Le règlement interne en santé et sécurité efficace : Qu est-ce qu un règlement en SST? But à atteindre
|
|
- Émilien St-Pierre
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le règlement interne en santé et sécurité efficace : La clé du succès Qu est-ce qu un règlement en SST? C'est l'ensemble des consignes ou des directives adoptées par la direction et auxquelles doit se conformer l'ensemble du personnel de l'organisation. Guide pour la conduite et les comportements désirés selon les risques identifiés dans le milieu de travail. But à atteindre Mettre en place une culture de prévention au sein de votre entreprise par : Encadrement; Renforcement positif; Persévérance; Non-tolérance. 1
2 Lignes directrices Le règlement doit respecter les lois en vigueur (LSST, RSST, Normes du travail, etc.); Procédure écrite et claire en cas de nonrespect des règlements; Diffusion des règlements à l ensemble du personnel; Affichage des règles; Révision annuellement ou si changement. PROBLÉMATIQUES COURANTES Exemples : Interdiction de fumer sur les lieux; Interdiction de monter sur les fourches d un chariot élévateur; Interdiction de porter des vêtements amples; Obligation du port de lunettes de sécurité; Interdiction de consommer de l alcool et des drogues sur les lieux de travail; Obligation du port du harnais pour le travail en hauteur; Obligation de suivre les formations nécessaires à son maintien en emploi. 2
3 Problématiques particulières Alcool et drogue Équipements de protection individuelle violence au travail Alcool et drogue Interdiction de consommer sur les lieux, d avoir en sa possession ou d être sous l influence; Un employé ayant un problème lié à l alcool ou aux drogues ne pourra faire l objet de mesures disciplinaires pour avoir demandé de l aide pour surmonter le problème ou en raison de sa participation à des démarches de réadaptation; L employé qui est sous l effet peut être renvoyé immédiatement de son quart de travail si la situation est jugée dangereuse par deux membres de l équipe (direction, superviseur, représentant CSS, représentant syndical); Alcool et drogue (suite) Une première infraction peut entraîner le congédiement immédiat, à la discrétion de la direction. Elle peut être conditionnelle à la réussite d un programme de réhabilitation; Si un employé doit prendre des médicaments sous ordonnance durant son quart de travail qui peut affecter ses capacités, il doit en informer son superviseur; Il doit déclarer à son superviseur les accusations ou les condamnations pour conduite avec les facultés affaiblies dont il fait l objet, s il est censé manœuvrer un véhicule ou conduire dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l accusation, ou immédiatement lorsque son permis de conduire est suspendu; Confidentialité du dossier. 3
4 Alcool et drogues Exemple : «Il est absolument interdit de consommer, d'être sous l'effet ou de posséder toute substance d'usage contrôlé ou boisson alcoolique, à quelques fins que ce soit, sur les lieux de travail et dans l'exercice de ses fonctions. Un employé contrevenant à la présente directive sera suspendu immédiatement pour le restant de son quart de travail, d'autres sanctions disciplinaires pourront être prises à son égard.» Test de dépistage Selon la jurisprudence actuelle : doit être utilisé avec prudence et dans des circonstances précises. On conseille de consulter un avocat, un médecin, le CLSC, la CSST, la Commission des normes du travail du Québec. Commission canadienne des droits de la personne Elle autorise les tests de dépistage d alcool et de drogues préambauches ou de manière aléatoire pour les chauffeurs d autobus et de camion, classe 1, si l employeur prend des mesures d adaptation à l égard de ceux qui ont une dépendance à ces substances. Elle étend cette possibilité aux employés occupant des postes critiques pour la sécurité. 4
5 Au Québec Le dépistage est valide s il poursuit un but légitime en lien avec la nature des activités de l entreprise; Pour les postes à haut risque; L employeur peut exiger, lors de l embauche, d une promotion ou d un transfert à un poste critique pour la sécurité; Il ne peut exiger de tests périodiques, sauf si motifs raisonnables de croire à un risque pour la sécurité, à la suite d un incident important ou une absence reliée à des problèmes de consommation afin de vérifier l abstinence du travailleur. Équipements de protection individuelle Si un risque est identifié et qu'un équipement de protection individuelle est obligatoire à la protection du travailleur, l'employeur a la responsabilité de fournir gratuitement cet équipement, tel que prescrit par la LSST. L'employeur doit s'assurer que le travailleur l'utilise dans le cadre de son travail. Équipements de protection individuelle (suite) Puisqu'il s'agit d'une obligation légale de l'employeur, il peut prendre des mesures disciplinaires contre les travailleurs récalcitrants. La collaboration du Comité de santé et de sécurité est nécessaire en ce qui concerne le choix des caractéristiques* de l équipement de protection individuelle qu'il recommande à l'employeur. *Ces caractéristiques doivent être justifiées. 5
