Classe d école Suisse-Inde

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1 Soleure, Classe d école Suisse-Inde Conditions de participation 2016/17 1. Considérations générales Le programme d échange «Classe d école Suisse-Inde» entend soutenir des partenariats entre des écoles suisses du secondaire II et des écoles indiennes. Il est chapeauté par la Fondation Mercator Suisse (financement) et par la Fondation ch (mise en œuvre). Les classes jumelées élaborent un projet sur lequel elles travaillent ensemble pendant une année via un site internet ou via les réseaux sociaux (salle de classe virtuelle). Cette collaboration s achève par une rencontre interculturelle, chacune des deux classes rendant visite à l autre sur place. Le programme offre différents services aux classes participantes : - jumelage sur la base des dossiers reçus ; - participation aux frais de voyage de repérage des enseignants ; - participation aux frais des deux voyages de classe ; - participation aux frais d excursion en Suisse. 2. Candidature Les classes suisses et indiennes intéressées remplissent un formulaire de candidature et le renvoient à la Fondation ch. Elles y joignent une esquisse de projet de travail commun. Les inscriptions sont ouvertes à toutes les écoles et à toutes les classes du secondaire II (lycée/collège/gymnase, école de culture générale, école professionnelle). Les groupes doivent compter entre dix et vingt élèves âgés de seize à vingt ans ; il peut s agir d une classe entière ou d élèves de plusieurs classes fédérés autour du projet (pas plus de deux classes d écart entre les élèves d un groupe). 3. Sélection des candidats Étant donné le nombre important de candidatures et les moyens financiers limités du programme, il n existe aucune garantie de subventionnement. Les dossiers rejetés sont mis en liste d attente et réexaminés si des fonds se libèrent. Les inscriptions sont évaluées selon les critères de fond et de forme suivants : - originalité du sujet choisi ; - clarté de la formulation du sujet ; - importance du sujet choisi dans le programme de la rencontre ; - équilibre des rapports entre les deux classes ; - participation active de tous les élèves à l élaboration du programme et à sa mise en œuvre ; - mention d activités impliquant des collaborations étroites ; - opportunités offertes aux élèves d échanger sur leurs expériences et de découvrir les valeurs et les points de vue de leurs partenaires ; 1

2 - explicitation du lien entre le sujet abordé et le plan d études, entre le projet et la matière traitée en cours. 4. Jumelage Des partenariats compatibles sont constitués sur la base des candidatures reçues. Dans le cas de partenariats déjà existants, les aides ne peuvent être accordées qu à titre exceptionnel et seulement s il reste des fonds une fois que tous les nouveaux partenariats ont été financés. 5. Premier contact et confirmation du partenariat Dès que les groupes sont jumelés et qu ils ont confirmé leur participation, ils sont tenus de prendre contact. Les partenaires conviennent des grands axes de leur projet : sujet, objectifs, direction du projet, formes de la collaboration. Une planification temporelle aussi précise que possible permet de clarifier le déroulement des activités d échange et d anticiper d éventuelles difficultés. L établissement suisse doit confirmer le partenariat à la Fondation ch avant le 31 mai Demande de financement Pour obtenir des subventions de la Fondation ch, l établissement suisse peut soumettre deux demandes distinctes : 1. pour les frais des voyages de repérage effectués par un enseignant suisse ou indien ; 2. pour les frais des voyages avec les élèves en Inde et en Suisse ainsi que pour les frais des excursions en Suisse. Les modalités du subventionnement sont énoncées dans le document Aide-mémoire : Soutien financier aux projets. Les écoles jumelées sont coresponsables du respect de ces conditions. L octroi d une subvention ne constitue en aucun cas un droit. 7. Participation aux frais La participation financière de la Fondation Mercator Suisse se limite strictement aux postes budgétaires susmentionnés. Aucune autre prétention ne peut en découler. Seuls les frais de voyage de personnes directement impliquées dans le projet sont éligibles : ni les personnes étrangères à l établissement ni les parents d élèves ne peuvent prétendre à une subvention. 8. Responsabilité Les classes participantes assument l entière responsabilité de la mise en œuvre et de la tenue des activités d échange. La Fondation Mercator Suisse et la Fondation ch ne sauraient être tenues pour responsables des éventuels dommages pouvant survenir dans le cadre des activités d échange qu elles soutiennent (accidents, maladie, vol, perte, dommages matériels et corporels, annulation ou report du voyage, etc.). 9. Voyages de repérage des enseignants Le voyage de repérage sert à prendre un premier contact avec l école partenaire et à mettre sur pied le projet de travail en commun. Il permet aussi de préparer le voyage du groupe et de se familiariser avec la destination. Ne sont éligibles que les voyages d enseignants directement responsables du projet. La contribution est versée pour la visite d un enseignant suisse en Inde et pour la visite d un enseignant indien en Suisse. 10. Voyages des groupes Une rencontre d échange est avant tout un événement pédagogique. Ainsi, les voyages à forte teneur touristique ne peuvent prétendre à aucune subvention Durée du séjour Les séjours durent entre sept et 21 jours, y compris les journées de voyage. Ils ont lieu en période scolaire. 2

