Consolidation du Puits de Carbone Ibi Batéké en République Démocratique du Congo. Séquestration du carbone forestier Octobre 2012 Thomas DUFOUR

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1 Consolidation du Puits de Carbone Ibi Batéké en République Démocratique du Congo Séquestration du carbone forestier Octobre 2012 Thomas DUFOUR

2 Contexte et objectif de l étude Contexte Officiellement démarré le 1er juillet 2008 après 4 ans de préparation, le puits de carbone agroforestier Ibi Batéké entre dans une phase critique de son développement. Près de 50% des ha de plantations prévus lors du puits de carbone initial sont en production et stockent environ tco 2 au rythme sans cesse croissant de 8tCO 2 /ha/an. En plus de ce stockage de CO 2, les plantations fournissent 8 t/j de tubercules de manioc frais que l usine transforme en manioc sec (cossettes et farine) au rythme de 1,5 t/j. Cette production est entièrement commercialisée sur la ville de Kinshasa à travers le réseau de distribution et de commercialisation mis en place par le promoteur du projet, la société Novacel. Depuis février 2011, Ibi Batéké a franchi l étape déterminante de l enregistrement du projet auprès de la CCNUCC (projet MDP n 4176). L enregistrement a été rendu possible notamment grâce à l appui du projet CASCADe qui a permis à Novacel de bénéficier de l expertise technique de l ONF International. Ces réussites sont cependant atténuées par des difficultés induites par les méthodes de calcul du stock de biomasse imposées par les procédures de la CCNUCC, par l instabilité et le manque de confiance qui caractérisent encore aujourd hui le marché du carbone et par les difficultés de cohabitation des différents standards des crédits carbone (MDP, VCS, Gold Standard, etc.). L entreprise Novacel se retrouve ainsi fortement pénalisée par ces contraintes externes, ne bénéficiant que très difficilement, voire pas du tout, des recettes attendues liées au carbone. Au-delà des revenus du carbone, la société reste handicapée par une valorisation encore trop faible de ses autres produits tels que le manioc et le bois énergie du fait de débouchés peu rémunérateurs sur le marché de Kinshasa et d une adaptation insuffisante de son outil industriel de transformation. A cela s est ajoutée une conjoncture spécifique en République Démocratique du Congo (RDC) avec l organisation de la deuxième vague d élections présidentielles et législatives depuis celles de Elle a créé un environnement peu propice à la mobilisation de capitaux nécessaires à la mise en œuvre de projets agro-forestiers à grande échelle tel que le puits de carbone Ibi Batéké. Toutefois, une première extension du projet est en cours sur la savane de Bingingi située dans le périmètre du domaine d Ibi au nord-est du puits de carbone initial planté sur la savane de Musia Bikui qui occupe tout le secteur sud d Ibi village. Une deuxième extension est aussi programmée dans le sud du territoire de Kwamouth, associée à une valorisation carbone via les fonds liés au nouveau mécanisme de Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la Dégradation des forêts, et de l augmentation des stocks de carbone (REDD+). Cette nouvelle zone dispose d une couverture forestière importante soumise à de fortes pressions d origine anthropique. Aujourd hui, face à la dégradation et à la destruction de plus en plus rapide et étendue des massifs forestiers du bassin d approvisionnement de la métropole kinoise, et en préparation de la mise en œuvre des deux extensions envisagées, il est essentiel que la stratégie de Novacel s appuie sur les leçons apprises depuis 2005 avec le puits de carbone initial. Face à son avenir, et avec la collaboration de ses partenaires actuels, Novacel doit réussir à mobiliser les investissements nécessaires, en particulier dans la perspective du développement du programme REDD+ et de la mise en fonction de nouveaux fonds verts ou fonds forêts (FIP, FCPF, Green fund, etc.). 1

3 Objectifs du projet Dans le cadre de la consolidation du puits de carbone Ibi Batéké, ONF International a été sollicité par l UNEP Risoe Center on Energy, Climate and Sustainable Development afin d apporter un appui technique au porteur du projet, Novacel, en réponse à un besoin de : (1) Capitalisation et restitution de l expérience acquise sur le puits de carbone initial d Ibi Batéké ; (2) Appui à la mobilisation d investisseurs publics et privés pour l extension (scaling-up) et la diversification du projet. Objectifs spécifiques de la présente étude. La présente étude doit précisément s intéresser à la composante carbone du projet. Le puits de carbone initial d Ibi Batéké représente une source essentielle d expérience sur la capacité de séquestration de carbone des sols dégradés de savane, l impact des pratiques culturales en matière de préparation des terrains, d établissement et de conduite des plantations. Il est important de tirer toutes les leçons de cette expérience en analysant en profondeur les résultats du 1 er monitoring carbone des plantations réalisé en 2011 et d en déduire des recommandations techniques pour les plantations futures, notamment en considérant les objectifs de Novacel d orienter les itinéraires techniques vers des plantations de courte rotation (5-7 ans). Ainsi il est prévu de: Revoir le PDD du projet initial d Ibi Batéké (Musia Bikui) : itinéraires techniques de plantation et performances carbone attendues, mise en évidence des hypothèses sous-tendant ces performances ; Revoir le premier rapport de monitoring du projet Ibi Batéké : comparaison des performances carbone obtenues par rapport aux prévisions du PDD, mise en évidence des différences observées et explications ; Revoir le manuel de procédures et contrôle qualité des opérations, et échanger avec le personnel de terrain pour évaluer l application effective des procédures et les difficultés rencontrées ; Faire des recommandations d itinéraires techniques permettant d améliorer la performance carbone : préparation des terrains, établissement des plantations, conduite des plantations, suivi des plantations sur les premières années (suivi de la mortalité, regarnis, contrôle des feux), contrôle qualité des opérations. La présente étude spécifique de la composante carbone représente une note de capitalisation et recommandations techniques à usage interne pour les plantations futures du projet Ibi Batéké et à destination des porteurs de ce type de projets en RDC. Ce document a été élaboré dans le cadre du programme CASCADe, administré par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), financé par le Fonds Français pour l'environnement Mondial (FFEM) et mis en oeuvre en République Démocratique du Congo par ONF International (ONFI). Cette analyse à des fins d'information générale a été préparée en bonne foi par l'onf International sur la base d'informations disponibles lors de sa rédaction. Le Programme des Nations Unies pour 2