6 Équipements de protection individuelle (suite) Exemple : «Les employés de l'usine, des pièces et de la réception des marchandises s'engagent à porter l'équipement de protection mis à leur disposition (masque, gants, bouchons, lunettes et autres). L'employeur remboursera à tous ces employés, ayant complété leur période de probation, un montant maximal de 100 $ plus taxes par année (ou pour chaque tranche de heures travaillées pour les employés permanents à temps partiel et les employés occasionnels à temps partiel) pour l'achat de bottes ou souliers de sécurité. Ce remboursement s'effectue sur présentation du reçu de caisse.» violence au travail Selon la législation : Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une atteinte et produit un effet nocif continu sur le salarié. violence au travail (suite) Dans le règlement, il faut spécifier qu il inclut le harcèlement sexuel au travail ainsi le harcèlement lié à l article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : - Race - Couleur - Sexe - Grossesse - Orientation sexuelle - État civil - Âge sauf dans la mesure prévue par la loi - Religion - Convictions politiques - Langue - Origine ethnique ou nationale - Condition sociale - Handicap ou moyen utilisé pour pallier ce handicap 6
7 violence au travail (suite) Il est conseillé de présenter le type de démarche que l on désire suivre autant pour les victimes que les témoins et le ou les auteurs. Il peut être difficile de prévoir les mesures puisqu elles seront choisies en fonction de la situation. Peut être une formation, une assistance professionnelle ou se rapporter à l organisation du travail. violence au travail (exemple) «Nous tenons à ce que tous les employés de XXXX puissent travailler dans un climat sain, libre d intimidation, d hostilité, d offense et de harcèlement basés sur le sexe, l appartenance ethnique, la race, l âge, la religion ou tout autre critère. Tout geste, parole ou attitude en ce sens doit être signalé à la direction et mènera à de sérieuses sanctions.» violence au travail (exemple) «Quelques exemples de manifestation de harcèlement : Faire des remarques grossières, dégradantes ou offensantes; Poser des gestes d intimidation, de représailles; Déconsidérer la personne : répandre des rumeurs, la ridiculiser, l humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, l injurier ou la harceler sexuellement; Discréditer la personne : l obliger à réaliser des tâches dévalorisantes ou inférieures à ses compétences, simuler des fautes professionnelles; Empêcher la personne de s exprimer : hurler, la menacer, l interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres; Isoler la personne : ne plus lui parler du tout, nier sa présence, l éloigner; Déstabiliser la personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts et de ses choix politiques.» 7
8 En cas de non-respect Il est recommandé de suivre les étapes suivantes : Avis verbal Avis écrit Suspension Congédiement *En cas de manquement grave, il est possible d accélérer le processus et d aller directement au congédiement. Sources Loi sur la santé et la sécurité au travail Règlement en santé et sécurité au travail Charte canadienne des droits de la personne Trousse de la prévention de la Mutuelle Aon- Hewitt Commission des normes du travail du Québec 8
Un milieu de travail sans harcèlement psychologique. C est l affaire de tous!
Un milieu de travail sans harcèlement psychologique. C est l affaire de tous! Qu est-ce que le harcèlement psychologique au travail? Le harcèlement est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements,
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL
Page: 1 de: 5 1. PRÉAMBULE La présente politique s'inspire des articles 10 et 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne qui interdit toute forme de harcèlement, tant social que sexuel. Elle
Le harcèlement psychologique au travail
COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Le harcèlement psychologique au travail COMPRENDRE PRÉVENIR COMPRENDRE Au Québec, chaque salarié a droit à un milieu de travail où il n y a pas de harcèlement psychologique.
HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL
HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES Numéro du document : 0903-07 Adoptée par la résolution : 60 0903 En date du : 2 septembre 2003 Modifiée par la résolution : En date du
POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL
POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan
2.3 De maintenir un climat de travail exempt d incivilité et de harcèlement.
Objet : Politique concernant le harcèlement au travail En vigueur le : 2011-06-02 Mise à jour le : 2014-09-01 DIRECTIVE NO : 26 Page 1 de 5 Cette politique remplace toute autre politique antérieure concernant
COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN-NORANDA POLITIQUE POUR UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE
COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN-NORANDA Note explicative (s il y a lieu) Code : P - 39 - RH Rés : CC-0999 Date : 19 décembre 2005 Page : 1 de 9 POLITIQUE POUR UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET
ANNEXE I Politique anti-harcèlement Principes et procédures
ANNEXE I Politique anti-harcèlement Principes et procédures I. Principes I.1 Engagements MicroCred s engage à garantir à tous ses collaborateurs des conditions de travail respectueuses. Considérant que
RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES HUMAINES IDENTIFICATION 5231-04-01 POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
1. RÉFÉRENCE Loi sur les normes du travail (en vigueur le 1 er juin 2004, art. 81.18) 2. DÉFINITIONS 2.1 Comportement se manifestant soit par des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère vexatoire
Programme pour contrer toute forme de violence ou de harcèlement
Programme pour contrer toute forme de violence ou de harcèlement Adopté au Conseil d administration le 29 novembre 2004 Table des matières Préambule... 3 Définitions... 4 Objectifs, principes et champ
POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA CIVILITÉ
POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA CIVILITÉ Préambule Tous nos employés ont le droit d être traités avec intégrité, respect et dignité dans leur
Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables
Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement
Centre de la petite enfance Le Petit Réseau Politique pour contrer le harcèlement Février 2008 2 A- Énoncé et application L objectif premier de cette politique est de consacrer notre souci de prévenir
Politique sur la non-violence en milieu de travail
Politique sur la non-violence en milieu de travail Direction des ressources humaines Adoptée le 15 avril 2013 Résolution 130415-4 POLITIQUE SUR LA NON-VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. Objectifs La Ville
POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT
Mise à jour : 2011-09-14 POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. POLITIQUE
Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique
Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique Adoptée par le Conseil d administration Le 6 décembre 2011 1. PRINCIPES ET VALEURS Le Cégep de Saint-Jérôme
L élargissement des procédures aux risques psychosociaux requiert une modification de votre règlement de travail. Dès lors, nous vous conseillons :
http://www.lecap.be/ Octobre 2014 /2 Madame, Monsieur, La loi sur le bien-être du 4 août 1976 consacre un chapitre entier aux mesures que l'employeur doit prendre afin d'éviter que ses collaborateurs ne
REGLEMENT INTERIEUR TYPE
REGLEMENT INTERIEUR TYPE I. Préambule Article 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Ce règlement : fixe les règles de discipline intérieure, rappelle les garanties qui sont attachées à l application de
POLITIQUE POUR CONTRER TOUTES FORMES DE HARCÈLEMENT AUPRÈS DU PERSONNEL DE L ACADÉMIE LAFONTAINE CA2013-14 # 66
POLITIQUE POUR CONTRER TOUTES FORMES DE HARCÈLEMENT AUPRÈS DU PERSONNEL DE L ACADÉMIE LAFONTAINE CA2013-14 # 66 Adoptée par le conseil d'administration Le 10 décembre 2013 Politique pour contrer toutes
APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-486-5905 20-09-2005 EN VIGUEUR : 20-09-2005
TITRE : POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-486-5905 20-09-2005 EN VIGUEUR : 20-09-2005 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une codification
Le coût de l absentéisme et les obligations légales des employeurs: santé au travail, prévention du harcèlement, reclassement interne
Le coût de l absentéisme et les obligations légales des employeurs: santé au travail, prévention du harcèlement, reclassement interne Me Christian JUNGERS PARTNER KLEYR GRASSO christian.jungers@kleyrgrasso.com
Modèle de tableau d affichage (obligations minimales pour les petites entreprises) Mise à jour : Novembre 2015
Modèle de tableau d affichage (obligations minimales pour les petites entreprises) Mise à jour : Novembre 2015 Tableau d affichage Annexe 1 Egalité salariale hommes-femmes : Articles du Code du Travail
