Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles

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1 Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles C.P.S. - avenue du Commandant Chéssée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

2 Préambule Les statistiques technologiques présentées ci-après proviennent de la Caisse de Prévoyance Sociale. Elles concernent exclusivement les entreprises et les salariés cotisant au Régime des Salariés pour une situation au 31 janvier Les accidents de travail, les accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles font l objet d un comptage séparé. Les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont comptabilisées en fonction de leur année de survenance (année d accident). Les éléments de l exercice 2012 sont comparés aux éléments des exercices antérieurs réactualisés en fonction des dernières informations parvenues. Il s ensuit une modification de certaines données corrélatives telles que le taux de fréquence, l indice de fréquence... Les statistiques présentées prennent en compte l ensemble des travailleurs du Régime des Salariés à l exception du code activité 803Y - étudiants et stagiaires en formation. Les statistiques présentées sont extraites de la base de données de la CPS, cette base est renseignée à partir des déclarations d accident du travail. Leur pertinence est donc fortement corrélée aux déclarations effectuées. Ainsi, les dossiers suivants ne sont pas comptabilisés : - les dossiers fermés, clôturés et refusés, - les dossiers dont le nom de l'employeur n'est pas renseigné, - les dossiers dont les DN ne sont pas connus, Par contre, les dossiers acceptés, en instance et non déclarés sont comptés. Par ailleurs, les méthodes d élaboration des statistiques présentées diffèrent de celle de la CNAMTS et des CARSAT, notamment dans l association des secteurs d activité. Il faut donc prendre certaines précautions lors de comparaisons. Compte tenu de tous ces éléments, une modification notable d éléments statistiques peut donc apparaître d une année sur l autre pour un même exercice. 2

3 Définitions et abréviations Définitions Pour la pleine compréhension de ces statistiques, il apparaît utile de rappeler les définitions suivantes : Effectifs Accident du travail (A.T.) Accident de trajet Maladie professionnelle (M.P.) Interruption Temporaire de Travail (ITT) Jours indemnisés Indice de fréquence Moyenne annuelle obtenue à partir des données mensuelles sur le nombre distinct de salariés par établissement et par secteur d'activité. Avec cette méthode, un salarié sera compté autant de fois dans le mois qu'il aura d'employeurs différents ou qu'il sera déclaré dans des secteurs d'activité différents. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi. Est considérée comme maladie professionnelle, les affections aiguës ou chroniques mentionnées dans des tableaux (arrêté du 25/03/2002) lorsqu'elles atteignent des travailleurs habituellement occupés aux travaux énumérés par lesdits tableaux. Arrêt de travail qui commence par définition le jour de l accident. Nombre de jours indemnisés par la CPS aux salariés victimes d accidents avec arrêts à compter du 2 ème jour. Nombre d AT avec arrêt pour 1000 salariés IF = nombre d'accidents avec arrêt X nombre de salariés Taux de fréquence TF = nombre d'accidents avec arrêt X nombre d heures travaillées Abréviations AT : Accident de travail IPP : incapacité partielle permanente ITT : incapacité temporaire de Travail MP : maladie professionnelle 3

4 PARTIE I : Caractéristiques du Régime des Salariés Tableau 1 : Répartition par secteur d activité regroupé de la population* du Régime des Salariés Groupe Administration & enseignement Activités de service Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages TOTAL * Chiffres établis suivant une moyenne mensuelle sur une base arrêtée au 31/01/2013 hors stagiaires et secteur de l armement Tableau 2 : Répartition des entreprises cotisant au régime des salariés par tranche d effectif et par secteur d activité regroupé en 2012 Secteur d activité De 1 à 10 salariés % De plus 10 à 50 salariés % Plus de 50 salariés % TOTAL Activites de service ,9% 143 3,5% 23 0,6% 4051 Administration & enseignement ,8% 68 28,3% 43 17,9% 240 Agriculture, sylviculture et pêche ,1% 41 13,3% 2 0,6% 309 Automobile ,7% 18 14,0% 3 2,3% 129 BTP ,5% 80 10,1% 11 1,4% 794 Commerce ,1% ,7% 15 1,2% 1246 Hébergement et restauration ,6% 71 12,0% 26 4,4% 592 Industrie ,8% 77 16,3% 14 3,0% 473 Information et communication 48 71,6% 13 19,4% 6 9,0% 67 Santé humaine et action sociale ,9% 23 7,2% 6 1,9% 319 Transports et entreposages ,1% 55 21,9% 15 6,0% 251 TOTAL ,8% 784 9,3% 164 1,9%

