CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 26 septembre 2011 à la Mairie de Beloeil. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Mesdames les conseillères Louise Allie, Renée Trudel, Lyse Girard, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. La directrice générale, Madame Martine Vallières, et la greffière adjointe, Madame Nathalie Deschesnes, sont présentes OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures 30 Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par;madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit et est adopté. TROUPE DE THÉÂTRE DES DEUX RIVES SIGNATURE DU LIVRE D'OR ATTENDU que la Fédération québécoise de théâtre amateur (FQTA) présente annuellement le Gala des Arlequins visant à souligner le travail des artisans du théâtre amateur à travers la province; ATTENDU que cette année, pour la deuxième fois depuis la création des Arlequins en 2008, la Troupe de théâtre des deux rives y a remporté le prix de la meilleure production et que l'un des deux prix décernés pour la meilleure interprétation masculine l'a été à un membre de la Troupe;

2 ATTENDU que la Troupe s'est également distinguée lors du Festival Art Neuf de Montréal en mai dernier avec sa première création collective Traits d'union; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT qu'afin de souligner cette performance, le conseil invite les membres du conseil d'administration de la Troupe de théâtre des deux rives à signer le Livre d'or de la Ville de Beloeil DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 740 À 746, RUE DE LÉVIS EMPIÉTEMENT DE L'HABITATION MULTIFAMILIALE DE 4 LOGEMENTS DANS LA MARGE DE RECUL AVANT - AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES Le conseil entend les personnes intéressées par la demande de dérogation mineure relative au 740 à 746, rue de Lévis à Beloeil Aucune question. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 740 À 746, RUE DE LÉVIS - EMPIÉTEMENT DE L'HABITATION MULTIFAMILIALE DE 4 LOGEMENTS DANS LA MARGE DE RECUL AVANT ADOPTION ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée afin que soit autorisée au 740 à 746, rue de Lévis, un empiètement de la résidence de 8 centimètres dans la marge de recul avant de 7,5 mètres prévue au règlement de zonage; ATTENDU que cette demande est assujettie au Règlement numéro intitulé règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le Comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil acquiesce, conformément à la résolution 2011/08/132 du Comité consultatif d'urbanisme, à la présente demande de dérogation mineure DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1133, RUE LÉA-LAFONTAINE LARGEUR MINIMALE DE LA FAÇADE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES Le conseil entend les personnes intéressées par la demande de dérogation mineure relative au 1133, rue Léa-Lafontaine à Beloeil Aucune question. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1133, RUE LÉA-LAFONTAINE LARGEUR MINIMALE DE LA FAÇADE ADOPTION ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée afin que soit autorisée au 1133, rue Léa-Lafontaine, la construction d'une habitation unifamiliale isolée d'une largeur de 7,01 mètres au lieu de 7,6 mètres, tel que l'exige le règlement de zonage;

3 ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement numéro intitulé règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le Comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil acquiesce, conformément à la résolution 2011/08/129 du Comité consultatif d'urbanisme, à la présente demande de dérogation mineure DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1191, RUE LÉA-LAFONTAINE LARGEUR MINIMALE DE LA FAÇADE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES Le conseil entend les personnes intéressées par la demande de dérogation mineure relative au 1191, rue Léa-Lafontaine à Beloeil Aucune question. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1191, RUE LÉA-LAFONTAINE LARGEUR MINIMALE DE LA FAÇADE ADOPTION ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée afin que soit autorisée au 1191, rue Léa-Lafontaine, la construction d'une habitation unifamiliale isolée d'une largeur de 7,01 mètres au lieu de 7,6 mètres, tel que l'exige le règlement de zonage; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement numéro intitulé règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le Comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil acquiesce, conformément à la résolution 2011/08/130 du Comité consultatif d'urbanisme, à la présente demande de dérogation mineure DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 648, RUE MARIE-POSÉ EMPIÉTEMENT DANS LA MARGE AVANT SECONDAIRE D'UN GARAGE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES Le conseil entend les personnes intéressées par la demande de dérogation mineure relative au 648, rue Marie-Posé à Beloeil Aucune question. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 648, RUE MARIE-POSÉ EMPIÉTEMENT DANS LA MARGE AVANT SECONDAIRE D'UN GARAGE ADOPTION ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée afin que soit autorisée, au 648, rue Marie-Posé, la construction d'un garage annexe avec pièce habitable au

