Traitement de la DSN de Décembre. Documentation Utilisateur

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1 Documentation Utilisateur

2 Historique des modifications Date Version Auteur Commentaires 11/2018 V01 AM2 Version 2018 Légende A C Diffusion libre. Diffusion restreinte. Le document n a pas à être diffusé en dehors des personnes à qui il a été adressé. Document interne Web100T. Ce document et son contenu sont la propriété de la société Web100T. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 2/1 7

3 SOMMAIRE 1.PARAMETRAGE POUR LA DECLARATION DES DONNEES FISCALES ANNUELLES Taxe d apprentissage Contribution supplémentaire à l apprentissage Participation à l effort construction Participation à la formation professionnelle continue Taxe sur les salaires PENIILITE CALCUL ET GENERATION DES REGULARISATIONS ANNUELLES Recalcul de l allègement «Fillon» Recalcul du complément allocations familiales Edition des états de fin de mois Recalcul taxe sur salaires TRAITEMENT DE LA DSN Génération de la DSN Traitements des données fiscales Pénibilité : ordereau URSSAF Saisie des honoraires S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 3/1 7

4 1. PARAMETRAGE POUR LA DECLARATION DES DONNEES FISCALES ANNUELLES Ce chapitre 1. ne concerne pas les établissements en paie décalée. Les déclarations fiscales ayant été faites avec la DSN de novembre 2018 L assujettissement des entreprises est déclaré en DSN une fois par an en fin d exercice. Cette déclaration est opérée en DSN via le bloc de données «Assujettissement fiscal» (S21.G00.44) pour les données fiscales suivantes : La taxe d apprentissage La contribution supplémentaire à l apprentissage La participation des employeurs à l effort de construction La participation des employeurs à la formation professionnelle continue La taxe sur les salaires La déclaration de l assujettissement est obligatoire même en cas de non assujettissement. Le 3 ième écran de paramétrage établissement de la DSN permet de renseigner, pour chaque taxe ci-dessus (Menu DSN 3. Etablissement) : si l entreprise est assujettie ou pas le cas échéant, le groupe de cotisations permettant de calculer automatiquement l assiette de la taxe S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 4/1 7

5 Les groupes de cotisations nécessaires au paramétrage de cet écran seront créés dans le menu des paramètres de paie 27. Groupe de cotisations Dans chaque groupe, vous devrez paramétrer la (ou les) cotisation(s) correspondante(s) : Groupe taxe d apprentissage Groupe contribution supplémentaire à l apprentissage Groupe participation des employeurs à l effort de construction Groupe formation professionnelle continue Il contiendra la ou les cotisations taxe d apprentissage Il contiendra la ou les cotisations supplémentaires à l apprentissage Il contiendra la ou les cotisations d efforts à la construction Il contiendra la ou les cotisations de formation continue Exemple : S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 5/1 7

6 1.1. Taxe d apprentissage Indiquer si l entreprise est assujettie (code «001») ou non (code «002») à la taxe d apprentissage. Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Contribution supplémentaire à l apprentissage Indiquer si l entreprise est assujettie (code «003») ou non (code «004») à la contribution supplémentaire à l apprentissage. Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Participation à l effort construction Indiquer si l entreprise est assujettie (code «005») ou non (code «006») à la participation des employeurs à l effort de construction Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Participation à la formation professionnelle continue Indiquer : si l entreprise est assujettie (code «007») ou non (code «008») à la participation à la formation professionnelle continue si l entreprise est assujettie (code «013») ou non (code «014») à la participation à la formation professionnelle continue des CDDs Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de ces taxes. Les CDD seront identifiés par le paramétrage renseigné dans le menu DSN 4. Tables de correspondance Taxe sur les salaires Indiquer si l entreprise est assujettie (code «009») ou non (code «010») à la Taxe sur les salaires S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 6/1 7

7 2. PENIILITE Le traitement de la pénibilité doit être effectué. Le traitement de la pénibilité fait l objet d une documentation spécifique disponible sur notre site, dans le chapitre «Suivi légal de PRSO» le document «WE100T_PRSO_DUT_Pénibilité 2018» dans lequel seront expliqués : - le traitement de la pénibilité 2018, - le lien avec la DSN. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 7/1 7

