Troubles avec violences

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Troubles avec violences"

Transcription

1 Troubles avec violences Définition Les troubles avec violences sont des débordements sur la voie publique menaçant l ordre public et le plus souvent motivés par des raisons politiques. Les désordres peuvent s accompagner de dommages matériels, de vandalisme et d autres actes de violence tels des pillages ou des incendies volontaires. Dans les cas les plus graves, ils peuvent provoquer des blessés, voire des morts. Les causes en sont souvent multiples, mais le mécontentement et la frustration jouent la plupart du temps un rôle majeur. Des troubles peuvent également éclater à la suite de catastrophes ou de situations d urgence, par exemple lors d une panne durable d électricité ou suite à un tremblement de terre. 30 juin 2015 Office fédéral de la protection de la population OFPP

2 Exemples d événements Mai 2013 Suède Troubles à Stockholm Le 19 mai 2013, des troubles ont éclaté à Stockholm après qu un homme armé d une machette eut été tué par les forces de police. Les désordres ont débuté dans le district urbain de Rinkeby-Kista et se sont d abord concentrés dans le quartier de Husby dont la plupart des habitants sont issus de l immigration. Par la suite, les troubles se sont étendus aux quartiers nord, ouest et sud de Stockholm. Octobre - novembre 2005 France Troubles dans plusieurs villes Après la mort de deux jeunes, des incendies volontaires et des déprédations ont marqué le 27 octobre 2005 la banlieue parisienne de Clichy-sous-Bois. Les jours suivants, les troubles se sont tout d abord étendus à d autres banlieues de Paris, puis à d autres villes françaises. Deux personnes sont décédées, et 126 policiers ou pompiers ont été blessés. Les dommages ont été estimés à quelque 200 millions d euros, plus de 9000 automobiles ont été incendiées et 2800 personnes environ ont été arrêtées Suisse Emeutes de l opéra de Zurich En mai 1980, la ville de Zurich a alloué 60 millions de francs pour la rénovation de l opéra en rejetant simultanément les demandes pour un centre autonome de jeunes : une spirale de violences s est alors développée entre les partisans du centre autonome et les forces de police. Des manifestations violentes ont également eu lieu dans d autres villes suisses pour réclamer plus d espaces de liberté dans le domaine culturel et pour d autres revendications. Durant les deux années qui ont suivi, on a dénombré plusieurs centaines de blessés des deux bords et les déprédations ont coûté des millions de francs. 2/10

3 Facteurs d influence Les facteurs suivants peuvent influer sur la survenance, l évolution et les conséquences d un événement. Sources de danger Occurrence temporelle Lieu / étendue Déroulement de l événement Nombre et envie d en découdre des fauteurs de troubles Objectifs des manifestants Moyens et armes des fauteurs de troubles Formes et degré d organisation des manifestants Appuis de tiers (sympathisants, groupements, partis politiques, nations) Saison (été ou hiver) Simultanéité de manifestations particulièrement importantes ou d autres événements nécessitant des forces d intervention Un seul lieu (de départ) ou lieux multiples Topographie Tissu social / densité de la population dans les périmètres concernés Effets directs ou indirects sur les infrastructures des périmètres touchés (par ex. voies de circulation, objets particuliers tels que siège du gouvernement ou centrale nucléaire) Durée des troubles Intensité des troubles Extension à d autres villes et régions Attitude des responsables politiques, des forces d intervention et des autorités compétentes 3/10

4 Interdépendances Ci-après les événements et développements, tirés de l inventaire des dangers potentiels de l Office fédéral de la protection de la population (OFPP), pouvant être à l origine ou la conséquence de troubles violents Causes possibles Dangers naturels hydrologiques ou météorologiques Sécheresse Crue Dangers naturels gravitationnels Tremblement de terre Pannes affectant l approvisionnement, les transports publics et l information Panne de courant électrique Défaillance informatique Pannes / accidents dans des installations de production ou de stockage Accident dans une centrale nucléaire suisse Evénements et développements politiques Vague de réfugiés Autres troubles Difficultés d approvisionnement Electricité Denrées alimentaires Difficultés d élimination Déchets usuels Eaux usées Déchets spéciaux Criminalité / terrorisme Folie meurtrière Attaque conventionnelle Attaque nucléaire Cyberattaque Autres dangers sociétaux Grève générale Evénements et développements politiques Troubles avec violences Conséquences possibles Dommages à des ouvrages Incendie / explosion de bâtiments Pannes affectant l approvisionnement, les transports publics et l information Infrastructure ferroviaire Infrastructure routière Criminalité / terrorisme Attaque conventionnelle Attentat Cyberattaque 4/10