4 dessus, qui empiète de 63 centimètres dans la marge de recul avant secondaire de 6 mètres prévue au règlement de zonage; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement numéro intitulé règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le Comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil acquiesce, conformément à la résolution 2011/08/131 du Comité consultatif d'urbanisme, à la présente demande de dérogation mineure. CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS : Les rapports suivants sont déposés au conseil : A) Liste des employés temporaires et étudiants. B) Service de la planification et du développement du territoire rapport d'activités août C) Déclarations en vertu de l'article 5 du règlement d'éthique pour les membres du conseil et les employés cadres de la Ville de Beloeil. D) Indicateurs de gestion ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 22 août 2011 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu dans les délais prescrits par la loi, copie de ce procès-verbal pour en prendre connaissance ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes sans but lucratif et d'autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à procéder à l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) Société d'histoire de Beloeil Mont-Saint-Hilaire brunch bénéfice 40e Anniversaire 20 novembre billets à 50 $ chacun; b) Société canadienne du cancer 7e Gala des grands chefs 22 septembre billets à 250 $ chacun; c) Petit Théâtre d'arts Station activité bénéfice 8 septembre billets à 35 $ chacun; d) Association de la Vallée-du-Richelieu pour la déficience intellectuelle présentation d'une pièce de théâtre 28 octobre billets à 30 $ chacun;

5 e) Chevaliers de Colomb de Beloeil soirée bénéfice du Grand Chevalier 22 octobre billets à 40 $ chacun; 2. D autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à verser une subvention aux personnes ou organismes sans but lucratif suivants : f) Société d'histoire de Beloeil - Mont-Saint-Hilaire : 300 $ g) Entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu/Longueuil : 500 $ h) Fondation Polybel : 200 $ i) Madame Sonia Desrosiers, pour le bénéfice de son fils Dominic Beaudoin : 500 $, représentant la contribution de la Ville pour une inscription dans un camp de jour spécialisé de l organisme Amis-Soleil de Saint-Bruno-de-Montarville; j) École Le Tournesol : 945 $ pour un système de récupération des résidus organiques Monsieur le conseiller Pierre Verret se retire FESTIVAL D'ÉTÉ DE BELOEIL, ÉDITION 2012 ORIENTATION DU CONSEIL ATTENDU les investissements effectués en 2011 sur le site du Festival d'été; ATTENDU que ces investissements sont à risque d'être endommagés par la trop grande affluence générée par le Festival; ATTENDU les recommandations d'un comité de travail interne relatif au Festival d'été de Beloeil 2011; foule; ATTENDU que la sécurité du site est difficile à assurer avec la présence d'une telle ATTENDU les dépenses additionnelles requises pour la tenue d'un éventuel événement de cet ampleur sur le site du Festival d'été 2011; ATTENDU que cet événement n'est plus compatible avec la nouvelle vocation que le Conseil entrevoit pour le Vieux-Beloeil; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le site du Vieux-Beloeil n'est plus adéquat pour tenir ce type d'événement, qu'il ne fera pas l'objet d'un tel festival et ne sera pas remis à la Société du Festival d'été de Beloeil pour tenir son édition De plus, la Ville de Beloeil reprend l'organisation de la Fête nationale Monsieur le conseiller Pierre Verret reprend son siège ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'URBANISME JOURNÉE DE FORMATION 29 OCTOBRE 2011 INSCRIPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser l inscription d'un membre du conseil, au coût de 185 $ plus les taxes applicables, à la journée de formation de l'association québécoise d'urbanisme qui se tiendra le 29 octobre 2011, au centre multifonctionnel de Saint-Raymond et d autoriser la directrice du Service des finances à défrayer le coût de l'inscription ainsi que les