5 PARTIE II : Les accidents de travail, maladies professionnelles et les accidents de trajet Tableau 3 : Tableau de synthèse Evolution Effectif salarié ,59 % Total AT/MP/Trajet ,81% Accidents du travail ,77 % AT avec arrêt ,98% Décès Nombre de jours d arrêt Somme des taux d'ipp * - Indice de fréquence 26,5 24,19 25,1 +3,76% Taux de fréquence 15,1 13,88 14,5 +4,46% Maladies professionnelles ,28% Décès Nombre de jours d arrêt Accident trajet ,59% Décès Nombre de jours d arrêt * Chiffres non significatifs, les AT de 2012 ne sont pas encore tous consolidés. Tableau 4 : Nombre de dossiers AT-MP-trajet par secteur Secteur Activites de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Transports et entreposages Santé humaine et action sociale Total

6 Tableau 5 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet par type d'accident Type d'accident Accident de trajet Accident de travail Maladie professionnelle Total Tableau 6 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet et de salariés avec AT-MP-Trajet par type d'accident Type d'accident Accident de trajet Nb de dossiers Nb de salariés Accident de travail Nb de dossiers Nb de salariés Maladie professionnelle Nb de dossiers Nb de salariés Total Nb de dossiers Total Nb de salariés Tableau 7: Répartition des accidents par catégorie professionnelle Type d'accident Catégorie Cadre Employé Gens de maison Accident de trajet Manœuvre Non renseigné Ouvrier Total Accident de trajet Cadre Employé Accident de Gens de maison 2 1 travail Manœuvre Non renseigné Ouvrier Total Accident de travail Maladie professionnelle Cadre 2 Employé Manœuvre Non renseigné Ouvrier Total Maladie professionnelle Total

7 Tableau 8 : Répartition des AT-MP-Trajet mortels et non mortels par secteur d activité regroupé Type d'accident Groupe Accident Automobile de trajet BTP Total Accident de trajet Activites de service 1 Administration & enseignement Accident Agriculture, sylviculture et pêche 1 1 mortel Accident de BTP travail Commerce 1 Industrie 1 Transports et entreposages 2 Total Accident de travail Total Accident mortel Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Accident de Commerce trajet Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Total Accident de trajet Accident non mortel Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Accident de Commerce travail Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Total Accident de travail Maladie professionnelle Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Santé humaine et action sociale Information et communication Transports et entreposages Total Maladie professionnelle Total dossiers Accident non mortel Total dossiers Accident mortel + Accident non mortel

8 Tableau 9 : Nombre de dossiers AT par type d'accident et par durée d'itt Type d'accident Durée moins de 4 jours De 4 à 14 jours Accident de trajet De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Non renseigné Total Accident de trajet moins de 4 jours De 4 à 14 jours Accident de travail De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Non renseigné Total Accident de travail De 4 à 14 jours Maladie professionnelle De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Non renseigné Total Maladie professionnelle Total Tableau 10 : Répartition des accidents par nature de lésion Forme d'accidents AUTRES PLAIES (N850, N870, N872-N879, N880-N885, N890-N895, N900-N908) 37,14% 34,50% 36,58% 37,42% 38,27% COMMOTIONS et AUTRES TRAUMATISMES INTERNES (N , N , N958): 8,67% 7,79% 13,57% 16,76% 12,25% CONTUSIONS, ECRASEMENTS (N851,N920- N929) 11,65% 12,00% 12,60% 13,02% 13,28% ENTORSES et FOULURES (N ): 9,71% 12,58% 10,06% 10,54% 10,27% AUTRES TRAUMATISMES ET TRAUMATISMES MAL DEFINIS (N856,N994-N999) 10,48% 12,08% 5,03% 5,33% 7,26% FRACTURES (N800-N829) 5,67% 5,48% 6,01% 5,71% 5,32% TRAUMATISMES SUPERFICIELS (N910-N918): 5,73% 5,19% 4,13% 2,52% 3,75% BRULURES (N ) 2,67% 2,02% 2,15% 1,68% 2,19% LUXATIONS (N830-N839): 1,04% 0,97% 1,09% 0,76% 0,91% AMPUTATIONS,ENUCLEATIONS (N871, N886- N888, N896-N898) 0,31% 0,65% 0,20% 0,29% 0,21% EMPOISONNEMENTS AIGUS et INTOXICATIONS AIGUES (N960-N979) 0,03% 0,07% 0,16% 0,21% 0,04% EFFETS DES INTEMPERIES et D'AUTRES FACTEURS EXTERIEURS (N980-N989): 0,03% 0,11% 0,12% 0,04% 0,00% EFFETS NOCIFS DE L'ELECTRICITE (N992) 0,06% 0,07% 0,16% 0,13% 0,04% LESIONS MULTIPLES DE NATURES DIFFERENTES: 0,06% 0,04% 0,12% 0,00% 0,04% Non renseigné 6,71% 6,45% 8,03% 5,54% 6,19% Total 100% 100% 100% 100% 100% 8