4 l'environnement (PNUE), le UNEP Risoe Centre on Energy, Climate and Sustainable Development (URC), le Fonds Français pour l'environnement Mondial (FFEM) ne peuvent garantir, certifier, ou se porter garants de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la qualité de son contenu. Le PNUE, l'urc et le FFEM ainsi que les partenaires du programme CASCADe ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de pertes ou dommages causés par le contenu de cette analyse, y compris et sans limitation, d'une quelconque faute, erreur ou omission. Les résultats, interprétations et conclusions présentés dans cette analyse ne reflètent pas nécessairement le point de vue des Nations Unies ou de ses Etats membres. 3

5 Résumé des principales conclusions et recommandations Assurer une veille constante des modalités et procédures du MDP. Le projet sous-estime en effet les absorptions de GES par les plantations en ne tenant pas compte des dernières mises à jour des procédures onusiennes. Novacel devrait donc s attacher à suivre en continu l évolution de ces procédures, MDP ou VCS, avant de rentrer dans un processus de validation ou vérification afin de pouvoir optimiser les crédits (tcers ou VCUs) générés par le projet ; Bien qu ayant commencé correctement, le projet a eu du mal à gérer la gestion de sa croissance et s est fait déborder par des problèmes de logistique défaillante, et en conséquence, de priorisation des activités en fonction des moyens logistiques et budgétaires disponibles ; d où des retards de calendrier, et surtout des difficultés pour entretenir les plantations, élément fondamental pour atteindre les stocks de carbone escomptés. En termes de stocks de carbone, et pour les autres commodités également, il paraît opportun de consolider la gestion des plantations existantes (gestion des risques) avant le déploiement des plantations sur toute la surface du projet. Des unités de gestion de à ha pourraient ainsi être consolidées puis répliquées. L évolution des itinéraires techniques que prévoit le projet pour assurer sa pérennité économique passe par des changements de période de rotation des plantations. Ceci ne posant pas de problème au regard des procédures MDP (correction mineure), et ces changement de période de rotation n ayant semble-t-il pas un effet important sur le stockage de carbone global du projet, Novacel pourrait donc valider de nouveaux itinéraires techniques permettant de consolider la production des autres commodités (manioc et charbon de bois). 4

6 Table des Matières CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE... 0 RESUME DES PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS... 4 TABLE DES MATIERES... 4 TABLE DES MATIERES... 5 LISTE DES TABLES ET DES ILLUSTRATIONS... 6 ACRONYMES... 7 BREF RETOUR SUR LES MARCHES DU CARBONE MOROSITE AMBIANTE A NUANCER... 8 L EU-ETS en berne... 8 Le marché volontaire sursaute... 9 Quel avenir? LES ACTEURS ET LE SECTEUR FORESTIER? CADRE REGLEMENTAIRE DES STANDARDS CARBONE ABORDES PAR LE PROJET IBI BATEKE MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE STANDARDS VOLONTAIRES ASPECTS TECHNIQUES DU PROJET IBI BATEKE ITINERAIRES SYLVICOLES Préparation des sites de plantations Pépinières et transport des plants Calendrier de plantation Période de rotation Entretien Suivi et Contrôle qualité Formation du personnel REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

7 Liste des tables et des illustrations FIGURE 1: EVOLUTION DU MARCHE VOLONTAIRE ENTRE 2010 ET SOURCE : PETERS-STANLEY & HAMILTON (2012) FIGURE 2: GRAPHIQUE DE SIMULATION DE PRODUCTION DE CREDITS VCUS POUR ACACIA EN ROTATION COURTE (5 ANS) A IBI FIGURE 3: GRAPHIQUE DE SIMULATION DE PRODUCTION DE CREDITS VCUS POUR ACACIA EN ROTATION COURTE (7 ANS) A IBI FIGURE 4: GRAPHIQUE DE SIMULATION DE PRODUCTION DE TCERS POUR ACACIA EN ROTATION COURTE (5 ANS) A IBI FIGURE 5: GRAPHIQUE DE SIMULATION DE PRODUCTION DE TCERS POUR ACACIA EN ROTATION COURTE (7 ANS) A IBI FIGURE 6: GRAPHIQUE DE SIMULATION DE PRODUCTION DE TCERS POUR ACACIA EN ROTATION COURTE (10 ANS) A IBI FIGURE 7: REPRESENTATION SCHEMATIQUE DE LA DISPOSITION DES PLANTATIONS DU PROJET IBI BATEKE TABLEAU 1: EVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHES D ENGAGEMENT ENTRE 2010 ET TABLEAU 2 : TABLEAU DE SIMULATION DE PRODUCTION DE CREDITS VCUS POUR ACACIA EN ROTATION COURTE (5 ANS) A IBI TABLEAU 3 : TABLEAU DE SIMULATION DE PRODUCTION DE CREDITS VCUS POUR ACACIA EN ROTATION COURTE (7 ANS) A IBI TABLEAU 4 : ESTIMATIONS DES TCERS DU PROJET IBI POUR DES ROTATIONS A CINQ ANS TABLEAU 5 : ESTIMATIONS DES TCERS DU PROJET IBI POUR DES ROTATIONS A SEPT ANS TABLEAU 6 : ESTIMATIONS DES TCERS DU PROJET IBI POUR DES ROTATIONS A DIX ANS ENCADRE 1 : ELEMENTS DE COUTS DE TRANSACTION DES STANDARDS CARBONE ENVISAGES POUR LE PROJET IBI

