Actualité multilatérale. Nos valeurs : l'ouverture, la loyauté, l'engagement, l'esprit d'équipe

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1 Actualité multilatérale Nos valeurs : l'ouverture, la loyauté, l'engagement, l'esprit d'équipe

2 Actualité multilatérale agenda 1. FMI réforme de la gouvernance et des quotes-parts 2. FMI réforme de la Debt Limits Policy 3. Banque mondiale dispositif IDA+ 4. Actualité du G20 5. Financement climat Fonds vert 2 Actualité multilatérale

3 1. FMI Réforme de la gouvernance et des quotes-parts (1/2) La réforme de 2010 comprend deux volets distincts: La 14 e revue générale des quotes-parts qui doit se traduire par un doublement du volume de quotes-parts, avec un rééquilibrage au profit des économies émergentes dynamiques et une protection des droits de votes des membres les plus pauvres. La réforme de la gouvernance qui met fin au système de nomination des administrateurs des 5 plus grands actionnaires et qui fera perdre 2 chaises aux économies européennes La réforme ne peut entrer en vigueur du fait du blocage du Congrès américain La France et la quasi-totalité des Etats de la zone franc ont ratifié le texte Ce blocage fait peser un risque sur les ressources du Fonds et fait perdurer le déséquilibre au détriment des économies émergentes. De plus, il retarde le début des négociations de la 15 ème revue générale des quotes-parts 3 Actualité multilatérale

4 1. FMI Réforme de la gouvernance et des quotes-parts (2/2) Plusieurs options sont sur la table pour surmonter le blocage actuel Delinking de la réforme: entrée en vigueur de la réforme des quotes-parts sans le volet gouvernance Lancement de la 15 ème revue générale et/ou de la révision de la formule Augmentation ad hoc des quotes-parts Engagement politique à continuer d approuver tous les 6 mois l activation des Nouveaux accords d emprunt (NAE) jusqu à l entrée en vigueur de la réforme de 2010 pour pérenniser les ressources du FMI Extension et harmonisation du terme des prêts bilatéraux Toutes les options restent ouvertes à ce stade, dans un contexte de fortes divergences entre les Etats-Unis et les grands émergents 4 Actualité multilatérale

5 2. FMI Réforme de la Debt Limit Policy Le FMI a adopté le 5 décembre 2014 la réforme de la politique de limites d endettement. La réforme poursuit 3 objectifs principaux Donner plus de flexibilité aux Etats dans leur stratégie d endettement Responsabiliser les Etats en matière d endettement concessionnel et nonconcessionnel Améliorer la transparence et la prévisibilité des stratégies d endettement La mise en œuvre sera graduelle et différenciée selon les situations particulières des Etats La réforme doit entrer en vigueur mi-2015; une mise en œuvre graduelle est toutefois prévue pour les Etats qui le nécessiteraient L objectif est d adapter au maximum les nouvelles règles aux situations individuelles des Etats Les modalités concrètes d application de la réforme devront encore être clarifiées Les services du FMI doivent apporter des précisions sur la mise en œuvre opérationnelle de la réforme 5 Actualité multilatérale

6 3. Banque mondiale Dispositif AID + (1/2) Face au constat des besoins croissants de financements concessionnels, la réflexion est en cours pour renforcer l action de l AID La Banque mondiale estime que les financements dont elle dispose sont trop faibles pour atteindre ses deux objectifs de réduction de la pauvreté et de prospérité partagée. L AID doit jouer un rôle central dans l agenda post-2015 (expertise sur l extrême pauvreté), en particulier compte tenu de ses avantages comparatifs (capacités institutionnelle, d exécution et financière). La Banque mondiale propose d utiliser les fonds propres de l AID (environ 150 Md USD) pour émettre de la dette et financer des interventions dans des pays à faibles revenus et gradués. Pour la Banque mondiale, si le financement concessionnel est essentiel pour l atteinte des objectifs post-2015, le financement non-concessionnel doit aussi être développé La dette levée par l AID pourrait être employée pour des prêts non-concessionnels à des pays en transition vers le groupe des pays à revenu intermédiaire éligibles au guichet de la BIRD, et pour les pays encore éligibles à l AID mais capables d absorber des financements non-concessionnels Le report de certains pays sur ces financements additionnels pourrait dégager des marges de manœuvre sur le guichet AID concessionnel notamment pour les pays les plus pauvres et les Etats fragiles 6 Actualité multilatérale

