Réunion du Groupe de Travail Infra Bruxelles, le 16 juillet Définition d un Réseau Euro-Méditerranéen Transports

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1 Réunion du Groupe de Travail Infra Bruxelles, le 16 juillet 2008 Définition d un Réseau Euro-Méditerranéen Transports Récapitulatif d exercices similaires réalisés Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

2 Documentation de référence : Décision 1692/96 et modifications: Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Identification des composantes du réseau pour le futur RTE-T en Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque (Rapport final TINA PCEE). Définition et évaluation du réseau principal de la Turquie (Rapport final TINA Turquie). Définition et évaluation d un réseau stratégique d infrastructures de transport en Méditerranée Occidentale (Rapport final DESTIN). Les orientations définies dans la DEC 1962/96 ont été le cadre de référence pour les trois exercices postérieurs, c est-à-dire les deux TINA et DESTIN. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

3 Le cadre de référence: le réseau transeuropéen de transports. Le RTE-T comprend des infrastructures de transport, des systèmes de gestion du trafic et des systèmes de positionnement et de navigation. Les infrastructures de transport: des réseaux de routes, de voies ferrées de voies navigables, des autoroutes de la mer, des ports de navigation maritime et intérieure, des aéroports d autres points d interconnexion entre les réseaux modaux Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

4 Objectifs à atteindre par le RTE-T (1/2): assurer ( ) une mobilité durable des personnes et des biens, dans les meilleures conditions sociales et de sécurité possibles, ( ), ainsi que contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale; offrir aux usagers des infrastructures de grande qualité à des conditions économiques acceptables; inclure tous les modes de transport, en tenant compte de leurs avantages comparatifs; permettre une utilisation optimale des capacités existantes; Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

5 Objectifs à atteindre par le RTE-T (2/2): être, dans la mesure du possible, interopérable à l'intérieur des modes de transport et favoriser l'intermodalité entre les différents modes de transport; être, dans la mesure du possible, économiquement viable; couvrir l'ensemble du territoire des États ( ) de manière à faciliter l'accès en général, à raccorder les régions insulaires ou périphériques et les régions enclavées aux régions centrales et à relier entre elles les grandes zones urbaines et les régions de la Communauté sans goulets d'étranglement; pouvoir être connecté aux réseaux des États de l'association européenne de libreéchange (AELE), des pays d'europe centrale et orientale et des pays méditerranéens, tout en promouvant l'interopérabilité et l'accès à ces réseaux dans la mesure où cela répond à l'intérêt de la Communauté. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

6 Le réseau routier transeuropéen remplit au moins l'une des fonctions suivantes: il joue un rôle important dans le trafic à grande distance, il permet, sur les axes identifiés par le réseau, le contournement des principaux nœuds urbains, il assure l'interconnexion avec les autres modes de transport, il permet de relier les régions enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté. Le réseau routier transeuropéen est composé d'autoroutes et de routes de haute qualité, existantes, nouvelles ou à aménager. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

7 Le réseau ferroviaire remplit au moins l'une des fonctions suivantes: il joue un rôle important dans le trafic ferroviaire à grande distance de passagers; il permet, le cas échéant, l'interconnexion avec les aéroports; il permet l'accès aux réseaux ferroviaires régionaux et locaux; il facilite le transport de fret en déterminant et développant des grandes lignes réservées au fret ou des axes sur lesquels les trains de fret sont prioritaires; il joue un rôle important dans le transport combiné; il permet l'interconnexion, par l'intermédiaire de ports d'intérêt commun, du transport maritime à courte distance et de la navigation intérieure. Le réseau ferroviaire est composé du réseau ferroviaire à grande vitesse et du réseau ferroviaire conventionnel. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

8 Les ports maritimes sont conformes aux catégories : A -d'importance internationale: volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1,5 million de tonnes de fret ou à passagers sauf impossibilité, sont connectés avec des éléments terrestres du RTE-T jouent donc un rôle majeur pour le transport maritime international; B -d'importance communautaire (non inclus dans la catégorie A): volume de trafic total annuel d'au moins 0,5 million de tonnes de fret ou entre et passagers, sont connectés, sauf impossibilité, avec des éléments terrestres du RTE sont équipés des installations de transbordement nécessaires au transport maritime à Courte distance; C -ports d'accès régional: ne répondent pas aux critères des catégories A et B sont situés dans des régions insulaires, périphériques ou ultrapériphériques connectent de telles régions par mer entre elles et/ou avec les régions centrales de la Communauté. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