1. Sensibilisation et engagement de l autorité territoriale. Celui-ci doit être convaincu et porteur de ce projet.
Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention L Alcool sur le lieu de travail Références Le code du Travail (Articles R4228-20, R4228-21, R3231-16 et R4225-4) et le code des débits de boissons (Articles L.13
POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX
POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX 1- CONTEXTE Compte tenu de la popularité et de l influence grandissantes des médias sociaux comme véhicule d information, la présente politique a pour
PERSONNES ÂGÉES À LA DÉFENSE DE VOS DROITS. Des services professionnels gratuits www.cdpdj.qc.ca
PERSONNES ÂGÉES À LA DÉFENSE DE VOS DROITS Des services professionnels gratuits www.cdpdj.qc.ca 1 PROTECTION CONTRE L EXPLOITATION Toute personne âgée ou handicapée a le droit d être protégée contre toute
Pour mettre fin à la discrimination basée sur l orientation sexuelle
Pour mettre fin à la discrimination basée sur l orientation sexuelle Lors du dernier congrès de la FSSS-CSN, les délégué-es ont tenu à créer un comité des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT),
«EXEMPLE» D UNE POLITIQUE SUR LES DROGUES ET L ALCOOL EN MILIEU DE TRAVAIL
Logo de l entreprise L entreprise XYZ Inc. «EXEMPLE» D UNE POLITIQUE SUR LES DROGUES ET L ALCOOL EN MILIEU DE TRAVAIL de L ENTREPRISE XYZ INC. Avril 2008 BUT DE LA POLITIQUE...2 DÉFINITIONS...2 CHAMP D
Ce que les parents devraient savoir
Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif
Questions/Réponses. Question : Vrai ou Faux? Il est interdit de faire travailler un enfant de moins de 16 ans.
Questions/Réponses CATÉGORIE : DISCRIMINATION FONDÉE SUR L ÂGE. Il est interdit de faire travailler un enfant de moins de 16 ans. Faux. Un enfant de moins de 16 ans peut travailler en dehors des heures
POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE GARDERIE TOUT-EN-JEUX
POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE GARDERIE TOUT-EN-JEUX Approuvée par le comité de parents lors de la réunion du 15 octobre 2013 1 - Objet : L'objectif premier de cette politique est de prévenir
Mieux connaître les normes du travail pour mieux les appliquer
Mieux connaître les normes du travail pour mieux les appliquer 1 Introduction Objectif de la rencontre Présentation du formateur Durée Attentes des participants Période de question à la fin 2 Contenu A.
CADRE DE GESTION RELATIF À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Adopté par le Conseil des commissaires le 25 juin 2008
DOCUMENT OFFICIEL CADRE DE GESTION RELATIF À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Adopté par le Conseil des commissaires le 25 juin 2008 Service des ressources humaines www.csp.qc.ca TABLE DES MATIÈRES
RÈGLES DE GESTION INTERNE
RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende
Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013
Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles CATÉGORIE : Ressources humaines SURVEILLANCE : juin 2014 Adopté : 17 avril 2007 Dernière révision : 25 janvier 2013 Révisée le : 20 septembre 2013 Le Centre de santé
Politique en vue d assurer un milieu de travail et d étude exempt de toute forme de harcèlement
Politique en vue d assurer un milieu de travail et d étude exempt de toute forme de harcèlement Adoptée : Le 1 er janvier 2005 1. Préambule HEC Montréal reconnaît le droit de tout membre de la communauté
Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke
Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke PRÉAMBULE Lorsque des gens choisissent de vivre en groupe ou en société, ils comprennent qu ils doivent établir des règlements de vie en
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE Accord du 3 septembre 1985 Protocole d accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre
protection contre les risques psychosociaux au travail, notamment le stress, la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail
ANNEXE AU RÈGLEMENT DE TRAVAIL ; protection contre les risques psychosociaux au travail, notamment le stress, la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail Domaine d application L employeur et
Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE
Politique et procédures à suivre pour la soumission de plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes, l audit, l environnement et d autres questions 1. OBJECTIFS ET PORTÉE Groupe
Circulaire 2014 05 PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL
Prévention des risques psychosociaux au travail dont LE STRESS, LA VIOLENCE et LE HARCÈLEMENT MORAL et SEXUEL PRINCIPE L employeur a une obligation légale de protéger chaque travailleur contre les risques
POLITIQUE CONCERNANT LES MOYENS DE CONTRER LE HARCÈLEMENT RACIAL. Modification :
