REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2015 «La nature à ma porte»

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1 REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2015 «La nature à ma porte» Article 1 : Objet et thème du concours La Ville d'angoulême domiciliée à l'hôtel de ville BP Angoulême, ci-après dénommée l'organisateur, organise un jeu-concours photo gratuit ouvert à tout photographe amateur individuel et tout groupe de photographes amateurs se déroulant du 8 septembre au 7 novembre Ce concours s'intitule : «La nature à ma porte» Il s'inscrit dans le cadre de l'atlas de la Biodiversité Communale porté par l'agenda 21 de la Ville d'angoulême. Le concours vise à faire découvrir et à valoriser, auprès du grand public, la biodiversité dont bénéficie la Ville d'angoulême auprès du grand public : faune et flore qui nous entourent au quotidien sont présentes sur des espaces divers (parcs et espaces naturels, jardins...mais aussi rues, trottoirs où la biodiversité ordinaire se développe). Article 2 : Date et durée du concours Ce concours se déroule en trois étapes : 8 septembre 2015 : Ouverture du concours. Les photographes amateurs sont invités à participer au concours en envoyant leurs photographies à l'organisateur (voir article 3 Conditions de participation au concours et article 5 Modalités de participation au concours). Cette phase d envoi des photographies sera clôturée le mercredi 07 novembre à 12h (heure de Paris). En novembre, un jury se réunira pour sélectionner les meilleures photographies par catégorie. Les vainqueurs seront avisés de leur sélection à cette phase du concours. La remise des prix aura lieu en décembre (date à préciser), dans les Grands Salons de l'hôtel de Ville d'angoulême. L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement. Article 3 : Conditions de participation au concours La participation à ce concours est gratuite et implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et des décisions prises par le jury. Ce concours est réservé à des personnes n'exerçant pas la profession de photographe à titre principal. En effet, il a pour vocation de sensibiliser les citoyens dans leur quotidienneté à découvrir leur environnement à travers un art visuel. Le concours est accessible depuis le site : ou sur la page : Le règlement du concours est mis à disposition sur ce même site internet et à la Mission développement durable (Hôtel de Ville à Angoulême). Les données personnelles collectées sont destinées à la Ville d'angoulême uniquement. Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. Les participants concourent dans la limite de 5 photographies.

2 Les participants s'inscrivent à titre individuel dans : l'une des catégories «individuel» jeune : moins de 18 ans adulte : plus de 18 ans Les catégories «individuel» sont ouvertes à toute personne physique résidant et/ou travaillant, et/ou étudiant à Angoulême. Les participants doivent être auteurs de la photographie et ne peuvent pas être des photographes professionnels. Les participants s'inscrivent à titre collectif dans : l'une des catégories «collectif/groupe» enfants (6-11 ans) : 15 personnes maximum jeunes et/ou étudiants (à partir de 12 ans)(possibilité de selfie sur cette catégorie) : 15 personnes maximum adultes : 15 personnes maximum Les catégories «collectif/groupe» sont ouvertes aux structures publiques, associatives ou économiques présentes sur le territoire d'angoulême. Ces structures s'assureront d'obtenir l'autorisation parentale pour la participation des mineurs et pour l'utilisation des images des mineurs dans le cas des selfie. Article 4 : Support du sujet Les clichés peuvent être pris en noir et blanc ou en couleur. Les photographies devront obligatoirement être prises sur le territoire de la Ville d'angoulême en Les photos proposées ne devront pas comporter de montage. Les organisateurs du concours ont la possibilité de refuser des images si elles entrent dans les restrictions suivantes : L image représente une personne physique pouvant être identifiée (raison juridique) en dehors de la catégorie Groupe de jeunes (selfie) L image représente une œuvre relevant du droit d auteur (raison juridique) La qualité technique de la photo est insuffisante (photo floue, défaut technique ) Absence du bulletin de participation ou bulletin incomplet. Article 5 : Modalités de participation Chaque participant ne peut concourir qu une fois, à raison de 5 photographies maximum. Les participants doivent se conformer strictement aux présentations suivantes : Les photographies devront être produites sous forme de fichiers informatiques Haute Définition (minimum 2560 x1920 pixels) pour assurer un tirage de qualité par nos soins pour une exposition. Cette disposition ne s'applique pas aux selfies qui peuvent être proposés dans la catégorie groupe jeunes. Les photos devront être au format jpeg, srgb, 300Dpi, renommées ainsi : prenom_nom_01.jpeg) L envoi des photos se fera uniquement via internet de façon numérique ou numérisée à l adresse : En cas de difficulté pour l'envoi les participants pouvoir avoir recours au site de transfer : et ainsi transférer leurs photos sur le mail : Les photos seront accompagnées d'un formulaire d inscription (disponible sur le site internet de la ville et en fin de règlement). Les photographies et le formulaire d'inscription devront être envoyés à l'organisateur avant le mercredi 7 novembre à 12h (heure de réception du mail faisant foi).

