PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mercredi 12 juin 2013 à 20h30 à la Mairie de MONTAGNA le RECONDUIT

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1 PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mercredi 12 juin 2013 à 20h30 à la Mairie de MONTAGNA le RECONDUIT L an deux mille treize, le douze du mois de juin à 20h30, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St Amour, se sont réunis, à la Mairie de Montagna, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Gérard JACQUIER, le 3 juin Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel BADOT, Philippe BOUILLO, Roland DUTHION, Thierry FAIVRE-PIERRET, Jean- Marie GAILLARD, Jean-Luc GAVAND, Gérard JACQUIER, Francis METOIS, Patrick MOREL, Christian NOEL, David PERNET, Daniel PERRET, Jean-Luc PERROD, Nadine PRABEL, Yves SERRIERE, Michel THOMAS, Bernard TISSOT, Valérie VAUCHER, André VIALAIT. Etaient absents excusés : Mmes et MM., Guillaume BONNE (pouvoir donné à M. PERNET), Daniel BOUVARD, Gérard DEPROST, Michel GANNEVAL, Gérard GRAND (pouvoir donné à M. TISSOT), Jean-Marc MUTIN (pouvoir donné à M. GAILLARD), Michel PERRET (pouvoir donné à M. JACQUIER), Béatrice RIBIER (pouvoir donné à Mme VAUCHER), Maurice RICHEMOND (pouvoir donné à M. GAVAND). Etaient absents : Mmes et MM. Aurélien BADOT, Corinne BASSO, Jean-Christophe BORDIER, Gérard OLLIER, Michel TERRAL, Pascale THEVENIN. Secrétaire de séance : M. Michel THOMAS. I-Travaux en cours : point de situation 1. Maison de l Enfance : désamiantage ancienne cantine, réalisation des abords Le Président indique que l entreprise CUENOT vient de procéder au désamiantage de l ancienne salle de cantine (devis supplémentaire, objet d un avenant de HT, suite à une modification dans la réglementation «amiante» induite par le Décret n du 4 mai 2012, publiée après l acceptation du marché) et à sa démolition. La «vieille colo» a donc disparu du champ de vision de la MEF. Nous pouvons donc penser que les entreprises pourront terminer courant juin et juillet les travaux de réglages extérieurs, d enrobés, de clôtures et d aménagements paysagers. Il reste sur le grand bâtiment les peintures des façades. La cuisine pédagogique est pré-installée (interventions des entreprises SIX M et PIERAUT) et l équipe technique va la terminer. Nous souhaitons que ce chantier soit terminé à la rentrée et puisse cohabiter avec celui de l école primaire. 2. Ecole Primaire Aménagement de mise en accessibilité et de sécurisation de l Avenue Marc Descher : attribution du marché Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2012, approuvant le programme de travaux d aménagement de mise en accessibilité et de sécurisation de l Avenue Marc Descher, présenté par le Cabinet ABCD, Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2013, approuvant le programme complet de mise en accessibilité de l Ecole Primaire et de sécurisation de l Avenue Marc Descher et sollicitant une subvention auprès de l Etat au titre de la DETR, Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 29 avril 2013, autorisant le Président à publier le marché de travaux de voirie sur la plate-forme dématérialisée et à consulter les entreprises pour les lots «Démolition-Maçonnerie», «Serrurerie» et «Menuiseries métalliques», Le Président informe les Conseillers Communautaires que sur 11 entreprises qui ont téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises, seule une entreprise a remis une offre et deux ont répondu qu elles ne pouvaient pas réaliser le travail dans les délais impartis (pendant les vacances scolaires d été). Le Président rappelle que l estimation du Cabinet ABCD s élève à HT, et que l entreprise SAS PIQUAND TP de ST AMOUR a déposé une offre à HT. La Commission d Appel d Offres, réunie le 7 juin 2013 a pris acte de cette unique réponse et a décidé d attribuer le marché, à l entreprise SAS PIQUAND TP. DECIDE de confier les travaux d aménagement, de mise en accessibilité et de sécurisation de l Avenue Marc Descher à l entreprise SAS PIQUAND TP de ST AMOUR, pour la somme de HT, AUTORISE le Président à notifier cette décision à l entreprise, tout en lui précisant que les délais doivent être respectés car les travaux doivent être terminés pour la rentrée de septembre 2013, AUTORISE le Président à effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation rapide de cet aménagement. Mise en accessibilité du Bâtiment : choix des entreprises pour les lots «Démolition-Maçonnerie», «Serrurerie» et «Menuiseries métalliques» -Page /10-1