5 Scénario Intensité Divers événements d intensité variable peuvent se produire en fonction des facteurs d influence. Les scénarios ci-après sont une sélection, parmi de nombreux développements envisageables, et non pas une prévision. Ils permettent de présager les conséquences d événements afin de s y préparer. 1 importante Manifestations de jeunes principalement dirigées contre les forces de police D une durée de quelques jours Vandalisme, jets de pavés, cocktails Molotov sporadiques Débordements surtout dans les grandes villes 2 majeure Jeunes et sympathisants s en prenant aux forces de police et aux institutions publiques D une durée de quelque trois semaines Vandalisme, cocktails Molotov et incendies volontaires ciblés Plusieurs grandes villes de Suisse concernées 3 extrême Débordements visant les forces de police et les institutions publiques pour des motifs politiques, contre-manifestations avec heurts violents D une durée de plusieurs mois Vandalisme visant aussi des infrastructures critiques, cocktails Molotov, recours à d autres armes également (armes blanches, gourdins, etc.) Toutes les grandes villes de Suisse touchées Choix du scénario Le scénario décrit ci-après se fonde sur une intensité «majeure». Il est en principe imaginable pour la Suisse, mais sa probabilité est faible. 5/10

6 Evénement Situation initiale / Phase préliminaire Pour diverses raisons, la frustration prend de l ampleur, notamment chez les jeunes : mauvaise situation économique, taux de chômage des jeunes relativement élevé, offre culturelle en baisse en raisons des impératifs d économies, absence de perspectives. L annonce de la fermeture d un centre de jeunesse provoque des manifestations d abord pacifiques mais de plus en plus importantes pour le maintien du centre. L escalade se produit finalement : des jeunes mettent le feu à des poubelles, brisent des vitres, etc. La police recourt à des matraques, à des gaz lacrymogènes, à des balles en caoutchouc et à des canons à eau et arrête de nombreux casseurs, dont une forte proportion de mineurs. En fuyant devant les forces de police après un incendie, un jeune est mortellement blessé. Phase de l événement Le jour suivant, des gens se réunissent dans plusieurs villes de Suisse pour protester contre la brutalité des interventions policières et revendiquer des espaces de liberté pour les jeunes. Ils réclament de plus que l on fasse toute la lumière sur les circonstances du décès du manifestant. De nombreux jeunes sont très en colère. Des pavés atteignent des policiers et des cocktails Molotov explosent sporadiquement. Après une première nuit de désordres, on dénombre dans toute la Suisse une grande quantité d automobiles incendiées et de vitrines brisées. Certains magasins ont été pillés, et des policiers ont été blessés. Durant les deux semaines qui suivent, la spirale de la violence s emballe. La police tente dans un premier temps d y mettre fin par la force, mais obtient le résultat inverse. Les manifestants deviennent de plus en plus violents, et le nombre de leurs sympathisants augmente. Depuis le décès d une personne par inhalation de fumées suite à l incendie d une agence bancaire, de nombreux habitants n osent plus s aventurer au centre-ville, et la vie publique tourne peu à peu au ralenti. Outre les bâtiments de groupes internationaux, les institutions publiques sont principalement visées. On évite les quartiers du centre-ville, des écoles et d autres établissements publics sont fermés plusieurs jours ou surveillés à grand renfort de policiers ou d agents de sécurité privés. Des bus et des trams étant détruits ou pour partie incendiés, les transports publics sont perturbés dans de nombreuses villes. Enfin, certaines localités décrètent un couvre-feu. Par ailleurs, les responsables politiques promettent de se saisir des problèmes de la jeunesse, de ne pas fermer d autres maisons de jeunes et de promouvoir des programmes contre le chômage des jeunes. Après quelques jours, les troubles perdent en intensité et la situation se calme. Phase de rétablissement Les travaux de remise en ordre et les réparations durent environ six mois. Dans un premier temps, les forces de police restent fortement mobilisées et très présentes dans les lieux publics stratégiques. 6/10

