Instructions générales Programmes d allocation de fonds

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1 Instructions générales Programmes d allocation de fonds INTRODUCTION Présentement, le Campus Saint-Jean offre les cinq sources de financement suivantes : - Fonds de voyages - Fonds de recherche - Fonds de recherche pour des projets en santé des francophones en milieux minoritaires. Ces fonds proviennent du Consortium national de formation en santé (CNFS). - Endowment Funds for the Future - Support for the Advancement of Scholarship (EFF-SAS) - President s Grants for the Creative and Performing Arts (PGCPA) Seuls les professeurs permanents ou en voie de permanence sont admissibles à ces programmes de financement. Une forte priorité est accordée aux professeurs-chercheurs en début de carrière. Un chercheur est considéré en début de carrière jusqu à cinq ans après l obtention du doctorat ou après la première embauche à un poste en voie de permanence. Chez les professeurs d expérience, la priorité est accordée aux nouveaux demandeurs et aux nouvelles orientations de recherche : a) Le demandeur est considéré comme «nouveau demandeur» s il n a pas reçu de fonds du CSJ lors des deux années précédant une demande. b) Il y a «nouvelle orientation» lorsque le chercheur entreprend des recherches nouvelles qui ne s inscrivent pas dans le prolongement de ses recherches précédentes. Chez les professeurs ne détenant pas de fonds de recherche/création/santé, une forte priorité sera accordée aux demandeurs qui vont soumettre des demandes de subventions externes principalement auprès des trois conseils subventionnaires de recherche du Canada (CRSH, CRSNG, et IRSC) dans l année suivant le dépôt de la demande de fonds. Ceci est justifié par le fait que l objectif principal des programmes de subventions internes est de servir de tremplin pour des subventions externes. Les professeurs qui n ont pas soumis de demandes de fonds externes pendant les trois années précédant le dépôt de leur demande de fonds ne seront pas prioritaires. Les demandes de subventions seront étudiées selon les critères d évaluation des trois conseils du Canada (CRSH, CRSNG et IRSC), soit le dossier de réalisation du candidat et la description de la recherche proposée. Les critères se résument à : 1. La qualité du projet de recherche ou création : a) Les objectifs sont clairement définis et explicites. b) Le contexte de la recherche est clairement décrit. c) Le projet est bien ancré dans une revue de la littérature 2. La qualité et l impact des publications

2 3. Le nombre d apprentis-chercheurs encadrés par le demandeur Dans le cas de demandes de fonds de voyage, le comité considère les deux autres critères suivants : 4. La publication de la communication 5. La nature et la qualité du colloque ou de la conférence En somme, le comité exigera un dossier de recherche actif comprenant des publications dans des journaux et des comptes rendus de conférences avec comité de lecture. Le bureau de la recherche offre deux concours par année pour les allocations de fonds de voyage et la recherche. Cependant, en ce qui concerne les voyages de conférence, nous recommandons fortement aux chercheurs d explorer d autres possibilités de financement avant de soumettre des demandes à l interne. La date limite pour le premier concours est le 20 février. Pour le second concours, la date limite est le 30 septembre. Si la date du dernier délai est un jour de fin de semaine ou un jour férié, alors le dernier délai est reporté au premier jour ouvrable après cette date. Les demandes de fonds : Endowment Funds for the Future-Support for the Advancement of Scholarships (EFF-SAS), President s Grants for the Creative and Performing Arts (PGCPA) et fonds pour les projets en santé peuvent être acheminées à tout moment de l année. Pour les demandes de fonds, le comité de la recherche décidera de la source de financement du projet selon la proposition de recherche et son impact. Ceci ne concerne pas les demandes de fonds pour les projets en santé des francophones en milieux minoritaires. Les professeurs qui veulent faire vérifier leur demande d allocation de fonds peuvent se prévaloir des services de la facilitatrice de la recherche (Martine Desrochers, ou à La demande devra alors lui être remise au moins une semaine avant la date limite. Dans le cas d un octroi de financement de recherche, vous devrez procéder à l ouverture d un compte auprès de Martine Desrochers. Pour les demandes de fonds de recherche, PGCPA, EFF-SAS et santé, les demandeurs devront utiliser le formulaire d allocation des fonds de recherche ou de création. Pour les demandes de fonds de voyage, les demandeurs devront remplir le formulaire d allocation de fonds de voyages. Les directives indiquées dans les formulaires doivent être respectées scrupuleusement. Une demande peut être refusée sur la base d un vice de procédure. Les deux formulaires sont disponibles sur le site web du bureau de la recherche sous format électronique et doivent être soumis uniquement sous format électronique. Les formulaires de demande de fonds de recherche, création, ou voyage ainsi que toutes les pièces jointes doivent être soumis électroniquement à Stéphanie Telga avant 16h de la date du dernier délai. Aucune demande ne sera acceptée après 16 h le jour du dernier délai.

