet Dentaire : un service à la pointe et des tarifs au plus bas. Partenaire de votre activité Assurance multirisque professionnelle (MRP) Des garanties pour vos locaux, leur contenu et l assurance de la pérennité de votre entreprise en cas de sinistre. Responsabilité civile décennale et professionnelle Assurances Auto Engins de chantier, flotte, contrat mission... Et aussi, l assurance de vos biens personnels : Auto, habitation...

3 Vos obligations en Prévoyance Toutes les entreprises dont l activité entre dans le champ d application de la CCN des Hôtels, Cafés, Restaurants du 30/04/1997, généralement répertoriée aux codes NAF suivants : 5510ZP, 5610A, 5610B, 5621Z, 5621ZP, 9311Z bénéficient de ce nouveau régime. Vos obligations I Bénéficiaires L ensemble des salariés. I Garanties Vos obligations conventionnelles minimales sont indiquées dans les tableaux reprenant nos offres. I Prise en charge Non-cadres : l employeur doit prendre en charge 50% de la cotisation totale. Cadres : l employeur a obligation de financer 100% de la cotisation TA. A savoir : Vous êtes libre de souscrire avec l organisme de votre choix. Notre offre dédiée Le régime de prévoyance de la Mutuelle Prévifrance prévoit les garanties indispensables pour répondre à vos obligations légales émanant de l accord professionnel et des garanties supérieures vous permettant d améliorer la couverture de vos salariés à des tarifs avantageux. Elle couvre vos salariés en cas d incapacité de travail, d invalidité ou de décès. Base de l assurance : le salaire annuel brut TA (Tranche A) : jusqu à 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale TB (Tranche B) : de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale TC (Tranche C) : de 4 à 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2018 : ). PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2018 : ). Cotisations Taux de cotisation Non Cadres : Taux de cotisation Cadres : Offre : 0,80 % TA Offre : 1,50 % TA + 2,50 % TB-TC Remarques Ces taux de cotisation sont applicables pour un effectif maximum de 50 salariés. Lorsque l effectif à assurer comprend 1 à 5 salariés, la demande d adhésion est soumise à questionnaire médical. Les tarifs Incapacité et Invalidité s entendent hors reprise des sinistres en cours, hors reprise des revalorisations futures et hors maintien de la garantie décès des salariés en arrêt de travail à la mise en place du contrat. Ces garanties pourront être tarifées au cas par cas en fonction d informations précises sur les salariés concernés.

4 PRÉVOYANCE / OFFRE HCR CADRES Garanties en vigueur au 01/01/2018 Garanties CADRES Obligations conventionnelles Garantie exprimée sur la base du salaire annuel brut TA - TB OFFRE DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Célibataire, veuf, divorcé, séparé 150 % TA 340 % TA % TB Marié 150 % TA 390 % TA % TB Décès par accident 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes Double effet 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes Frais d obsèques (en cas de décès du membre participant/conjoint/enfant à charge) Rente éducation (y compris en cas de PTIA) % du PMSS - jusqu au 8 e anniversaire 12 % TA 12 % TA - TB - jusqu au 18 e anniversaire (26 e si poursuite d études) 18 % TA 18 % TA - TB - rente orphelin Doublement de la rente éducation Doublement de la rente éducation - rente de conjoint substitutive (en cas d absence d enfant à charge) 5% du salaire brut 5 % TA - TB Franchise jours continus 90 jours 30 jours Niveau de prestations 80 % TA 80 % TA - TB* INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE / INCAPACITÉ PERMANENTE - 1 ère catégorie 45 % TA* 50 % TA - TB* - 2 e et 3 e catégorie ou taux d incapacité permanente professionnelle = ou > à 66 % 70 % TA* 80 % TA - TB* Cotisations 1,50 % TA 1,50 % TA + 2,50 % TB Garanties supérieures à la couverture minimum obligatoire * L indemnité journalière est versée sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS). Paul, cadre, marié, rémunération annuelle brute de SALAIRE Brut ANNUEL 30 K MENSUEL 2,5 K DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES MONTANT VERSÉ : (TA x 340%) x 390% = SI ACCIDENT : CAPITAL x 2 soit INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE 1 ère CATÉGORIE : (TA x 50 %) x 50 % TOTAL = SALAIRE ANNUEL BRUT DE TA = SALAIRE MENSUEL BRUT DE TA = RENTE ÉDUCATION Jusqu au 8 e anniversaire : x 12 % = /an Jusqu au 18 e anniversaire : x 18 % = /an (26 ans si études) Sur la base du salaire MENSUEL 2 e et 3 e CATÉGORIE : (TA x 80 %) COTISATIONS x 80 % TOTAL = TA x 80 % x 80 % TOTAL = / mois OFFRE à 37,50 / mois