6 frais de déplacement, de stationnement et de repas, le tout, sur présentation de pièces justificatives COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET COMMISSION DE SÉCURITÉ CIVILE NOMINATIONS IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que Madame Louise Allie soit nommée au comité des ressources humaines en remplacement de Monsieur Pierre Verret et que Monsieur Denis Corriveau soit nommé à la commission de sécurité civile, en remplacement de Monsieur Pierre Verret JOURNÉE DE FORMATION COMMENT NÉGOCIER LE VIRAGE ANIMALIER DE VOTRE MUNICIPALITÉ INSCRIPTION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser l'inscription d'un membre du conseil à la journée de formation "Comment négocier le virage animalier de votre municipalité", au coût de 170 $, qui se tiendra le 28 octobre 2011, à Montréal, et d autoriser la directrice du Service des finances à défrayer le coût de l'inscription ainsi que les frais de déplacement, de stationnement et de repas, le tout, sur présentation de pièces justificatives RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO AFIN DE REMPLACER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE C-402 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement modifiant le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale numéro afin de remplacer les dispositions applicables à la zone C RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AFIN DE PORTER À 8 LE NOMBRE MAXIMUM DE PLANCHERS AUTORISÉS ET À 30 MÈTRES LA HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE, POUR UN ÉTABLISSEMENT HÔTELIER OU D HÉBERGEMENT MIXTE DANS LA ZONE COMMERCIALE C-402 AINSI QUE DE PRÉVOIR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES DANS CETTE ZONE ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité relativement aux dispositions du second projet de règlement ; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement modifiant le règlement de zonage numéro afin de porter à 8 le nombre maximum de planchers autorisés et à 30 mètres la hauteur maximale autorisée, pour un établissement hôtelier ou d hébergement mixte dans la zone commerciale C-402 ainsi que de prévoir les dispositions particulières applicables dans cette zone.

7 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-628 ADOPTION DU PREMIER PROJET DATE D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; 1. D'adopter le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro afin de modifier certaines dispositions applicables à la zone H QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement soit et est fixée le 24 octobre 2011, à 19 heures 30, à la salle de conseil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-628 AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Pierre Verret donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro afin de modifier certaines dispositions applicables à la zone H-628, sera déposé, pour adoption, à une prochaine séance. Dispense de lecture du règlement est demandée lors de la séance d'adoption attendu que ledit règlement est remis à chacun des membres du conseil à la présente séance RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO AFIN DE DÉFINIR LES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LA ZONE C ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité relativement aux dispositions du second projet de règlement ; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement modifiant le règlement de lotissement numéro afin de définir les dispositions applicables dans la zone C RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO AFIN DE MODIFIER LES DIMENSIONS DES TERRAINS ET DES LOTS APPLICABLES DANS LA ZONE H-628 ADOPTION DU PREMIER PROJET DATE D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; 1. D'adopter le premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro afin de modifier les dimensions des terrains et des lots applicables dans la zone H QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement soit et est fixée le 24 octobre 2011, à 19 heures 30, à la salle de conseil.