3 ADMISSIBILITE, CRITERES DE SELECTION ET CONDITIONS A- Fonds de voyage 1. Favoriser la diffusion des résultats de recherche à des conférences et colloques internationaux (avec comité de sélection des propositions de communications) par des professeurs-chercheurs actifs dans leurs domaines de recherche. Cette subvention ne devrait pas être considérée comme la principale source de financement pour les voyages. On encourage ainsi les demandeurs à faire également des demandes auprès d organismes externes. 2. Seules les communications n ayant pas été présentées dans le passé sont admissibles. 3. Aucun montant ne sera alloué uniquement pour présider une séance ou pour participer à une conférence sans faire de présentation. 4. Les demandes rétroactives ne sont pas acceptées. 5. Un maximum de $ par demandeur peut être octroyé par le CSJ à chaque année fiscale (période d octroi : avril à mars). 6. Les déplacements doivent être effectués entre 1 er avril et 30 septembre pour un octroi lors du premier concours et entre 1 er octobre et 31 mars pour un octroi lors du second concours. Toute somme octroyée mais non dépensée dans les délais prescrits sera retournée au Bureau de la recherche. 8. Si le chercheur n a pas reçu de lettre d invitation au moment de la demande d allocation de voyages, le comité pourra accorder un octroi conditionnel jusqu à ce qu il reçoive ladite lettre. Dans tous les cas, la demande doit être obligatoirement soumise avant la date limite. 9. Les frais de séjour seront remboursés sur présentation d une réclamation de voyage (Travel Claim) avec les documents pertinents, laquelle devra être faite pendant les deux semaines suivant le retour du voyage. Nous vous prions d utiliser le speedcode et de remettre votre réclamation à Emma Yellowbird. 10. Les fonds ne pourront être utilisés que pour les conférences pour lesquelles ils ont été alloués. 11. Si vous ne pouvez pas assister à la conférence comme prévu, vous devez en aviser le Bureau de la recherche dès que possible. 12. Après deux demandes successives octroyées, il est fortement recommandé au chercheur de faire des demandes à l externe pour des fonds voyage. 7. Le Comité de recherche ne subventionne qu un seul voyage par année fiscale par chercheur.

4 B- Fonds de recherche 1. Le demandeur devra, dans la description de son projet, démontrer que la subvention sollicitée servira de tremplin à des demandes externes au CSJ et à l Université de l Alberta. En ce sens, cette subvention ne devrait pas être considérée comme la principale source de financement pour les activités de recherche. 2. On encourage ainsi les demandeurs à faire également des demandes auprès des trois conseils de recherche du Canada : CRSNG, CRSH, et IRSC. Si vous avez besoin d aide, merci de bien vouloir contacter Martine Desrochers, facilitatrice de la recherche. 3. Les frais de voyages à des conférences ne sont pas admissibles. 4. Les demandes rétroactives ne sont pas acceptées. 5. Le demandeur doit impérativement inclure le CV de l un des trois conseils de recherche du Canada : CRSNG, CRSH, et IRSC avec la liste complète des contributions accompagnant le CV tel qu exigé par les trois conseils. Dans le cas d une demande d équipe, chaque membre de l équipe doit en faire de même. 7. Les frais de traductions et d édition ne sont pas éligibles. 8. Toute demande incomplète sera refusée. 9. Si les activités de recherche prévues sont annulées en tout ou en partie, il faudra en aviser le Bureau de la recherche dès que possible. 10. Les dépenses admissibles comprennent les salaires et les avantages sociaux pour les assistants de recherche, pour l achat de logiciels spécialisés. L achat d équipement n est pas encouragé et n est accordé qu en cas d exception. 11. Les dépenses (excluant les salaires) seront remboursées sur présentation des factures. Les dépenses admissibles devront faire l objet d une réclamation au travers du système peoplesoft (Expense Report) dans un délai de 2 semaines suivant les dépenses. Nous vous prions d utiliser le speedcode et de remettre votre réclamation à Stéphanie Telga. 6. Un maximum de $ en fonds de recherche, par demandeur principal peut être octroyé par le CSJ à chaque année fiscale.