2 Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2012, approuvant le programme de travaux d aménagement de mise en accessibilité et de sécurisation de l Avenue Marc Descher, présenté par le Cabinet ABCD, Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2013, approuvant le programme complet de mise en accessibilité de l Ecole Primaire et de sécurisation de l Avenue Marc Descher et sollicitant une subvention auprès de l Etat au titre de la DETR, Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 29 avril 2013, autorisant le Président à publier le marché de travaux de voirie sur la plate-forme dématérialisée et à consulter les entreprises pour les lots «Démolition-Maçonnerie», «Serrurerie» et «Menuiseries métalliques», Le Président informe les Conseillers Communautaires, qu il a transmis le Document de Consultation des Entreprises à six entreprises de Maçonnerie, à six entreprises de Serrurerie et six entreprises de Menuiseries métalliques. La consultation a donné les résultats suivants : Pour le lot Démolition Terrassement Maçonnerie, estimation de l architecte Sandrine TISSOT : HT Entreprises Adresse Offre HT B.T.M. MIGNOVILLARD SAS CANIOTTI MACORNAY DE MICHELI LONS-le-SAUNIER Trop de travail MARION D. B.B.I. ST AMOUR Pas de réponse SORGUE Bruno BALANOD Pas de réponse Maisons René GALLET BRANGES Pas de réponse Pour le lot Serrurerie, estimation de Sandrine TISSOT : HT Chaudronnerie du Revermont DOMMARTIN les CUISEAUX JURA METAL PARCEY CURT Patrick FOISSIAT DOUGNIER DOLE Métallerie Saint Martin ST MARTIN en BRESSE Pas de réponse SORGUE Bruno BALANOD Pas de réponse Pour le lot Menuiseries métalliques, estimation Sandrine TISSOT : HT SAS PAGET LONS-le-SAUNIER SMA TREFFORT-CUISIAT PALANCHON NANC les ST AMOUR JURA MENUISERIE SARL ARBOIS Menuiserie MOIROD LOISIA Pas de réponse BERGER-REBOUX SARL ST AMOUR Pas de réponse La Commission d Appel d Offres, réunie le 7 juin 2013, a validé les offres et a décidé d attribuer le lot «Démolition-Maçonnerie» à l entreprise B.T.M. de MIGNOVILLARD, pour la somme de HT, le lot «Serrurerie» à l entreprise CURT Patrick de FOISSIAT pour la somme de HT et le lot «Menuiseries métalliques» à l entreprise PALANCHON François de NANC pour la somme de HT. DECIDE de confier les travaux de mise en accessibilité de l Ecole Primaire, pour le lot «Démolition-Maçonnerie» à l entreprise B.T.M. de MIGNOVILLARD, pour la somme de HT, le lot «Serrurerie» à l entreprise CURT Patrick de FOISSIAT pour la somme de HT et le lot «Menuiseries métalliques» à l entreprise PALANCHON François de NANC pour la somme de HT, tout en reprécisant à ces entreprises que les travaux doivent être réalisés pendant les vacances scolaires d été, AUTORISE le Président à notifier cette décision aux entreprises concernées, AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la progression et à l achèvement de ce dossier de travaux, avant la rentrée scolaire de septembre Restructuration des Sanitaires : choix de l entreprise de Démolition-Maçonnerie Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 29 avril 2013, autorisant le Président à lancer la consultation pour le lot «Démolition-Maçonnerie» du programme de travaux de restructuration des Sanitaires de l Ecole Primaire, Le Président ajoute que nous n avons reçu que deux offres d entreprises sur six entreprises destinataires du descriptif des travaux fourni par l architecte, Monsieur Didier CHALUMEAU : -Page /10-2

3 -CANIOTTI de MACORNAY : HT, -B.T.M. de MIGNOVILLARD : HT. DECIDE de confier à l entreprise CANIOTTI de MACORNAY les travaux de restructuration des sanitaires de l Ecole Primaire, pour la somme de HT, AUTORISE le Président à notifier cette décision à l entreprise, en lui précisant que ces travaux de démolition doivent être commencés dès le 8 juillet 2013, pour que les autres entreprises (plomberie-sanitaires et plâtrerie-peinture) puissent intervenir à la suite, AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la progression des travaux, afin qu ils soient terminés pour la rentrée de septembre Salle de Balanod-Réfection des évacuations : choix de l entreprise de Démolition-Maçonnerie Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 29 avril 2013, décidant de la réfection des évacuations de la cuisine et du «local vaisselle» de la salle de Balanod et autorisant le Président à consulter les entreprises de «Démolition-Maçonnerie», Le Président informe les Conseillers Communautaires qu il a envoyé le descriptif des travaux fourni par l architecte M. Didier CHALUMEAU à six entreprises, et seule une entreprise a remis son offre : CANIOTTI de MACORNAY : HT. DECIDE de confier à l entreprise CANIOTTI de MACORNAY, les travaux de réfection des canalisations d eaux usées de la cuisine et du «local vaisselle» de la salle de BALANOD, pour le somme de HT, AUTORISE le Président à notifier cette décision à l entreprise, tout en lui précisant qu il devra nous prévenir de son intervention ; en effet, la salle est louée surtout le week-end pendant les vacances d été, AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires. 4. STEP : Le Président commente les travaux que certains Conseillers Communautaires ont pu visiter en début de soirée. L entreprise LUSSIANA termine actuellement le bâtiment (murs et toiture) qui abritera le traitement des boues et prépare les murs et les dalles du hangar à boues. Un bardage et une ossature bois viendra couvrir ces trois casiers de stockage. Parallèlement à ce lot, chacun a pu se rendre compte que les mécanismes sont presque tout installés en particulier sur le bâtiment d arrivée des effluents. L entreprise PIERAUT prépare les armoires électriques à l atelier. D ici les congés d août, les plus gros travaux y compris les réseaux devraient être bien avancés. Resteront sans doute, les finitions (enrobés, clôtures et équipement définitif électrique et informatique. Avec les essais, les analyses, c est en novembre que nous aurons une nouvelle station qui fonctionne. La déconstruction de l ancienne viendra ensuite La station de l entreprise BOLARD pourrait être opérationnelle dans l été. Sur le plan financier, nous allons solliciter courant juin, le versement d un 2 ème acompte auprès de l Agence de l Eau et du CG39, car nous avons déjà réglé plus de 50% du montant des dépenses (imposé dans les conventions). 