9 Tableau 11 : Répartition des accidents du travail par forme d'accidents Nature de lésion CHUTES DE PERSONNES 18,07% 20,45% 17,75% 18,79% 19,84% HEURT PAR OBJETS MOBILES 5,89% 5,45% 12,12% 14,02% 11,01% MARCHE SUR CHOC,CONTRE,ou HEURT par DES OBJETS, A l EXCLUSION DES CHUTES D OBJETS 30,85% 30,84% 19,99% 9,95% 13,82% CHUTES D'OBJETS 4,74% 3,51% 5,96% 7,99% 5,92% EFFORTS EXCESSIFS ou FAUX MOUVEMENTS 8,51% 6,68% 5,59% 5,98% 3,55% CHOC CONTRE OBJETS MOBILES 3,56% 3,59% 4,71% 5,08% 6,12% COINCAGE DANS UN OBJET ou ENTRE DES OBJETS 5,64% 4,52% 2,52% 1,76% 2,22% FAUX MOUVEMENTS 2,41% 4,65% 2,98% 2,41% 2,37% EFFORTS EN LEVANT DES OBJETS 1,90% 1,61% 3,08% 2,96% 3,70% EXPOSITION A,ou CONTACT AVEC,DES SUBSTANCES NOCIVES OU DES RADIATIONS 1,44% 1,27% 2,19% 2,56% 4,10% CONTACT S/OBJ. OU SUBST. BRULANTS 1,47% 0,89% 1,12% 1,01% 1,38% AUTRE FORMES D'ACCIDENT,NON CLASSEES AILLEURS ou POUR DONNEES INSUFFISANTES 1,26% 1,56% 1,07% 2,11% 3,46% COINCAGE ENTRE OB.MOB. & OB.IMM. 0,68% 0,59% 1,26% 1,91% 1,83% CHUTES AVEC DENIVELLATION 0,83% 0,72% 1,77% 3,82% 2,12% AUTRES ACCIDENTS NON CLASSES 0,43% 0,51% 0,89% 1,86% 1,09% CHOC CONTRE ANIMAL 0,57% 0,93% 0,89% 0,75% 1,09% EFFORTS EN MANIANT OU JETANT OBJ. 0,47% 0,80% 0,84% 1,46% 0,49% EFFORTS EN TIRANTS OU POUSSANT OBJ. 0,47% 0,25% 0,51% 0,75% 0,69% EXPOSIT.A RADIAT.AUTRES QUE IONIS. COUP D,ARC 0,36% 0,55% 0,14% 0,30% 0,30% INHALAT,INGEST,ABSORPT SUBS/NOCIVES 0,36% 0,17% 0,19% 0,45% 0,35% COINCAGE ENTRE OBJETS MOBILES 0,14% 0,21% 0,61% 0,50% 0,49% CHOC CONTRE OBJETS IMMOBILES 0,00% 0,13% 0,70% 2,01% 2,52% CHUTES AU COURS DE MANUTENTION 0,04% 0,04% 1,26% 0,35% 0,00% AUTRES CHUTES 0,11% 0,00% 1,03% 0,30% 0,30% EXPOSITION A,ou CONTACT AVEC,LE COURANT ELECTRIQUE 0,18% 0,21% 0,33% 0,50% 0,35% COINCAGE DANS UN OBJET 0,18% 0,13% 0,37% 0,55% 0,35% EXPOSITION AVEC DES TEMPERATURES EXTREMES 0,07% 0,04% 0,37% 0,10% 0,05% Non Renseigné 9,34% 9,63% 9,56% 9,65% 10,51% Total 100% 100% 100% 100% 100% Tableau 12 : Indice de fréquence 9