7 3. Banque mondiale Dispositif AID + (2/2) Selon le nouveau schéma, l AID ferait coexister deux guichets Le guichet «AID classique» resterait le guichet de référence pour les pays à faible revenu Le guichet «AID +» serait un guichet transitionnel de financements nonconcessionnels, alternatif aux financements de la BIRD et aux financements sur les marchés Quelques principes importants doivent être maintenus et certaines interrogations résolues: Les pays les plus pauvres doivent être les premiers bénéficiaires de toute innovation financière tirée de l instrument AID car c est la raison d être de ce Fonds; La plus-value d AID+ liée à sa faisabilité doit être détaillée, et les besoins doivent être démontrés; L intégrité financière de l AID et sa durabilité doivent être préservées, en particulier la qualité de son bilan. La capacité des donateurs à maintenir le niveau de leur contribution à moyen terme ne peut en outre être présupposée, et encore moins légalement contraignante. 7 Actualité multilatérale

8 4. Actualité du G20 Priorités de la présidence turque (1/2) Soutenir la croissance et créer des emplois Mettre en œuvre les stratégie de croissance et développer des stratégies d investissement Soutenir et rééquilibrer la demande mondiale La baisse du prix du pétrole est suivie avec attention par le G20 et les discussions ont mis en valeur la diversité des causes (excès d offre et faiblesse de la demande) et des conséquences selon les pays de cette baisse. Renforcer la résilience de l économie mondiale Poursuivre l agenda de régulation financière du G20 Finaliser en 2015 le chantier de lutte contre l optimisation fiscale; progrès dans l échange d information, qu il soit à la demande ou automatique Prendre en compte les spécificités des pays en développement et des pays à faible revenu Un axe transversal de la présidence turque: l inclusivité. Deux exemples: l agenda du développement: inclusion financière, aide à la mobilisation des ressources fiscales internes, sécurité alimentaire, développement de la résilience des infrastructure: l énergie: priorité mise en 2015 par le G20 sur l accès à l énergie dans les pays d Afrique subsaharienne 8 Actualité multilatérale

9 4. Actualité du G20 initiatives dans le domaine de l énergie (2/2) L accès à l énergie en Afrique subsaharienne est une priorité de la présidence turque du G20 Selon l AIEA, 500 millions de personnes seront toujours privées d accès à l énergie en Afrique en 2040 Il s agira d étudier les défis et actions à mettre en œuvre afin de développer l accès à l énergie en Afrique sub-saharienne Les travaux devront identifier les meilleures pratiques à développer pour attirer les investissements dans le secteur de l énergie en Afrique subsaharienne. L initiative des Nations unies «Sustainable Energy for All» (SE4ALL) sera chargée d étude sur le thème de l accès à l énergie en Afrique afin de déterminer les actions à mettre en œuvre 9 Actualité multilatérale

10 5. Fonds vert pour le climat Mécanisme financier de la Convention climat, aux côtés du FEM Création décidée en 2009 au sommet de Copenhague 24 sièges répartis entre pays développés et pays en développement Capitalisation aboutie fin 2014 pour un début des activités courant 2015 pour 10,2 Mds USD Financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement Promotion d un développement résilient et bas-carbone dans tous les pays en développement Actions d atténuation et d adaptation (50/50) 50% des financements pour l adaptation destinés aux pays vulnérables Large palette d instruments financiers Dons et prêts concessionnels accordés à un réseau d agences de mise en œuvre et d intermédiaires accrédités (internationaux, nationaux ou régionaux) Facilité destinée au secteur privé Au premier Conseil de 2015, 7 entités de mise en œuvre ont été accréditées, et d autres suivront aux prochains Conseils. Les premiers projets devraient être approuvés d ici la fin de l année Mise en œuvre par ce réseau via un ensemble d instruments, y compris garanties, prise de participation, assurance, partage des risques, mécanismes d incitation à la performance, aide budgétaire 10 Evolution du paysage des banques multilatérales de développement