8 Acronymes CCNUCC CE-MDP CER ERPA EU-ETS FCPF FIP GES GIEC MDP PDD REDD tcers VCS UNEP Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Conseil Exécutif du MDP Certified Emission Reduction Emissions Reduction Purchase Agreement European Union Emission Trading Scheme Forest Carbon Partnership Facility Forest Investment Program Gaz à effet de serre Groupe Intergouvernemental d experts sur l Evolution du Climat Mécanisme de Développement Propre Project Design Document Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la Dégradation des forêts Temporary certified Emission Reductions Verified Carbon Standard United Nations Environment Program 7

9 Bref retour sur les marchés du carbone 1. Morosité ambiante à nuancer Les temps semblent difficiles pour les marchés du carbone et nombre de leurs acteurs tiennent actuellement un discours pessimiste sur leur devenir. Ceci a notamment pu s observer à la dernière Carbon Expo qui s est tenue à Cologne au mois de mai. Qu en est-il vraiment? Qui sont ces acteurs? Et quelle est la situation spécifique du secteur forestier? L EU-ETS en berne Depuis le milieu d année 2011, le prix du CER (Certified Emission Reduction) n a cessé de chuter, pour passer d environ 15 USD à 3.5 USD aujourd hui, alors qu il était stable depuis Ce prix d échange des CERs concerne le marché européen (European Union Emissions Trading Scheme, ou EU-ETS) qui représente le plus grand marché d engagement en termes de volumes et de valeur (176 milliards USD toutes valeurs confondues, d après Kossoy & Guigon, 2012). Tableau 1: Evolution des principaux marchés d engagement entre 2010 et Les quotas d émissions (allowances) sont présentés au-dessus crédits (CERs/ERUs) issus des mécanismes de projet. Source : Kossoy & Guigon (2012) Cette baisse du cours du CER s explique pour deux raisons. Tout d abord, la crise économique que subit l Europe depuis 2008 a entraîné une diminution de son activité industrielle (environ 3% en 2011) et, de fait, des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par cette activité. Ainsi, le marché carbone européen se retrouve aujourd hui avec un surplus de quota d émissions (allowances) et donc une baisse de la demande en CERs de la part des entreprises émettrices soumises à ces quotas d émissions. D autre part, on note une augmentation significative du volume de CERs issus des projets MDP qui se sont empressés d être enregistrés et vérifiés avant la fin de la 8

10 première période d engagement Kyoto Le marché présente donc aujourd hui un surplus de quotas (allowances) et un surplus de CERs. Le marché volontaire sursaute Contrairement au marché d engagement, le marché volontaire a diminué en volume, de l ordre de 28% entre 2010 et Il était toutefois en forte croissance depuis plusieurs années, même en période de crise depuis Et il a augmenté en valeur, à l instar du marché d engagement, pour atteindre 576 millions USD (Peters-Stanley & Hamilton, 2012), tout comme le prix moyen de la tonne de carbone passant de 6 USD en 2010 à 6.2 USD en Il est difficile d analyser le marché volontaire puisqu il n est pas régulé. Toutefois, plusieurs points sont remarquables. Premièrement, la crise économique qui frappe l Europe depuis 2008 ne semble pas affecter de façon notable la croissance de ce marché (augmentation depuis 2008, et stabilité entre 2010 et 2011). Deuxièmement, la baisse en volume observée entre 2010 et 2011 est essentiellement liée à la diminution des volumes échangés en Amérique Latine (-58%). Partout ailleurs le marché croît, et de la plus forte manière en Afrique (+200%), en Asie (+50%) et aux Etats- Unis (+30%), en volume et en valeur. La baisse notable en Amérique latine est due à l éclatement de la «bulle REDD». Entre 2010 et 2011, les projets REDD, nombreux en Amérique Latine, sont passés de 33% à 9% de parts de marché. Figure 1: Evolution du marché volontaire entre 2010 et Source : Peters-Stanley & Hamilton (2012). L échelle de gauche donne les volumes échangés en millions de crédits Quel avenir? Le marché carbone se trouve donc dans une forte période d instabilité : le marché Kyoto chute et les marchés volontaires, dont les acteurs suivent de près les marchés d engagement et les négociations qui y sont liées, sursautent. Alors «le carbone» est-il près de la fin? L avenir reste incertain mais des signes optimistes sont remarquables. Lorsque l on parle aujourd hui de marché d engagement, on se réfère essentiellement à l EU-ETS, de loin le plus important. Toutefois, d autres existent (e.g Etats-Unis/RGGI, WCI ; Nouvelle-Zélande/NZ- ETS ; Australie/GGAS). Et de nouveaux sont en préparation avec des possibilités de lien avec les 9

