DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mille Douze, le Vingt-Neuf Mars, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-neuf mars deux mil douze par Monsieur Pierre VERDIER, son Maire en exercice qui a présidé la séance. Etaient présents : MM. BERNIAC Georges, BLANC Henriette, BLOT Edith, CARME Oder, DAMEZ Olivier, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENS Eric, MAS Jean-Claude, OULIVET Sylvie, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine. Absents excusés ayant donné procuration : Monsieur BELLEGARDE Guy à Madame PAGES Gisèle, Monsieur CAMOLESE Stéphan à Monsieur VERDIER Pierre. Excusées : Mesdames FEDERSPIEL Sylvie, LAADEL Fatiha, LEYGOUTE Marjorie. Absent(s) : Madame LEMOINE Lydie La séance est ouverte ce jeudi 29 mars à 20 h 54, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Pierre VERDIER. Il est procédé à l appel nominal des membres présents. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation du secrétaire de séance : Madame Gisèle PAGES Il est procédé à l approbation du procès verbal du 5 mars Accord à l unanimité. Délibération 2012/ 07 Tarifs SPA : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention signée avec la SPA, les tarifs annuels doivent être validés. La cotisation s élève cette année à euros. Monsieur le Maire précise que celle-ci est notamment calculée en fonction du nombre d habitants. L un des élus présents souligne l augmentation du nombre de chiens errants sur la commune. Le tarif 2012 est validé à l unanimité. 1

2 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/2 Délibération 2012/08 - Dénomination d une nouvelle rue quartier des Moussoulars sur proposition des membres de la commission urbanisme. Sur proposition des membres de la commission urbanisme, Monsieur Le Maire propose de nommer une impasse dans le quartier des Moussoulars : impasse Joseph Marie Boissière. Accord à l unanimité. Délibération 2012/ 09 - Etude hydraulique sur le Rieu vergnet Monsieur le Maire rappelle qu afin de résoudre le problème des inondations sur le bassin versant Rieu Vergnet, la commune de Couffouleux a pris l attache du syndicat mixte de rivière Tarn. Celui-ci propose une étude hydraulique pour un coût de euros financés à 50 % par l agence de l eau, 15 % par le Conseil Régional et 15 % par le Conseil Général. La différence sera financée par le syndicat. Monsieur le Maire propose d engager financièrement la commune de Couffouleux afin d atteindre 80 % d aides publiques dans le cas où les partenaires sollicités ne pourraient pas subventionner l étude. Accord à l unanimité. Délibération 2012/10a à 10g - Affectation des résultats, vote des budgets, vote des taux Monsieur le Maire procède à la présentation du budget communal par chapitre pour la section Fonctionnement et pour la section d Investissement. Un excédent de fonctionnement d un montant de euros est constaté lors du vote du compte administratif. Compte tenu des investissements prévus pour 2012, Monsieur le Maire propose d affecter euros en section de Fonctionnement et euros en section d investissement. En outre, il est décidé par l ensemble des élus présents de voter une augmentation des taux de 1 %. Pour 2012, le taux appliqué à la taxe d habitation sera donc de : %. Taxe foncier bâti : % Taxe foncier non bâti : % Le budget 2012 s équilibre en section de Fonctionnement à euros et en section d Investissement à euros Investissements prévus en 2012 : Réseau pluvial quartier du Séquestre, Aménagement rue des Graves, Aménagement ateliers municipaux, SIVOM, PLU, Construction d un columbarium, Achat mobilier école, 2

