DÉPARTEMENT VAL D OISE

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1 DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION LUMINEUSE SPECIFIQUE ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Ville de Magny en Vexin Date du marché Réservé pour la mention «nantissement» Montant T.T.C imputation

2 ACTE D ENGAGEMENT Attention : le candidat doit obligatoirement répondre à la solution de base unique de la consultation, en utilisant le présent imprimé, sous peine de voir son offre rejetée pour défaut de conformité. Cet acte d engagement correspond à : La solution de base de la consultation Personne responsable du marché Monsieur le Maire de Magny en Vexin (95420) Personne habilitée à donner des renseignements Prévus à l article 108 du code des marchés publics Monsieur le Maire de Magny en Vexin (95420) Comptable public assignataire des paiements Monsieur le receveur de la Trésorerie

3 Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et curative de l éclairage public des illuminations de fin d année des installations sportives, mâts d éclairage du stade et du gymnase de la signalisation tricolore et de la signalisation lumineuse spécifique. 1. LE CONTRACTANT : JE soussigné Nom et Prénom Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise Téléphone : Ou Agissant pour le nom et pour le compte de la société :(1) Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés (2) (1) intitulé complet et forme juridique de la société (2) remplacer s il y a lieu «registre du commerce et des sociétés» par répertoire des métiers - Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des documents annexes et visiter les réseaux et installations visées par le présent marché ;

4 - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ; M engage sans réserve, Conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées, dans les conditions définies ci-après. L offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours (90 jours) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la consultation 2. PRIX 2.1 Montant du marché Il comprend le coût des tournées hebdomadaires d entretien de l éclairage public (soit 156 visites) La pose et la dépose des illuminations de Noël sur la base de l inventaire pré contractuel Le coût de gestion du contrat (GMAO, cartographie etc.) Ces prestations sont calculées sur une durée contractuelle de trois années (3 ans) Montant total de base hors TVA ( ) TVA au taux de : % : Soit : Selon les détails HT ci après tournées hebdomadaires / 3 ans 1) campagnes d'illuminations de Noël / 3 ans 2) coût de gestion et mise à jour de la GMAO / 3 ans 3) fourniture du logiciel et G.M.A.O 4)

5 3- PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 4 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : -Du compte ouvert au nom de : -sous le numéro : -code banque: -code guichet : -clé : -à : -Dans la monnaie de règlement suivante l Euro Seules les coordonnées bancaires prises en compte par le maître d ouvrage seront celles du relevé bancaire (RIB) joint au présent acte d engagement. L entreprise désignée ci-dessus Refuse de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 6.2 du C.C.A.P.

6 Fait en un seul original, LE TITULAIRE à Le Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» Acceptation de l offre La personne responsable du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Le Cachet et signature

7 Date d effet du marché NOTIFICATION Reçu notification du marché le : L Entrepreneur : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le : par l Entrepreneur destinataire Le (date d apposition de la signature ci-après) Pour Monsieur le Maire de MAGNY EN VEXIN,

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