5. Ancien Hôpital : Le chantier est terminé, l aménagement des abords de l ancien Hôpital et des parkings promis lors de la transaction avec l EHPAD est pratiquement achevé. La décision que nous avons prise de gérer ce dossier en interne : approvisionnement des matériaux et de location du matériel a couronné cette opération de succès. Le Président demande à Sébastien, Chef de Travaux, de décrire la manière dont ce chantier s est déroulé. Pour une estimation par le maître d œuvre, en passant par des entreprises à HT sans le bicouche et l enrobé, nous sommes à environ HT de dépenses. Le Président insiste pour que chacun puisse venir le mercredi 3 juillet : Découvrir la qualité du travail réalisé Visiter les travaux internes du vieil hôpital dont la toiture, Apprécier les deux expos d été sur le patrimoine sacré et faune/flore de nos 14 Communes, Clôturer par une rencontre avec nos personnels des trois Collectivités (arrosage des départs, accueil des bébés ). 6. Valorisation du Territoire : Là encore, nous voyons le bout du tunnel. Gênées par les conditions météorologiques, les entreprises n ont guère pu intervenir depuis l automne. A l heure actuelle, nous équipons les aires de camping-car, les parkings, les belvédères, et le mobilier (tables de pique-nique, bancs, bornes ). Restera sans doute, la partie «panneau de présentation», dont les tables d orientation, les panneaux PDIPR, qui demande en amont un gros travail de recherche historique, géographique, géologique afin de mettre en valeur chaque Commune et pour lesquels nous n avons pas tout réglé en conception et réalisation. II- Voiries communautaires Programme 2013 Voiries Communautaires Attribution du marché de travaux aux entreprises -Page /10-3

4 Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 15 mai 2012 validant le choix de la Commission d Appel d Offres suite à la consultation sous forme d accord-cadre des entreprises pour effectuer les travaux sur les voiries communautaires 2012, 2013 et Le Président rappelle que pour le lot n 1 - Préparation des supports et traitement des accotements, trois entreprises ont été retenues : S.J.E., PIQUAND TP et EUROVIA Alpes ; pour le lot n 2 - renouvellement des couches de roulement, trois entreprises ont été retenues : S.J.E., EIFFAGE, et EUROVIA Alpes. Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 29 avril 2013, validant le programme de travaux sur les voiries en 2013, Les entreprises ci-dessus ont reçu le descriptif des travaux 2013 et ont remis leurs offres pour le 23 mai 2013 à 12h. La Commission d Appel d Offres, réunie le 30 mai à 14h a procédé au dépouillement et a émis son avis : Lot n 1 - Préparation des supports et traitement des accotements Entreprises Montant de l offre HT Note Classement PIQUAND TP S.J.E EUROVIA Lot n 2 Renouvellement des couches de roulement Entreprises Montant de l offre HT Note Classement EIFFAGE S.J.E EUROVIA APPROUVE le choix de la Commission d Appel d Offres, ATTRIBUE les travaux du programme de voiries communautaires de l année 2013 pour le lot n 1 à l entreprise PIQUAND TP, pour la somme de et le lot n 2 à l entreprise EIFFAGE pour la somme de HT, DIT que la première réunion de programmation des chantiers est prévue le 17 juin 2013, AUTORISE le Président à signer les pièces du marché et à notifier aux entreprises l attribution, AUTORISE le Président à effectuer toutes démarches nécessaires au déroulement du programme de travaux. Se rajouteront des travaux sur VAL d EPY : Point à temps sur la VC n 9, Poisoux-Salavre, chiffré d après le Cabinet ABCD avec les prix unitaires fournis par les 2 entreprises à HT et une reprise de chaussée sur la VC n 9, la section dans le bois à HT, soit au total : HT. Mais un gros chantier de pluvial (réalisation d un pont busé) sera réalisé par l entreprise FONTENAT et réglé par la Commune ; la CCPSA réglera directement à l entreprise la partie couche de roulement sur le pont, estimée à HT. Ces travaux seront déduits de la dotation de voirie 2013 de la Commune. Après une première réunion de mise en route et de calendrier, une visite sur place de tous les chantiers aura lieu le 17 juin Commune de VERIA voirie mitoyenne avec la Commune de CHAMPAGNAT (71) Le Président informe les Conseillers Communautaires que nous avons été contactés par la Communauté de Communes du Canton de CUISEAUX