REUNION 9 JUIN 2015 **********

Transcription

1 REUNION 9 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire. PRESENTS : Monsieur Patrick PASQUIER, Monsieur Pierre MARAIS, Madame Martine CZAPEK THINSELIN, Monsieur Alain JACQUES, Mesdames Claire BELLANGER, Bernadette CATRIN, Christine DELHAYE, Sophie MENU, Emeline RAFFAULT, Messieurs Didier BERTRAND, Hervé CHAPU, Alain MADEC, Antonio VELOSO et Patrick VERDIER. ABSENTS EXCUSES : Madame France-Hilda SALAZAR Date de convocation : La convocation a été envoyée le 19 Mai 2015 Monsieur Hervé CHAPU a été élu secrétaire de séance Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s il y a des observations sur la séance du 31mars Le compte rendu du 31 Mars n a pas été approuvé suites à des corrections non faites et sera présenté à la prochaine réunion de conseil. Désormais, les comptes rendus seront envoyés pour corrections et validation à trois membres du Conseil Municipal : Martine CZAPEK-THINSELIN, Sophie MENU et Emeline RAFFAULT. Monsieur le maire demande d ajouter deux questions à l ordre du jour concernant : virement de crédit l effacement de réseau EDF Télécom. ********** VIREMENT DE CREDIT Monsieur le Maire, donne connaissance au conseil municipal que suite à l achat du terrain de Monsieur et Madame Moreux pour un montant de 9.18 et des frais de notaire il y a lieu de modifier les crédits. La somme de sera prélevée du compte opération n 11 travaux école pour être inscrite au compte 2111 programme 15. Hervé CHAPU 1

2 VIREMENT DE CREDIT Suite au non-paiement des fermages de Madame PREVOTS Béatrice, pour un montant de 197,53 il y a lieu de porter cette somme en perte sur créance irrécouvrable et de modifier les crédits suivants. La somme de 198 sera prélevée du compte 022 dépense imprévue pour être portée au compte 654. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette modification de crédit. EFFACEMENT RESEAU Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEIL avait été sollicité pour une demande d effacement du réseau de distribution publique d énergie électrique : «avenue de la bondoire» et «avenue du capitaine génin». Dans son courrier du 20 avril 2015 le SIEIL demande si ces travaux sont maintenus car celui-ci doit préparer les dossiers pour les commissions de programmations de travaux d électricité. De même la démarche s applique au réseau de télécommunication au titre du transfert de la maîtrise d ouvrage pour le génie civil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cet aménagement et charge monsieur le Maire d informer le SIEIL de cette proposition. DOSSIER BORNAGE MR MARTINEAU Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Martineau lui a fait part que lors de la réalisation des trottoirs devant sa propriété, l entreprise VERNAT a empiété sur son terrain de quelques m². Celui-ci demande à la commune de lui racheter un bout de terrain au prix de 20 le m² et également que de faire effectuer le nouveau bornage par un géomètre. Le Conseil Municipal après en avoir délibérer accepter cette proposition et charge Monsieur le Maire de contacter Monsieur LACAZE pour le bornage. FILET STADE DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire propose au conseil municipal d installer une clôture grillagée pour sécuriser le périmètre du stade 1 ère phase (tranche ferme) Pose de deux pare ballon sur les extrémités du stade pour limiter les nuisances des riverains : - Ballons envoyés fréquemment sur les propriétés privées. - Eviter que les joueurs accèdent sur ces mêmes propriétés afin de récupérer le ballon. - Il faut également protéger les enfants qui iraient chercher le ballon sur la RD12 qui longe le stade. Hervé CHAPU 2

3 - Pour la rentrée de septembre 2015 le PEDT (programme éducatif territorial) sera mis en place. Les enfants de l école maternelle utiliseront le plateau qui longe cette même route. 2 ème phase (tranche conditionnelle) Sur un autre programme, la clôture totale du stade sera nécessaire afin de protéger l autre accès donnant sur la RD92. Monsieur le Maire présente un devis de Touraine Clôtures d un montant de 9 800,00 HT soit ,00 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition de Monsieur le Maire et charge celui-ci de préparer le dossier de demande de subvention auprès de la F.F.F ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIEE PAR LES SYNDICATS D ENERGIES D EURE-ET-LOIRE, DE L INDRE ET DE L INDRE-ET-LOIRE POUR L ACHAT D ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D EFFICACITE ENERGIQUE Le conseil municipal, Vu le code de l énergie et notamment ses articles L et L.337-9, Vu le code des marchés publics, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l acte constitutif joint en annexe, Considérant que la commune de Saint-Hippolyte a des besoins en matière: - fourniture et acheminement d électricité, et de services associés en matière d efficacité énergétique, Considérant que les syndicats d énergie d Eure-et-Loir, de l Indre et d Indre-et-Loire, tous membres de l entente «Pôle Energie Centre», ont constitué un groupement de commandes d achat d énergies et de services d efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d Energie d Indre-et-Loire) est le coordonnateur, Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d Energie d Indre-et-Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d Energies de l Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs, Considérant que la commune de Saint-Hippolyte au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Hervé CHAPU 3

4 Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l occasion du lancement de chaque marché d achat d électricité pour ses différents points de livraison d énergie. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : - Décide de l adhésion de la commune de Saint-Hippolyte au groupement de commandes précité pour : o fourniture et acheminement d électricité, et de services associés en matière d efficacité énergétique, - Approuve l acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département, - Prend acte que le syndicat d énergie de son département demeure l interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l exécution des marchés relatifs au dit groupement d achat, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Hippolyte, et ce sans distinction de procédures, - Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement, - Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes, - S engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d électricité ainsi que des fournisseurs d énergies, l ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Hippolyte. ACCUEIL ECOLE PRIMAIRE (GREVE) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de grève des enseignants de l école maternelle et primaire de Saint HIPPOLYTE, l accueil des enfants est obligatoire. Il propose que les deux ATSEM soient présentes pour faire l accueil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition. Hervé CHAPU 4

5 QUESTIONS DIVERSES Intervention de Monsieur VELOSO : Monsieur Antonio VELOSO demande à nouveau où en est la sécurisation du bourg (ralentisseurs, chicanes ) car les voitures roulent trop vite. Indemnité licenciement Madame HAMARD : Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal le montant de l indemnité de licenciement de Madame HAMARD adjointe technique de deuxième classe. 1639,66 lui a été versée à ce titre. Demande de collation pour randonnée : Monsieur le maire, informe le Conseil Municipal que l association «Fiesta» sollicite une collation et un vin d honneur lors de leur passage à Saint-Hippolyte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande. Aucun membre du Conseil Municipal n étant présent à cette période. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, et les membres présents ont signé le registre Le Maire Patrick PASQUIER Pierre MARAIS Martine CZAPEK THINSELIN Alain JACQUES Claire BELLANGER Didier BERTRAND Bernadette CATRIN Hervé CHAPU Christine DELHAYE Alain MADEC Sophie MENU Emeline RAFFAULT France Hilda SALAZAR Antonio VELOSO Patrick VERDIER Hervé CHAPU 5