ÉLABORATION DU PCAET. COPIL Diagnostic 16 Octobre COTEC Diagnostic PCAET CCSN

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1 ÉLABORATION DU PCAET COPIL Diagnostic 16 Octobre 2018

2 SOMMAIRE o Rappel de la démarche / contexte et calendrier o Le diagnostic o Conclusions / Suite à donner 2

4 PCAET : Rappels réglementaires 4

5 Rappel de la démarche

6 Calendrier mis à jour Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juin Phase 1 100% 75% 0% Phase 2 Diagnostic Phase 3 Stratégie Territoriale 0% Phase 4 Programme d actions 0% Phase 5 Approbation Validation PCAET & EES Conseil Communautaire Phase 6 - EES Etat Initial Environnement Phase 6 - EES Analyse environnementale Phase 6 - EES Approbation 6

7 Temps d échanges et de concertation Conseil Communautaire COPIL COTECH Equipe projet Ateliers Concertation Phase 1 Définir & préparer 1 1 Phase 2 Diagnostic Phase 3 Stratégie Phase 4 Plan d actions atelier Expert 1 atelier TEPOS 3 ateliers thématiques TOTAL par EPCI 3 Conseils communautaires 3 COPIL 4 COTECH 7 réunions Equipe Projet 4 Ateliers concertation 7

8 Co-construction du PCAET 8

9 SOMMAIRE o Rappel de la démarche / contexte et calendrier o Diagnostic o Conclusions / Suite à donner 9

10 Contenu du diagnostic Changement climatique Consommation énergétique Emission GES Production EnR Stockage de carbone Réseaux énergétiques Qualité de l air Atouts / contraintes et opportunités 10

12 Évolution des conditions météorologiques Augmentation de la concentration atmosphérique de GES par les activités humaines Déséquilibre du système et élévation de la température terrestre 12

13 Petite histoire de t et concentration en CO : max = 412 ppm Source : P. Rekacewicz (2009) 13

14 Millions tco 2 / an L augmentation des émissions humaines de CO 2 85% des émissions mondiales de CO 2 sont dues à La combustion d énergie fossile (gaz, pétrole, charbon) 10% à la déforestation Source : 14

15 Conséquence : le réchauffement climatique Prévisions météorologiques (2009) : +4,2 C / +5,6 C entre 2000 et 2010 en France 15

16 GIEC : risque d emballement si +1,5 C 16

17 Evolution des conditions météorologiques locales Depuis 1959 : +0,3 C tous les 10 ans # +1,0 tous les 30 ans Années les plus chaudes observées depuis 15 ans : 2003, 2011, 2014, 2015 En été : +0,5 C tous les 10 ans En automne : +0,2 C tous les 10 ans 17

18 Evolution des conditions météorologiques locales Grande variabilité des précipitations en Bourgogne Augmentation des cumuls entre 1959 et 2009 : +20% 18

19 20

21 Consommations énergétiques CCSN Consommations énergétiques finale (2014) = 789 GWh o 1 poste principal : Industrie Manufacturière (45%) o 2 postez secondaires : Résidentiel (27%) Transport routier (16%) Répartition des consommations par secteur (2014) 1% 4% 0% Résidentiel Inclus toutes les consommations énergétiques du/des : - Logements sauf temporaires (hôtels, gites ) 27% Tertiaire Transport routier - Bureaux, cafés/hôtels/restaurants, commerces, santé, enseignement, sports, culture, loisir,. - Trafic routier (PL, voitures, 2 roues ) Transport non routier - Transport aérien, ferroviaire, fluvial 45% 6% Industrie manufacturière Industrie énergétique - Industries (chauffage, process, électricité ) - Industrie de production énergétique (Chaufferie gaz, biomasse ) 16% Agriculture - La consommation des exploitations agricoles (chauffage, process ) et de engins agricoles 1% Traitement déchets - Industrie des déchets (incinérateurs 23

22 Facture énergétique 24

23 PIB Sud Nivernais :

24 consommation énergétique annuelle (GWh/an) Carte des consommations Evolution des consommations énergétiques 2008/ Résidentiel 2010 Tertiaire Transport routier Transport non routier Industrie manufacturière Agriculture Traitement déchets Résidentiel -8% Tertiaire -8% Transport routier -9% Transport non routier -30% Industrie manufacturière 4% Agriculture 9% Traitement déchets 0% TOTAL -3% 26

25 Répartition des consommations par commune Consommation énergétique 2014 (GWh/an) - Par commune et par secteur 350,0 300,0 250,0 Communes les plus consommatrices : - Imphy (40 %), dont l industrie représente 84% - Décize (24%) 200,0 150,0 100,0 50,0 Traitement déchets Agriculture Industrie énergétique Industrie manufacturière Transport non routier Transport routier Tertiaire Résidentiel 0,0 27