qui envisage de réaliser des travaux sur la voie communale n 12 de la Commune de CHAMPAGNAT, mitoyenne au carrefour avec la Commune de VERIA, hameau de La Marre. Ces travaux sont estimés à HT, à diviser entre les deux Collectivités. Le Président ajoute que la Commune de VERIA a été informée en même temps que nous, car M. Daniel PUTIN, 1 er Adjoint de la Commune de CHAMPAGNAT était présent au secrétariat de mairie de VERIA quand il nous a appelés. Le Président propose de donner son accord à la Communauté de Communes du Canton de CUISEAUX, pour réaliser ces travaux, en précisant que la Communauté de Communes prendra à sa charge la moitié du coût des travaux, soit HT, en précisant que cette somme sera déduite de la dotation de voirie de la Commune de VERIA, en DONNE son accord à la réalisation des travaux de voirie sur la VC n 12 mitoyenne aux Communes de CHAMPAGNAT et VERIA, au carrefour du hameau de La Marre, AUTORISE le Président à notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes du Canton de CUISEAUX, DIT que la Communauté de Communes du Pays de ST AMOUR prendra à sa charge la moitié du coût des travaux estimés à HT, soit HT, DIT que cette somme sera déduite de la dotation de voirie 2013 de la Commune de VERIA. Voirie industrielle 2013 Commune de BALANOD, vers l usine Bellevret Le Président expose qu il a de nouveau, été contacté par le Directeur de l entreprise BELLEVRET sur le site de Balanod, qui a élaboré avec l aide d un maître d œuvre un projet d agrandissement de l usine de production (nouvelle cabine de peinture, démolition de -Page /10-4

5 l ancienne, bureaux accueil ). Le groupe semble décidé à faire des travaux et développer une nouvelle gamme de produits (location avec option d achat de bennes). M. PERRET, Maire de Balanod, s est inquiété de l état de la chaussée et du parking. Le Cabinet ABCD avait élaboré un projet de restructuration de cette chaussée, il y a plusieurs mois et nous n avions pas donné suite car la production de l entreprise avait chuté et les licenciements du personnel étaient d actualité. Les travaux consistent à réduire la largeur de la bande de roulement de la chaussée, à laisser deux mètres en contrebas du talus pour créer un fossé qui récupérera les eaux pluviales, à renforcer la chaussée en créant une surélévation de 14cm au moins et de traiter la zone parking en continuité avec la voie circulée, le tout estimé par Nathalie SORDEL à HT. M. PERRET a rappelé au Président que l entreprise utilise le parking comme leur propre parking, et il propose que nous contactions le Directeur de l entreprise afin de leur demander de participer financièrement au coût des travaux, car le mauvais état de la chaussée et du parking provient des chargements et des déchargements des bennes sur le domaine public. AUTORISE le Président à rencontrer le Directeur de l entreprise BELLEVRET, pour lui proposer de participer financièrement au coût des travaux, en lui précisant que la somme serait divisée en trois parts, DEMANDE au Président de contacter la Commune de BALANOD pour qu elle donne son avis sur sa participation financière au coût des travaux (1/3), AUTORISE le Président, en cas d accord des trois parties, à consulter les entreprises pour réaliser ces travaux de voiries industrielles, AUTORISE le résident à effectuer les démarches nécessaires. III-Relais Assistantes Maternelles-Ouverture en septembre et mode de gestion Le Président explique qu afin de nous faire une opinion sur le mode de gestion, nous avons rencontré, le 14 mai, le Président et la Directrice de la Communauté de Communes du Pays d Orgelet qui ont choisi de confier la gestion du RAM à la Mutualité Française du Jura et le 16 mai, le Président, le Vice-Président et l Animatrice du RAM de la Communauté de Communes Bresse Revermont qui ont choisi de gérer en direct leur Relais. Résumé du fonctionnement de ces deux RAM : A Orgelet, il a été créé en 2008, poste à mi-temps, 49 Assistantes Maternelles et 146 agréments. Il occupe les locaux du Centre de Loisirs. L animatrice du Relais a été recrutée par la Mutualité, mais des membres de la Communauté de Communes ont assisté au jury de recrutement. Elle propose des animations en journée avec les Assistantes Maternelles et les jeunes enfants et en soirée pour les Assistantes Maternelles et les parents. Elle participe aux formations proposées par la Mutualité. Elle apprécie de pouvoir compter sur le réseau des Animatrices au sein de la Mutualité et l aide surtout juridique, qu elle peut apporter. Deux réunions, par an avec la Mutualité pour les Elus : prévision budgétaire et compte administratif. La CAF apporte son aide financière à la Mutualité pour la gestion, par la prestation de service et à la Communauté de Communes par un avenant au Contrat Enfance Jeunesse. A Bletterans, il a été créé en janvier 2010, une animatrice à temps plein et une à 75%, il est itinérant, 140 Assistantes Maternelles. Les animatrices proposent 4 animations par semaine sur 7 Communes en journée, des spectacles ponctuels, comme la Fête de Noël, la