5 C- EFF-SAS Les fonds EFF-SAS étaient, jusqu en 2008, gérés par le bureau du Vice-président à la recherche. Depuis septembre 2008, ces fonds sont gérés directement par les facultés suivant les critères établis au préalable par le bureau du Vice-président à la recherche. Au Campus Saint-Jean, le comité de la recherche voit à l octroi des fonds EFF-SAS. Un maximum de $ en fonds EFF-SAS, par demandeur principal peut être octroyé par le CSJ à chaque année fiscale. Critères Les projets soumis pour des fonds EFF-SAS doivent être de nature à contribuer directement au dossier de recherche du demandeur. Les sommes EFF-SAS doivent être considérées comme une mise de fonds initiale préparant l obtention de fonds supplémentaires ou s ajoutant à des fonds déjà obtenus, et assurant l achèvement imminent d un projet. Les fonds EFF-SAS ne sont pas la source principale de financement d un projet de recherche et ne reproduisent pas, ainsi, le rôle des subventions de recherche régulières, comme l est l allocation pour fonds de recherche du CSJ. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés pour financer des colloques ou conférences. Les fonds alloués sont sujets à la disponibilité des ressources financières, et peuvent donc varier grandement au cours de l année. Aucun montant ne peut être garanti a priori. Exemples de projets acceptables Demande de dégrèvement avec fonds externes au Campus Appui à la publication Complément financier à une subvention externe au Campus Complément de $2 500 pour les 4A Etc. D PRESIDENT S GRANTS FOR THE CREATIVE AND PERFORMING ARTS Ces fonds ont été mis en place afin d encourager la recherche et la création dans le domaine des beaux-arts. Ces fonds sont gérés directement par les facultés suivant les critères établis au préalable par le bureau du Viceprésident à la recherche. Au Campus Saint-Jean, le comité de la recherche voit à l octroi des fonds PGCPA. Un maximum de $ en fonds PGCPA, par demandeur principal peut être octroyé par le CSJ à chaque année fiscale. Critères Les projets soumis pour des fonds PGCFA doivent être de nature à contribuer directement au dossier de recherche ou de création du demandeur. Les sommes PGCFA doivent être considérées comme une mise de fonds initiale préparant l obtention de fonds supplémentaires ou s ajoutant à des fonds déjà obtenus, et assurant l achèvement imminent d un projet. Les fonds PGCFA ne sont pas la source principale de financement d un projet de recherche et ne reproduisent pas, ainsi, le rôle des subventions de recherche régulières. Les fonds alloués sont sujets à la disponibilité de l argent, et peuvent donc varier grandement au cours de l année. Aucun montant ne peut être garanti a priori.

6 E SANTÉ 1. Le demandeur devra, dans la description de son projet, démontrer que la subvention sollicitée aura un impact sur la communauté minoritaire francophone et qu elle servira de tremplin à des demandes externes au CSJ et à l Université de l Alberta. En ce sens, cette subvention ne devrait pas être considérée comme la principale source de financement pour les activités de recherche. 2. On encourage ainsi les demandeurs à faire également des demandes auprès des trois conseils de recherche du Canada : CRSNG, CRSH, et IRSC. Si vous avez besoin d aide, merci de bien vouloir contacter Martine Desrochers, facilitatrice de la recherche. 3. Les dépenses admissibles comprennent les salaires et les avantages sociaux pour les assistants de recherche et l embauche d intervenants, les frais de voyages à des conférences, l organisation d ateliers, de rencontres, les frais de publications. L achat d équipement n est pas encouragé et n est accordé qu en cas d exception 4. Les demandes rétroactives ne sont pas acceptées. 8. Les demandes de fonds en santé n exclus pas la possibilité de faire une demande pour les fonds de recherche ou de voyage. 9. Toute demande incomplète sera refusée. 10. Si les activités de recherche prévues sont annulées en tout ou en partie, il faudra en aviser le Bureau de la recherche dès que possible. 11. Les dépenses (excluant les salaires) seront remboursées sur présentation des factures. Les dépenses admissibles devront faire l objet d une réclamation au travers du système peoplesoft (Travel/Expense Report) dans un délai de 2 semaines suivant les dépenses. Nous vous prions d utiliser le speedcode et de remettre votre réclamation à Stéphanie Telga. 12. Un rapport écrit des résultats de votre recherche en santé et ses déterminants devra être soumis 2 semaines avant la fin du projet, par voie électronique uniquement à 5. Le demandeur doit impérativement inclure le CV de l un des trois conseils de recherche du Canada : CRSNG, CRSH, et IRSC avec la liste complète des contributions accompagnant le CV tel qu exigé par les trois conseils. Dans le cas d une demande d équipe, chaque membre de l équipe doit en faire de même. 6. Un maximum de $ en fonds de santé, par demandeur principal peut être octroyé par le CSJ à chaque année fiscale. 7. Les objectifs de recherche du CNFS sont de : consolider, renforcer, diffuser et accroître les connaissances, les stratégies et les pratiques exemplaires propres à la santé et ses déterminants et sur l accès aux services de santé en français pour les communautés francophones en situations minoritaires.

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