Sommaire. 03 Introduction. 03 Quelles sont les Entreprises ciblées? 03 Quel est le champ d application du programme?

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2 Sommaire 03 Introduction 03 Quelles sont les Entreprises ciblées? 03 Quel est le champ d application du programme? 04 Quelles sont les actions éligibles? 04 Quelles sont les modalités de financement du programme? 05 Quels sont les Critères d éligibilité des Entreprises? 05 Quel est le processus de sélection des Entreprises? 06 Comment adhérer au programme? 07 Points de Contact 2

3 Introduction Le Département du Commerce Extérieur lance, en partenariat avec le Ministère de l Economie et des Finances, la CGEM et Maroc Export, le programme des «Contrats de Croissance à l export» qui vise à apporter un soutien financier aux Entreprises de droit marocain porteuses d un business plan ambitieux à l export pour la réalisation dudit plan. L adhésion à ce programme nécessite un engagement fort de la part de l Entreprise exportatrice, car il s agit de la volonté et de la capacité de celle-ci à définir et à mettre en œuvre son projet à l export dont dépendra sa réussite dans ce programme. L approche de commercialisation demeurera spécifique à chaque Entreprise, en fonction de sa taille, de son positionnement et de ses ambitions de développement à l export. Ce programme a pour Objectifs de: 1. Générer des exportations additionnelles 2. Permettre aux Entreprises exportatrices d accéder à certains moyens nécessaires au développement de leurs produits sur les marchés cibles 3. Renforcer le positionnement des Entreprises exportatrices sur les marchés cibles 4. Convertir des Entreprises exportatrices occasionnelles et non exportatrices en Entreprises exportatrices professionnelles et régulières 1. Quelles sont les Entreprises ciblées? Ce programme vise à faire profiter 375 Entreprises exportatrices ou potentiellement exportatrices, jusqu à 2017, de son appui financier. Deux catégories d Entreprises sont ciblées: «Entreprises confirmées à l export» dont le chiffre d affaires à l export est compris entre 50 à 500 millions de dirhams/an. Nombre: 75 Entreprises à l horizon «Entreprises exportatrices émergentes» dont le chiffre d affaires à l export est inférieur à 50 millions de dirhams/an. Nombre : 300 Entreprises à l horizon Quel est le champ d application du programme? L appui de l Etat porte sur la participation aux frais relatifs à la réalisation et à la mise en œuvre du plan d actions marketing ou commerciales visant à développer les exportations de l Entreprise bénéficiaire dans ses marchés cibles, à l exclusion des : Salaires du personnel de l Entreprise anciennement ou nouvellement recruté ; Investissements matériels (immobilisations matérielles : locaux, machines, ). 3

4 3. Quelles sont les actions éligibles? La typologie des actions prises en charge dans le cadre du Programme des Contrats de Croissance à l Export est présentée ci-dessous : Mesures générales Soutien à l identification et la prise en charge de relais commerciaux dans les marchés cibles Missions de prospection dans les marchés cibles Etudes de marché détaillées dans les marchés cibles Actions de communication / publicité sur les marchés cibles Participation à des évènements non couverts par le programme du centre marocain de promotion des exportations Participation aux missions B2B spécifiques Acquisition d outils CRM (Customer Relationship Management) Acquisition ou abonnement à des bases de données commerciales Référencement dans les chaînes de distribution Financement de frais de location de plateformes de stockage et de distribution au niveau des marchés cibles Prise en charge des frais d assurance à l export Mesures sectorielles spécifiques Accès aux services de designers *Textile et Cuir+ Soutien aux frais d AMM dans les marchés cibles *Pharmacie] 4. Quelles sont les modalités de financement du programme? Montant de l appui Le montant de l appui représente 10% du chiffre d affaire additionnel à l export pour une année donnée, pendant 3 ans. Il est plafonné annuellement à : 5 MDH pour les exportateurs confirmés 2 MDH pour les exportateurs émergents Ce montant n est accordé que sous condition de réalisation, par l Entreprise, d une croissance additionnelle minimale de chiffre d affaire à l export. Modalités de déblocage Après calcul du montant de l appui pour une année donnée, une avance de 40% est versée à l Entreprise pour participer au financement de son plan de développement à l export. L Entreprise est tenue de présenter des rapports trimestriels sur l état d avancement de son plan de développement à l export ainsi que les justifications des dépenses faites. 4

