Un contexte international Accord de Paris sur le Climat COP 21. Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) 17 août 2015
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- Pauline Croteau
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4 o Un contexte international Accord de Paris sur le Climat COP 21 o Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) 17 août 2015 o Une réflexion à portée régionale Scénario Région à Energie POSitive (REPOS) o Un nouveau schéma régional qui s imposera au SCoT et au PLUi, intégrant la stratégie REPOS SRADDET Occitanie 2040 (Schéma Régional d Aménagement, de Développement Durable et d Egalité des Territoires)
5 Plan Climat «2 ème génération» Publication au 31 décembre 2018 et mise à jour tous les 6 ans Obligatoire pour les EPCI de plus de habitants Champs d étude : Energie et potentiel de réduction GES et potentiel de réduction Polluants atmosphériques et potentiels de réduction Séquestration carbone Réseaux de distribution d énergie et enjeux Vulnérabilité Évaluation Environnementale CC Portes d Ariège- Pyrénées hab. Transfert de la compétence «Élaboration du PCAET» au SCoT CA Pays Foix-Varilhes hab. CC Pays de Tarascon hab. VOLONTAIRE Complete son statut par : Protection et mise en valeur de l Environnement «Élaboration d un PCAET»
6 Forum de lancement Séminaire de concertation Diagnostic Séminaire de concertation - Stratégie Présentation pistes d action Dépôt du PCAET et du PGD PCAET et PGD approuvés Diagnostic territorial > Concertation publique Stratégie territoriale et scénarios Programme d actions Consultation partenaires Finalisation 10 octobre avril juillet 2018 Octobre 2018 Novembre 2018 Mars 2019 PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial PGD : Plan Global de Déplacements
7 L implication de tous est la condition de réussite des projets Contrer le coût de l inaction qui est supérieur au coût de la prévention Anticiper les conséquences du changement climatique sur le territoire Pour les acteurs du territoire Développer les échanges transversaux Mettre en place des filières socio-économiques Améliorer le cadre de vie Pour les intercommunalités-membres Agir sur le patrimoine et les compétences spécifiques Décliner dans les futurs documents cadre communautaires les actions mobilités, climat, air, énergie (projet communautaire, PLH, SDE, PLU, etc.) 70% des actions de réduction des GES sont décidées et réalisées au niveau local 50% des émissions de GES sont directement et indirectement issues des décisions prises par les collectivités territoriales Pour le Syndicat de SCoT Préparer la révision du document SCoT et y intégrer de manière plus importante les thématiques mobilités, climat, air, énergie Prendre en compte la transition énergétique de manière opérationnelle dans les documents de planification
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10 EES EES : Evaluation Environnementale et Stratégique BEGES : Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre TEPOS : Territoire à Energie POSitive Diagnostic énergétique et climatique + BEGES intercommunalités Phase I - Les enjeux locaux à relever : «se poser les bonnes questions» Stratégie territoriale TEPOS Phase II - Les orientations pour répondre aux enjeux : «trouver les bonnes réponses» Programme d actions Phase III un Programme d actions : «s engager collectivement» à décliner au sein des politiques partenariales et solidaires
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12 CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE = 24,6 MWh/habitant/an 15% de plus qu en Occitanie 1 FACTURE ÉNERGÉTIQUE 183 millions d euros /an/ménage PRODUCTION D ÉNERGIE RENOUVELABLE En 2017 = 24 % de la consommation (465 GWh) En 2050 (potentiel) = 59 % de la consommation (658 GWh) ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE = 6,1 tco 2 e/habitant/an 16% de plus qu en Occitanie 2 SÉQUESTRATION CARBONE 60% de émissions captées dans les forêts et sols agricoles, c'est plus qu en Midi-Pyrénées (19%,SRCAE). 1 (20,8 MWh/hab/an) 2 (5,25 tco2e/habitant/an) QUALITÉ DE L AIR : Le territoire n a enregistré aucun épisode de pollution atmosphérique pendant l année L'Ariège est un des départements ayant enregistré le moins d'épisodes de pollution depuis 2014 en Midi-Pyrénées.
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14 Déterminants : Démographie, emplois, consommations d énergie, déplacements, facteurs d émissions, etc. Hypothèses générales Diagnostic PCAET, PADD et DOO du SCoT, données INSEE secteurs : résidentiel, transport, tertiaire, industrie, agriculture Scénarii sectorisés Potentiels et objectifs du SCoT, Scénario REPOS Occitanie, Afterres2050, NégaWatt, Visions ADEME Indicateurs : consommations d énergie et émissions de GES par habitant, mix énergétique, parts modales des déplacements, etc. Scénarii de transition du territoire Tendanciel et Volontariste
15 Le PCAET Vallée de l Ariège à visée TEPOS 2050 permettra de contribuer à la stratégie régionale REPOS
16 Le PCAET Vallée de l Ariège à visée TEPOS 2050 permettra de contribuer à la stratégie régionale REPOS Diviser par 2 la consommation d énergie par habitant en 2050 Multiplier par 3 la production d énergie renouvelable en 2050
17 Choix de scénarisation PCAET Vallée de l Ariège : négawatt, scénario national défini par des experts
18 GES : Gaz à Effet de Serre EnR : Energies renouvelables TEPOS : Territoire à Energie POSitive 1. Réduction des consommations d énergie 2. Facture énergétique 3. Réduction des émissions de GES 4. Production d EnR 5. Réduction des émissions de polluants atmosphériques 6. Développement du potentiel de séquestration carbone 7. Adaptation au changement climatique 8. Paramètres clés et objectif TEPOS Assortis d objectifs chiffrés ambitieux et réalistes TEPOS croisés avec le Plan Global de Déplacements
19 % Scénario volontariste : diminution des consommations de 46%, principalement sur le secteur des transports et du résidentiel Résidentiel Transport Routier Autres Transports Tertiaire Industrie Agriculture Evolution des consommations entre 2014 et 2050 (en GWh) Hypothèse importante : taux de croissance démographique de 1.1%/an habitants à horizon + 20 ans (scénario de prévoyance) emplois à créer
20 M Facture énergétique en k (prix évolutifs, source: ADEME) 101 M Résidentiel Transport Tertiaire Industrie Agriclutture Une réduction de la facture énergétique de l ordre de 82M /an avec les hypothèses d évolution des prix de l énergie de l ADEME (en 2050 par rapport à l année 2014)
21 % Scénario volontariste: diminution des émissions de GES de 65% (principalement sur le secteur des transports, résidentiel et agricole) Residentiel Transport Routier Autres Transports Tertiaire Industrie Agriculture Emissions de GES en ktco 2 eq
22 GWh Potentiel Total
23 t/an NOx PM10 PM2.5 NMVOC SO2 NH
24 Considérant le territoire faiblement artificialisé, au couvert agri-naturel d importante notable Les leviers : - Renforcement du stockage de carbone dans les sols agricoles et forestiers - Etude prospective de gestion organique des sols / adaptation du modèle agri-naturel local au regard du changement climatique - Consolidation des filières bois-énergie et boisconstruction locales
25 Quelles priorités pour le territoire? - Préserver la ressource en eau tant au plan quantitatif que qualitatif (économie d eau, mesures dites «sans regret») - Protéger les écosystèmes naturels et semi-naturels (corridors écologiques d intérêt SCoT, réservoirs de biodiversité : zones humides, milieux aquatiques, ripisylves, réseaux cohérents de noues et fossés etc.) - Réintroduire une culture des risques naturels (inondation, retraitgonflement des argiles, éboulement ) dans les stratégies d aménagement et d urbanisme 25
26 Quelles priorités pour le territoire? - Développer la connaissance et la compréhension des changements climatiques (sensibilisation, vulgarisation) - En s appuyant sur des connaissances locales fiabilisées et récentes, en développant une expertise locale basée sur un transfert de savoirs 26
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28 Axes stratégiques pondérés entre : - aménités du territoire Vallée de l Ariège entre plaine, coteaux, montagne d un territoire aux consonances rurales affirmées - enjeux environnementaux, sanitaires, paysagers et patrimoniaux propres à un territoire pyrénéen d excellence environnementale et énergétique Des complémentarités et synergies des différentes composantes territoriales à trouver dans le mix énergétique du demain
29 Définir une gouvernance locale pour la transition au travers de nouvelles formes de coopérations énergétiques Renforcer les coopérations entre territoires intercommunaux pour devenir TEPOS en 2050 Participer à la mise en place d un service public de la donnée énergétique d échelon régional et de proximité 29
30 Soutenir les filières renouvelables existantes (hydroéléctricité, biomasse bois-énergie, géothermie, solaire sur sols dégradés ou toitures) Privilégier le développement de nouvelles filières d énergies renouvelables non-délocalisables respectueuses des équilibres écologiques et paysagers (petite méthanisation, éolien) Travailler sur l acceptabilité du développement des énergies renouvelables en zone pyrénéenne 30
31 Massifier la rénovation énergétique de l habitat privé et des entreprises ainsi que la qualité patrimoniale des aménagements Faire du patrimoine public local des bâtiments exemplaires par l innovation énergétique (BIM ou maquette numérique) Développer le réflexe «BEPOS» au sein des stratégies d aménagement Déployer l exemplarité des mesures d écogestes au sein des collectivités 31
32 Développer une stratégie économique locale tournée vers l excellence énergétique et environnementale, fer de lance des territoires pyrénéens Accompagner l adaptation du secteur agri-forestier face au changement climatique Conforter la structuration d une filière «alimentation» locale 32
33 Organiser et développer les transports en commun Accompagner l émergence de nouvelles mobilités Favoriser la pratique des modes actifs Revenir vers un urbanisme de proximité Poursuivre le développement d un réseau viaire performant 33
34 Avec les soutiens techniques et financiers de :
35 Avec le soutien technique et financier de :
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Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
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