Contrat de réservation. Vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 Octobre 2018

Transcription

1 Contrat de réservation Salon «Concept Mariage»de Rennes Esplanade Charles de Gaulle Vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 Octobre Le Cleu Renac - contact@concept-mariage.com - Cécile : Siren

2 Annonceur : NOM/Raison sociale :.. Enseigne commerciale : Adresse :.. Code postal : Ville :. Tél : Site Internet :.. Nom du responsable : Fonction : Siret :. APE :. Adresse de facturation : Raison sociale : Adresse :. Code postal :.. Ville : Tél :.. Fax :.. L Emplacement : Surface standard de : 9 m² Prix de l emplacement : 1300 HT Droits d inscription Frais obligatoires : 150 HT Droits d inscription, branchement électrique, badges, invitations Quantité de stands souhaités : 1 Prix total à régler : =. HT

3 Conditions de paiement : Je soussigné, Mlle, Mme, Mr.. Société :. Acompte obligatoire : 30% de la somme totale à la signature du contrat soit la somme de 522 pour un stand Le solde en fois Par chèque bancaire Par prélèvement automatique Par virement bancaire La totalité du règlement devra être soldée au plus tard 2 semaines avant le salon Tout manquement à cette obligation engendra l interdiction pour l exposant d intervenir sur le salon. Réservé à l exposant : Fait à.. Le Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé» Réservé à l organisation : Dossier validé à Renac, Le Par Cécile

4 Réglementation Du Salon Article 1 : L organisme apprécie la qualification des candidats exposants conformément aux critères qu il a pour répondre à l objet du Salon. Les refus n auront pas à être motivés et pourrons intervenir à tout moment. Article 2 : Les exposants prennent possession de leur stand en début de salon et le restituer dans le même état à la fin du Salon. Ils ne peuvent procéder à des modifications qui rompraient l harmonie avec la structure des autres stands. Ils restent responsables des dommages causés au matériel et mobilier mis à leur disposition. L exposant s engage à ne pas peindre, percer, punaiser, scotcher ou dégrader les structures et panneaux de son stand. Toutes détériorations du stand seront facturées avec obligations d honorer la facture sous huitaine. Article 3 : La réservation d emplacement est complétée et signée par le futur exposant pour son compte propre ou pour le compte de la société qu il présente. Article 4 : L exposant ne peut présenter que les matériels, produits, ou services pour lesquels il a signé sa réservation. Ils doivent comprendre à la définition du salon prévue par l organisateur. Il ne peut faire de publicité ou propagande pour des firmes non exposantes, ni sous louer ou prêter son emplacement pour une autre activité. Article 5 : L exposant, lorsqu il a adhéré, s oblige à occuper le stand pendant toute la durée du salon. Il s interdit d installer ou démonter à l intérieur des horaires d ouverture du salon. L exposant est soumis aux règles et mesures d ordre et de police prescrites par l organisation et le propriétaire des lieux ; tout manquement peut entraîner l exclusion immédiate du

5 contrevenant sans remboursement des sommes versées et sans que la responsabilité de l organisation soit recherchée. Article 6 : L organisation établit un plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements. Elle se réserve le droit d apporter des modifications, toutes les fois qu elle le jugera utile dans l intérêt de la manifestation. Si l organisation était empêchée de fournir le stand à l endroit prévu à l origine, l exposant ne peut faire valoir aucun droit à indemnité si un autre emplacement lui est attribué à l équivalent ; de la même façon, l organisation se réserve le droit de modifier la date d ouverture ou la durée du salon sans que les participants ne puissent exiger d indemnités. Si ce salon n a pas lieu pour cas de force majeur ou cause indépendante de la volonté de l organisation, elle s engage à rembourser les sommes (sauf les frais de dossiers), sans déduction proportionnelle des frais engagés pour la préparation ou à confier l organisation de cette prestation sans supplément et sans modification à un tiers. Article 7 : L exposant ne peut distribuer d informations et documentations qui ne sont pas en relation directe avec l objet de sa réservation de stand. Il ne pourra diffuser ou racoler en dehors de son stand. Il ne pourra pas utiliser d amplification sonore, quelle qu elle soit. Article 8 : Les entreprises agréées par l organisation sont seules habilitées à effectuer les travaux et fournitures, de matériel, ceci, conformément aux règles de sécurité. Article 9 : Toute publicité et décoration extérieures au stand est interdite. A l intérieur des stands, l organisation se réserve le droit d interdire une affiche ou toute autre décoration au bon ordre, à la bonne tenue ou simplement à l objet du salon. Article 10 : Tout exposant annulant sa réservation, l acompte de 30% TTC sera gardé par l organisation. Si l annulation intervient moins de 2 mois avant l ouverture du salon, la totalité du montant TTC stipulé sur le bon de commande sera exigible aux conditions notifiés sur ce même bon de commande. Article 11 : Les exposants peuvent vendre ou prendre commande auprès du public dans les conditions prévues par l arrêté ministériel du 7 avril 1970 (article 1 paragraphe 2). La sortie du matériel acheté est autorisée sur présentation de la facture. Les dégustations payantes sont interdites en dehors des lieux prévus par l organisation. Si une dérogation devait être accordée, elle serait soumise aux règles qui les régissent. Article 12 : Les photographes peuvent opérés dans le salon après autorisation nominative de l organisation. Un exemplaire de chaque cliché pris dans le salon devra être remis. Article 13 : Le règlement général des Foires et Salons édité par la FFSF et approuvé par le Ministère du Commerce (Arrêté du 7 Avril 1970-Article 1 paragraphe 8) est applicable aux exposants sous réserve des dispositions complémentaires prévues par le présent règlement.

6 Article 14 : TENDANCE FOR EVENT assurera un gardiennage de l installation jusqu à la fermeture définitive du salon. De même TENDANCE FOR EVENT décline toute responsabilité en cas de vol au montage ou démontage des stands. Article 15: TENDANCE FOR EVENT réserve le droit de modifier les divers éléments de la manifestation suivant les impératifs qui lui seraient propres ou que des évènements ou que des évènements extérieurs provoqueraient. Article 16 : En cas de force majeur, TENDANCE FOR EVENT se réserve le droit de modifier la date du salon, de confier à une société, l organisation sans supplément ni modification de tarif, sans qu aucune réclamation ou annulation ne puisse être faîte par les exposants. Dans le cas ou TENDANCE FOR EVENT se voyait dans l obligation d annuler le salon, les frais de dossiers ou frais obligatoires se seraient pas remboursés. Article 17 : La sous-location de l emplacement est interdite. Article 18 : En cas de litige, ou les 2 parties n arriveraient pas à trouver un accord amiable, le Tribunal de Commerce de Rennes est compétent. Fait à Redon le 03 octobre 2017 TENDANCE FOR EVENT A. Le. Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé, Bon pour accord»