Qui surveille la radioactivité dans l environnement?

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1 Qui surveille la radioactivité dans l environnement? AREVA et la surveillance réglementaire de la radioactivité de l'environnement autour de ses établissements du cycle du combustible nucléaire AREVA participe au Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement depuis sa création en Les laboratoires environnement des principaux sites du groupe ont obtenu les agréments de l ASN pour les analyses qu ils ont à réaliser dans le cadre des programmes de surveillance des exploitants d activité nucléaire du groupe. Les exploitants qui ont la responsabilité des données transmises au Réseau national ont dû développer des outils permettant la gestion de l ensemble de leurs mesures de la radioactivité de l environnement. Pour le groupe AREVA, cela représente en France environ données par an. Les données transmises au Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement sont celles réalisées dans le cadre des prescriptions réglementaires relatives à la surveillance de la radioactivité de l'environnement. Cette surveillance s'exerce dans tout le milieu environnant et comprend : la surveillance atmosphérique : radioactivité de l'air à la périphérie et à l'extérieur des sites la surveillance terrestre : végétation, chaîne alimentaire la surveillance hydrologique et hydrogéologique : eau de pluie, cours d eau, nappes souterraines, alimentation en eaux potables la surveillance du milieu aquatique : faune, flore et sédiments la surveillance marine : faune et flore, eau de mer, sédiments, sable. Les programmes annuels de surveillance de l'environnement sont établis sous le contrôle des Autorités de sûreté (ASN, DSND et les DREAL). Ils sont définis dans le cadre des prescriptions réglementaires relatives aux autorisations d'exploitation et de rejets. Chiffres clés de la surveillance environnementale effectuée par le groupe AREVA en France Mesures de la radioactivité de l environnement : points de prélèvements mesures effectuées par an Impact radiologique des principaux sites nucléaires (en 2008) : AREVA NC La Hague : 0,007 msv (soit l'équivalent d une journée d exposition à la radioactivité naturelle) Site du Tricastin : 0,0005 msv FBFC Romans : 0,0006 msv à comparer avec : Exposition moyenne à la radioactivité naturelle d un individu en France, : 2,4 msv/an Limite réglementaire de dose pour la population : 1 msv/an [art. R du code de la santé publique]

2 Les activités d'areva s'organisent en six business groups dont quatre dédiés à des activités nucléaires. Ces derniers participent au RNMRE pour les sites concernés suivants : Mines Site de Bessines (Haute-Vienne) : L'établissement de Bessines assure la gestion et la surveillance des anciens sites français d'extraction d'uranium qui sont aujourd'hui fermés et font l'objet de strictes mesures de surveillance de l'environnement. Le réseau de surveillance de l environnement du Limousin comprend 140 points de prélèvement d eau et 57 stations de contrôle de l air. Au total, ce sont plus de analyses d eau et analyses d air qui sont effectuées chaque année, auxquelles il faut ajouter les contrôles des sols et de la chaîne alimentaire. Les analyses des prélèvements sont réalisées par deux laboratoires agréés (le SEPA, laboratoire AREVA NC, et ALGADE, laboratoire du groupe Carso). L ensemble des résultats des mesures et analyses est transmis à la DREAL. Une plaquette d'information périodique regroupant les principales mesures de radioactivité de l'environnement est largement diffusée dans la région du Limousin. Amont du cycle Site de COMURHEX Malvési (Aude) : L usine COMURHEX Malvési assure la conversion de l uranium en hexafluorure d uranium (l une des étapes précédant l enrichissement de l uranium). La surveillance de l environnement fait l objet d un plan de surveillance établit et contrôlé par la DREAL. Ce plan précise les points de prélèvements, les fréquences de mesures et les analyses à réaliser. Plus de analyses sont réalisées annuellement pour la surveillance de l eau et de l air, sur le site et dans son proche environnement. Les analyses radiologiques sont effectuées par le laboratoire environnement de COMURHEX agréé par l ASN et par des laboratoires externes agréés par l ASN. Les résultats de cette surveillance environnementale sont transmis mensuellement à la DREAL. A ces obligations réglementaires s ajoute une surveillance complémentaire réalisée en interne ou en externe à l initiative de COMURHEX ou ponctuellement à la demande des autorités, afin de renforcer la surveillance et la connaissance de l environnement du site, conformément à la politique environnement et aux valeurs du groupe AREVA. COMURHEX Malvési édite chaque année un rapport environnemental, social et sociétal, détaillant les actions environnementales et les résultats obtenus en termes de protection de l'environnement. Site du Tricastin (Drôme/Vaucluse) : Les installations exerçant des activités nucléaires du groupe AREVA implantées sur le site du Tricastin (AREVA NC Pierrelatte, Comurhex Pierrelatte, Eurodif Production, FBFC-CERCA, SET et SOCATRI) effectuent des opérations de conversion et d'enrichissement de l'uranium, et fabrication du combustible nucléaire. Les programmes de surveillance de la radioactivité de l'environnement sont définis dans le cadre des prescriptions réglementaires des effluents rejetés par les ICPE, par les INB et par l INBS. Sur le site AREVA du Tricastin, la surveillance de l environnement est organisée à travers le Réseau de Surveillance de l Environnement (RSE). Les prélèvements et mesures sont réalisés à l intérieur et à l extérieur du site selon un programme validé et contrôlé par les autorités administratives : l ASN, l ASND ou la DREAL. Les autorités reçoivent mensuellement les résultats de cette surveillance environnementale dite de 1 er niveau. A ces obligations réglementaires s ajoute une surveillance dite de 2 ème niveau, réalisée par AREVA à son initiative ou ponctuellement à la demande des autorités, afin de renforcer la surveillance et la connaissance de l environnement du site, conformément à la politique environnement et aux valeurs du groupe AREVA.