POLITIQUE CONCERNANT LES MOYENS DE CONTRER LE HARCÈLEMENT RACIAL Adoption : Modification : Résolution XXIV du Conseil provisoire de la CSDM du 3 juin 1998 INTRODUCTION Toute personne a le droit de vivre
Guide du superviseur en entreprise
Service Alternance Travail-Études et Placement Les conditions gagnantes Guide du superviseur en entreprise Pour que l embauche d un stagiaire soit une réussite, les conditions suivantes doivent être remplies
Le règlement intérieur de l entreprise
Le règlement intérieur de l entreprise Philippe DI MAGGIO Direction du travail et de l emploi Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène,
UNE POLITIQUE ALCOOL ET STUPÉFIANTS QUI PRÉVIENT Colloque 2015 Via Prévention. J.Jacques Alary C.A.É., F.C.I.L.T.,CCLP. j.alary@alaryplus.
UNE POLITIQUE ALCOOL ET STUPÉFIANTS QUI PRÉVIENT Colloque 2015 Via Prévention J.Jacques Alary C.A.É., F.C.I.L.T.,CCLP. j.alary@alaryplus.ca Plan de la présentation Les obligations américaines Le contexte
8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G
(1) L établissement d un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés. Règlement intérieur Voir commentaire -1 Le règlement
Le stress au travail à travers la réglementation
Le stress au travail à travers la réglementation 1 Depuis l Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008, le stress est reconnu comme faisant partie des risques professionnels que l employeur a
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL La santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses constituent un enjeu majeur sur les lieux de travail. À titre de dirigeants et dirigeantes de sections locales, il
http://www.droit-technologie.org présente :
http://www.droit-technologie.org présente : EXEMPLE DE DIRECTIVES RELATIVES À L UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET AU SEIN DE L ENTREPRISE Olivier Rijckaert Ericsson, Manager HR & Legal
HARCELEMENT MORAL. Un cadre et des mesures sont également proposés dans l Accord Cadre Européen sur le Harcèlement et la Violence au Travail de 2007.
1. Définition et Législation HARCELEMENT MORAL Le Harcèlement Moral est un terme juridique, faisant l objet d un cadre et d une définition précis dans le paysage législatif français. Le Harcèlement Moral
LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,
Violence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Introduction. Enquêtes pré-embauche : vous pouvez respecter les droits de la personne dans l embauche
Introduction Enquêtes pré-embauche : vous pouvez respecter les droits de la personne dans l embauche Ce que vous pouvez faire Ce que vous pouvez demander Lignes directrices pour les employeurs concernant
POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL SOCIÉTÉ AGIL obnl
G aménagement - gestion - innovation - legs SOCIÉTÉ OBNL POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL SOCIÉTÉ AGIL obnl Cette Politique sur le harcèlement au travail résulte de la révision et de l actualisation
POLITIQUE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
POLITIQUE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL La Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail est entrée vigueur
MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE
ANNEXE A MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE MISE À JOUR EN AOÛT 2015 MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE 1. Les outils
La protection contre les discriminations
Accueil > Informations pratiques > Fiches pratiques > Egalité professionnelle / Discrimination Dernière mise à jour le 22 avril 2010 La protection contre les discriminations Synthèse Toute décision de
CODE D ÉTHIQUE ET RÈGLES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE À L INTENTION DU PERSONNEL. Force Financière Excel
CODE D ÉTHIQUE ET RÈGLES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE À L INTENTION DU PERSONNEL FORCE FINANCIÈRE EXCEL SYNONYME D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE Depuis son avènement sur le marché de l assurance des personnes,
ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRE
ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRE 1. Mise en vigueur de ce règlement a) Ce règlement s applique pour tous les membres d Athlétisme Canada, soit : les entraîneurs, les directeurs
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement
AGIR CONTRE LA VIOLENCE POLITIQUE
AGIR CONTRE LA VIOLENCE POLITIQUE Novembre 2012 Politique Les objectifs de la politique Faire connaître la position de l école concernant la violence et l intimidation au personnel, aux élèves, aux parents
VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO
VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Adoptée à la séance du 21 janvier 2013 par la résolution G2013-00-18 TABLE DES MATIÈRES Page 1. INTRODUCTION... 3 2. CADRE JURIDIQUE... 3 3.