26 consommation énergétique annuelle (GWh/an) Évolution des consommations énergétiques Légère baisse tendancielle au global (-3%) et dans chaque secteur (-8/9%). Hausse de 4% du secteur industriel et de 9% de l agriculture 900 Evolution des consommations énergétiques par secteur Résidentiel Tertiaire Transport routier Transport non routier Industrie manufacturière Agriculture Traitement déchets Résidentiel -8% Tertiaire -8% Transport routier -9% Transport non routier -30% Industrie manufacturière 4% Agriculture 9% Traitement déchets 0% TOTAL -3% 28

27 Zoom sectoriel_1 : Industrie Manufacturière Site APERAM d Imphy : principal consommateur énergétique de la CCSN Site historique depuis 4 siècles (Colbert, comme la forêt des Bertranges): - Réalisation d ancres pour la Marine royale (XVII e s), - Rails pour le chemin de fer (XIX e s), - Construction de la Tour Eiffel (XIX e s), - Spécialisation sur le Nickel (XX e s) Site industriel d APERAM à Imphy Aujourd hui : : fabrication d alliage de nickel, cobalt et inox - entre 700 et 800 salariés - Chiffre d affaires de 340 M (2016) 30

28 Zoom sectoriel_1 : Industrie Manufacturière => Aperam Imphy Bilan GES réalisé en 2012 : Bilan carbone 2012 : GN : 105,3 GWh/an ELEC : 90,1 GWh/an PP : tonnes Plan d action ( ) : Diagnostic énergétique du site à réaliser Réduction de 5% des conso de chauffage Analyse des données énergie et GES 31

29 Zoom sectoriel_3 : Résidentiel : Un parc de logement énergivore 80 kwh ep / an.m 2 Objectif COP21 pour kwh ep / an.m 2 39

30 GWh/an 60 Zoom sectoriel_3 : Résidentiel Communes les plus consommatrices : Décize (27%), La Machine (17%), Imphy (16%), St-Léger-des- Vignes (8%) => représente 69% Energies fossiles = 43% Consommation des logements par typologie d'énergie par commune consommation d'énergies des logements 27% 16% 0% 39% 50 18% chaleur urbaine Electricité Energies renouvelables Gaz naturel Titre de l'axe chaleur urbaine Electricité Energies renouvelables Gaz naturel Produits pétroliers

31 Zoom sectoriel_2 : Résidentiel Parc de logements 5% 12% 83% Résidences principales en 2013 (princ) Rés secondaires et logts occasionnels en 2013 (princ) Logements vacants en 2013 (princ) Répartition Maison / appartement 21% 79% Rés princ type maison en 2013 Rés princ type appartement en

32 résidences principales (RP) 25% construites < % construit avant la 1 ère règlementation thermique (1974) 68% situés sur Décize (27%), La Machine (17%), Imphy (16%), St- Léger-des-Vignes (8%) Un parc de logement (très) ancien Répartition de l'âge du parc immobilier (RP) Âge du parc de logements 27% 8% 3% 21% 25% 16% > 62% du parc de logements construits avant la 1 ère RT (1974) Rés princ avt 1919 Rés princ 1919 à 1945 Rés princ 1946 à 1970 Rés princ 1971 à 1990 Rés princ 1991 à 2005 Rés princ 2006 à

33 Consommation énergétique Comparaison territoriale 44

35 Émissions GES Emissions de gaz à effet de serre (2014) = 205,2 kt eq CO 2 Soit 9,4 t eq CO 2 /hab. - Moyenne France = 5,8 t eq CO 2 /hab o 1 poste principal : Agriculture (47%) o 2 postes secondaires : Industrie (23,1%), Transports routiers (15,5%) Emissions de GES par secteur (kteqco2) 0,9% 0,5% 3,4% 9,9% Agriculture 15,5% 46,7% Industrie Transport routier Résidentiel Tertiaire Transport non routier 23,1% Traitement déchets 47

36 Émissions GES par commune Emissions GES 2014 (kteqco2) - Par commune et par secteur Communes les plus consommatrices : - Imphy (31%) & Decize (21%) Traitement déchets Agriculture Industrie Transport non routier Transport routier Tertiaire Résidentiel

