La Ville de Châteauguay, ville tricentenaire constituée de la fusion de 3

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2 1. Présentation sommaire de la Ville de Châteauguay La Ville de Châteauguay, ville tricentenaire constituée de la fusion de 3 municipalités dans les années 70, sise au sud-ouest de Montréal, compte plus de habitants et dessert en divers services plus de autres habitants. Châteauguay est sillonnée d est en ouest par l autoroute 30 et la route 138, et compte près de 260 kilomètres de routes, rues et chemins. 2. Quelques chiffres Alors qu en 1983, année du début du Conseil intermunicipal de transport du Sudouest, à peine quelques centaines de personnes par jour prenaient l autobus depuis Châteauguay, ce sont aujourd hui plus de personnes par jour qui utilisent le transport collectif depuis Châteauguay. La municipalité dépensait quelques centaines de milliers de dollars par année au début et paie cette année quelques $ pour sa contribution au CITSO (quote-part à l AMT de $ en 2012, en sus). Ce sont environ automobilistes de la région de Châteauguay qui prennent le pont Mercier le matin pour aller travailler, étudier ou pour recevoir divers autres services. 3. Gouvernance Les autorités de la Ville de Châteauguay soumettent qu on ne peut parler du financement du transport en commun sans parler d abord de gouvernance. L organisation et le fonctionnement actuels du transport en commun, nombreux, centralisés ou en silos, ne sont pas efficaces. Ils contredisent dans sa définition 2

3 même l idée d une accessibilité continue et d une mobilité adéquate, efficace des usagers au transport collectif, dans la grande région de Montréal. Un transport en commun invitant doit s offrir comme véritable alternative à l automobile. Pour ce faire, il doit être facile d accès, disponible en temps continue, rapide, confortable, inspiré et guidé par une vision commune des acteurs, gouvernement, autorités régionales et locales. Les organismes chargés de l offrir et leurs acteurs doivent être des facilitateurs et non des adversaires entre eux. Si ces visions et missions communes peuvent permettre que tous oeuvrent dans le sens d un transport en commun véritablement au service des usagers, elles doivent être incarnées par une organisation unifiée du transport en commun dont tous les élus, régionaux et locaux, auront voie au chapitre, tant sur les projets et les décisions importants, comme notamment les contributions et les quotes-parts à faire assumer par les citoyens des municipalités impliquées. L étude actuelle par le Gouvernement du Québec du projet de loi 34 pour assurer l occupation et la vitalité des territoires 1, pourrait d ailleurs être une occasion pour discuter et convenir avec tous les élus municipaux de la cohérence et de l efficience souhaitées des planifications et des interventions que les autorités de tous les niveaux, surtout celles qui ont sont chargées de taxer les contribuables, auront à réaliser en faveur du transport collectif durable. En cela, Châteauguay rejoint dans une certaine mesure, la position exprimée par la Communauté 1 Projet de loi no. 34 Loi pour assurer l occupation et la vitalité du territoire 3

4 métropolitaine de Montréal dans son mémoire 2 déposé en regard du projet de loi no Mieux financer le transport collectif Le pont Mercier, souvent engorgé, n a fait pas fait l objet d aucun plan sérieux d élargissement depuis sa construction, non plus lors de la planification en vue de la construction de l autoroute 30. Selon le Ministère des Transports dont les représentants témoignaient lors des audiences du B.A.P.E. (Bureau des audiences publiques sur l environnement) en , l autoroute 30 devait (et doit) servir à développer la couronne sud de Montréal et à permettre éventuellement à ce que les citoyens de cette région vivent, étudient, travaillent et se divertissent principalement sur la rive sud de sorte que l élargissement du pont n a pas eu à être considéré. Pour réaliser le développement d ouest en est ainsi que vers Montréal, et particulièrement pour le transport collectif, un redéploiement des ressources et un financement accru doivent être repensés par les autorités. En effet, les représentants de Châteauguay croient que le transport collectif amélioré pour un développement de la Couronne sud ne pourra se faire sans d abord une vision et une politique claires sur l avenir du transport en commun, sans ensuite garantir sa participation dans la création d une autorité regroupée des organismes de 2 Communauté métropolitaine de Montréal : L occupation optimale et la vitalité du territoire du Grand Montréal par le Plan Métropolitain d Aménagement et de développement, mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no. 34, Loi pour assurer l occupation et la vitalité des territoires, Montréal, janvier Bureau d audience publique sur l environnement : Rapport sur le Prolongement de l autoroute 30 entre Châteauguay et l autoroute 20, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges, 1997, Québec; 4

5 transport collectif, et enfin sans une nette amélioration de la participation du Gouvernement du Québec dans les coûts du transport collectif local et régional. 5. Encourager financièrement les T.O.D. Si le récent Plan métropolitain d aménagement et de développement (P.M.A.D.) de la Communauté métropolitaine de Montréal (C.M.M.) est entré en vigueur récemment 4, il reste au Gouvernement du Québec des gestes concrets à poser en vue de sa matérialisation, particulièrement en ce qui a trait au développement des T.O.D. («Transit Oriented Development») dans la l établissement d un mode encourageant de financement pour la création de TOD par les municipalités. Comme l indique le P.M.A.D., la priorisation du transport en commun et l encouragement des aires T.O.D. sont une des clés maîtresses au développement de la grande région de Montréal. Le Gouvernement du Québec a un intérêt direct et inestimable dans leur établissement et leur déploiement, à court et moyen terme. Pour ce faire, les autorités châteauguoises incitent le Gouvernement du Québec et les autorités de la CMM à s engager dans la proposition d un financement des T.O.D., dont les grandes lignes pourraient déjà être établies, suite au P.M.A.D. Convenons d ailleurs qu il est urgent d agir et un encouragement financier aux municipalités saura permettre leur réalisation à l intérieur du délai de mise en œuvre du plan. 4 Avis gouvernemental et mise en vigueur du P.M.A.D., 9 mas

