FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER

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1 Nom : N Adhérent : Cabinet comptable : (Pour ce dernier une attestation est à compléter en dernière page OGD2) Nom collaborateur : Date du dernier contrôle fiscal : FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER OG24 Nature de la charge Salaires nets et charges sociales Autres impôts Loyers et charges ou Ch.de copropriété Location de matériel et mobilier Entretien réparation Chauffage, eau, gaz, électricité Assurances autres que véhicules Véhicules : Amortissement fiscalement non déductible Véhicules : Amortissement déductible quote-part privée ou Véhicules : Crédit-bail fiscalement non déductible Total Mode de réintégration (1) Véhicules : Crédit-bail déductible quote-part privée ou Véhicules : Autres frais (ligne23) quote-part privée ou Véhicules : Intérêts d'emprunt véhicule quote-part privée ou CRDS & part non déductible CSG CSG Globale 2 Loi Madelin - Part non déductible Fournitures de bureau, Documentation P et T Quote-part frais de repas non déductible Intérêts d'emprunt (hors véhicule) Autres frais financiers + agios Frais de comptabilité Amendes et pénalités PVCT réintégrée Moins value quote-part privée Autres réintégré CSG CRDS non déductible (1) Mode de réintégration : Extra comptable en «Divers à réintégrer» 1 - Comptable en décote directe 2-

2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES OG27 GAINS DIVERS Libellés PERTES DIVERSES TOTAL ligne code AF DIVERS A DEDUIRE Déduction forfaitaire 2 % Médecin secteur 1 Déduction forfaitaire 3 % Médecin secteur 1 Déduction forfaitaire groupe III Médecin secteur 1 TOTAL ligne code BP TOTAL ligne code CL OG27 2 Détail des frais de réception - Frais de Réceptions Libellés - Frais de Formations Autres frais divers de gestion TOTAL ligne TOTAL ligne

3 TABLEAU DE PASSAGE Reconstitution de la déclaration N 2035 au vu de la trésorerie OG31 OBSERVATION DEMANDEE - CONTROLE DE REGULARITE Solde comptable des comptes de trésorerie au 31/12/2010 Prélèvements personnels Versements SCM Capital emprunté remboursé dans l année Acquisitions d immobilisation Quote-part privée (dépenses mixtes) TVA décaissée TVA déductible sur immobilisation TVA déductible sur biens et services (case CY de la 2035B) Autres (à préciser) Total A Solde comptable des comptes de trésorerie au 01/01/2010 Apports Quote-part frais SCM Emprunt (capital reçu) encaissé suite à cession d immobilisation TVA encaissée (case CX de la 2035B) Frais déduits non payés, frais forfaitaires Autres (à préciser) Total B Résultat théorique (Total A - Total B) (1) Dépenses professionnelles (ligne BR de la 2035A) (2) Encaissements théoriques (= (1) + (2)) (3) Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035A) (4) Situation à priori (= (4) (3))

4 CONTROLE DE TVA BNC OG92 Tableau obligatoirement transmis si le dossier est assujetti à la TVA RECETTES Total base HT Si la totalité des recettes est exonérées de TVA, cocher la case Régime de TVA Base Hors taxe des recettes (*) figurant sur la déclaration 2035 (1) Régime réel simplifié (CA12) Régime réel normal (CA3) Taux de TVA (2) 19,60 % 5,50 % 8,50 % 2,10 % de la TVA (1) x (2) OUI NON OUI NON Base Hors taxe des recettes (*) figurant sur la déclaration de TVA de la TVA figurant sur les déclarations CA3 ou CA12 Autre taux Acquisition intracommunaut aire Régularisation en base de TVA Total TVA afférente aux recettes brutes 3 4 Si la donnée (3) (4) ou comptabilité de tenue «créances acquises - dépenses engagées», Justifier l écart : DEPENSES TVA sur autres biens et services Autres TVA à déduire TVA sur immobilisations de la TVA figurant sur la déclaration 2035 de la TVA figurant sur les déclarations CA3 ou CA12 Total TVA afférente aux dépenses 5 6 Si la donnée (5) (6) ou comptabilité de tenue «créances acquises - dépenses engagées», Justifier l écart : Solde de TVA due (si (3) - (5) > 0) Crédit de TVA (si (3) - (5) < 0) TVA à payer TVA due (si (4) - (6) > 0) Crédit de TVA (si (4) - (6) < 0) (*) Si comptabilité tenue en TTC, ramener les bases en HT pour compléter les tableaux Joindre également les déclarations de TVA CA3, CA12

5 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGD2 Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité de Identification de l entreprise adhérente Profession : Profession de l adhérent adhérent de l association agréée Identification de l association agréée N Agrément : Désignation : Adresse : est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité. est conforme aux exigences de l article 99 du CGI : Format /Type de réponse 1 La nomenclature comptable prévue par l arrêté du 30 janvier (1) (2) 3 4 Le plan comptable de la profession de prévu par (référence aux dispositions règlementaires) 1 : Retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées 2 : Non retraité, la déclaration faisant état des créances acquises et des dépenses engagées Le plan comptable général retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées Le plan comptable général non retraité pour établir une déclaration selon les créances acquises et les dépenses engagées (en application de l article 93A du CGI) La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Le A : Nom du signataire : (1) Dans le cas où cette réponse est choisie, il faut obligatoirement remplir le (2). Réponse

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