8 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO AFIN DE MODIFIER LES DIMENSIONS DES TERRAINS ET DES LOTS APPLICABLES DANS LA ZONE H-628 AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Denis Corriveau donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro afin de modifier les dimensions des terrains et des lots applicables dans la zone H-628, sera déposé, pour adoption, à une prochaine séance. Dispense de lecture du règlement est demandée lors de la séance d'adoption attendu que ledit règlement est remis à chacun des membres du conseil à la présente séance SERVICE DU GÉNIE EMBAUCHE D'UNE INGÉNIEURE CIVILE IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Madame Claudia De Courval au poste d'ingénieure civile en date du 7 novembre 2011, au salaire annuel de $ sur une base de 32,5 heures par semaine avec une période de probation de 6 mois. Madame De Courval bénéficie de 3 semaines de vacances payées en 2012 ainsi que les autres avantages accordés aux employés cadres de la Ville SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES EMBAUCHE D'UNE CONSEILLÈRE EN RESSOURCES HUMAINES IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Madame Annie Benoît au poste de conseillère en ressources humaines en date du 17 octobre 2011, au salaire annuel de $ sur une base de 32,5 heures par semaine avec une période de probation de 6 mois. Madame Benoît bénéficie d'une semaine de vacances payées en 2011 et de 4 semaines de vacances payées en 2012 ainsi que des autres avantages accordés aux employés cadres de la Ville de Beloeil. Elle pourra adhérer au fonds de pension des employés de la Ville de Beloeil après 700 heures travaillées à partir de sa date d'embauche ADHÉSION À LA MUTUELLE DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DE LA FIRME AON HEWITT ATTENDU que la CSST a créé, en 1998, les mutuelles de prévention regroupant des employeurs qui choisissent de s'engager dans une démarche favorisant la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, et ce, en vue de bénéficier d'une tarification optimale; ATTENDU la volonté de la Ville de Beloeil d'adhérer à une mutuelle de prévention dans le but d'effectuer des économies et d'assurer la stabilisation du taux de cotisation de la Ville à la CSST; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; 1. De joindre la mutuelle de prévention de la firme Aon Hewitt à compter du 15 septembre 2011;

9 2. D autoriser le directeur du Service des Ressources humaines à signer pour et au nom de la Ville de Beloeil, les contrats requis; 3. D autoriser Aon Hewitt à signer l'entente de la CSST relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et aux calculs de ces taux. 4. D autoriser la directrice générale à signer l'autorisation d'accès au dossier de la Ville à la CSST en faveur du groupe Aon Hewitt P.I.I.A : 1019, RUE DUPRÉ PROJET DE TRANSFORMATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT 343 À 347, RUE DUVERNAY PROJET DE TRANSFORMATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT SERVIR PLUS 1014, RUE RICHELIEU PROJET D'AFFICHAGE BANQUE NATIONALE 280, RUE SERGE-PEPIN PROJET D'AFFICHAGE CITATION BURO PLUS 600, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER MODIFICATION DE L'ENSEIGNE ATTENDU que les projets suivants sont assujettis au règlement intitulé Règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que ces projets ont été étudiés par le comité consultatif d'urbanisme; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; D'approuver les projets suivants : 1. Projet de transformation extérieure du bâtiment proposé pour l immeuble situé au 1019, rue Dupré, conformément à la résolution portant le numéro 2011/08/133 du Comité consultatif d urbanisme. 2. Projet de transformation extérieure du bâtiment proposé pour l'immeuble situé au 343 à 347, rue Duvernay, conformément à la résolution portant le numéro 2011/08/126 du Comité consultatif d'urbanisme. 3. Projet d'affichage proposé pour l'immeuble commercial situé au 1014, rue Richelieu, conformément à la résolution portant le numéro 2011/08/128 du Comité consultatif d'urbanisme. 4. Projet d'affichage proposé pour l'immeuble commercial situé au 280, rue Serge- Pepin, conformément à la résolution portant le numéro 2011/08/125 du Comité consultatif d'urbanisme. 5. Projet de modification de l'enseigne de l'immeuble commercial situé au 600, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions de la résolution portant le numéro 2011/08/127 du Comité consultatif d'urbanisme DIFFUSIONS DE LA COULISSE NOUVEAU PROTOCOLE D'ENTENTE AUTORISATION DE SIGNATURES ATTENDU que le protocole d'entente intervenu entre la Ville de Beloeil et les Diffusions de la Coulisse afin de confier à ces derniers l'organisation, la gestion et la diffusion de spectacles, l'organisation d'exposition et la location des salles du centre culturel de Beloeil, doit être renouvelé; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel;