3 Article 6 : Désignation des gagnants Le jury est composé de huit membres : un élu de la Ville d'angoulême, un représentant du Fonds national de Dotation de la Biodiversité, un représentant du Crédit Agricole, un professionnel de la photographie, un naturaliste local de l'association Charente Nature, un membre de l'équipe projet biodiversité de l'agenda 21, un représentant de la fédération des MJC, un représentant de la municipalité. La composition du jury est susceptible d'être modifiée en fonction des disponibilités respectives de ses membres. Les décisions du jury sont souveraines. Elles ne peuvent faire l objet d aucune contestation. Les membres du jury ne pourront pas participer au concours. Les gagnants seront désignés parmi les participations respectant le règlement, par le jury, selon des critères d esthétique et d originalité. Toute participation ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d un autre gagnant parmi des suppléants désignés par le jury. Article 7 : Dotations Le nombre total de lots est de 9. Pour les catégories «individuel», quatre dotations pourront être affectées, du 1 er au 2 ème prix. Si chacune de ces catégories ne compte pas plus de 2 photos, seul un gagnant sera désigné par catégorie et remportera le 1er prix. Individuel Collectif Jeune Adulte Enfants Jeunes et/ou étudiants 1 er prix Go pro Hero 3 Silver ou équivalent 290 TTC 2 e prix Go pro Hero ou équivalent estimative :150 TTC Une nuit dans une cabane flottante à Pressac (zone Natura 2000) pour deux personnes estimative :130 TTC Un panier garni de produits bio et locaux 50 TTC Sortie en gabarre La Renaissance depuis le village gabarrier de St Simon avec bus pour s'y rendre. estimative :650 TTC Une séance de shooting photo 1 jour avec un photographe professionnel. 720 TTC Une séance de shooting photo ½ journée avec un photographe professionnel. 480 TTC Adultes Journée gastronomie sauvage avec l'association Les Jardins d'isis. 500 TTC Un panier garni de produits bio et locaux. 100 TTC Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement par un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont utilisées par l'organisateur pour les nécessités de leur participation et attribution de leurs gains. Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leurs coordonnées par l'organisateur. L'indication d identité ou d adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l élimination du participant du concours. Article 8 : Remise des dotations Les gagnants seront avisés par courrier, téléphone ou courriel et seront invités à la remise des prix. Si les coordonnées d un gagnant étaient incorrectes ne permettant pas à l Organisateur de le contacter, ce dernier ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de la

4 dotation par le gagnant initial. Dans un délai de 7 jours après la première tentative de contact, l'organisateur pourra décider d'attribuer le lot à un autre participant parmi les suppléants désignés par le jury. En cas d'indisponibilité pour la remise des prix, les gagnants pourront se faire représenter par un membre de leur entourage, après en avoir informé l'organisateur du concours. Les lots non remis lors de la cérémonie seront à retirer à l'hôtel de Ville d'angoulême dans un délai d'un mois après la date de remise des prix auprès de la Mission Développement durable à l'hôtel de Ville d'angoulême. L'Organisateur ne se charge pas de l acheminement des lots. Les noms des lauréats paraîtront sur les supports de communication municipaux. Article 9 : Droit des tiers En concourant, les participants garantissent à l'organisateur que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (et notamment aux droits des personnes photographiées et/ou des propriétaires de lieux privés) et qu'ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations visées par le présent règlement. En cas de contestation, quelle qu en soit la nature, de la part d un tiers, seule la responsabilité des participants pourra être recherchée. Article 10 : Droit et devoirs des participants La participation à ce concours implique l acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Le participant garantit qu il est l'auteur des photographies qu'il envoie. Pour les mineurs, ils participent à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Les structures participant pour le compte de mineurs certifient disposer de cette autorisation pour chaque mineur du groupe. En participant au concours, le participant s engage à céder gracieusement à l Organisateur, pour le monde entier et pour une durée de 3 ans, les droits de reproduction et de représentation portant sur les photographies objet de sa participation au concours «La nature à ma porte», en vue de son exploitation par l Organisateur à titre de publicité et de promotion du concours, de communication interne et externe relative au concours et à l'atlas de la Biodiversité Communale et de communication institutionnelle relative au concours, ce sur tout support et par tout moyen, notamment par publication sur le magazine municipal, sur les réseaux sociaux de l organisateur, par diffusion sur Internet notamment sur le site pinterest, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, par impression sur des supports publics, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, reproduire, publier, représenter la photo envoyée par les participants, exclusivement dans le cadre de la promotion et la publicité du concours. Toutefois, la présente cession n'inclut notamment pas le droit de distribuer et de mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, dans le cadre notamment de vente, prêt public, location, téléchargement à titre onéreux. Le participant déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers portant atteinte à la présente cession de droits sur la photographie objet de sa participation. Tous les participants qui envoient une photographie dans le cadre du concours garantissent qu'ils sont bien titulaires des droits concédés à l Organisateur dans les conditions du présent règlement. A défaut d être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la photographie concernée, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la photographie, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci-dessus, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s engagent à tout moment à présenter à l Organisateur copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations. Tous les participants reconnaissent et acceptent qu ils sont seuls responsables des contenus des photos et des conséquences de leur diffusion. Le participant garantit que la photographie envoyée est conforme à l ensemble des lois et règlement en vigueur. Tous les participants qui envoient une photographie dans le cadre du présent concours garantissent l Organisateur contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la photographie mise en ligne dans le cadre du concours viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la photographie. Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur les photographies mises en ligne ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de

5 s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants s engagent à fournir à l Organisateur la copie de l'ensemble des écrits justifiant cette autorisation. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au concours disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée à la Ville par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1. Article 11: Droit et devoirs de l'organisateur L'Organisateur respectera le droit au respect de l œuvre (pour toute modification significative, l autorisation de l auteur sera demandée) et indiquera le nom du participant en regard de toute exploitation de la photographie objet de sa participation. L'organisateur s'engage à n'utiliser les photographies qu'à des fins de promotion du concours photo «La nature à ma porte» et de l'atlas de la Biodiversité Communale. Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. L'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise ou non réception des œuvres. Sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause si, par suite d'un cas de force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé. Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par l'organisateur et sa décision sera sans appel. Article 12 : Litiges Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par l Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit à l adresse de l organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Concours. Article 13 : Informations supplémentaires Pour tout renseignement concernant le concours, vous pouvez contacter : La Mission Développement durable Hôtel de ville d'angoulême

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