POLITIQUE POUR UN ENVIRONNEMENT SANS DROGUE OU ALCOOL DANS NOS ÉCOLES ET AU CENTRE* (Révisée le 11 mai 2012)
POLITIQUE POUR UN ENVIRONNEMENT SANS DROGUE OU ALCOOL DANS NOS ÉCOLES ET AU CENTRE* (Révisée le 11 mai 2012) 1. Énoncé de mission La Commission scolaire Central Québec, de par sa devise «Continuons à apprendre»,
Politique en matière de harcèlement psychologique au travail
Politique en matière de harcèlement psychologique au travail Projet déposé au conseil d administration Lors de sa séance du 3 juillet 2014 Gatineau (Québec) 1. OBJECTIFS La présente politique vise à instaurer
POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT
POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT La Fédération canadienne des municipalités (FCM) s engage à assurer un milieu de travail libre de harcèlement, de violence et de discrimination, dans lequel chaque personne
discrimination directe Membres du CET enjoindre à discrimination indirecte harcèlement www.cet.lu www.cet.lu
www.cet.lu Principe de l égalité de traitement La législation luxembourgeoise consacre le principe de l égalité de traitement et protège contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur : l
Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE. Association du personnel de l École Polytechnique
Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE Association du personnel de l École Polytechnique 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Afin de ne pas alourdir le texte, tous les termes faisant référence à des personnes
Suspension et. renvoi : Ce que les parents devraient savoir
Suspension et Ce que les parents devraient savoir renvoi : Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves.
seul! passe pastout En cas de harcèlement, il faut parler
En cas de harcèlement, il faut parler Ça passe ne pastout seul! Renseignements sur la prévention et l action en cas de harcèlement psychologique, physique ou sexuel en milieu scolaire Le harcèlement c
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles
POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES FEUILLE DE ROUTE
CODE D IDENTIFICATION POL15-020 TITRE : POLITIQUE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 2 février 2015 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI
Prévention et gestion des risques psychosociaux. Ateliers de sensibilisation
Ateliers de sensibilisation LE STRESS PROFESSIONNEL Le stress: définition «Le stress est la réaction d un individu face aux modifications, exigences, menaces de son environnement» Un état de stress survient
Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR
Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage
Code d éthique et de déontologie de l Association Québécoise des Accompagnantes à la Naissance
Code d éthique et de déontologie de l Association Québécoise des Accompagnantes à la Naissance Dans le présent règlement, à moins que le contexte ne l'indique autrement, on entend par : a) «AQAN» Association
Discipline progressive et promotion d un comportement positif chez les élèves. Procédure administrative : Numéro : PA 7.038
Procédure administrative : Discipline progressive et promotion d un comportement positif chez les élèves Numéro : PA 7.038 Catégorie : Administration des écoles Pages : 6 Approuvée : le 3 mars 2008 Modifiée
Rôles, responsabilités et reddition de comptes en matière de santé et de sécurité du travail. (DIRECTIVE)
Encadrements administratifs Rôles, responsabilités et reddition de comptes en matière de santé et de sécurité du travail. (DIRECTIVE) Date d'entrée en vigueur: 12/11/30 Date de fin: Commentaire: Service
BAREME DES SANCTIONS DE REFERENCE
BAREME DES SANCTIONS DE REFERENCE Pour la Ligue de Paris Ile de France INTRODUCTION Le présent barème énonce à titre indicatif les sanctions disciplinaires infligées à l encontre des clubs de football,
RECUEIL DES POLITIQUES PER21-DA PERSONNEL Prévention et règlement du harcèlement/discrimination en milieu de travail
RÉSOLUTION 61-03 17-12 Date d adoption : 25 mars 2003 31 janvier 2012 En vigueur : 25 mars 2003 31 janvier 2012 À réviser avant : RECUEIL DES POLITIQUES PRÉAMBULE 1. La présente directive administrative
ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE
ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE)
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) Titre : Responsable de l'application : Santé et sécurité du travail Direction des services des ressources humaines Adoption : 23 mars 1998 (98-03-23-05) Entrée
SECTION 16- CODE DE CONDUITE ET DE PRATIQUES COMMERCIALES
SECTION 16- CODE DE CONDUITE ET DE PRATIQUES COMMERCIALES 16.1) DÉFINITIONS Les définitions suivantes s appliquent aux lignes directrices : «Compagnie» Désigne la Compagnie SouthEastern Mutual Insurance.