10 1. D'approuver le nouveau protocole d'entente avec les Diffusions de la Coulisse; 2. D'autoriser la mairesse ou, en cas d'incapacité d'agir le maire suppléant, et la greffière ou, en cas d'incapacité d'agir la greffière adjointe, à signer ledit document au nom de la Ville de Beloeil AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste produite par la trésorière en date du 22 septembre 2011 laquelle liste indique le montant de chaque dépense ou engagements, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis par la trésorière relativement à ces dépenses et engagement de fonds; ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires produites par les différents services, lesquelles demandes indiquent les postes budgétaires affectés et les raisons justifiant lesdits transferts; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste de la trésorière en date du 22 septembre D'autoriser le déboursé des dépenses indiquées sur ladite liste. SOMMAIRE DU RAPPORT DES DÉBOURSÉS ,06 $ 3. D'autoriser les virements de crédits budgétaires indiqués sur les demandes des différents services : SOMMAIRE DES DEMANDES DE TRANSFERTS Service des travaux publics ,00 $ Service de la bibliothèque 8 000,00 $ Service des finances 1 989,00 $ Service des loisirs et de la vie communautaire ,00 $ pour un total de : ,00 $ RÉALLOCATION DE FONDS POUR PROJETS EN COURS Divers projets ,23 $ pour un total de : ,23 $ AFFECTATION DU SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2010 ATTENDU le rapport de la directrice du Service des finances et trésorière en date du 26 août 2011; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel;

11 ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser l'affectation d'un montant total de ,98 $, à même le surplus accumulé non affecté de l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2010, pour les projets suivants 1. Informatique $ 2. Poursuites contre la Ville $ 3. Équipement de parcs $ 4. Bâtiments $ 5. Réfection de pavage et trottoirs $ 6. Élection $ 7. Aménagement du 2e étage église $ 8. Infrastructures de la nouvelle école $ 9. Hausse du fonds de roulement $ FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE MESURES D'ALLÉGEMENT ATTENDU que le règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire entré en vigueur le 22 juillet 2010, prévoit une mesure d allègement pour atténuer les effets de la crise financière de 2008; ATTENDU que cette mesure permet de réduire les cotisations d équilibre nécessaires pour amortir tout déficit technique déterminé par une évaluation actuarielle complète dont la date se situe après le 30 décembre 2008 et avant le 31 décembre 2011; ATTENDU que l'évaluation actuarielle de la Ville de Beloeil faite en date du 31 décembre 2010 permet à la Ville de se prévaloir de cette mesure; ATTENDU que pour ce faire, la Ville doit donner instruction par écrit au Comité de retraite du régime de retraite à l intention des employés de la Ville de Beloeil, d appliquer cette mesure d allègement; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; 1. Que la Ville de Beloeil indique son désir de se prévaloir de cette mesure d allègement 2. D'autoriser la mairesse ou, en cas d'incapacité d'agir le maire suppléant, à signer les documents à cet effet pour et au nom de la Ville de Beloeil SERVICES PROFESSIONNELS EN GESTION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION APPROBATION DE LA GRILLE DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION ATTENDU que la Ville de Beloeil doit procéder à un appel d'offres pour les services professionnels en gestion des technologies de l'information; ATTENDU que le conseil doit, conformément à la loi, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres pour adjuger un tel contrat; ATTENDU le rapport du chef à l'approvisionnement daté du 15 septembre 2011; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver grille de pondération et d'évaluation préparée par le chef à l'approvisionnement en date du 15 septembre 2011.