11 autres marchés d engagement et avec les mécanismes de projet (e.g Californie-Quebec/CARB, Australie/CPM, République de Corée, Japon, Mexique). Ces nouveaux marchés devraient faire «appel d air» face au surplus de crédits carbone actuellement sur le marché. La question est de savoir dans quelle mesure. Kossoy & Guigon (2012) émettent l hypothèse que cet appel devrait être assez limité. L inclusion des émissions liées au secteur de l aviation dans le cadre de la CCNUCC devrait également permettre d absorber une certaine quantité de crédits. Toutefois, les négociations sont encore en cours pour savoir dans quelle mesure les émissions du secteur seront prises en compte. De ces négociations découleront les quotas d émissions imposés aux compagnies aériennes et la demande éventuelle en crédits carbone. A moyen terme, l avenir semble donc moins ombrageux pour les marchés volontaires. Le sursaut négatif observé entre 2010 et 2011, du à l éclatement de la «bulle REDD», apparaît d ailleurs l année de la mise à jour du standard VCS (Verified Carbon Standard), standard le plus utilisé pour la certification de projets (58% d après Peters-Stanley & Hamilton, 2012). Y a-t-il un lien? Force est de constater que les nouvelles dispositions du standard rendent la certification des projets (REDD au autres) dans le cadre du VCS plus contraignante et ardue, en particulier pour les questions liées au risque des projets. Or, les projets REDD sont très complexes et nombre d acteurs en prennent aujourd hui pleinement conscience. On semble être de nouveau confronté au scénario de la «bulle MDP» lorsque ses règles n étaient pas encore en place au début des années Pour l histoire, le MDP a survécu mais n a pas répondu aux grandes attentes dont il faisait l objet, notamment pour le secteur forestier. 2. Les acteurs Comme tous les marchés, les marchés du carbone sont animés par des acteurs économiques que l on peut caractériser en trois groupes. Dans le sens de la filière de production des crédits carbone on observe donc (i) l offre (les développeurs de projets), (ii) les intermédiaires, (iii) la demande (les acheteurs finaux de crédits carbone), ainsi que des services annexes (régulation, juridique, etc.). Au cours des dernières années, le groupe qui a le plus augmenté en nombre est celui des intermédiaires. Ces intermédiaires sont aujourd hui très nombreux, de différente nature et suivent des stratégies diverses. On note parmi eux les brokers, les traders, les places de marché, les consultants, les fonds d investissement et fonds carbone, les assurances, etc. Ce sont ces intermédiaires qui aujourd hui subissent le plus la «crise du carbone», d autant plus quand leur modèle économique se base essentiellement sur le carbone. C est notamment le cas des fonds carbone qui arrivent difficilement à lever leurs fonds, des développeurs de projets capitalisés grâce à la finance carbone et qui ne pourront donc pas répondre à leurs engagements, et des autres acteurs concentrés uniquement sur le carbone. Tous ces acteurs changent d ailleurs leur discours pour aller vers une diversification des commodités, et pour finalement revenir à l idée fondamentale que le carbone est un outil financier, un levier, mais pas une finalité. 3. Et le secteur forestier? Comme suggéré plus haut le secteur forestier reste marginal dans les marchés d engagement mais représente un secteur majeur dans le cadre des marchés volontaires même si l éclatement de la bulle REDD tend à ralentir ce dernier. 10

12 Dans le cadre des marchés du carbone, le secteur forestier peut toutefois compter avec l arrivée massive de fonds qui ont été levé par les fonds d investissement carbone, pour le REDD, à hauteur de 500 millions d euros en Si le REDD prend une large part des volumes du marché volontaire, les projet AR, matures, continuent de générer des crédits et leur nombre continue d augmenter. D autre part, les fonds multilatéraux spécialisés dans les lancements de mécanisme continuent d appuyer les mécanismes projets : CDM Loan Scheme de la CCNUCC mis en en œuvre par UNEP- Risoe et troisième tranche de financements du BioCarbon Fund de la Banque Mondiale notamment. Néanmoins, le secteur forestier devra compter avec le ralentissement général de la finance carbone, et les projets devront prévoir de s appuyer davantage sur les autres commodités que génèrent leurs activités forestières (produits ligneux et non ligneux). 11

13 Cadre réglementaire des standards carbone abordés par le projet Ibi Batéké Mécanisme de Développement Propre Les modalités et procédures du MDP continuent d évoluer, notamment pour le secteur forestier. Les dernières avancées méthodologiques ainsi que les décisions prises par le Conseil Exécutif du MDP tendent à simplifier les procédures et à donner plus de flexibilité aux développeurs de projet. Maintenant que les premiers projets MDP forestiers délivrent des tcers, de nouvelles orientations sont données aux développeurs de projet pour le suivi carbone (Monitoring) ; ces orientations (UNFCCC, 2012a ; UNFCCC, 2012b) allant dans le sens d une flexibilité nécessaire au développement et au suivi des projets forestiers. Jusqu à aujourd hui, les développeurs devaient suivre scrupuleusement les propositions qu ils avaient faites dans le PDD au moment de la validation. Dorénavant, des portes leurs sont ouvertes au moment de la vérification (UNFCCC, 2011) afin de ne pas être bloqués par les aléas dus au fait de travailler avec du vivant. Les développeurs peuvent ainsi dévier, sans conséquence procédurière, en ce qui concerne : Les itinéraires techniques : essences choisies, année de plantation, densité de peuplement, type et calendrier des opérations sylvicoles, utilisation d intrants ; Les surfaces plantées (si elles sont finalement moindres) et la stratification ; Les méthodes de préparation des sites sous certaines conditions : Les types de placettes d échantillonnage et l échantillonnage ; Les procédures de contrôle qualité ; Les paramètres d estimation des stocks de carbone sous certaines conditions De fait, pour plus de flexibilité il est recommandé aux développeurs de projets d utiliser les derniers outils méthodologiques, même si leur projet a été validé avec d anciennes versions. Ceci leur permet de bénéficier des dernières décisions et orientations du CE-MDP et, potentiellement, de générer potentiellement plus de tcers qu initialement prévu. A titre d exemple, les développeurs de projets peuvent aujourd hui utiliser les valeurs par défaut du GIEC pour les estimations des absorptions de GES de leur projet sans contrainte de conservatisme, les méthodologies carbone étant maintenant considérées comme assez robustes. Ainsi, si Novacel devait élaborer son PDD aujourd hui, les résultats attendus (ex-ante) en termes de tcers générés, seraient donc supérieurs aux résultats décrits dans le PDD enregistré début Dans le cadre du projet Ibi, le rapport de monitoring (Novacel, 2012) propose d utiliser des valeurs par défaut afin d estimer la biomasse souterraine en fonction de la quantité de biomasse aérienne. Et pour utiliser des valeurs par défaut l Annexe 17 de l EB46 (UNFCCC, 2009) est avancé (directive d utilisation de valeurs par défaut). Cette annexe précise qu afin d être conservatif, des valeurs moyennes ne peuvent pas être utilisées et qu il faut utiliser des valeurs inférieures. Or, d après le paragraphe 97 de l EB67 (UNFCCC, 2012b), les méthodologies étant maintenant consolidées, cette directive n est plus en vigueur, et permet d utiliser des valeurs (les moyennes) moins contraignantes. 12