8 3. CALCUL ET GENERATION DES REGULARISATIONS ANNUELLES ****Pour les établissements qui font la DSN avant clôture de paie, A partir de ce stade, les bulletins ne doivent plus être recalculés**** 3.1. Recalcul de l allègement «Fillon» Menu des retirages 64. Recalcul allègement Fillon à partir du 01/01/2011 Renseigner la période - 01/2018 au 12/2018 Calcul entreprise : Pour les entreprises multi-établissements, le recalcul doit être fait au niveau de l entreprise. Vous devez donc renseigner cette zone à «1». Dans les autres cas, vous pouvez laisser la zone à «blanc» Génération écart historique : Dans un premier temps, vous devez laisser cette zone à blanc. Si des écarts sont constatés et après validation de votre part, il faudra relancer ce programme en renseignant cette zone à «1» afin que les écarts soient générés dans le fichier des bulletins de décembre. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 8/1 7

9 3.2. Recalcul du complément allocations familiales Menu des retirages 66. Recalcul complément Allocations Familiales Renseigner la période - 01/2018 au 12/2018 Calcul entreprise : Pour les entreprises multi-établissements, le recalcul doit être fait au niveau de l entreprise. Vous devez donc renseigner cette zone à «1». Dans les autres cas, vous pouvez laisser la zone à «blanc» Génération écart historique : Dans un premier temps, vous devez laisser cette zone à blanc. Si des écarts sont constatés et après validation de votre part, il faudra relancer ce programme en renseignant cette zone à «1» afin que les écarts soient générés dans le fichier des bulletins de décembre Edition des états de fin de mois Des régularisations de cotisations patronales ayant été générées dans le fichier historique, vous devrez réimprimer la ventilation des salaires ainsi que l état des charges après clôture. PRPAISTA 33. Ventilation générale des salaires et 32. Charges sociales S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 9/1 7

10 3.4. Recalcul taxe sur salaires Ce chapitre 3.4 ne concerne pas les établissements en paie décalée. La déclaration de taxe sur les salaires ayant été faite avec les déclarations fiscales de la DSN de novembre 2018 Menu des retirages 52. Calcul et édition de la taxe sur salaire sur une période Renseigner la période - 01/2018 au 12/2018 Ajout Participation / intéressement «1» pour inclure participation et ou intéressement de l exercice dans la base de calcul de la taxe. Calcul entreprise Pour les entreprises multi-établissements, le recalcul doit être fait au niveau de l entreprise. Vous devez donc renseigner cette zone à «1». Dans les autres cas, vous pouvez laisser la zone à «blanc» S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 10/ 17

11 4. TRAITEMENT DE LA DSN 4.1. Génération de la DSN Vous générez et contrôlez la DSN comme habituellement Traitements des données fiscales Ce chapitre 4.2 ne concerne pas les établissements en paie décalée. Les déclarations fiscales ayant été faites avec la DSN de novembre 2018 Lors de l extraction de la DSN du dernier mois de l exercice, le traitement génèrera automatiquement les données fiscales à partir du paramétrage mis en place : o Taxe d apprentissage - contribution supplémentaire à l apprentissage - participation des employeurs à l effort de construction - participation des employeurs à la formation professionnelle continue : Les bases des cotisations des groupes paramétrés sur l ensemble de l exercice seront cumulées. o Taxe sur les salaires : La récupération automatique des différentes bases nécessite qu un recalcul annuel de la taxe soit effectué (Menu des retirages 52. Calcul et édition de la taxe sur salaire sur une période). Dans le cas d une entreprise multi-établissement, le recalcul doit être consolidé par entreprise. Si un salarié a travaillé dans plusieurs établissements durant l exercice, ses bases seront déclarées sur le dernier établissement dans lequel il aura travaillé. DONNEES GENEREES : Edition Un nouveau chapitre est imprimé dans le chiffrier concernant l assujettissement Fiscal : S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 11/ 17