12 ENTREPRISE GARAGE CARREY & FILS LTÉE DEMANDE POUR RACCORDER UN SYSTÈME DE PROTECTION INCENDIE (GICLEURS) AU RÉSEAU DE LA RÉGIE D'AQUEDUC INTERMUNICIPAL DU BAS-RICHELIEU ACCEPTATION DES CONDITIONS DE L'AIBR ATTENDU le projet d'agrandissement du commerce Garage Carrey & Fils situé rue Richelieu; ATTENDU que, pour la protection incendie, cette entreprise a besoin de gicleurs qui nécessitent un branchement à une conduite d aqueduc de 150 mm de diamètre alors que la conduite municipale a un diamètre de 75 mm; ATTENDU que par ailleurs, la régie d'aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu ciaprès l AIBR- possède une conduite de 150 mm qui permettrait un raccordement adéquat; ATTENDU que l'entreprise concernée a fait une demande à l'aibr pour obtenir l'autorisation de prolonger la conduite de 150 mm en cause afin de raccorder un système de gicleurs; ATTENDU que l'aibr a accepté la demande de l'entreprise, et ce, conditionnellement à ce que la Ville de Beloeil approuve les conditions fixées par l AIBR; ATTENDU que Garage Carrey & Fils accepte de défrayer les coûts reliés aux conditions fixées par l AIBR; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT: 1. D'accepter les conditions fixées par l'aibr pour le raccordement; 2. D'autoriser une contribution de la Ville de 50 % du coût d'achat d un nouveau compteur municipal à être installé dans la chambre de compteur localisé à l'intersection de la rue Richelieu et de l'anse, et ce, compte tenu du fait que ce compteur municipal servira au calcul du nombre de litres d eau utilisé par d autres propriétés ACQUISITION D'UNE CAMÉRA THERMIQUE PROGRAMME CONJOINT DE PROTECTION CIVILE (PCPC) ATTENDU que le conseil a adopté la résolution numéro afin d'adhérer au programme conjoint de protection civile (PCPC) pour faire l'acquisition d'une caméra à imagerie thermique; ATTENDU que la Ville a reçu l'acceptation du projet "Achat d'une caméra thermique Q591" du ministère de la Sécurité publique; ATTENDU le rapport du chef de division, planification des secours, du Service de sécurité incendie, daté du 8 septembre 2011; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'accepter la soumission de la compagnie CMP Mayer inc., seul fournisseur de la marque Bullard, pour l'achat d'une caméra à imagerie thermique, au montant de $, plus les taxes applicables. Une fois le projet réalisé, le ministère de la Sécurité publique remboursera la moitié du coût du projet. Cette dépense est prévue au PTI 2011, auxiliaire 11FI02.

13 PROJET DE CENTRE DES LOISIRS DE BELOEIL AUTORISATION À PRÉSENTER UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES, PHASE II ATTENDU que la Ville de Beloeil travaille actuellement sur un projet d'acquisition et de réfection de l'ancienne Église anglicane pour en faire un Centre des loisirs sur son territoire, comprenant des salles multifonctionnelles, un petit gymnase, une grande palestre pour la gymnastique et les bureaux du Service des Loisirs et de la vie communautaire; ATTENDU la portée régionale de ce projet; ATTENDU que le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport a mis sur pied un Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase II; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; 1. D'autoriser Monsieur Daniel Marineau, directeur du Service des loisirs et de la vie communautaire à présenter une demande de subvention au ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase II, pour la réfection et l acquisition d un Centre des loisirs de Beloeil; 2. De confirmer l'engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d'exploitation du projet. 3. D'autoriser Monsieur Daniel Marineau à agir dans ce dossier et à signer tout document requis à cet effet LOCATION D'HEURES DE GLACE À LA PATINOIRE INTÉRIEURE ANDRÉ-SAINT- LAURENT PAR LES POMPIERS DE BELOEIL AUTORISATION DE BÉNÉFICIER DU TARIF OBNL ATTENDU que les pompiers de Beloeil ont déposé une demande pour l'obtention d'heures de glace à la patinoire intérieure André-Saint-Laurent; ATTENDU que la Ville de Beloeil encourage ses employés à développer et à maintenir une bonne santé physique par la pratique d'activité sportive; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'accorder aux pompiers de Beloeil l'application du tarif des OBNL au taux horaire de 71,50 $ plus taxes pour la location d'heures de glace à la patinoire intérieure André-Saint-Laurent pour la période du 12 septembre 2011 au 7 avril 2012 inclusivement. PÉRIODE DE QUESTIONS : Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens selon la loi.

14 CLÔTURE DE LA SÉANCE À 22h20, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 26 septembre DIANE LAVOIE, mairesse. NATHALIE DESCHESNES, greffière adjointe.