37 Émissions GES par commune 50

38 Zoom sectoriel_3 :Agriculture Importance de : - l élevage bovin allaitants - Culture céréalière - Polyculture 51

39 Émission de GES Comparaison territoriale Slide à faire 52

41 Production EnR locale / Potentiel Brut 2050 Type d énergie Filières Vecteurs énergétiques Production 2016 (GWh/an) Gisements bruts 2050 (GWh/an) Solaire Électricité Chaleur 0,8* 0,1 237,0 10,0 x 85 x 50 Éolienne Électricité 0,0 800,0 Hydraulique Électricité 16,2 3,6 Biomasse Chaleur Électricité Biogaz Biocarburant 58,4 2,5 0,0-251,0 0,0 72,0 x 1,8 - Géothermie Chaleur 0,0 19,0 X 1,6 Récupération * : n inclut pas le parc au sol de Verneuil (25 GWh/an) Chaleur Électricité 0,0 0,0 2,0 0,0 TOTAL 78, x

42 La production d EnR La production de bois énergie Le bois énergie représente 60 % des prélèvements de bois Le territoire est aujourd hui déficitaire et importe une partie de son bois énergie. Bois énergie recensé (circuits 9 GWh «professionnels») Production de bois bûche forêt non recensé 32 GWh (circuits courts, affouage) Production de bois bûche hors-forêt 13 GWh Production totale de Bois énergie 54 GWh 57

43 L enjeu éolien Pas de production actuelle Le potentiel éolien brut est d environ : 450 MW soit environ 800 GWh/an # 160 éoliennes (6% du territoire) Hypothèses retenues : Surfaces SRE (contraintes urbanisme + environnement) Pas de prise en compte de raccordement au réseau RTE (révision du SR3REnR) Contraintes aéronautiques (60% du potentiel) peut être négociées à moyen terme 60

45 Le stockage naturel du CO 2 62

46 Le stockage de carbone - CCSN Enjeux : Fonction puits de carbone des végétaux Estimation du stockage sur le territoire Près de teq CO2 stockés, répartis entre forêt et prairies 290 teqco2/ha de forêt 190 teqco2/ha de prairie Stock de carbone en teqco2 Forêt Cultures Prairies A titre d illustration : 1 ha artificialisé = Déstockage de carbone équivalent des émissions annuelles : De 30 habitants du territoire si la surface était en forêt de 20 habitants du territoire si la surface était en culture annuelle Forêt, Prairies, Cultures,

48 La qualité de l air du territoire Les polluants atmosphériques à intégrer dans le PCAET sont Les oxydes d azote (NO X ), Les particules (PM 10 et PM 2,5 ), Les composés organiques volatils (COV) Le dioxyde de soufre (SO 2 ) L ammoniac (NH 3 ) 65

49 La qualité de l air du territoire Peu de source de pollution atmosphérique sur le territoire d où une qualité d air bonne à très bonne quelque soit le polluant Les concentrations se situent en moyenne annuelle à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires PM 2,5 PM 10 66

50 La qualité de l air du territoire NO 2 O 3 67

51 Evolution La qualité de l air du territoire Les indices de qualité d air sont bons voire très bons pendant plus de 2/3 de l année Nevers : 317 jours par an avec un indice de 1 à 4 (1-très bon; 4-bon) Les évolutions tendancielles sont bonnes COVNM -33% NH3 6% NOx -16% PM10-21% PM2,5-28% SO2-15% Indice de qualité de l air sur la région Nombre de jour avec un indice > 6 en

53 GWh Energie finale /an GWh/an energie primaire Choix des possibles? Energies renouvelables et de récupération 1200 Consommation énergétique Facteur 2, Facteur Consommation actuelle Consommation 2050 Industrie Transport de personnes Transport de marchandises Résidentiel Tertiaire Agriculture 0 Production actuelle Potentiel 2050 Bois énergie Biogaz Solaire thermique Solaire photovoltaïque Eolien Hydroelectricité Geothermie Energie de récupération 71

55 Enjeux du territoire Qualité de l air extérieur: Imphy Energie : Climat Consommation Enjeu industriel : Imphy et Decize Alternatives à la voiture particulière Rénovation du parc ancien de logement Production EnR 2 gisements importants : éolien et bois-énergie Transition agricole pour s adapter au climat Diminution de l impact industriel 73

56 Points à valider par le COPIL Enjeux de la CCSN pour le PCAET Organisation de l atelier Destination TEPOS : s.47, 49 ou 51 Mutualisation d ateliers pour le plan d actions avec Les Bertranges et Nevers Agglomération Elaboration d une note conjointe de recommandations à l attention du SCOT du Grand Nevers 74

57 Inddigo Coordination au niveau du SIEEEN & Pilotage du PCAET de la CCSN Votre interlocuteur : Benjamin GIRON Fonction : Consultant stratégie énergétique environnementale Tél. : Mail : b.giron@inddigo.com