Dans le cadre du jumelage européen «civisme fiscal et gestion des risques» LB09/AA/FI/06 Du 28 février au 4 mars

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1 -1- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP) Mission de Coopération Internationale - Fiscalité Paris, le ACCUEIL D UNE DELEGATION LIBANAISE Dans le cadre du jumelage européen «civisme fiscal et gestion des risques» LB09/AA/FI/06 Du 28 février au 4 mars Thème LES TECHNIQUES DE GESTION DES RISQUES Précisions Equipe en charge de la coopération avec le Liban à la Mission de Coopération Internationale : Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal Tél : Mobile : Hélène JOECKLE, inspectrice Tél : Mobile : PARTICIPANTS Victoria MAKDESSI ELIAS Rim EL HAJJ CHEHADEH Hala FAWAZ Hadi NARCH Hicham EL ADEM Chef du département administratif à la Direction des Recettes Chef du département de la Base centrale de données des contribuables Chef du département du civisme fiscal au Bureau régional de la Bekaa Chef du département des impôts spécifiques au Bureau régional du Mont Liban Contrôleur principal à la Direction de la TVA

2 -2- Dimanche 27 février 2011 THEMES INTERVENANTS LIEU 11h 35 Arrivée du vol AF 0569 à l aéroport Roissy Charles de Gaulle Aéroport Charles de Gaulle, Terminal 2 F Transfert de l aéroport de Roissy CDG vers l hôtel. Société de transport Move in Paris Tél. +33 (0) ou Pancarte au nom de M. NARCH Tél :

3 Lundi 28 février 2011 THEME INTERVENANTS LIEU 09 h 10 Rendez-vous dans le hall de l hôtel et transfert au Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l Etat Transfert à pied Hélène JOECKLE, inspectrice à la Mission de coopération Internationale (MCI) Tél : h h 15 Accueil par la MCI Présentation de l organisation et des missions de la DGFiP Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal à la Mission de coopération internationale Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l Etat Centre de conférence Pierre Mendès- France Salle rue de Bercy Paris 12 h h 30 Déjeuner 14 h h 00 des orientations stratégiques du contrôle fiscal pour la période ; du pilotage et l animation du contrôle fiscal par l administration centrale ; des différents acteurs du pilotage du contrôle fiscal ; Sous-direction du contrôle fiscal, Bureau CF1, Etudes, animation, procédures et méthodes du contrôle fiscal. Cédric SAINT-ANTOINE, inspecteur principal Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l Etat Centre de conférence Pierre Mendès- France Salle rue de Bercy Paris des indicateurs en matière de contrôle fiscal. Mardi 1 er mars 2011 THEME INTERVENANTS LIEU

4 9 h 30 Rendez-vous dans le hall de l hôtel et accompagnement au bâtiment par la MCI (Hélène JOECKLE) 10 h h 00 du pilotage de la performance ; des outils de pilotage de la performance : DIGITAL, DIGITEX. Service du Budget et de la Performance, Sous-direction Performance et contrôle de gestion, Bureau BP 1 A, Contrôle de gestion et animation Béatrice ROCHER, inspectrice principale Hôtel All Season s POPB -4- Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l Etat Centre de conférence Pierre Mendès- France Salle rue de Bercy Paris 11 h h 51 Transfert à la Gare de Lyon Départ du Train pour Lyon (TGV n 06613) Arrivée à la Gare de Lyon Par Dieu Accueil à la gare par un membre de la DIRCOFI et transfert à l hôtel Transfert de l hôtel à la délégation Rhône Alpes Bourgogne (RAB) Franck REBOULLET, inspecteur à la Délégation RAB Hôtel Ibis Gare La Par Dieu place Renaudel, LYON Tél : h 30 à 17 h 30 - Accueil à la délégation RAB - Présentation de: De la maîtrise d'activité interrégionale (définition, liens avec l audit, rôle de la délégation en la matière, organisations locales); du suivi de l'activité du contrôle fiscal (méthodes, outils, fixation des objectifs en matière de contrôle fiscal externe, indicateurs). Délégation Rhône-Alpes-Bourgogne Thomas DOUCET, inspecteur principal Délégation Rhône-Alpes- Bourgogne, 41 cours de la Liberté, Lyon cedex 03 Tél : Mercredi 2 mars THEME INTERVENANTS LIEU