14 En pratique, dans le dernier rapport de monitoring d Ibi (version 2, 2012), au lieu de générer l émission de tco 2 -e, la préparation des sites de plantation ne devrait générer l émission que de tc0 2 -e, soit 9% de moins. Rien que ce résultat fait passer le résultat net du projet de 57 tco 2 -e à plus de 5000 tco 2 -e. De la même manière, en appliquant au calcul de séquestration carbone par les plantations les paramètres du PDD (ratio racine/tige notamment) mis à jour en fonction des dernières directives du Conseil Exécutif du MDP, le résultat net du projet devrait pouvoir augmenter significativement. En somme, il est impératif que les développeurs consultent les rapports CE-MDP (63, 66 et 67 au moins) avant de mettre en œuvre le suivi de leur projet. Ce point s applique aussi bien aux développeurs qui en sont au stade de la validation car les dernières directives du MDP leur laissent la possibilité de ne pas encore avoir des itinéraires techniques clairement définis. Par ailleurs, les résultats d accroissement se sont montrés très faibles par rapport aux estimations exante faites lors de l élaboration du Document Descriptif de Projet (PDD Novacel, 2010). C est parce que, d une part, des valeurs d accroissement par défaut du GIEC ont été utilisées que les résultats exante sont si éloignés de la réalité. Les accroissements donnés par le GIEC étant linéaires, ils surestiment la croissance de la biomasse dans les premières années et la sous-estiment lors de sa phase de croissance la plus élevée. Il fallait donc s attendre à ce que les résultats du monitoring après seulement quatre ans soient inférieurs aux estimations faites lors de la validation. Et d autre part, les premières plantations ont été réalisées dans les zones les moins fertiles de l aire du projet. Standards volontaires A l inverse du MDP, les standards volontaires ont accru leur robustesse au détriment de la flexibilité pour laquelle ils étaient reconnus. Les standards ont donc gagné en crédibilité mais ils sont devenus plus contraignants. C est surtout le cas du VCS, standard le plus utilisé pour générer des crédits carbone. Le standard VCS a changé ses critères de certification en 2011, et est ainsi devenu plus contraignant. Ceci concerne notamment l analyse de risque projet qui doit être réalisée afin de mettre en réserve une partie crédit pour répondre au risque de non permanence des zones boisées. Ainsi, si auparavant les différents types de risque (technique, opérationnel, financier, institutionnel, environnemental, etc.) étaient pondérés pour obtenir un risque global du projet, aujourd hui le risque le plus élevé l emporte sur tous les autres. Cette nouvelle règle a un effet considérable sur la production de crédits carbone et donc sur l intérêt d une telle certification. Par ailleurs, des modes de calculs de production de crédits carbone ont été mis en place dans le cadre du VCS, en particulier pour les projets avec des itinéraires techniques présentant des rotations courtes. Ces modes de calcul ont le désavantage de générer peu de crédits carbone, même si ceux-ci sont délivrés lors des premiers évènements de certification. Selon les modes de calcul ainsi élaborés par le VCS, et compte tenu des taux de croissance observés à Ibi (8.77 tco 2.ha -1.an -1 d après Novacel, 2011), les plantations actuellement installées dans le cadre du projet Ibi Batéké ne permettraient de certifier, dans le cas d une rotation à cinq ans, qu une quantité assez faible de VCUs ; environ selon des hypothèses réalistes concernant le risque projet (voir Figure 2 et Tableau 2). 13

15 Dans l hypothèse de rotations plus longues, la quantité de VCUs certifiés tendrait à augmenter d environ 20% pour une rotation passant de cinq à sept ans (voir Figure 3 et Tableau 3). Carbon stock (tco2) (tc) Séquestration carbone - Ibi - 1'457.5 ha ha ha ha ha Year ha VCUs Figure 2: graphique de simulation de production de crédits VCUs pour Acacia en rotation courte (5 ans) à Ibi Tableau 2 : tableau de simulation de production de crédits VCUs pour Acacia en rotation courte (5 ans) à Ibi Le tableau ci-dessus présente les flux de crédits VCUs générés par le projet dans le cas d une sylviculture à rotation courte de cinq ans. On peut constater le faible niveau de crédits générés en raison des règles imposées par le standard VCS. Puisque les crédits générés sont des crédits permanents, seuls sont générés les crédits qui représentent un réel stock sur pied. De fait, pour les projets forestiers à rotation courte, la règle proposée est que les crédits générés soient une moyenne du stock sur pied qui est séquentiellement planté puis coupé. Ainsi, dès la première vérification, le stock moyen est atteint ( tc), d où une délivrance de l ensemble des crédits possibles, en considérant une mise en réserve de 60% des crédits en raison du haut risque du projet lié aux incendies ; soit VCUs crédités au final. Et suite à cette première vérification, seuls sont délivrés aux vérifications suivantes des crédits qui représentent une part (15%, soit VCUs, puis VCUS, etc.) des VCUs mis en réserve lors de la première vérification. 14