3 Son réseau de surveillance environnementale réalise chaque année : environ prélèvements et analyses (eau, air, sédiments, végétaux, poissons) en respect des prescriptions des arrêtés 248 points de surveillance à l extérieur et à l intérieur du site une surveillance atmosphérique, du milieu aquatique, des eaux potables, des nappes souterraines, des sédiments, de la faune et de la flore aquatiques ainsi que du milieu terrestre des analyses relatives à la chaîne alimentaire confiées à des laboratoires agréés externes. Pour réaliser et analyser ces prélèvements, le site du Tricastin dispose de techniciens dédiés à la surveillance environnementale et de 2 laboratoires agréés par l ASN. Un rapport de sûreté nucléaire et de radioprotection est publié tous les ans. Site de FBFC Romans-sur-Isère (Drôme) : Ce site comprend des installations dédiées à la fabrication d assemblages combustible pour les centrales nucléaires et la fabrication des éléments combustible pour les réacteurs nucléaires de recherche. Le site est doté d un plan de surveillance de l environnement décrit dans son autorisation de rejets. Chaque année, environ résultats de mesures sont exploités. Les analyses environnementales radiologiques sont effectuées par le laboratoire FBFC agréé par l ASN. L ensemble des résultats de surveillance de l environnement est disponible dans le rapport environnemental annuel. Ce rapport est diffusé et consultable entre autre à la DDASS, à la DREAL, à la Préfecture, et dans les communes environnantes du site. Il est également possible de les consulter sur demande auprès de l accueil de FBFC. Réacteurs & Services Site de SOMANU (Nord) : Le site est constitué d une INB et ses activités sont axées sur la maintenance de matériels provenant d installations nucléaires, la mise à disposition de locaux confinés pour les clients, et l entreposage de matériel ou d outillage en attente de maintenance ou d expédition sur un site nucléaire. Une surveillance environnementale basée sur des prélèvements d échantillons est effectuée dans les différents écosystèmes et tout au long des chaines de transfert jusqu à l homme (surveillance atmosphérique, terrestre et hydrologique). De plus, l air est surveillé à l extérieur du site : une mesure des poussières (aérosols) est réalisée par le laboratoire du CEA Saclay et celui de l IRSN. Le programme annuel de surveillance est établi sous le contrôle de l ASN qui fixe les natures, fréquences et localisations. Ce sont environ 900 prélèvements et analyses par an. Les analyses sont effectuées par le laboratoire de radiologie et de chimie de l environnement du CEA à Saclay agréé par l ASN. Aval du cycle Site de La Hague (Manche) : Cet établissement assure les premières étapes du recyclage des combustibles usés en provenance de réacteurs nucléaires appartenant à des compagnies d'électricité française et étrangères. Le programme annuel de surveillance, établi sous le contrôle de l ASN, fixe les natures, fréquences, localisations et modalités techniques des mesures. Tous les documents relatifs au programme réglementaire de surveillance, sont transmis mensuellement à l ASN, qui fait effectuer par ailleurs des contrôles croisés par un laboratoire indépendant et vérifie les bonnes pratiques de prélèvements au travers d inspections inopinées.