3 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/3 Achat serveur mairie, Reliure registre Etat Civil, Réfection sol gymnase, Achat auto-laveuse, Achat aspirateur école, Achat ordinateur mairie, Réfection église Saint-Pierre-de-Bracou, SDET, Numérotation, Fleurissement, Diagnostic accessibilité bâtiments communaux, Travaux d isolation mairie. Enfin, le premier Adjoint présente le budget assainissement par chapitre pour la section d exploitation et d Investissement. Là encore, un excédent d exploitation de euros a été constaté lors du vote du Compte administratif. Après avoir étudié l ensemble des investissements prévus pour 2012, il est décidé par l ensemble des élus d affecter l intégralité de l excédent d exploitation à la section d Investissement. Le budget assainissement s équilibre donc comme suit : Section d exploitation : euros Section d Investissement : euros Les deux budgets sont votés à l unanimité. Délibération 2012/11 : Dans le cadre de l application de la loi handicap de février 2005, Monsieur le Maire rappelle qu un diagnostic accessibilité pour l ensemble des bâtiments communaux s avère indispensable. Accord à l unanimité. Point sur l Intercommunalité : Lors de la dernière réunion ont été abordés les points suivants : - la démarche de méthanisation, - la réflexion commune sur le développement écologique des deux intercommunalités. - Compte-rendu du dossier lié à l urbanisme : Monsieur le Maire rappelle que le Tribunal correctionnel d Albi vient de se prononcer favorablement à l encontre de la commune de Couffouleux sur le dossier qui l opposait à un administré qui avait construit une maison sur un terrain inconstructible. Le Tribunal lui a demandé de démolir cette maison dans un délai de 3 mois à compter de la notification, de verser 1000 euros de dommages et intérêts à la commune de Couffouleux. A défaut, 10 euros par jour lui seraient demandés. Monsieur le Maire indique qu un recours en appel est toujours possible. 3

4 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/4 Sport : Le transfert de la compétence semble se concrétiser. SPANC : Un important excédent de Fonctionnement est constaté. Celui-ci s explique par un coût de contrôle inférieur aux prévisions. SIVOM : Une programmation des travaux pour 2012 a été effectuée. Ils devraient être réalisés avant la fin du mois de juin. Tourisme : A Rabastens, l Office de Tourisme a été déplacé au musée. Point sur le CCAS : Monsieur le Maire rappelle l importance de ce service puisque de plus en plus de situations sont examinées. Questions diverses : Monsieur le Maire informe l ensemble du Conseil Municipal de l ouverture, signifiée par l Inspection Académique, d une classe en septembre prochain à l école élémentaire de Couffouleux. La cérémonie du 8 mai aura lieu le samedi 7 Mai à 15 H 00 à l Eglise de Sainte- Quitterie Le vendredi 30 mars après-midi et le samedi 31 mars en soirée, la compagnie du morse présente un spectacle intitulé «le ventre de la mer». Le week-end du 1 er avril, des manifestations sur le thème de l Afrique seront proposées par l association WOMBERE. Un apéritif est prévu à 19 H00 salle Hervé de Guerdavid. Le dimanche 1 er avril lance le départ de la semaine du Développement Durable. Dans ce cadre-là une exposition sur l eau sera présentée dans la salle du Conseil Municipal. Une conférence sur l utilisation de l eau de pluie est prévue pour le vendredi 6 avril à 20 H 30, salle du Conseil Municipal. Une promenade à vélos se déroulera le dimanche 1 er avril. 4

5 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/5 Le samedi 7 avril à 15 H 00, une visite de la station d épuration du bourg est organisée. Toujours dans le cadre de la semaine du Développement Durable, la parade de printemps aura lieu, cette année, le samedi 31 Mars à 17 h 00 à Rabastens. Enfin, il est rappelé qu une cérémonie de remise de cartes électorales aux nouveaux électeurs est prévue pour le samedi 7 avril à 11 H 30 à la Mairie de Couffouleux. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 28. Délibérations DEL 2012/7 DEL 2012/8 DEL 2012/9 DEL 2012/10a à 10g DEL 2012/11 THEME Adoption des tarifs SPA Dénomination d une voie nouvelle quartier des Moussoulars Etude hydraulique du Rieu Vergnet Affectation des résultats, vote des budgets, vote des taux Demande de subvention Ainsi fait et délibéré le 29 Mars

6 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/6 NOMS ET PRENOMS BELLEGARDE Guy BERNIAC Georges BLANC Henriette BLOT Edith CAMOLESE Stéphan CARME Oder DAMEZ Olivier FEDERSPIEL Sylvie JUAN Christophe SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES LAGANTHE René LAURENS Eric LEMOINE Lydie LEYGOUTE Marjorie MAS Jean-Claude OULIVET Sylvie PAGES Gisèle ROLIN Claudine VERDIER Pierre LAADEL Fatiha 6