16 (tco2) Carbon stock (tc) Séquestration carbone - Ibi - 1'457.5 ha ha ha ha ha ha Year VCUs Figure 3: graphique de simulation de production de crédits VCUs pour Acacia en rotation courte (7 ans) à Ibi Tableau 3 : tableau de simulation de production de crédits VCUs pour Acacia en rotation courte (7 ans) à Ibi Dans le tableau ci-dessus, qui présente les VCUs générés par des plantations à rotation courte de sept ans, on remarque, à l instar du tableau 3, qu en raison des règles du VCS explicitées plus haut, les crédits délivrables par le projet sont tous délivrés dès la première vérification, et que les vérifications ultérieures ne servent juste qu à récupérer les VCUs (par tranche de 15%) qui avaient été mis en réserve lors de la première vérification. Globalement, la faible quantité de VCUs générés, que ce soit pour des rotations de cinq ou sept ans, doit pousser à privilégier les autres commodités du projet si le différentiel de deux ans de rotation permet une plus-value significative pour ces dernières. Ce résultat est toutefois à nuancer puisque les modélisations présentées ici ne prennent pas en compte la régénération naturelle et les plantations en plein du projet. Ceci-dit, le dernier évènement de suivi (Novacel, 2012) montre que les plantations en plein ne représentent que 17% des surfaces, mais ajouteraient à chaque vérification environ VCUS puisque ces plantations ne seraient pas exploitées (réserve forestière). Par ailleurs, les zones de régénération naturelle qui représentent 16% des surfaces pourraient permettre de générer au mieux VCUs supplémentaires à chaque vérification, mais elles présentent des valeurs d accroissement très en deçà des prévisions d après la pré-vérification faite en 2010 par Novacel. En somme le projet pourrait générer entre et VCUs à la première vérification, suivant la rotation, puis environ VCUs aux vérifications suivantes. Le personnel du projet mentionne au sujet des commodités le cas du manioc et du charbon de bois. Pour le manioc, de courtes rotations permettent de produire logiquement plus de manioc et de consolider la rentabilité du projet qui s appuie en grande partie sur cette commodité. Pour le charbon de bois, la qualité du produit est reconnue optimale entre cinq et sept ans. Le charbon de 15

17 bois peut donc être produit dès cinq ans, et des rotations de plus de sept ans ne jouent plus que sur la quantité du produit et non sur la qualité. En considérant donc les trois commodités du projet (manioc, charbon de bois et carbone), il semble plus pertinent de sacrifier la partie carbone, puisque elle sera faible dans le cas d une accréditation volontaire en raison des risques élevés liés au projet, au profit des activités agroindustrielles du projet (manioc) qui assurent sa pérennité. Le cadre du MDP, même ceci peut paraître paradoxal par rapport à tout ce qui est dit sur les contraintes lourdes de ce mécanisme, est beaucoup plus favorable aux projets du type de celui d Ibi, avec des rotations courtes envisagées, comme le montrent les éléments mentionnés plus haut dans cette section ainsi que dans l encadré ci-dessous. En effet, contrairement au VCS, un flux continu de crédits carbone sera généré tout au long du projet, si les risques sont maîtrisés et si le marché carbone se maintient. Ceci assurera des fonds relativement réguliers au projet pendant toute sa durée, même si ils sont faibles. D après les estimations conservatrices calculées dans le PDD, le projet doit générer un bénéfice net très significatif à chaque vérification. Ce n est pas le cas de la première vérification du projet Ibi pour des raisons techniques qui sont analysées dans le chapitre suivant. Les deux tableaux et figures suivants reprennent les modélisations de séquestration de carbone du projet Ibi, via l outil TARAM utilisé lors de la validation du projet ; le premier avec une rotation courte à 5 ans et le suivant à 7 ans. On constate que le différentiel de tcers est faible (4%) et que le nombre de tcers dépend surtout de l année de vérification. 16

18 Project year t* Calendar year Baseline net greenhouse gas removals by sinks Actual net greenhouse gas removals by sinks (cumulative) Actual net greenhouse gas removals by sinks (annual) Leakage Net anthropogenic greenhouse gas removals by sinks (cumulative) Net anthropogenic greenhouse gas removals by sinks (annual) year year tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e units (23 302) (23 302) (27 210) (27 210) (23 309) (23 309) (27 218) (27 218) (23 309) (23 309) (27 218) (27 218) (23 181) (23 181) (28 308) (28 308) (24 564) (24 564) (28 437) (28 437) (24 529) (24 529) Total Tableau 4 : Estimations des tcers du projet Ibi pour des rotations à cinq ans tcers 17

19 Project year t* Calendar year Baseline net greenhouse gas removals by sinks Actual net greenhouse gas removals by sinks (cumulative) Actual net greenhouse gas removals by sinks (annual) Leakage Net anthropogenic greenhouse gas removals by sinks (cumulative) Net anthropogenic greenhouse gas removals by sinks (annual) year year tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e units (48 326) (48 326) (53 762) (53 762) (48 290) (48 290) (53 762) (53 762) (49 381) (49 381) (55 217) (55 217) (49 509) (49 509) (54 981) (54 981) Total Tableau 5 : Estimations des tcers du projet Ibi pour des rotations à sept ans tcers 18

20 Project year t* Calendar year Baseline net greenhouse gas removals by sinks Actual net greenhouse gas removals by sinks (cumulative) Actual net greenhouse gas removals by sinks (annual) Leakage Net anthropogenic greenhouse gas removals by sinks (cumulative) Net anthropogenic greenhouse gas removals by sinks (annual) year year tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e tco 2e units (85 761) (85 761) (93 577) (93 577) (85 633) (85 633) (94 668) (94 668) (86 980) (86 980) Total Tableau 6 : Estimations des tcers du projet Ibi pour des rotations à dix ans tcers 19

21 Figure 4: graphique de simulation de production de tcers pour Acacia en rotation courte (5 ans) à Ibi Figure 5: graphique de simulation de production de tcers pour Acacia en rotation courte (7 ans) à Ibi 20