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
FICHE PRATIQUE Les pauses au travail
FICHE PRATIQUE Les pauses au travail La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les droits à pause et repos.
Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise
http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,
POLITIQUE DE DÉNONCIATION
POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION
RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 310) CHAPITRE I DÉFINITION, OBJET ET CHAMP
Harcèlement psychologique
Harcèlement psychologique Bienvenue dans la section sur le harcèlement psychologique. Vous trouverez dans cette section toute l information requise pour répondre à vos questions. Du nouveau! Du nouveau!
POLITIQUES ET PROCÉDURES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL GLOSSAIRE
POLITIQUES ET PROCÉDURES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL GLOSSAIRE Politiques et procédures en santé et sécurité du travail Ce glossaire est complémentaire au document Politiques et procédures en santé
Procédure type 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Procédure type Procédure à appliquer pour chaque travailleur qui s estime victime de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail, à reprendre dans le règlement de travail 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Administration de pilotage des Laurentides. Politique sur la consommation de drogues et alcool
Administration de pilotage des Laurentides La présente politique s adresse particulièrement à ceux qui occupent des «postes critiques pour la sécurité» notamment les pilotes employés de l Administration,
Directive relative à la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail au Département fédéral des affaires étrangères
DFAE 00-6-0 Directive relative à la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail au Département fédéral des affaires étrangères du septembre 0 vu la Loi du mars 000 sur le personnel de
Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin
Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la
Mise en application de la Loi sur les pesticides
Chapitre 8 Mise en application de la Loi sur les pesticides Dans ce chapitre Mots-clés Après avoir étudié la matière de ce chapitre, vous serez en mesure de : 1. Décrire les pouvoirs des agents provinciaux
Code : DRH-507. TITRE : Politique concernant la prévention et la gestion des situations conflictuelles visant à contrer
POLITIQUE 1. FONDEMENTS Code : DRH-507 Le cadre législatif entourant les différentes formes de harcèlement et de violence en milieu de travail impose à l Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie
OGBL info. Convention du 25 juin 2009 relative au HARCÈLEMENT ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL. info@ogbl.lu
OGBL info Décembre 2009 Numéro 17 Convention du 25 juin 2009 relative au HARCÈLEMENT ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL Le présent accord sur le harcèlement et la violence au travail a été négocié au niveau interprofessionnel
Pouvoir de direction - Définition
L'étude du pouvoir de direction conduit à s'interroger sur le fondement du rapport inégalitaire entre employeurs et salariés dans un contexte d'égalité civile. L'employeur dispose d'un pouvoir général
FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL
FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur,
L alcool au travail. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / 1 er avril 2010 1
C est très tôt, dés le début du XX siècle, qu apparaissent les premières dispositions légales encadrant la consommation d alcool sur le lieu de travail. Gérer les problèmes liés à la consommation ou à
VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE
VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE Manuel des ressources humaines BUT 1. La présente directive : a. fournit des lignes directrices sur les demandes de vérification du casier judiciaire et de vérification
La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur
La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance
TD N 3 : correction des questions, fichier à imprimer.
TD N 3 : correction des questions, fichier à imprimer. Chapitre 1 : SITUATION PROFESSIONNELLE Question n 1 : Selon l article L 1321-1 du code du travail : «dans le règlement intérieur, l employeur fixe