7 Déroulement temporel Après une semaine de protestations pacifiques, la situation dégénère. Les troubles se poursuivent durant quelque trois semaines avant que la situation ne se calme. Les travaux de remise en état nécessitent six mois environ. Effets Phase préliminaire : 1 semaine Phase de l événement : 3 semaines Phase de rétablissement : 6 mois Durée Etendue spatiale Au départ d une ville, les désordres gagnent rapidement d autres grandes villes suisses. Sporadiquement, on note quelques débordements et actes de vandalisme dans les régions rurales, mais les troubles touchent pour l essentiel les grandes agglomérations. Conséquences Population Les capacités de la police touchent à leurs limites. Les policiers sont très sollicités sur les plans physique et psychique. Les autres organisations d urgence (sapeurs-pompiers, ambulanciers) sont également fortement mises à contribution ; elles sont souvent entravées dans leur travail, voire agressées. Des criminels mettent à profit la sollicitation permanente de la police pour commettre davantage de cambriolages et de pillages hors des zones de troubles. Des deux côtés, on dénombre plusieurs blessés qui doivent être hospitalisés. Plusieurs centaines de personnes sont légèrement blessées. Deux personnes meurent en lien direct avec les désordres, et deux autres indirectement. En raison des incendies, quelques personnes sont accueillies durant quelques jours dans des structures d urgence. Un soutien psychologique doit être procuré à plusieurs personnes, dont des membres de forces d intervention. La population des villes touchées a peur et n ose plus guère arpenter les rues le soir. Environnement L événement n a pas d impact significatif sur l environnement. 7/10

8 Economie Les dommages matériels aux bâtiments de l administration publique, aux commerces et aux transports publics, ainsi que les coûts supplémentaires de mobilisation des forces d intervention s élèvent à plus de 110 millions de francs. La population évitant le centre-ville durant trois semaines, les commerces manquent largement de clients. De nombreux travailleurs ne rejoignent pas leur poste, soit par crainte des débordements, soit par manque de moyens de transport de proximité. Globalement, les conséquences économiques sont estimées à quelque 115 millions de francs. Société La vie publique tourne au ralenti pendant les trois semaines que durent les troubles. Les transports publics de proximité sont localement à l arrêt certaines heures, des établissements exposés tels les écoles, les bâtiments administratifs, les immeubles de bureaux, etc. sont en partie fermés. Une part importante de la population est agacée par le fait que l Etat n ait pas pris plus tôt en considération les problèmes de la jeunesse et n ait mieux contrôlé cette dernière. Les relations avec les jeunes divisent le pays : d aucuns exigent davantage de sévérité, alors que d autres s offusquent de la brutalité des forces de sécurité. Des images de mineurs en sang et menottés suscitent des réactions indignées en Suisse et à l étranger. L image de la Suisse se détériore rapidement hors de nos frontières. Même après le retour au calme, des politiciens, des états-majors de crise et des forces d interventions sont critiqués : on leur reproche d avoir agi trop tard et surtout de la mauvaise manière. 8/10

9 Diagramme des conséquences Illustration de l ampleur des dégâts dans le scénario décrit, en fonction des indicateurs de dommage. Le dommage augmente du facteur 3 par classe d ampleur. Diagramme des risques Illustration du risque lié au scénario décrit, conjointement avec les autres mises en danger qui ont été analysées. Plus un scénario se situe en haut à droite, plus le risque qu il simule est élevé. Les événements occasionnés volontairement sont attribués aux classes de plausibilité, les autres aux classes de fréquence. Les dommages sont agrégés et monétarisés. 9/10