5 9h00 Accompagnement à pied de l hôtel vers la Direction Interrégionale de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) Hôtel Ibis Gare La Par Dieu place Renaudel, LYON Tel : h 30 - Accueil à la DIRCOFI Rhône-Alpes- Bourgogne - Présentation de la DIRCOFI Rhône-Alpes- Bourgogne - La mise en œuvre opérationnelle au plan local du plan interrégional de contrôle fiscal : analyse du tissu fiscal, définition des axes de contrôle, pilotage de l activité, suivi de l activité ; Chantal MARCHAND, directrice de la DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne Françoise PETITPE, directrice départementale et adjointe à la Directrice de la DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne Thierry CAVALIERI, directeur divisionnaire DIRCOFI Rhône-Alpes- Bourgogne, 41 cours de la Liberté, LYON CEDEX 3 Tel : h h 15 Déjeuner - La Brigade d études et de programmation : mission de programmation (organisation du service, définition d axes, recherche des fraudes par les outils d analyse risque) ; les outils de requêtage : à partir d une recherche de fraude, utilisation des outils SYNFONIE, OASIS et conception d une requête ; les outils de suivi : statistiques par ALPAGE Alain MOISIERE, inspecteur Michel FLOSSE, controleur DIRCOFI Rhône-Alpes- Bourgogne, 41 cours de la Liberté, LYON CEDEX 3 Tel : h h 00 Transfert de la DIRCOFI vers la gare de Lyon Départ du train pour Annecy (Ter n 17992) Arrivée du train à la gare d Annecy Accueil à la gare par un membre de la DSF de Haute- Savoie et transfert vers l hôtel Noël CLAUDON, directeur des services fiscaux, ou l un de ses adjoints Hôtel ADAGIO ANNECY CENTRE 2 avenue Berthollet ANNECY Tél:

6 -6- Jeudi 3 mars THEME INTERVENANTS LIEU 9h00 Accompagnement de l hôtel vers la Direction des Services Fiscaux (DSF) de Haute-Savoie 09 h 30 - Accueil à la DSF - Présentation de la Direction Noël CLAUDON, Directeur des services fiscaux, Hôtel ADAGIO ANNECY CENTRE 2 avenue Berthollet ANNECY - Présentation des missions de la division du contrôle fiscal et du pilotage de l activité - Présentation des travaux de programmation par un pôle de contrôle et d expertise (PCE) et l équipe de direction Brigitte KAISER, Directrice divisionnaire Catherine HENRY, inspectrice départementale au PCE d Annecy DSF de Haute-Savoie, Cité administrative 7 rue Dupanloup ANNECY Cedex Tel : h 14 h h h 30 - Présentation de la mission de recherche par une Brigade de Recherche et de Renseignements (BCR) Déjeuner Olivier PERREAL, inspecteur à la BCR (sous réserve) idem 17 h h 15 Transfert de la DRFIP à la gare d Annecy Départ du train pour Paris (TGV n 06980) Arrivée du train à Paris Gare de Lyon Tél :

7 -7- Vendredi 4 mars THEME INTERVENANTS LIEU 8h30 9 h h 00 - Présentation : Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère à la Direction Nationale d Enquêtes Fiscales (DNEF) à Pantin de la DNEF et de ses services opérationnels; de la recherche : rôle de centralisation de l information en matière de recherche ; des méthodes de sélection des entreprises à la DNEF pour la programmation ; des outils informatiques de la DNEF : infocentre, analyse-risque ; des modalités de suivi des résultats. Valérie LAPUJADE, Directrice divisionnaire à la DNEF Manuel FAUCHER, Directeur divisionnaire à la DNEF DNEF 6 bis rue Courtois PANTIN CEDEX (accès piéton : 140 rue Jean Lolive) Tél : h 00 Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère vers Paris 12 h h 00 Déjeuner de travail : synthèse de la visite d études avec la Mission de Coopération Internationale : - apports de l expérience française, - points à améliorer au Liban, - idées retenues et/ou à adapter. Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal à la MCI Hélène JOECKLE, inspectrice à la MCI

8 Dimanche 6 mars 2011 THEMES INTERVENANTS LIEU -8-7 h 30 Transfert de l hôtel vers l aéroport de Roissy CDG. Société de transport Move in Paris Tél ou h 30 Départ du vol AF 0564 vers Beyrouth Aéroport Charles de Gaulle, Terminal 2 F