3 10.2 Hébergement En principe, les élèves sont hébergés par les familles. S ils sont hébergés exclusivement dans un lieu tiers (auberge de jeunesse ou autre), tout octroi de subvention est exclu. En revanche, s ils sont logés en internat ou en foyer pendant la semaine et en famille d accueil pendant le week-end et que ce choix est justifié, alors les subventions peuvent être accordées à titre exceptionnel Enseignants accompagnants Les accompagnants doivent faire partie du corps enseignant de l établissement. Des personnes extérieures ne sont autorisées à accompagner les classes qu à titre exceptionnel et après consultation de la Fondation ch Taille des groupes Les groupes comptent entre dix et vingt élèves, avec un accompagnant pour dix élèves. Les élèves et les accompagnants supplémentaires ne peuvent bénéficier d aucune subvention. 11. Autres sources de subventionnement Les subventions pour frais de voyage octroyées dans le cadre du programme «Classe d école Suisse-Inde» ne couvrent pas l ensemble des frais. Les établissements assument la différence par leurs propres moyens (participation des parents, collecte de fonds, etc.). Ils sont tenus de spécifier tout financement obtenu d un tiers dans la demande de financement et dans le décompte final. Le montant total des aides perçues pour financer les activités (voyages, excursions) ne peut en aucun cas dépasser le coût effectif total. Si la Fondation ch constate un écart, elle se réserve le droit de diminuer ou de supprimer les subventions annoncées. 12. Versement des subventions L ensemble des fonds accordés dans le cadre du projet «Classe d école Suisse-Inde» sont versés sur le compte du partenaire suisse. Ce dernier doit posséder un compte à son nom ou au nom d une association de soutien ; les comptes privés (coordinateurs, directeurs d établissement) ne peuvent pas être utilisés à cette fin. L établissement suisse est chargé du transfert des fonds à l établissement indien et a un devoir d information vis-à-vis de la Fondation ch. 13. Visas Les demandes de visas incombent aux établissements ou aux participants (voir documentation spécifique). Les établissements sont tenus de transmettre suffisamment tôt la liste des participants (élèves et accompagnants) à la Fondation ch, qui la transfère à son tour à l ambassade concernée. La Fondation Mercator Suisse et la Fondation ch déclinent toute responsabilité en cas de difficulté d obtention des visas. 14. Assurances Les établissements partenaires doivent vérifier qu ils disposent d une couverture d assurance suffisante pour leur groupe. 3