6 6. Encourager les municipalités et les citoyens à utiliser le transport en commun Pour les autorités de Châteauguay, une façon d encourager les municipalités et les citoyens à utiliser le transport en commun pourrait être d abord de permettre à celles-ci de pouvoir moduler leurs diverses sources de financement du transport collectif, notamment en leur permettant d influencer la contribution demandée à leurs citoyens selon l effort consenti envers le transport collectif durable. Les diverses dispositions des Loi sur les cités et villes et Loi sur la fiscalité municipale 5 permettent présentement aux municipalités et à leurs citoyens de faire leur part en matière de transport collectif durable, principalement par la taxe foncière générale ou par une contribution établie également pour toutes les unités d évaluation ou unités de logement. Si une tarification est aussi permise par ces lois pour divers biens et services, celle-ci n est autorisée que sur la base de l utilisateur-payeur, en imputant à l utilisateur les coûts du bien ou du service rendu. Ces lois ne permettent pas présentement aux municipalités comme Châteauguay de récompenser l utilisateur plutôt que de le punir, ou de l encourager pour les gestes qu il poserait lui-même en faveur du transport collectif. Pourquoi par exemple, les municipalités ne pourraient-elles pas moduler les taxes ou les contributions demandées à leurs citoyens en diminuant celles-ci selon le nombre de véhiculesautomobiles par unité d habitation ou selon le nombre d abonnements au service de transport collectif, durant une année donnée. Cette modulation dans 5 L.R.Q., c. C-19, voir notamment les articles 488 et suivants; L.R.Q., c. F 2.1, voir notamment les articles et suivants 6

7 l établissement de ces taxes ou contributions constituerait un incitatif direct en faveur du transport collectif durable. Mais cela ne peut se faire sans un amendement législatif que réclament ici les autorités de Châteauguay. Également, le ministère des transports du Québec ne devra plus punir les municipalités en réduisant les subventions au transport collectif parce qu une municipalité aurait réduit le tarif aux usagers pour les inciter à prendre le transport collectif. 7. Diverses mesures discutées présentement 7.1 Les postes de péage Les autorités châteauguoises rejoignent les préoccupations émises par la Municipalité régionale de comté de Roussillon dans son propre mémoire, en regard des propositions d établissement de postes de péage sur les ponts menant à Montréal. Châteauguay rappelle que la congestion du centre-ville de Montréal est principalement causée par les déplacements provenant tant des automobilistes de l Est de l île de Montréal que de ceux provenant de l Ouest de l île. Dans cette perspective, il apparaît injuste, inéquitable et sans fondement que seuls les automobilistes venant de l extérieur de l île de Montréal contribuent ou assument le fardeau de la congestion, du remplacement ou de la réfection des routes y menant. Si péage il y avait un jour, ce que Châteauguay ne privilégie pas, celui-ci devrait consister en une sorte de cordon métropolitain qui ceinturerait le centre-ville et 7

8 pour accéder auquel, une contribution serait demandée, peu importe d où que l automobiliste proviendrait, un peu à l exemple de Londres 6 ou de Stockholm. 7.2 La taxe sur l essence Taxer l essence n est pas une panacée. Si cette taxe a contribué à un certain niveau de financement du transport collectif jusqu à maintenant, elle n est pas sans limite. D abord, taxer l essence, c est l appliquer à une ressource en voie de disparition puisqu elle sera épuisée au plus tard d ici quelques dizaines d années. Ensuite, et à mesure que les véhicules électriques ou hybrides prendront la relève, les revenus de cette taxe diminueront en conséquence. Enfin, punir l utilisation de l essence peut avoir l effet non souhaité de continuer à encourager l utilisation de l automobile (électrique ou hybride) et maintenir la congestion routière plutôt que d encourager le transport collectif. Des sources pérennes de financement avec l unique objectif de déplacements collectifs et durables, doivent donc être proposées et se substituer à la taxe sur l essence. 8. Rechercher des partenariats dans le transport Si des partenariats furent réalisés entre l industrie et l éducation, pourquoi de tels partenariats ne pourraient-ils pas être réalisés avec l industrie dans le transport collectif? Contre une participation minime mais directe au financement du transport collectif, l industrie, les grands employeurs gagneraient en accessibilité de la main-d œuvre requise à leur production et les municipalités amélioreraient l attractivité de celle-ci chez elles, dans leurs parcs industriels, sur leur territoire. 6 «congestion zone» et «congestion charge» applicable de 7h am à 18h, du lundi au vendredi à Londres 8

9 9. Rendre le transport collectif invitant Rendre invitant pour les résidants de Châteauguay comme pour les autres le choix de prendre le transport collectif, représente une opportunité, un défi et un potentiel d économie majeurs pour le Gouvernement du Québec en ce temps d investissements considérables dans la réfection des infrastructures routières dans la grande région de Montréal. La valeur de ces opportunités et de ce défi doit être à la hauteur des sommes que le Gouvernement devra consacrer aux municipalités comme Châteauguay, qui souhaitent concrétiser le virage en faveur du transport collectif et durable, mais non sans l aide du Gouvernement du Québec. Conclusion Les autorités châteauguoises souhaitent réitérer le fait qu elles sont convaincues, comme plusieurs de leurs collègues, que la révision complète de la gouvernance et une redéfinition des rôles en matière de transport collectif doivent impérativement se faire avant d établir ensuite les modes de financement du transport collectif. Ville de Châteauguay Avril