10 Bases juridiques et références Constitution Art. 52, Ordre constitutionnel Art. 57, Sécurité Art. 58, Armée Art. 173, Autres tâches et compétences Art. 185, Sécurité extérieure et sécurité intérieure Loi Ordonnances Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) ; RS 120 Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale (OSF) ; RS Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB) ; RS Autres documents et sources Source de la photo Keystone 10/10

Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)

Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 22 novembre 2012 N de pourvoi: 11-19523 11-19806 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président Me Balat, SCP Boré et Salve de

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT I PLANZER I 2010 BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT Notre plan C pour situations d'urgence et de crise La sécurité n'est pas une valeur absolue. Une gestion de risque peut éventuellement

Plus en détail

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Premiers secours. Article 36

Premiers secours. Article 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers

Plus en détail

La cyberdéfense : un point de vue suisse

La cyberdéfense : un point de vue suisse La cyberdéfense : un point de vue suisse UNIDIR - Séminaire Cybersécurité et conflits 19.11.12, Palais des Nations Gérald Vernez Del CdA CYD NON CLASSIFIE Un gros potentiel de dommages Financiers Pertes

Plus en détail

Politique de gestion des risques

Politique de gestion des risques www.efv.admin.ch Politique de gestion des risques Bases pour la gestion des risques au sein de la Confédération Décembre 2004 Eidgenössisches Finanzdepartement EFD Département fédéral des finances DFF

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT Avec amaguiz, vous avez le choix entre 2 offres en fonction de votre profil et de l utilisation de votre voiture : al ASSURANCE AUTO CLASSIQUE al ASSURANCE AUTO AU KILOMÈTRE

Plus en détail

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1 / 24 SOMMAIRE 1) INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1.1) A chaque étape, des risques liés à la construction 1.2) Les cinq assurances couvrant l ensemble

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile Cover Concessionnaires Table de matières Regroupez les assurances liées à votre activité professionnelle et

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation

Plus en détail

Assurance risques de transport Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises

Assurance risques de transport Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises Assurance risques de transport Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises Conditions générales pour l'assurance de la responsabilité du commissionnaire-expéditeur Transitaire (CGAR

Plus en détail

Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique

Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique A. Historique 1. Depuis que le Comité des utilisations pacifiques de

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet >Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -

Plus en détail

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

> Assurer l entreprise à sa juste valeur

> Assurer l entreprise à sa juste valeur E 515 Centre de documentation et d information de l assurance Avril 2009 L assurance des biens de l entreprise Comment assurer l entreprise afin d être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre? Quelles

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

Synthèse Assurance, responsabilité civile

Synthèse Assurance, responsabilité civile Synthèse Assurance, responsabilité civile SJE/mai 2013 REMARQUES PRELIMINAIRES : 1) Dans le cadre de sa mission d aide sociale à l enfance le Conseil général se voit confier des enfants. Le Département

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE MACHINE

CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE MACHINE CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE MACHINE Pagina 1 SOMMAIRE I. Conditions de garantie A. Objets assurés B. Garanties de base C. Garanties supplémentaires D. Exclusions II. Conditions communes et administratives

Plus en détail

Vous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire

Vous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Vous êtes visé Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Prévenir les vols ou les effets d un vol sur les employés Rôle de la direction de la succursale Désigner un

Plus en détail

MALVEILLANCE ET PROTECTION PHYSIQUE

MALVEILLANCE ET PROTECTION PHYSIQUE MALVEILLANCE ET PROTECTION PHYSIQUE ENSAM PRESENTATION du 31 MAI 2007 1/29 Contexte thèmes sécurité LES AGRESSIONS les vols : matériels informations les actions malveillantes internes Externes PREVENTION

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. habitation

Tout connaître. sur l assurance. habitation Tout connaître sur l assurance habitation Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance habitation

Plus en détail

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger

Plus en détail

La gestion des situations d urgence et de crise. module GSC BJOP 2008 (CESG)

La gestion des situations d urgence et de crise. module GSC BJOP 2008 (CESG) La gestion des situations d urgence Objectif de la sensibilisation Gestion des situations d urgence Comprendre des notions de crise et d urgence Typologie et phases de l agression Mieux connaître les différentes

Plus en détail

PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL

PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL Développer, Optimiser, Maintenir la Performance de lhomme et de lentreprise PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL Le «Risque Social» doit être pris en charge comme nimporte quel autre type

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Vous permettre d entreprendre avec assurance?