5 PRÉVOYANCE / OFFRE HCR NON CADRES Garanties en vigueur au 01/01/2018 Garanties NON CADRES Obligations conventionnelles Garantie exprimée sur la base du salaire annuel brut TA OFFRE DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Marié, Célibataire, veuf, divorcé, séparé 150 % TA 150 % TA Décès par accident 150 % TA 150 % TA Double effet 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes Rente éducation (y compris en cas de PTIA) - jusqu au 8 e anniversaire 12 % TA 12 % TA - jusqu au 18 e anniversaire (26 e si poursuite d études) 18 % TA 18 % TA - rente orphelin Doublement de la rente éducation Doublement de la rente éducation Frais d obsèques % PMSS en vigueur - rente de conjoint substitutive (en cas d absence d enfant à charge) 5 % TA 5 % TA Franchise jours continus 90 jours 90 jours Niveau de prestations 70 % TA 70 % TA* INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE / INCAPACITÉ PERMANENTE - 1 ère catégorie 45 % TA* 45 % TA* - 2 e et 3 e catégorie ou taux d incapacité permanente professionnelle = ou > à 66 % 70 % TA* 70 % TA* Cotisations 0,80 % TA 0,80 % TA Garanties supérieures à la couverture minimum obligatoire * L indemnité journalière est versée sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS). Léa, non cadre, mariée, rémunération annuelle brute de SALAIRE Brut ANNUEL MENSUEL 20 K 1,6 K DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES MONTANT VERSÉ : (TA x 150%) x 150% = SI ACCIDENT : CAPITAL x 2 soit INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE 1 ère CATÉGORIE : (TA x 45 %) x 45 % = SALAIRE ANNUEL BRUT DE RENTE ÉDUCATION SALAIRE MENSUEL BRUT DE Jusqu au 8 e anniversaire : x 12 % = /an Jusqu au 18 e anniversaire : x 18 % = /an (26 ans si études) 2 e et 3 e CATÉGORIE : (TA x 70 %) x 70 % = Sur la base du salaire MENSUEL COTISATIONS 70 % TA = /mois OFFRE à 13,33 / mois

6 Pour un audit personnalisé et sans engagement Service Relation Entreprises ,05 / appel service.entreprises@previfrance.fr La Mutuelle Prévifrance, c est... Plus de 70 d expérience ans + de130 Conseillers à votre disposition CHIFFRE D AFFAIRES 178M Près de PERSONNES PROTÉGÉES SANTÉ PRÉVOYANCE RETRAITE AUTO HABITATION OUVERT À TOUS! PARTICULIERS ENTREPRISES TERRITORIAUX POMPIERS une mutuelle proche de vous EN AGENCE Plus de 40 agences de proximité sur 20 départements PAR TÉLÉPHONE Service Relation Adhérents PAR INTERNET Votre espace adhérent sécurisé et gratuit Vos demandes de devis santé, auto, habitation... Plus de 40 agences de proximité sur 20 départements AGEN, ALBI, AUCH, AUTUN, BORDEAUX, BISCARROSSE, BRIVE, CAHORS, CARCASSONNE, CASTRES, CHALON-SUR-SAÔNE, CLERMONT-FERRAND, COLOMIERS, DAX, DIGOIN, DIJON, FUMEL, LE CREUSOT, LIMOGES, LOUHANS, LYON, MARMANDE, MÂCON, MONTCEAU, MONTAUBAN, MONT-DE-MARSAN, MURET, NARBONNE, NERAC, PAMIERS, PARAY LE MONIAL, PARIS, PAU, RODEZ, SAINT-GAUDENS, SAINT-VINCENT- DE-TYROSSE, TARBES, TOULOUSE (3AGENCES), TULLE, VILLENEUVE- SUR-LOT MKG 01/ Photos : Thinkstock : Szepy, Wavebreakmedia, gilaxia - istock Josh Hodge, pixdeluxe, gilaxia, PeopleImages, mapodile - Fotolia : Goodluz. Mutuelle Prévifrance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN N Siège social : 80, rue Matabiau - BP Toulouse Cedex 6. Document non contractuel.