kermesse d été, les puces de la puériculture. Toutes les animatrices en gestion directe se retrouvent tous les 2 mois (elles ont créé leur réseau) mais elles participent aussi aux formations et réunions organisées par la Mutualité Française. La Communauté de Communes perçoit en direct les prestations de la CAF, PSO et CEJ. Les deux Communautés de Communes ont créé un budget annexe pour le Relais. Le Président ajoute que, le 21/05, nous avons eu un rendez-vous avec Madame BULABOIS de la CAF, qui nous a exposé les aides de la CAF pour ce nouveau service : Vu le nombre d Assistantes Maternelles sur notre territoire (38 pour 115 agréments), un poste à mi-temps est suffisant ; la prestation de service ordinaire est équivalente à 43% d un prix plafond s élevant pour un mi-temps, à (comprenant salaires, charges, déplacements de l animatrice, les frais de fonctionnement du bâtiment et les animations) et le contrat enfance jeunesse est équivalent à 55% du reste à charge (dépenses totales du RAM la PSO) avec un plafond pour un mi-temps de Toutefois, pour bénéficier de ces deux prestations, une demande d agrément du nouveau service doit être sollicité auprès de la CAF ; un dossier recensant l existant pour expliquer notre demande de création doit être déposé avant le 1 er juillet Enfin, nous avons rencontré le 30/05, Madame PASTEUR de la Mutualité Française du Jura. Cette personne est coordinatrice des Animatrices de RAM, gérés par la Mutualité, sur le Jura et elle nous a expliqué la délégation de gestion confiée à la Mutualité : élaboration du dossier de demande d agrément, création d un comité de pilotage entre les Elus et la Mutualité (2 réunions par an), convention entre les deux parties, recrutement de l animatrice par la Mutualité (les Elus peuvent être membres du Jury), formation de démarrage (1 semaine à 15 jours dans un RAM) ; coût à l année pour cette gestion, facturé à la Collectivité : Les animations, les formations sont facturées en sus. Les missions du RAM (définies dans une circulaire de la CAF) : -informer les parents sur la garde des jeunes enfants, -informer tous les professionnels de la petite enfance, dont les assistantes maternelles, -offrir un cadre de rencontres et d échanges des pratiques professionnelles (il n est pas chargé de la formation des assistantes maternelles, qui est proposée par le Conseil Général). -Page /10-5

6 La branche famille de la CAF soutient techniquement (par exemple : logiciel commun) et financièrement dans le cadre d un contrat de projet. La CAF insiste sur la neutralité du service. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE de créer ce nouveau service à la population et propose qu il ouvre en septembre 2013, SE PRONONCE sur le mode de gestion de ce nouveau service : a) Gestion directe : 23 voix b) Gestion par la Mutualité Française : 0 voix, c) 2 abstentions, DECIDE de solliciter l agrément du Relais Assistantes Maternelles, par la Caisse d Allocations Familiales du Jura, au moyen du dépôt d un contrat de projet, DECIDE de créer un poste à mi-temps d animatrice de ce nouveau service, DIT que la personne recrutée devra avoir un profil, soit d Educatrice de Jeunes enfants, soit Conseillère en économie Familiale et Sociale, AUTORISE le Président à publier ce poste à mi-temps, et à effectuer le recrutement, AUTORISE le Président à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en place de ce nouveau service auprès de la population en septembre IV- Finances Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) choix de la procédure Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la Loi de Finances initiale pour 2011) l Article 144 de la Loi de Finances pour 2012, prévoit la création d un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il s agit d un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Le montant des ressources du FPIC est fixé dans la Loi de Finances, pour 2012 : 150M, pour 2013 : 360M, pour 2014 : 570M et pour 2015 : 780M. Le Président explique que les Intercommunalités sont considérées comme l échelon de référence. La mesure de la richesse se fait par le biais d un potentiel financier agrégé (PFIA) en agrégeant la richesse de l EPCI et ses Communes membres. Le potentiel financier agrégé (PFIA) repose sur une assiette de ressources très large, tirant toutes les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Sont prises en compte la quasi-totalité des recettes fiscales autres que les taxes affectées, ainsi que les dotations forfaitaires des Communes. Pour tenir compte du poids des charges des Collectivités dont le niveau par habitant s accroît en fonction de leur taille, une pondération de la population est appliquée. Les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0.9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national sont contributeurs. Le potentiel financier agrégé par habitant moyen s élève en 2013 à : Le seuil de déclenchement du prélèvement est donc égal en 2013 à : Le potentiel financier agrégé par habitant moyen de la CCPSA pour 2013 est : Le Président ajoute