Vous permettre d entreprendre avec assurance? Vous permettre d entreprendre avec assurance? Le bureau Verdun s y engage Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 5 RÈGLE RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES COÛTS DES DOMMAGES NON COUVERTS PAR LES ASSURANCES

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 5 RÈGLE RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES COÛTS DES DOMMAGES NON COUVERTS PAR LES ASSURANCES COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 5 RÈGLE RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES COUTS DES DOMMAGES NON COUVERTS PAR LES ASSURANCES RÉGULIÈRES 1.0 OBJECTIF 1.1 Préciser les dommages qui sont

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application

Plus en détail

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE 2-24 Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE PARTIE I : INFRACTIONS JUDICIAIRES

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS Observation n o Observations Recommandations Chef de projet Plan d action Date d achèvement prévue 1. Gouvernance 1.1 1.2 1.3 1.4 Le Comité spécial des sous-

Plus en détail

Note Conflagration. Janvier 2010

Note Conflagration. Janvier 2010 Janvier 2010 Note Conflagration De nombreux sinistres de caractère événementiel dans le monde mettent en jeu plusieurs risques en Dommages, sans qu il s agisse d évènements naturels. On parle en général

Plus en détail

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y

Plus en détail

La gestion de crise, un impératif quotidien pour les dirigeants

La gestion de crise, un impératif quotidien pour les dirigeants La gestion de crise, un impératif quotidien pour les dirigeants Olivier Hassid Auteur de La Sécurité en entreprise Vivre en entreprise, c est aussi réfléchir aux menaces qui pèsent sur chaque entreprise

Plus en détail

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE»

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE» DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE» Déclarer le Sinistre à l Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure :

Plus en détail

Le guide pratique. habitation. habitation

Le guide pratique. habitation. habitation Le guide pratique habitation habitation automobile santé habitation Incendie, tempêtes, catastrophes naturelles, vol, dégâts des eaux, sont autant de situations auxquelles vous pourriez, un jour, être

Plus en détail

Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Avec Baloise Insurance, votre monde est en sécurité. En tant que client Baloise Insurance, vous avez déjà un certain privilège puisqu en cas

Plus en détail

REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL

REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL Le présent règlement élaboré par la société chargée de l exploitation de la Tour Eiffel (SETE) pour le compte de la Ville de Paris, propriétaire du monument, est applicable

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est :

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est : Spécimen de questionnaire d examen CET EXAMEN PORTE SUR LA MATIÈRE CONTENUE DANS LES DEUX COURS SUIVANTS : C12 : L assurance des biens et C12 : L assurance des biens, 1 re partie IMPORTANT : Vous disposez

Plus en détail

Prévention des risques: des experts vous conseillent

Prévention des risques: des experts vous conseillent Prévention des risques: des experts vous conseillent Bienvenue Est-il important pour vous de prévenir les risques et assurer par là-même la durabilité de votre entreprise? Est-il important pour vous de

Plus en détail

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Ce document a été établi par les soins de la société AXA dans le cadre de son partenariat avec le réseau France Initiative. Sommaire Ce document

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de

Plus en détail

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers

Plus en détail

Assurance combinée ménage

Assurance combinée ménage Clients privés Assurance combinée ménage Plus de choix, de simplicité et d adaptabilité. Les modules assurance ménage, RC privée, bâtiment et objets de valeur, très appréciés, peuvent désormais être assortis

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE Edito En 2006, plus de 175 000*

Plus en détail

Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation

Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10

Plus en détail

TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques TALENSIA Assistance Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Les dispositions spécifiques à chacune des assurances Le lexique

Plus en détail

Contrat d interface pour l enregistrement et la gestion des noms de domaine qui dépendent du domaine ".ch" et ".li" conclu entre

Contrat d interface pour l enregistrement et la gestion des noms de domaine qui dépendent du domaine .ch et .li conclu entre Contrat d interface pour l enregistrement et la gestion des noms de domaine qui dépendent du domaine ".ch" et ".li" conclu entre SWITCH Werdstrasse 2 8021 Zurich Suisse ci-après registre et Partie2 Personne