9 Le réseau aéroportuaire transeuropéen a des: composantes internationales; composantes communautaires; composantes régionales et d accessibilité; Ces aéroports sont désignés différemment selon le niveau et le type de trafic qu'ils assurent et selon les fonctions qu'ils exercent au sein du réseau. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

10 Le réseau transeuropéen de transport combiné comprend: des voies ferrées et des voies navigables qui sont appropriées pour le transport combiné et la voie maritime qui, en liaison avec d'éventuels parcours routiers initiaux et/ou terminaux les plus courts possible, permettent le transport de marchandises à longue distance, des terminaux intermodaux dotés d'installations qui permettent le transbordement entre les voies ferrées, les voies navigables, la voie maritime et les routes, le matériel roulant adéquat, à titre provisoire, lorsque les caractéristiques de l'infrastructure, non encore adaptées, l'exigent. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

11 Le réseau TINA pour les pays de l est et du centre de l Europe: Les 10 corridors multimodaux paneuropéens de transport résultant de la III conférence paneuropéenne de transport d Helsinki (juin 1997) ont été la base pour la définition du réseau de référence. Des composantes additionnelles du réseau ont été proposées pour être inclues dans le réseau TINA final, composantes proposées par les pays et discutées lors de différentes réunions. Les principaux critères de définition des composantes additionnelles et du réseau final ont été : La continuité des liaisons aux frontières entre les pays TINA, La continuité des liaisons aux frontières entre les pays TINA et les nouveaux états indépendants, La continuité des liaisons aux frontières des pays TINA et des pays de l UE (compatibilité avec le RTE-T), La cohérence générale des structures du réseau (c est-à-dire l absence de liaisons sans continuité dans l ensemble du réseau RTE-TINA), Aboutir à une densité et structure de réseau similaires à celle des pays voisins de l UE (RTE-T), La capacité financière des pays à réaliser le réseau. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

12 Le réseau TINA pour la Turquie (1/2): Principaux aspects pris en considération dans la définition du réseau : Règles de base appuyées sur les Orientations des RTE-T, sur les documents TINA et leurs corrections. Réseau principal inclue le réseau stratégique national multimodal, formé de nœuds et liaisons qui feront que la Turquie fasse partie du réseau RTE-T. La méthodologie comprend l identification d un «réseau préliminaire» pour la Turquie à partir de : Identification de la prolongation avec les corridors de transport paneuropéens (IV). Identification de la prolongation des corridors de transport TRACECA. Identification des sections du réseau du BSEC. Identification des éléments de réseau en fonction des accords AGR/AGC. Identification des principaux ports et aéroports pour le transport international de longue distance. Faciliter la connexion des ports et aéroports avec le réseau routier et ferroviaire. Faciliter le raccordement des régions périphériques au réseau principal. Faciliter la connexion au RTE-T existant dans les principaux états de l UE. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

13 Le réseau TINA pour la Turquie (2/2): Dans la seconde phase, le réseau préliminaire pour la Turquie est évalué en tenant compte des prévisions de trafic pour 2020 et en appliquant les critères établis à partir des orientations de la RTE-T. Par ailleurs, d autres conditions supplémentaires ont été appliquées : Les standards techniques de la future infrastructure doivent assurer la cohérence entre la capacité des composantes du réseau et son trafic prévu, et tenir compte des recommandations de la UN/ECE sur la définition des capacités des infrastructures de transport (Trans/WP.5/R.60). L horizon temporel pour l obtention du réseau est Le coût du réseau doit être cohérent avec les prévisions de viabilité économique. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

14 Le réseau DESTIN pour le Maghreb: le processus d identification d un réseau d intérêt euro-méditerranéen à développer en priorité au Maghreb fait principalement: sur la base des échanges commerciaux et des flux internationaux de voyageurs entre le Maghreb et l UE en prenant une attention toute particulière aux trafics avec le sud-ouest de l Europe en tenant compte des flux intermaghrébins et de l accessibilité territoriale au Maghreb Le réseau stratégique au Maghreb intègre des réseaux d infrastructure terrestres, maritimes et aériens. Il intègre aussi les gazoducs et oléoducs existants ou planifiés d importance supranationale. Le réseau doit être interopérable à l intérieur des modes de transport et favoriser l intermodalité entre les différents modes de transport ainsi qu avec le RTE-T. Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

15 Merci de votre attention Réunion du Groupe de Travail Infra - Bruxelles le 16 juillet

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