12 Visualisation et/ou modification 12. Gestion des données F11 Assujettissement Les assiettes déclarées dans le chapitre «Assujettissement fiscal» «009 Assujettissement à la taxe sur les salaires» «015 Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux» «016 Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux» «017 Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux» devront être validées au niveau de l entreprise. En effet, si un salarié a travaillé dans plusieurs établissements durant l exercice, ses bases seront déclarées sur le dernier établissement dans lequel il aura travaillé. Pour obtenir un chiffrier consolidé : PRMENDSN 83. Editions de la DSN sur une période. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 12/ 17

13 4.3. Pénibilité : Une nouvelle question est posée sur l écran d extraction de la pénibilité Suite au traitement de la pénibilité dans PRSO, la DSN génère les facteurs de risques pour les salariés concernés. DONNEES GENEREES : Déclaration des facteurs de risque S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 13/ 17

14 Traitement de la DSN de Décembre 4.4. ordereau URSSAF Il faut vous assurer, avant dépôt de la DSN de décembre, que vous n avez plus de régularisation à effectuer. Vous pouvez imprimer des états cumulés par le point «83. Editions de la DSN sur une période». L impression d un bordereau cumulé peut être intéressante pour une dernière vérification. 01/ / /2018 au 12/ allée James Watt MERIGNAC Tél. : Fax : Contact@web100t.fr S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 14/ 17

15 4.5. Saisie des honoraires Les entreprises ont la possibilité de regrouper avec leur envoi DSN leurs déclarations d honoraires. Les honoraires doivent être déclarés pour l'ensemble de l'année civile N sur la déclaration DSN de décembre N souscrite en janvier N+1 (article 240 du CGI). Par tolérance administrative, ils peuvent être déclarés jusqu'à la DSN de mars N+1 souscrite en avril N+1. Les honoraires sont toujours déclarés pour l'année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice de l'entreprise. Ainsi, pour les entreprises qui ne clôturent pas leur exercice au 31 décembre, l'obligation demeure de déclarer les honoraires sur la déclaration DSN de décembre. Pour information : les entreprises qui ne déposent pas via la DSN doivent souscrire la déclaration des honoraires en ligne sur le site rubrique professionnels/accès spécialisés/tiers déclarants ou le cas échéant sous format papier en déposant leur imprimé DAS-2. Reportez-vous à la fiche : Plusieurs blocs sont nécessaires pour la déclaration des honoraires dans la DSN : S89.G00.32 énéficiaire des honoraires S89.G00.33 Avantages en nature S89.G00.35 Prise en charge des indemnités S89.G00.43 Rémunérations Dans PRSO, le point 51 du menu de la DSN permet d effectuer la saisie des honoraires : Les honoraires saisis seront pris en compte lors de l expédition de la DSN mensuelle du mois sur lequel ils auront été enregistrés. La touche F6 permet de créer un nouveau bénéficiaire des honoraires : S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 15/ 17

16 Concernant l identification du bénéficiaire : Les nom et prénom du bénéficiaire sont obligatoires si celui-ci est une personne physique. La raison sociale, le SIREN et le NIC du bénéficiaire sont obligatoires si celui-ci est une personne morale. Le millésime est également obligatoire : il correspond à l année de rattachement des éléments déclarés. Une fois le bénéficiaire créé, l option 11 permet de gérer le détail des honoraires versés. Sur ce nouvel écran, il est possible d enregistrer (par F6) les différents versements effectués : rémunérations, avantages en nature ou prise en charge d indemnités. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 16/ 17

17 Vous devez ensuite : - Saisir le code F4 pour rechercher - Saisir le montant. Lors d une prochaine déclaration d honoraires, il ne sera pas nécessaire de saisir de nouveau les coordonnées d un bénéficiaire pour lequel une déclaration aura déjà été faite. Sur l écran de gestion, la recherche sur le code bénéficiaire, affichera la liste de tous les bénéficiaires déjà connus : Une fois sélectionné, la création permet d ajouter le bénéficiaire dans la déclaration avec toutes ces informations administratives pré-affichées. Lors de l expédition, les honoraires enregistrés sur le mois traité sont intégrés dans le message. Le compterendu de création du message de la DSN mensuelle (PR5561I1) mentionne le montant total des honoraires versés (quel que soit le type de rémunération) ainsi que le nombre de bénéficiaires déclarés. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 17/ 17