Plus en détail

Responsabilité Civile Conditions Générales

Responsabilité Civile Conditions Générales Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions qui vous concernent, en tant que preneur d assurance,

Plus en détail

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse

Plus en détail

Pour maisons de repos et de soins. Omnipro

Pour maisons de repos et de soins. Omnipro Pour maisons de repos et de soins Omnipro Omnipro Assurance exclusive pour maisons de repos et de soins Notre compagnie a mis au point un produit d assurance spécialement destiné au secteur des maisons

Plus en détail

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité Stratégie nationale en matière de cyber sécurité 1 INTRODUCTION Le fonctionnement de notre société est aujourd hui étroitement lié aux infrastructures et systèmes de communication et de traitement de l

Plus en détail

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Au 15 septembre 2011 Les dispositions suivantes sont valables pour toutes les réservations de logements

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,

Plus en détail

Assurances pour la clientèle privée

Assurances pour la clientèle privée Assurances pour la clientèle privée Sommaire Votre maison est assurée par l AIB La base avec AIB Standard Des plus avec AIB Plus Au top avec AIB Top La recommandation: AIB PlusTop Autres assurances en

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques

Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques du 27 juin 2012 2012-1098 7173 Condensé Les infrastructures critiques garantissent la disponibilité de biens et de services d importance

Plus en détail

Conseil canadien de la magistrature Voies de fait et autres infractions contre la personne n entraînant pas la mort

Conseil canadien de la magistrature Voies de fait et autres infractions contre la personne n entraînant pas la mort Conseil canadien de la magistrature Voies de fait et autres infractions contre la personne n entraînant pas la mort Table des matières Infraction 244...3 Décharge d une arme à feu avec intention (Art.

Plus en détail

responsabilite civile

responsabilite civile responsabilite civile CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions

Plus en détail

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs!

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque

Plus en détail

Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération

Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité, OESS) du 31 octobre 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l art.

Plus en détail

Enthousiasme? «Conduire en toute sécurité et l esprit tranquille.»

Enthousiasme? «Conduire en toute sécurité et l esprit tranquille.» Enthousiasme? «Conduire en toute sécurité et l esprit tranquille.» Helvetia Assurances véhicules à moteur. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/12 Helvetia Assurances

Plus en détail

Maîtriser les risques au sein d une d PMI. Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances?

Maîtriser les risques au sein d une d PMI. Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances? Maîtriser les risques au sein d une d PME-PMI PMI Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances? Ces documents demeurent la propriété du cercle GASPAR Techdays MICROSOFT

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg 7.0. Loi du novembre 964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 7 janvier 964 ; Sur la proposition

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

VIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental

VIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental Partie publique du Plan gouvernemental DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES VIGIPIRATE n 650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 SOMMAIRE 2 Introduction Le nouveau

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 23 novembre 2010

DOSSIER DE PRESSE. 23 novembre 2010 DOSSIER DE PRESSE 23 novembre 2010 GROUPAMA, 1 er assureur des communes, au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010 : une édition placée sous le signe de l innovation et de la prévention RELATIONS

Plus en détail

GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES. Risques Supply Chain : le point sur le marché de l'assurance

GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES. Risques Supply Chain : le point sur le marché de l'assurance GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES Risques Supply Chain : le point sur le marché de l'assurance Le 3 juin 2014 Gérard GUENDAFA Risques Supply Chain Vulnérabilité dans la chaîne d approvisionnement

Plus en détail

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Ordonnance du 1 er juillet 2003 Entrée en vigueur : 01.07.2003 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 19 mars

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT.

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. Contexte L attentat de Karachi survenu en 2002 a eu des conséquences

Plus en détail

L assurance complète pour la viticulture

L assurance complète pour la viticulture L assurance complète pour la viticulture Conseil spécialisé emmental assurance occupe une position de leader dans le secteur de l agriculture grâce à ses produits avantageux et spécifiques pour l agriculture

Plus en détail

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES

Plus en détail