que le prélèvement s élève à , pour l année 2013 ( en 2012) = %. L Etat propose trois modes de répartition de ce prélèvement dans l ensemble intercommunal, entre l EPCI et ses Communes membres : Conserver la répartition dite «de droit commun», répartition faite par l Etat (pas de délibération du Conseil Communautaire nécessaire), Opter pour une répartition «dérogatoire encadrée» : cette répartition est à adopter à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire. Opter pour une répartition «dérogatoire libre» en définissant des critères : cette répartition est à adopter à l unanimité du Conseil Communautaire. Le Président expose aux Conseillers Communautaires le décompte effectué en appliquant la procédure dite de droit commun et propose plusieurs simulations : Il propose que la part de la Communauté de Communes soit fixée à dans les trois simulations. 1 ère simulation* : les critères pris en compte Revenu par habitant : 0.5 et Potentiel fiscal par habitant : ème simulation** : les critères pris en compte Revenu par habitant : 0.7 et Potentiel fiscal par habitant : ème simulation*** : les critères pris en compte Revenu par habitant : 0.3 et Potentiel fiscal par habitant : 0.7 Collectivités Prélèvement 2013 de droit commun Sim. avec multicritères* Sim. avec multicritères** Sim. Avec multicritères*** Communauté de Communes L AUBEPIN BALANOD CHAZELLES Page /10-6

7 GRAYE et CHARNAY LOISIA MONTAGNA le RECONDUIT NANC les ST AMOUR NANTEY ST AMOUR ST JEAN d ETREUX SENAUD THOISSIA VAL d EPY VERIA TOTAL Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, OPTE pour la répartition du FPIC de l année 2013, a) la procédure dite de droit commun : 0 voix, b) la procédure dérogatoire avec multicritères (augmentation du prélèvement de la CCPSA à et le reste, soit répartis sur les Communes en fonction du Revenu par Habitant : 0.5 et du Potentiel Fiscal par Habitant : 0.5 : 0 voix, c) la procédure dérogatoire avec multicritères (augmentation du prélèvement de la CCPSA à et le reste, soit répartis sur les Communes en fonction du Revenu par Habitant : 0.7 et du Potentiel Fiscal par Habitant : 0.3 : 3 voix, d) la procédure dérogatoire avec multicritères (augmentation du prélèvement de la CCPSA à et le reste, soit répartis sur les Communes en fonction du Revenu par Habitant : 0.3 et du Potentiel Fiscal par Habitant : 0.7 : 22 voix, AUTORISE le Président à communiquer cette décision aux services concernés. -Achat de fournitures scolaires rentrée 2013/2014 Le Président rappelle que début avril, nous avons consulté les papeteries pour l achat des fournitures scolaires pour la rentrée 2013/2014. Seul, un fournisseur avait répondu correctement à notre consultation. Nous avons donc modifié la liste des fournitures en la simplifiant (moins de catégories) et nous l avons envoyée à toutes les papeteries. La Générale des Ecoles a encore cette année fait la meilleure offre ( TTC). Nous l avons retenue et notifié cette décision aux Directrices des Ecoles qu elles pouvaient passer leur commande. -Admission en non-valeur, budgets Médiathèque et Maison de l Enfance Le Président explique que le Trésorier nous a transmis deux listes, une pour la Médiathèque (46.41 ) et une pour la Maison de l Enfance ( ) de créances irrécouvrables à admettre en non-valeur. Comme il le précise dans un courrier, l admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l organisme public vis-à-vis de son débiteur et elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur, dans l hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune. DECIDE d admettre en non-valeur les sommes de sur le budget de la Médiathèque et sur le budget de la Maison de l Enfance, AUTORISE le Président à effectuer les opérations comptables de prise en charge de cette décision. -Délibération budgétaire Modificative n 1 Budget Médiathèque Le Président explique qu afin de mandater les admissions en non-valeur et un mandat annulatif sur exercice antérieur, il est nécessaire d ouvrir les crédits suivants : Compte 6542-Pertes sur créances irrécouvrables Compte 6718-Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Compte 673-Titres annulés (sur exercices antérieurs) Compte 6488-Autres charges AUTORISE le Président à ouvrir les crédits, comme indiqués ci-dessus, AUTORISE le Président à effectuer les écritures comptables pour la mise en œuvre de cette décision. -Délibérations budgétaires Modificatives n 1 Budget Maison de l Enfance Le Président explique qu afin de mandater les admissions en non-valeur, il est nécessaire d ouvrir les crédits suivants : Compte 6542-Pertes sur créances irrécouvrables Compte 6488-Autres charges Page /10-7