10 groupe libellé BTP IF 82,08 69,85 62,27 58,11 62,04 Nb salariés AT avec arrêt Industrie IF 60,52 52,57 43,74 44,03 42,25 Nb salariés AT avec arrêt Automobile IF 42,42 34,43 37,44 40,11 39,92 Nb salariés AT avec arrêt Hébergement et IF 41,31 36,11 34,58 31,27 36,12 restauration Nb salariés AT avec arrêt Commerce IF 30,14 27,32 27,33 21,32 23,45 Nb salariés AT avec arrêt Agriculture, IF 27,75 24,01 25,66 20,32 28,70 sylviculture et Nb salariés pêche AT avec arrêt Transports et IF 26,18 22,00 18,97 21,09 21,43 entreposages Nb salariés AT avec arrêt Santé humaine et IF 28,53 19,14 24,77 22,37 18,00 action sociale Nb salariés AT avec arrêt Activités de service IF 19,54 18,03 14,13 14,39 14,05 Nb salariés AT avec arrêt Administration & IF 17,98 17,65 16,98 14,08 15,10 enseignement Nb salariés AT avec arrêt Information et IF 7,79 16,40 10,43 10,19 9,02 communication Nb salariés AT avec arrêt IF général 33,40 28,9 26,5 24,19 25,1 Nb salariés AT avec arrêt Tableau 13 : Taux de fréquence Groupe BTP 45,68 39,76 35,78 33,65 36,17 Industrie 32,46 28,31 23,53 23,75 22,83 Hébergement et restauration 24,51 21,99 21,41 19,01 22,02 Automobile 21,95 17,85 19,39 20,88 21,05 Commerce 16,17 14,72 14,78 11,58 12,77 Agriculture, sylviculture et pêche 16,27 15,81 16,88 13,03 18,07 Transports et entreposages 14,63 12,42 10,70 11,90 11,97 Santé humaine et action sociale 15,51 10,46 13,56 12,20 9,74 Activités de service 12,80 12,34 9,34 9,84 9,63 Administration & enseignement 9,81 9,66 9,00 7,46 8,14 Information et communication 4,15 8,70 5,82 5,48 4,88 Taux général 18,95 16,7 15,1 13,88 14,5 10

11 Répartition des Accidents de Travail par siège de lésion année 2012 (MP et Trajet exclus) Tête, face, cou Yeux 7,3% 6,1% Tronc, abdomen 15,7% Membres supérieurs 7,5% Mains, doigts 26,4% Sièges multiples & non précisé 6% Membres inférieurs 14,2% Pieds 16,8% 11

12 Ventilations par secteur INSEE (Naf 21 de 2011 ) pour les regroupements suivants : Groupe 1 : Activités de service - Activités financières et d'assurance - Activités immobilières - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - Activités de services administratifs et de soutien - Arts, spectacles et activités récréatives - Autres activités de services - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre - Activités extra-territoriales Groupe 2 : Administration & enseignement - Administration publique - Enseignement Groupe 3 : Agriculture, sylviculture et pêche Groupe 4 : Automobile Groupe 5 : BTP Groupe 6 : Commerce Groupe 7 : Hébergement et restauration Groupe 8 : Industrie - Industries extractives - Industrie manufacturière - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution Groupe 9 : Information et communication Groupe 10 : Santé humaine et action sociale Groupe 11 : Transports et entreposages C.P.S. - avenue du Commandant Chéssée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

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