4 14.1 Établissement indien En Inde, la demande de visa est soumise à la conclusion préalable d une assurance ; la couverture minimale est fixée à euros par participant ( dollars), une somme qui permet de couvrir tous les frais liés à un rapatriement pour causes médicales, à une urgence médicale et/ou à une prise en charge hospitalière. La liste des compagnies d assurance indiennes reconnues est disponible en ligne : Établissement suisse Pour les Suisses, il est important de délimiter la part de responsabilité des familles et celle de l école en matière de prestations d assurance voyage : maladie, accident, responsabilité civile. Les compagnies d assurance proposent des conditions avantageuses pour les élèves et pour les écoles. 15. Devoir d informer L établissement suisse est tenu de signaler immédiatement toute modification à la Fondation ch (nombre de participants, durée du séjour, échéances, enseignants responsables, coordonnées bancaires). Les établissements font de même pour toute difficulté qui pourrait entraver la réalisation du projet ou des voyages de groupe. 16. Ajustement du projet Si, après la promesse de subvention, le nombre de participants ou la durée du séjour augmente, le montant accordé n est pas ajusté. Par ailleurs, les fonds octroyés sont destinés exclusivement aux établissements mentionnés dans la demande. Si le programme ne respecte pas les obligations définies préalablement ou si la durée du séjour est raccourcie, la Fondation ch se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie des subventions allouées. 17. Préparation Les établissements partenaires s engagent à préparer les élèves et les familles d accueil en bonne et due forme, notamment en les sensibilisant aux différents enjeux d une rencontre interculturelle. La Fondation ch met à leur disposition de la documentation et des informations utiles. 18. Communication La Fondation ch pour la collaboration confédérale et la Fondation Mercator Suisse doivent être mentionnées sur les supports de communication du projet d échange ; leurs logos respectifs doivent apparaître à côté de leur nom chaque fois que cela est possible, si besoin d entente avec la Fondation ch. En anglais, les fondations seront dénommées «ch Foundation for Federal Cooperation» et «Mercator Foundation Switzerland». Pour des raisons légales, les termes «sponsor» et «sponsoring» sont à bannir. 19. Rapports 19.1 Rapports de voyage En rentrant de voyage, chaque groupe rédige un rapport, qui sert entre autres de support à l échange d expériences entre eux. Les rapports de voyage doivent parvenir à la Fondation ch au plus tard deux semaines après le retour. En plus des deux rapports, la Fondation ch attend des images et se réserve le droit de les utiliser pour ses publications Évaluation et rapport final La Fondation Mercator Suisse a mandaté une société de consultance indépendante pour évaluer le programme d échange «Classe d école Suisse-Inde». Cette évaluation inclut une autoé- 4

5 valuation des établissements participants. Les enseignants suisses doivent renvoyer un rapport évaluatif à la Fondation ch. Le rapport est en partie composé de questionnaires écrits distribués à tous les élèves et à tous les enseignants des deux pays participants. Les rapports doivent être renvoyés à la Fondation ch au plus tard le 5 juin Avis de réception des fonds Les établissements doivent immédiatement accuser réception des fonds à la Fondation ch Décompte final Le décompte final fait apparaître dans deux colonnes distinctes les dépenses et les recettes (subventions Fondation ch, fonds propres, autres subventions). Les dépenses sont énumérées dans l ordre chronologique : les justificatifs (titres de transport, liste de participants signée, tickets de caisse pour les dépenses liées au programme) permettant de vérifier la destination des fonds doivent être conservés pendant six ans en cas de contrôle aléatoire par la Fondation ch ou par la Fondation Mercator Suisse. Le décompte final doit parvenir au plus tard le 5 juin 2017 à la Fondation ch. 20. Remboursement Si le projet n aboutit pas ou s il est interrompu ou encore si les fonds sont alloués à d autres fins que celles initialement prévues, l établissement suisse est tenu de rembourser l ensemble des subventions correspondantes. Les établissements sont priés de ne pas calculer eux-mêmes le montant des remboursements ; le cas échéant, la Fondation ch leur envoie un ordre de paiement. ch Stiftung für eidgenössische Zusammenarbeit Tel Dornacherstrasse 28A Fax Postfach 246 info@chstiftung.ch CH-4501 Solothurn 5