5 Après la clôture de l exercice, l Entreprise peut bénéficier du reliquat restant du montant d appui après présentation des justifications des dépenses relatives à son plan d action. Parts de participation de l Etat La participation aux charges de réalisation du projet de croissance à l export, pour la première année, est répartie de la manière suivante : Part de l Etat : 80% du montant des dépenses validées; Part de l Entreprise : 20% du montant des dépenses validées. La part de la participation de l Etat au titre des deux années suivantes sera indexée au degré de réalisation des objectifs de croissance à l export. Modalités de reconduction annuelle A la fin de chaque année et après évaluation de l évolution de son chiffre d affaires à l export, l Entreprise bénéficiera du financement de son projet de développement à l export pour l année suivante selon son degré d atteinte de ses objectifs de croissance. 5. Quels sont les Critères d éligibilité des Entreprises? Peuvent soumissionner au programme des Contrats de Croissance à l Export les Entreprises satisfaisant à tous les critères suivants : Les Entreprises de droit marocain ayant au minimum deux années d activité au moment du dépôt de la demande Les Entreprises, personnes morales uniquement, soumissionnant à titre individuel, ou dans le cadre d un consortium ou d un groupement d Entreprises Les Entreprises ayant un chiffre d affaires à l export inférieur à 500 MDH : 1. Confirmées à l export (entre 50 et 500 MDH) 2. Exportatrices émergentes (inférieur à 50 MDH) Les Entreprises ayant une situation régulière vis-à-vis du Registre de Commerce, de l Administration fiscale, de la CNSS et de l AMO 6. Quel est le processus de sélection des Entreprises? Pour bénéficier du programme, l Entreprise passera par un processus de sélection constitué de trois phases : 1. La phase de présélection est la phase durant laquelle sera évaluée la conformité administrative de l Entreprise soumissionnaire. 2. La phase de sélection est la phase au cours de laquelle seront évaluées la pertinence, l ambition et la faisabilité du business plan à l export de l Entreprise. 3. La phase de contractualisation permet d élaborer le cadre contractuel liant l Entreprise à l Etat selon les spécificités de chaque Entreprise et de signer le contrat de croissance à l export entre l Etat et l Entreprise. 5

6 7. Comment adhérer au programme? Afin de déposer votre candidature au programme des Contrats de Croissance à l Export, l Entreprise concernée est appelée à préparer deux dossiers : 1. Un dossier administratif comportant les documents suivants : Formulaire de candidature téléchargeable sur le site web du Département du Commerce Extérieur Lettre de motivation selon le modèle téléchargeable sur le site web du Département du Commerce Extérieur Présentation de l Entreprise et de sa situation actuelle (Dans le cas d un consortium, chaque Entreprise doit renseigner ce document) Présentation sommaire du projet de croissance à l export Attestation des pouvoirs des signataires agissant au nom de l Entreprise Statut de l Entreprise Attestation fiscale, datant de moins d un 1 an Attestation de CNSS, datant de moins d un 1 an Certificat d immatriculation au Registre du Commerce (modèle 9) PV des Assemblées Générales (2 derniers exercices) pour les sociétés de type S.A Une attestation délivrée par la banque de l Entreprise attestant l état de santé financière de l Entreprise Les comptes certifiés par un commissaire aux comptes des deux derniers exercices ainsi que le rapport d audit du commissaire aux comptes 2. Un dossier technique du projet de croissance à l export contenant : Présentation détaillée du projet de croissance à l export Présentation et analyse des marchés cibles Stratégie globale et Stratégie commerciale et marketing relatives au projet de croissance Business plan du projet de croissance à l export Plan d action budgétisé par année du projet de croissance à l export 6

7 8. Points de Contact M. Mohammed ESSABER Chef de la Division Accompagnement à l Export Tél : (212) Fax : (212) Mme Khadija YAZIDI Chargée de projet Tél : (212) Fax : (212) Mme Kawtar MGOUNI Chargée de projet Tél : (212) Fax : (212) Source : 7

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