22 Figure 6: graphique de simulation de production de tcers pour Acacia en rotation courte (10 ans) à Ibi Si l on se place dans le cadre du MDP, la décision de défavoriser les recettes carbone au profit des recettes des commodités tangibles est plus délicate à prendre. D une part le risque projet est intrinsèquement intégré aux tcers et n a donc pas de conséquence sur la comptabilité carbone du projet, sauf qu il est découvert a posteriori. Ainsi, outre les récentes décisions du CE-MDP qui modifient les résultats nets du projet, la quantité de tcers générés par le projet ne doit pas varier grandement entre différents types de rotation choisis, de l ordre de 4% (voir Tableau 4, Tableau 5, et Tableau 6). D autre part, il existe toutefois nombre d incertitudes sur l évolution du marché Kyoto et la possibilité de vendre les tcers à terme comme mentionné dans le premier chapitre. 21

23 Encadré 1 : Eléments de coûts de transaction des standards carbone envisagés pour le projet Ibi Coûts de transaction Que ce soit pour le MDP ou le standard VCS envisagés par le projet Ibi, des coûts de transaction sont encore à considérer dans le cadre de la certification carbone. D un point de vue technique (réalisation de PDD, de plan de suivi, de rapport de suivi, validation, vérification, etc.) les coûts de transaction sont maintenant très similaires entre le MDP et le VCS, ce dernier étant aujourd hui tout aussi robuste que le premier et les aspects techniques de la certification maîtrisés. La différence de coûts de transaction se situe désormais essentiellement au niveau de la gestion des crédits. Dans le cadre du MDP : 2% des crédits générés sont gardés par le Secrétariat du MDP afin d alimenter le fonds d adaptation ; Le développeur du projet doit payer au Secrétariat du MDP 0.10 USD par crédit généré, pour les premiers crédits délivrés, et 0.20 USD par crédit au-dessus de crédits, si le projet ne se trouve pas dans un des pays les moins développés (selon l ONU). Dans le cadre du VCS, un prélèvement est aussi réalisé à la délivrance des crédits. Il dépend des registres (Markit ou NYSE Blue) mais est de l ordre de 0.15 USD par crédit sachant que 0.10 USD sont pour l association VCS. D autre part, les registres font payer les transactions (transfert ou annulation) réalisées avec les crédits, à hauteur d environ 0.02 USD/crédit. A cela s ajoutent les coûts de transaction liés à la commercialisation des crédits. Ils concernent les frais liés à la négociation du contrat d achat des crédits carbone (Emission Reduction Purchase Agreement - ERPA) et incluent le temps de négociation, et les frais juridiques pour l élaboration du contrat. Difficilement quantifiables, car ils dépendent des projets et des acteurs impliqués, ces coûts ne doivent toutefois pas être sous-estimés car la mise en place d un ERPA peut dure plusieurs mois et nécessite des études techniques et juridique afin d assurer l acheteur du bien fondé des crédits vendus. Un autre élément remarquable soulevé par le projet Ibi concernant les coûts de transaction est le cas des projets à rotation courte inscrits dans le cadre du VCS. Comme le montre le cas d Ibi, le cadre volontaire est très défavorable aux projets forestiers à courte rotation, d autant plus si le projet est risqué. Ainsi, pour Ibi, la totalité des VCUs du projet seraient générés dès la première ou seconde vérification. Les vérifications suivantes permettraient seulement de récupérer une partie du buffer (15%) déterminé lors de la première vérification. Le développeur se verra alors à terme obligé de faire des vérifications alors que les gains en termes de VCUs ne couvriront même pas les coûts de suivi et de vérification! 22

24 Aspects techniques du projet Ibi Batéké Itinéraires sylvicoles Les itinéraires sylvicoles représentent l élément central de la séquestration de carbone. En effet, de ces activités dépendent directement le taux annuel d absorption de GES par le projet. Dans la cadre du projet Ibi, les itinéraires techniques choisis n ont pas présenté, au moment du suivi carbone, la séquestration attendue pour plusieurs raisons. Ces raisons sont présentées ici dans l ordre de leur mise en œuvre. Préparation des sites de plantations La préparation des sites de plantation correspond, avant toute séquestration, à des émissions nettes de GES, de tco 2 par hectare nettoyé. Etant donné l accroissement estimé lors de suivi du projet, de 8.77 tco 2.ha -1 en moyenne (Novacel, 2011), on ne peut donc attendre des gains nets d absorption de GES qu à partir de la quatrième année après l installation des plantations. Avec de telles quantités initiales de carbone dans la biomasse existante, les séquences de préparation du site et de plantation doivent être rigoureusement programmées à la suite. C est ce qui a manqué au projet Ibi qui a cloisonné ces activités et s est finalement retrouvé avec ha plantés pour ha de surfaces préparées, soit plus de 250 ha de plantation en retard, et donc des émissions considérables liées à la préparation des sites de plantation non compensées par l accroissement de la biomasse si les arbres avaient été plantés immédiatement après préparation des sites. Chaque année, lors de la mise en place des activités annuelles, il faut donc s assurer que les deux phases pourront être réalisées, en termes de budget et en termes d organisation logistique. Pour le projet Ibi, il semble que le facteur limitant qui ait été à l origine de cette situation soit lié à la mécanisation. Le projet ne possède en effet qu un tracteur. Il y en a en fait plusieurs mais souvent en réparation car mis à rude épreuve (dessouchage, transport lourd) par rapport à leurs spécifications et leur usage habituel en zone moins contraignante. Un seul tracteur est donc finalement disponible pour toutes les activités : préparation des sites, transport et la maintenance. Nous avons pu constater sur le projet Ibi que c est insuffisant pour un projet visant 4 500ha, et ne serait-ce que pour entretenir les 1 700ha déjà en place. Compte tenu de ce facteur limitant, il serait donc nécessaire de mettre en place une organisation des activités en fonction des objectifs priorisés et du nombre de tracteurs disponibles. D autant plus que par ailleurs le projet a fait face à ses débuts à des difficultés en approvisionnement en carburant, décalant le calendrier de préparation des terrains. Ainsi pas assez de terrains étaient prêts à être plantés alors que l organisation de la phase de plantation sensu stricto était prête. Novacel, ayant en tête cette difficulté à partir de la deuxième année, s est probablement focalisé avec trop de zèle sur la préparation des terrains les années suivantes. Ceci montre l importance de mettre en place les activités de façon rationnelle entre les objectifs, le budget, et les moyens à disposition. 23

25 Une solution à envisagée pour répondre aux problèmes de logistique et donc de calendrier serait potentiellement de sous-traiter les activités de préparation de terrain puisque ce sont ces activités qui sont les plus contraignantes pour la mécanique, avec en conséquence des coûts très variables (réparation, voire besoin de nouveau tracteur). Cette action aurait l avantage d économiser les tracteurs du projet, les utiliser sur des activités moins contraignantes, et de faciliter la gestion en externalisant cette activité. En revanche, il faudrait alors mettre en place un contrôle strict de cette prestation externe afin de ne pas retomber sur les difficultés précédemment citées. Pépinières et transport des plants Les cycles de production des plants en pépinière sont maintenant bien maîtrisés à Ibi et permettent de fournir des individus de qualité pour toutes les essences utilisées dans le cadre des activités de séquestration de carbone. En revanche le transport des plants depuis la pépinière vers les sites de plantation a perdu en qualité. Lors du trajet entre les pépinières et les sites de plantation, les caisses de plants sont empilées dans les remorques, endommageant ainsi les plantules. Cette mauvaise habitude n était pourtant pas répandue au début du projet, mais génère maintenant des taux de mortalité après plantation plus élevés qu auparavant. Il faudrait donc contrôler à nouveau que les plants sont transportés de manière à ne pas les blesser. Ce point a des répercussions importantes en terme de stockage de carbone car, entraînant une mortalité élevée, il décale la séquestration carbone en raison des regarnis nécessaire. De plus cette dernière activité remplace les activités de nouvelles plantations qui devraient avoir lieu. Même si cela paraît un détail initialement, il est facile à corriger et permet d optimiser grandement la séquestration carbone. Ce sujet pourrait être traité en privilégiant le semis direct qui a de très bons résultats dans la zone du projet (GI Agro, communication personnelle). Cette solution aurait l avantage de minimiser les risques liés au transport des plants et de réduire de façon importante les coûts de production de plants en pépinière. Calendrier de plantation Le calendrier de plantation prévu initialement pour Ibi était d environ 845 ha par an dans les cinq premières années du projet, avant de passer aux phases de récolte et de plantation après ces cinq ans. Ce calendrier n a pas été respecté pour les raisons logistiques déjà évoquées plus haut. La principale raison des difficultés liées au calendrier de plantation semble déjà être l objectif ambitieux de planter 845 ha par an sans un business plan optimisé en fonction du budget et des moyens logistiques disponibles. Il faudrait donc prévoir dans un premier temps un redimensionnement des activités en fonction des moyens disponibles et un étalement du calendrier de plantations. Une limite de 500 ha par an, voire moins, serait déjà un bon objectif une fois le système économique rationnalisé. 24

26 Période de rotation Le projet présente dans le PDD de nombreuses strates qui correspondent à des essences différentes plantées selon des modalités différentes (agroforesterie, plantation en plein) et avec des périodes de rotation différentes. Ceci génère donc une stratification complexe qui implique une complexification de la gestion des peuplements. Comme vu précédemment, un changement de la période de rotation a un effet sur la séquestration carbone mais assez relatif (voire section précédente). De fait, il serait bénéfique d homogénéiser les périodes de rotation des plantations afin de limiter le nombre de strates, si tant est que cette homogénéisation puisse cadrer avec les besoins en production de manioc et de charbon de bois. Ceci aurait deux avantages. Le premier serait de simplifier la gestion des plantations puisque le nombre d itinéraires techniques serait réduit. Le second serait de réduire les coûts de suivi en réduisant le nombre de strates. Entretien L entretien des plantations est fondamental pour la réussite d un projet, d autant plus dans le cadre de la certification carbone puisque perte de biomasse signifie perte de crédits carbone. L entretien inclut le contrôle des adventices et la gestion des risques liés aux maladies et ravageurs, ainsi que le risque lié aux incendies. En termes de maladies et ravageurs, le projet a prévu des plantations relativement hétérogènes, bien que l Acacia soit dominant, et résistantes pour prévenir l apparition et surtout l extension de telles menaces. Dans l éventualité de ce type d évènement, le projet n a toutefois pas encore développé de procédures ; du moins pas dans le manuel qualité dans sa dernière version. Il conviendrait donc de développer ces procédures car le déploiement des plantations accroît le risque. Le risque lié aux incendies est de loin de le plus élevé compte tenu du climat où se trouve le projet. La fin de la saison sèche voit nombre d incendies se déclarer naturellement ou par malveillance. Outre les incendies prévus dans le cadre de la préparation des terrains avant plantation, une centaine d hectares ont été ravagés par les flemmes depuis le début du projet d après le dernier rapport de suivi du projet (Novacel, 2012). Pourtant, dès sa conception le projet a prévu des mesures de lutte contre les incendies : Pare-feux Ils circonscrivent tous les blocs de plantations suivant le modèle décrit dans le PDD du projet et présenté ci-dessous. Les plantations disposent donc de pare-feux d au moins 10m entre les sousblocs, et jusqu à 25m entre les blocs de 100ha. Bien que techniquement performant en théorie, le problème de ces pare-feux vient du fait qu ils ne sont pas suffisamment entretenus. Comme mentionné plus haut, les moyens logistiques étant défaillants, Novacel a du faire des choix entre préparer les terrains, planter, ou entretenir les plantations et pare-feux existants. Le résultat s est fait ressentir avec des incendies d ampleur. Il est pourtant fondamental que les pare-feux soient entretenus, d autant plus dans le cas d une possible certification dans le cadre du VCS. L analyse de «risque de non-permanence» attache un intérêt particulier au risque lié aux incendies. Compte tenu des difficultés d entretien des pare-feux 25