Discours de Monsieur le Ministre de l Economie. Henri Grethen. lors de la remise du certificat. «Luxembourg e-commerce certified» Cactus Bazar S.A.

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Bérengère Gignac
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1 Discours de Monsieur le Ministre de l Economie Henri Grethen lors de la remise du certificat «Luxembourg e-commerce certified» à Cactus Bazar S.A. Route d Arlon L-8050 Bertrange Belle Etoile le 6 novembre 2002 au restaurant C-Inn à la Belle Etoile 1

2 Mesdames, Messieurs, Aujourd hui, j ai le plaisir de remettre un «Certificat de qualité» à la société Cactus Bazar S.A. Avant de procéder à cet acte solennel, je souhaiterais remettre ce geste symbolique dans un contexte plus large. Si la bulle de la nouvelle économie a éclaté, Internet est bien vivant et le commerce refleurit. Selon l enquête communautaire «Flash Eurobaromètre» se rapportant à l été 2002, 55% des ménages résidants étaient connectés au Net. En un an, le taux de connexion à Internet a augmenté de 12 points de pourcentage : le Luxembourg est un des pays les plus connectés d Europe. Et la diffusion d internet n est pas terminée : songez que 2/3 des foyers étaient équipés d un ordinateur. Le Luxembourg défend également une 1 ère place dans l Union Européenne avec 48 % des ménages connectés à l ISDN. 4 internautes sur 10 utilisent quotidiennement Internet et une proportion équivalente a déjà acheté sur le Net. Malgré la crise de la «nouvelle économie», le Luxembourg se trouve sans conteste dans le peloton de tête des pays les plus branchés. 2

Selon l enquête communautaire «Flash Eurobaromètre» se rapportant à l été 2002, 55% des ménages résidants étaient connectés au Net.

3 Mais il me faut apporter un bémol à ce bilan. En effet, une étude de MINDFOREST dédiée à la qualité des sites répertoriés au Luxembourg a montré que seul un petit nombre de sites sont véritablement transactionnels. Beaucoup d entreprises ne semblent pas connaître parfaitement les exigences de la loi sur le commerce électronique d août 2000, loi qui a été promulguée pour sécuriser les transactions. Comment faire pour amener les entreprises à intégrer l exigence de sécurité et de confort dans leurs transactions électroniques avec leurs clients? Il y a deux voies possibles : le bâton ou la carotte! L autorégulation, la manière «soft», d une part, et la contrainte, la sanction, d autre part. J ai choisi la carotte. Je pense qu il est judicieux de faire confiance aux entreprises en préconisant un label qualité, le certificat «eluxembourg certified». Mesdames, Messieurs, A quoi bon le certificat qualité? Il est destiné à renforcer la sécurité des transactions en ligne en définissant quelques douzaines d exigences strictes en matière de sécurisation des payements et des signatures électroniques. 3

Beaucoup d entreprises ne semblent pas connaître parfaitement les exigences de la loi sur le commerce électronique d août 2000, loi qui a été promulguée pour sécuriser les transactions.

4 Le point de départ, le «must» incontournable est la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique. Il s agit d une loi-cadre qui comprend entre autre des dispositions sur la signature électronique, les contrats conclus par voie électronique, la responsabilité des fournisseurs d accès, les payements électroniques et les communications commerciales. Afin de garantir un haut niveau de confiance, le prestataire doit s engager à garantir la confidentialité des données personnelles et le respect de la vie privée. Le prestataire doit mettre en place des procédures qui visent à renforcer les relations avec ses clients et organiser sa logistique d une manière efficace. D après mes informations, on va voir un exemple concret sur le fonctionnement du certificat lors de la présentation du site Cactus. Le projet «e-commerce certified» est un projet pilote «eluxembourg». Il est testé par une dizaine d entreprises qui ont décidé de soumettre à un examen minutieux leurs procédures informatiques et organisationnelles à travers lesquelles elles offrent des biens par la voie du commerce électronique. Au début de l année prochaine, le certificat qualité sera évalué et lancé définitivement, à grande échelle, au Luxembourg et dans la Grande Région. 4

payements électroniques et les communications commerciales.

5 Le certificat qualité «Luxembourg e-commerce certified» se différencie d un simple label par un contrôle bien supérieur effectué par des certificateurs accrédités pour leurs compétences particulières par l Office Luxembourgeois d Accréditation et de Surveillance. Les audits de certification auprès des entreprises et de leurs sous-traitants sont effectués aussi bien en ligne que sur site et leur surveillance est annuelle. L accréditation est un service du Ministère de l Economie qui a comme objectif principal de démontrer la compétence et l indépendance des laboratoires et organismes d inspection et de certification. Dans la phase pilote, les certifications sont effectuées par la Société Nationale de Certification et d Homologation accréditée d après la norme EN Un comité de certification composé par des représentants du secteur public et du secteur privé donne son avis sur les rapports d audit avant que le directeur de la SNCH prend la décision finale. L indépendance est donc garantie. Mesdames, Messieurs, Le certificat qualité n est bien-sûr pas le seul projet traitant de la sécurité et de la qualité dans le domaine du commerce électronique en cours de réalisation par mes services. 5

Les audits de certification auprès des entreprises et de leurs sous-traitants sont effectués aussi bien en ligne que sur site et leur surveillance est annuelle.

6 Le certificat qualité s intègre dans le plan directeur national de la sécurité des systèmes et réseaux de d information. Il implique le secteur privé et public et tient compte des exigences du plan d action eeurope 2005 et des recommandations de l OCDE. La réalisation de ce plan national est pour moi une priorité absolue si nous comptons rester crédibles dans notre politique de développement du commerce électronique. Il doit s appuyer sur des actions de sensibilisation et de prévention, de soutien technique, de développement rapide de la normalisation, de répression contre la criminalité informatique ainsi que sur la promotion de la certification et de la reconnaissance mutuelle des certificats en Europe et dans le monde, sans oublier de renforcer les systèmes éducatifs dans le domaine. Je ne vais pas énumérer les nombreux projets eluxembourg qui sont destinés à stimuler le commerce électronique comme la création d une PKI, d un portail unique pour les PME, pour ne citer que ces quelques exemples. Mais je suis prêt à répondre à vos questions. 6

La réalisation de ce plan national est pour moi une priorité absolue si nous comptons rester crédibles dans notre politique de développement du commerce électronique.

7 Mesdames, Messieurs, Voici donc tracé le contexte de cette remise solennelle du label «eluxembourg certified» que j ai le plaisir de remettre au représentant de Cactus Bazar SA. Avec mes félicitations. Et en vous souhaitant un grand succès. ******** 7

plaisir de remettre au représentant de Cactus Bazar SA.

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