4 La surveillance de la radioactivité de l environnement représente annuellement environ : prélèvements et analyses. Les analyses sont effectuées par le laboratoire environnement d AREVA La Hague agréé par l ASN. Un rapport environnemental, social et sociétal et un rapport de sûreté nucléaire et de radioprotection sont publiés chaque année. De plus, plusieurs rubriques sur le site internet permettent au public de s informer sur la surveillance de l environnement et d accéder à des résultats de mesures quotidiens ou mensuels. Un rapport public annuel précise également, de façon plus détaillée, le bilan des mesures de surveillance de l'environnement et l évaluation de l exposition des populations riveraines (plus de 100 fois inférieure à la radioactivité naturelle). Ce rapport fait l objet d une présentation à la CLI de La Hague. Site de Marcoule (Gard): L usine MELOX du groupe AREVA fabrique des combustibles MOX pour les réacteurs des centrales nucléaires de production d électricité de différents pays. Fabriqué à partir d un mélange d oxydes d uranium et de plutonium, le combustible MOX permet de recycler le plutonium issu des combustibles usés. Les mesures de surveillance de l'environnement sont réalisées par le laboratoire du CEA Marcoule qui met en œuvre les programmes de surveillance de la radioactivité de l'environnement du site. Cette surveillance représente annuellement environ analyses sur échantillons prélevés en quelque 200 points dans le milieu aquatique, l air, sur les végétaux et dans la nappe phréatique. MELOX édite un rapport environnemental, social et sociétal, de sûreté nucléaire et radioprotection chaque année. Ce rapport fait l objet d une présentation à la CLI Marcoule Gard. SICN Annecy (Haute-Savoie) & SICN Veurey (Isère) : AREVA mène à Annecy et à Veurey des opérations de valorisation sur ces deux sites industriels créés en 1955 et 1957, notamment pour la production de combustible uranium naturel. L enjeu réside dans la reconversion de sites n'ayant plus de vocation nucléaire. Un partenariat avec les acteurs locaux et les pouvoirs publics se met en place afin d accueillir de nouvelles activités industrielles et maintenir l emploi sur ces sites qui seront déclassés en Un pôle d activités industrielles ou tertiaires devrait y voir le jour en Dans le cadre de ces opérations de démantèlement et de réhabilitation, SICN effectue une surveillance de l environnement en s appuyant sur un laboratoire agréé par l ASN. STMI TRIADE Bollène (Vaucluse) : TRIADE est une ICPE située à Bollène à proximité des sites du Tricastin. Elle est composée de zones dédiées à l'entreposage de matériels en transit et de cellules destinées au traitement et au reconditionnement de déchets, ainsi qu'à la décontamination et la maintenance de matériels. L'ensemble des effluents liquides qui pourraient être produits sont collectés et orientés vers une station de traitement autorisée. Les effluents gazeux (issus de la ventilation) sont en permanence filtrés et analysés avant rejet à la cheminée. La surveillance environnementale en bordure de site est définie par arrêté préfectoral et les résultats sont transmis trimestriellement à la DREAL. Les analyses sont effectuées par le laboratoire AREVA NC La Hague, agréé par l ASN.

5 Sigles utilisés : ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire DSND : Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense CEA : Commissariat à l Energie Atomique CESAAM : Centre d Etudes et de Suivi des Anciennes Activités Minières France et étranger CLI : Commission Locale d Information DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement DRIRE : Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement INB : Installation Nucléaire de Base INBS : Installation Nucléaire de Base Secrète IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire