Laboratoire matière Mole et Chimie (MMC) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Marché n b Objet : Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique

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1 École supérieure de physique et chimie industrielles de la ville de Paris Laboratoire matière Mole et Chimie (MMC) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Marché n b Objet : Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique Acquisition, installation, et mise en service d une chromatographie d'exclusion stérique venant compléter l'équipement du laboratoire de Matière Molle et Chimie (MMC) pour les besoins de l Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles ParisTech (ESPCI ParisTech) Catégorie d'achat : Marché de fournitures Etabli en application du décret n du 25 avril 2007 (Fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5 du I de l article 3 de l ordonnance n du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche) et du décret n du 30 décembre 2005 (Fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) (article 10) Nomenclature recherche : Chromatographie gazeuse et liquide : instruments, accessoires DATE et HEURE limites de remise des offres : Mercredi 20 février 2013 à 12 heures Acte d engagement n b Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique 1/8

2 Cet acte d'engagement correspond à la solution de base unique de la consultation. ARTICLE 1 Identifiants Désignation et adresse de la personne publique qui passe le marché : 10, rue Vauquelin PARIS cedex 05 Tél. : Fax : Objet du marché : Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique Nomenclature (n et intitulé) : Chromatographie gazeuse et liquide : instruments, accessoires. Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil d Administration de la régie ESPCI PARISTECH. Nom et qualité du signataire du marché : Monsieur Jaques PROST, Directeur Général de l ESPCI Paristech, en vertu de l arrêté de délégation du 26 janvier Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil d Administration de la Régie Désignation et adresse du comptable assignataire : Monsieur le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la région Ilede-France.94,rue Réaumur PARIS cedex 02 Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements relatifs à la notification du marché et au nantissement des créances en résultant : Madame Marie-José RUIZ ou Madame Corinne GORGE Imputation budgétaire : budget d'investissement de la régie Le présent marché est passé en vertu de l article 10 du décret n du 30 décembre Acte d engagement n b Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique 2/8

3 ARTICLE 2 Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société : Adresse du siège social et téléphone : Code APE : Numéro de SIRET : Ville et numéro d'inscription au registre du commerce : Lieu de réalisation des fournitures ou des prestations : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, 2.1 Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures et /ou a exécuter les prestations demandées. Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. 2.2 Compte à créditer Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 2.3 Durée de validité de l'offre Le candidat est lié par son offre 2 mois à compter de la date limite de réception des offres. 1 Code banque. 2 Code guichet. 3 Numéro de compte. 4 Clé RIB ou RIP. Acte d engagement n b Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique 3/8

4 2.4 Origine des fournitures pays de l'union européenne, France comprise ; pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) ; autres 2.5 Avance j accepte de recevoir une avance. je refuse de recevoir une avance. 2.6 Sous-traitance Le tableau ci-dessous indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution du présent marché leur acceptation et l agrément des conditions du paiement du contrat de soustraitance les concernant au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la Montant HT en euros TVA Montant TTC en euros prestation TOTAL Le montant maximal TTC a créance que je ne pourrai pas présenter en nantissement ou céder en tant qu entrepreneur chargé de l exécution du présent marché est de : La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant de paiement direct est ramenée (en euros et en lettres) à :... Acte d engagement n b Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique 4/8

5 ARTICLE 3 Montant de l'offre 3.1 La présente offre est acceptée en ce qui concerne le marché unique. 3.2 Montant de l'offre exprimée en euros: MONTANT H.T MONTANT T.T.C. Taux de la TVA 19,6% MONTANT TTC en lettres : Le présent acte d'engagement comporte une annexe énumérée ci-après : l offre de l entreprise OPTION 1 : Le titulaire peut présenter une offre optionnelle L'ESPCI choisit de retenir cette option. L'ESPCI choisit de ne pas retenir cette option. Détecteur UV Taux de la TVA 19,6% MONTANT TTC en lettres : Désignation MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. OPTION 2 : Le titulaire peut présenter une offre optionnelle L'ESPCI choisit de retenir cette option. L'ESPCI choisit de ne pas retenir cette option. Désignation MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. Jeu d'étalons pour calibrer l'appareil, si non inclus avec les colonnes Taux de la TVA 19,6% MONTANT TTC en lettres : Acte d engagement n b Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique 5/8

6 OPTION 3 : Le titulaire peut présenter une offre optionnelle L'ESPCI choisit de retenir cette option. L'ESPCI choisit de ne pas retenir cette option. Désignation MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. Maintenance après expiration de la garantie Taux de la TVA 19,6% MONTANT TTC en lettres : A La Société (cachet + signature), le A Paris, le Pour le Président de la Régie ESPCI PARISTECH Le Directeur Général de la Régie ESPCI PARISTECH Jacques PROST Acte d engagement n b Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique 6/8

7 ARTICLE 4 NANTISSEMENT ET CESSION DE CREANCES Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire en vue de permettre au titulaire de céder ou de nantir des créances résultant de ce marché en ce qui concerne : la totalité du marché ; la partie des prestations évaluées (en euros et en lettres) à que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct ; la partie des prestations évaluées (en euros et en lettres) à et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant A Paris, le Pour le Président de la Régie ESPCI PARISTECH Le Directeur Général de la Régie ESPCI PARISTECH Jacques PROST Acte d engagement n b Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique 7/8

8 ARTICLE 5 Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché. Mention(s) manuscrite(s) Fait en un seul original " Lu et approuvé " A La Société (cachet + signature), le A Paris, le Pour le Président de la Régie ESPCI PARISTECH Le Directeur Général de la Régie ESPCI PARISTECH Jacques PROST Acte d engagement n b Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique 8/8

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