8 AUTORISE le Président à ouvrir les crédits, comme indiqués ci-dessus, AUTORISE le Président à effectuer les écritures comptables pour la mise en œuvre de cette décision. -Accueil tourisme tarifs boutique et tarifs visites commentées et prestations diverses, saison 2013 Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 15 février 2012, autorisant le Président à créer une régie pour l encaissement des prestations fournies par l accueil tourisme de la Communauté de Communes du Pays de St Amour, suite à la décision d assumer pleinement la compétence tourisme déléguée par les Communes, Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 15 mai 2012, décidant de mettre en vente des documents présents dans la boutique de l accueil-tourisme et fixant leur tarif, décidant d offrir des prestations de services comme les visites commentées et prestations spécifiques telles que les randonnées gourmandes, les ateliers patrimoine et fixant leur tarif, Le Président informe les Conseillers Communautaires que cette année l été sera bien rempli avec diverses animations : il est nécessaire de fixer certains tarifs pour des documents ou des prestations qui n avaient pas été programmés l année dernière. DECIDE de fixer les tarifs des prestations proposées cet été et les ventes de nouveaux documents, aux tarifs suivants : Tarifs sortie nature : 5 Ce tarif concerne la sortie chamois du 3/07, la sortie castors du 10/07, la conférence castors du 10/07 au soir, la conférence lynx du 24/07 au soir, et la randonnée découverte de la flore. Cuisine aux plantes : Atelier prévu le mercredi 31 juillet de 14h à 17h, 8 pour les Adultes et 4 pour les Enfants. Initiation photo naturaliste : 25, Atelier prévu le samedi 3 août de 15h30 à 23h. Le tarif comprend le stage photo, le pot d accueil (café, gâteau) ainsi que le casse-croûte du soir. Livret souvenir de l expo «Le patrimoine religieux de notre Pays» : Prix de vente du livret format A3 : 15 Prix de vente du livret format A4 : 8 Entrée Prisons : Adulte : 3, Enfant (moins de 12 ans) : 1, les tarifs sont les mêmes que pour les visites guidées. Pack Visite journée : Visite ville + entrée prisons : 5 (au lieu de 6 si la personne prend les deux entrées séparément) ; Visite Apothicairerie + entrée prisons : 5 (au lieu de 6 si la personne prend les deux entrées séparément). AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles prestations. VI-Informations diverses -Résidence des Aînés Création d un CIAS et recrutement d un référent vieillesse Le Président informe les Conseillers Communautaires que le 21/05, nous avons rencontré Madame BAZZUCCHI, Vice-Présidente du CIAS de la Communauté de Communes du Pays d Orgelet. La création du CIAS est différente de la nôtre : en effet, il existait un SIVOM regroupant toutes les Communes du Canton qui gérait entre autres le Foyer-Logement de 20 appartements, (le bâtiment appartenant à l Hôpital d Orgelet). Donc, à la création de la Communauté de Communes du Pays d Orgelet, s est posée la question de la dissolution du SIVOM et de la prise de compétence optionnelle «création d un CIAS». Ce CIAS fonctionne comme un CCAS avec des membres du Conseil d Administration élus (9 plus le Président du CIAS qui est d office le Président de la CC) et des membres désignés par le Président (9). Il donne son avis sur les demandes d aides sociales, de secours A chaque fois, la Commune est appelée à donner son avis et le Maire est convoqué à la réunion du CIAS quand il est concerné (s il n est pas lui-même membre du CIAS). Les Communes continuent à gérer les demandes de subventions aux Associations et aux enfants (séjours classes vertes, linguistiques ), les colis et repas pour leurs personnes âgées. Le Président expose aux Conseillers Communautaires, que se trouvant à moins d un an du renouvellement des Conseils Municipaux, donc des membres des CCAS, il paraît difficile de dissoudre les CCAS. Il paraît plus judicieux de préparer ce dossier cet hiver et que la décision soit prise avant les élections de Il ajoute que si le CCAS de ST AMOUR est dissout, le CIAS va gérer le Foyer-Logement et le service de portage des repas à domicile, ainsi que la restructuration du bâtiment. Quant au recrutement du référent vieillesse, le Président explique que les travaux de restructuration de la Résidence des Aînés ayant pris du retard, le poste de comptable-animatrice à mi-temps au Foyer-Logement n étant plus à pourvoir, il semble plus prudent d attendre pour créer ce poste et savoir quelle structure le financera. DECIDE de reporter la création d un Centre Intercommunal de l Action Sociale (CIAS), qui impliquerait la dissolution des Centres Communaux d Action Sociale (CCAS), tout en précisant que ce dossier sera préparé cet hiver, pour que la décision soit prise avant les élections municipales de 2014, DECIDE de reporter la création du poste de référent vieillesse, considérant qu il n y a pas urgence car les travaux de réhabilitation du bâtiment des Aînés ont pris du retard. -Mise en vente de terrains intercommunaux situés sur la Commune de Montagna, lieu-dit «Les Gratillers» -Page /10-8

