ARCHIVES DE PARIS MÉTHODE DE RECHERCHE DANS LES TRANSCRIPTIONS HYPOTHÉCAIRES

Transcription

1 ARCHIVES DE PARIS MÉTHODE DE RECHERCHE DANS LES TRANSCRIPTIONS HYPOTHÉCAIRES Décembre 2018

2 Les Archives de Paris conservent les archives hypothécaires de l an VII (1799) à 1900* (cotes DQ à 10434) de la 1 ère conservation des hypothèques de la Seine, compétente jusqu en 1900 pour Paris intra-muros dans ses limites d avant 1860 (qui correspond aux 12 premiers arrondissements d avant 1860, soit les arrondissements actuels 1 à 11, et une partie des 12 e au 16 e arrondissements)**. L'hypothèque est une garantie financière donnée à un créancier. Elle est engagée sur les biens fonciers (bâtis ou non bâtis) d un débiteur (personne physique ou morale). Elle assure la protection de son créancier en lui permettant de faire saisir le bien hypothéqué afin d être payé sur le prix de sa vente forcée, au cas où la dette contractée ne serait pas acquittée par le débiteur à la date prévue. Le service fiscal des hypothèques (actuel service de la publicité foncière) du lieu où se situe le bien foncier hypothéqué assure la transcription intégrale ou partielle de tous les actes établis devant notaire attestant d un transfert de propriété de ce bien (vente, donation, partage, adjudication). L inscription des mutations immobilières aux hypothèques est donc particulièrement utile au chercheur pour réaliser l historique d un bien foncier car elle permet de retrouver copie des actes notariés ayant enregistré la mutation de ce bien, à partir du nom de son propriétaire. Toutefois, seule la minute notariale garantit aux chercheurs une version intégrale de l acte. Attention, le chercheur ne trouvera pas, dans les archives des Hypothèques, la transcription d actes relatifs aux deux autres moyens d acquérir un bien, à savoir : par héritage et par achat sous seing privé. Les Hypothèques ne conservent également pas trace de transmissions de biens par contrat de mariage ou testament. * Pour les périodes suivantes, les services des 3 conservations d hypothèques ont été redéployés sur 10 bureaux d hypothèques pour l intégralité du département de la Seine. Leurs archives ne sont pas conservées aux Archives de Paris, mais : - du 1 er janvier 1901 au 31 décembre 1955, au 1 er bureau de la conservation des hypothèques, 8 rue des Moreaux, BP 29, Auxerre Cedex ; tél. : à partir du 1 er janvier 1956, à la DRFIP de Paris, 6 rue Paganini, Paris ; tél. : * *Les archives hypothécaires de la 2 e conservation de la Seine (arrondissement de Saint-Denis, qui correspond pour Paris aux communes annexées devenues les 16 e, 17 e, 18 e, 19 e et 20 e arrondissements) sont à consulter aux Archives départementales de Seine-Saint-Denis ; celles de la 3 e conservation de la Seine (arrondissement de Sceaux, qui correspond pour Paris aux communes annexées devenues les 12 e, 13 e, 14 e et 15 e arrondissements) sont à voir aux Archives départementales des Hauts-de-Seine.

3 La recherche dans les transcriptions hypothécaires est constituée de 4 étapes, dont les 2 premières ont été numérisées, accessibles sur le site internet des Archives de Paris : Étape 1 : Consulter le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires

4 Indiquer le nom patronymique de la personne propriétaire du bien (classement par ordre alphabétique)

5 Une fois le nom de la personne trouvé (ici «Eiffel»), noter les références du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans les colonnes à droite du nom recherché. Pour notre exemple, il faudra poursuivre la recherche au folio 56 de la table du répertoire des formalités volume 64. Attention, les femmes sont à chercher à leur nom de jeune fille ; les noms à particule sont enregistrés à la lettre D.

6 Étape 2 : Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires

7 Saisir les numéros du volume (64) et du folio (56) trouvés à l étape 1

8 Le folio 56 de la table n 64 permet de retrouver le nom et le(s) prénom(s) du propriétaire du bien étudié (Eiffel Alexandre, Gustave). Noter les numéro de volume (61), la lettre (le cas échéant) et le numéro de case (489) indiqués dans les colonnes de droite de la page.

9 Étape 3 : Consulter EN SALLE DE LECTURE le répertoire des formalités hypothécaires. Les pages 10 à 13 de l instrument de recherche (également disponible en salle de lecture sous la référence IV.6.1) permettent de trouver la cote (référence) du répertoire à commander en salle de lecture des Archives de Paris, selon le numéro de volume (61) et la lettre (le cas échéant) repérés à l étape 2. S il n y a pas de lettre, rechercher uniquement le numéro de volume (à la fin du tableau). S il n existe pas, regarder le numéro de volume avec la première lettre du patronyme de la personne étudiée.

10 Dans le répertoire des formalités hypothécaires retrouver le numéro de case (489) noté à l étape 2 et consulter la page de gauche qui concerne les transcriptions d actes. Ce répertoire liste toutes les mutations foncières qu une personne a réalisées au cours de sa vie. Sur la page de droite figurent les inscriptions des prises d hypothèques. Noter les références des registres de formalités [numéros de volume (5119), d article (29) et la date (21/08/1888)] pour accéder à la dernière étape de la recherche. Les abréviations les plus couramment utilisées : acq pour acquisition ; adj pour adjudication ; expr pour expropriation

11 Étape 4 : Consulter EN SALLE DE LECTURE le registre des transcriptions d actes de mutations. Les pages 66 à 200 de l instrument de recherche (également disponible en salle de lecture sous la référence IV.6.1) permettent de trouver la cote (référence = DQ ) du registre des transcriptions d actes de mutations à commander en salle de lecture des Archives de Paris, selon le numéro de volume (5119) et la date (21/08/1888) repérés à l étape 3.

12 Dans le registre consulté (Volume 5119 de la numérotation initiale du service des hypothèques = DQ , cote archivistique), repérer le numéro d article (29) trouvé à l étape 3 (il figure dans la marge au début de la transcription de l acte et est aussi reporté en haut de chaque page du registre). L acte de mutation (vente, adjudication, etc.) de l immeuble étudié est retranscrit, soit intégralement, soit partiellement.

13 Attention, la transcription de l acte peut se trouver à cheval sur 2 registres. Le numéro de volume du second registre est alors précisé sur la dernière page du premier registre.

14 Pour trouver la cote (référence) du registre où se trouve la suite de la transcription, de nouveau consulter les pages 66 à 200 de l instrument de recherche. Selon le numéro de volume (5123), relever la cote archivistique (DQ ) à commander en salle de lecture.

15 Numéro de volume du registre dans lequel figure le début de la transcription. Numéro de volume du registre dans lequel figure la fin de la transcription.