9 Le Président explique que courant 2006, la Communauté de Communes a acheté à divers propriétaires, 14 parcelles de terrains sur le territoire de la Commune de MONTAGNA, lieu-dit «Les Gratillers» Section AB n 44, 46, 50, 53, 54, 55, 56, 59, 62, 63, 64, 344, 346 et 352, pour 60a71ca. Ces terrains étaient destinés à être loués, à Monsieur Stéphane BESSART, viticulteur, pour replanter de la vigne. Or, ce projet n ayant pas abouti, il se trouve que ces terrains sont aujourd hui presque tous en friche. Le Président ajoute qu il a été contacté par une personne qui souhaiterait nous racheter ces parcelles, pour y installer des ruches. Il informe les Conseillers Communautaires que ces parcelles ont été achetées au prix de environ (frais de notaire inclus). Monsieur le Maire de MONTAGNA informe les Conseillers Communautaires, avant qu ils prennent une décision de divers facteurs qui pourraient influencer leur choix : -un apiculteur vient d acheter une maison du Montagna pour en faire sa résidence principale et il va transférer prochainement ses 80 ruches, -les parcelles citées ci-dessus, situées lieu-dit «les Gratillers», sont dans la zone AOC Côtes du Jura, -de plus, il a reçu une autre demande d un apiculteur de BEAUPONT dans l Ain, pour installer ses ruches sur la Commune de MONTAGNA. Le Président, à l énoncé de tous ces facteurs, propose de reporter la décision de vente, et propose à Monsieur le Maire de MONTAGNA de le tenir au courant des installations de ruches sur son territoire, afin qu il en informe notre futur acquéreur. DECIDE de reporter la décision de vendre ces parcelles situées sur la Commune de MONTAGNA, DECIDE de solliciter toutefois, l avis des Domaines pour avoir une estimation de ces terrains, AUTORISE le Président à contacter le futur acquéreur afin de l informer des facteurs les ayant conduits au report de la décision. -Convention URFOL septembre 2012 à juin 2013 versement subvention Le Président explique que la convention signée avec la Ligue de l Enseignement le 11 août 2010 est renouvelée d année en année sauf dénonciation écrite de l une ou l autre des parties avant le 31 mai de l année en cours. Pour la saison 2012/2013, elle est donc reconduite et nous devons verser comme chaque année, une subvention d un montant de DECIDE de verser à la Ligue de l Enseignement, pour les séances de cinéma organisées par l URFOL, au cours de la saison septembre 2012 à juin 2013, une subvention de , AUTORISE le Président à mandater cette somme sur le compte bancaire de la Ligue de l Enseignement. -SCOT Bourg Bresse Revermont Le Président rappelle que nous avions exposé dans un précédent document préparatoire que le Syndicat Mixte Bourg-Bresse- Revermont avait décidé par délibération du 9 décembre 2011 d entamer une procédure de modification du SCOT. Lors de la réunion du Comité Syndical du 25 janvier 2013, le Président du Syndicat Mixte a informé les délégués que Monsieur le Préfet avait déféré la modification du SCOT au Tribunal Administratif. Par courrier en date du 28 décembre 2012, Monsieur le Préfet ajoutait qu il ouvrait une possibilité de négociation : en effet, il souhaitait que le Comité Syndical retire de sa délibération du 6 juillet 2012, les modifications concernant la Commune d ATTIGNAT, et le développement urbain du hameau de Vacagnole ; la Commune de MEILLONAS et le développement urbain du hameau de Sanciat ; ainsi que la possibilité pour TREFFORT-CUISIAT de mutualiser la ZA de niveau intercommunal avec ST ETIENNE du BOIS. Les Communes d ATTIGNAT et de MEILLONAS ont accepté de ne pas développer les 2 hameaux. Toutefois, entre ST ETIENNE du BOIS et TREFFORT-CUISIAT qui forment un bi pôle structurant, il est important de conserver les complémentarités du développement industriel et la Commune de ST ETIENNE du BOIS prévoira un étalement de la ZA de la Bergaderie. Dans sa séance du 24 mai 2013, le Comité Syndical a pris acte de ces modifications et de l annulation partielle du Document d Orientations Générales modifié qui ne nécessite pas une nouvelle enquête publique, mais une simple publicité par affichage et publication dans un journal diffusé dans le Département et une insertion au recueil des actes administratifs. Le Président ajoute que les documents sont consultables au bureau de la Communauté de Communes. -Mission Locale Sud Jura Espaces Jeunes : subvention Le Président expose aux Conseillers Communautaires qu il a été contacté par un membre de la Mission Locale Sud Jura, située dans la Maison de l Emploi et des Services. Cette personne lui a expliqué que la Mission Locale avait reçu 38 Jeunes du Pays de St Amour durant l année 2012, et que parmi ces 38 Jeunes, 21 avaient pu bénéficier de CDD, CDI, CUI, de formation avec le Conseil Régional et de contrat d apprentissage et de professionnalisation. Au 31 décembre 2012, 15 Jeunes sont encore suivis : 9 ont un emploi, 3 ont un contrat en alternance, 2 sont en formation et 1 est scolarisé. Les membres du Conseil d Administration sont chargés de consulter les Communautés de Communes du territoire Sud Jura, pour exposer leurs missions et solliciter des subventions. -Page /10-9

10 DECIDE d accorder une subvention à la Mission Locale Sud Jura de par Jeunes qui ont bénéficié de l aide de cette structure, soit , AUTORISE le Président à mandater cette somme sur le compte bancaire de cette Association. Le Président, Gérard JACQUIER. -Page /10-10