PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES MISE EN SERVICE DU RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE ET RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS PAR LES CITOYENS

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1 PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES MISE EN SERVICE DU RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE ET RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS PAR LES CITOYENS

2 PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES INTRODUCTION Les raccrdements de branchement de service d égut sanitaire par les cityens sernt nécessaires pur finaliser le prjet (essais, vérificatins et ajustements sur la statin de pmpage et à l usine d épuratin) SUJETS TRAITÉS Échéancier des travaux 2015 Fnctinnement du réseau d égut sanitaire Étapes pur la mise en service du réseau d égut sanitaire Grandes lignes du Règlement Raccrdement des cityens au réseau sanitaire PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA RÉUNION

3 Échéancier des travaux 2015 LOT 1 COLLECTE: (SINTRA) RANG ST-AMABLE OUEST 2 AU 16 JUIN 2015 RANG ST-AMABLE EST 17 AU 30 JUIN 2015 RUE LARIVIÈRE 2 AU 3 JUILLET 2015 COMPLEXE MUNICIPAL 6 ET 7 JUILLET 2015 RUE MESSIER 8 AU 16 JUILLET 2015 LOT 2 TRAITEMENT: (ENTREPRISES G.N.P.) BÂTIMENT ET BASSINS 10 AVRIL AU 16 JUILLET 2015

4 Fnctinnement du réseau d égut sanitaire Branchement de service d égut sanitaire du cityen (éculement gravitaire) Cnduite principale d égut sanitaire (éculement gravitaire) Statin de pmpage rue du Cimetière (cnduite suspressin) Usine de traitement des eaux usées Rejet au curs d eau

5 Étapes pur la mise en service du réseau d égut sanitaire 1. LOT 1 - Acceptatin prvisire des travaux 2. Raccrdement des branchements de service sanitaire par chacun des cityens desservis au réseau d égut sanitaire 3. LOT 2 Mise en service de l usine de traitement des eaux usées 4. LOT 2 - Test, vérificatins et ajustements 5. LOT 2 Acceptatin prvisire des travaux

6 Règlement Article 3 Demande de permis La demande de permis dit être présentée sur le frmulaire prévu à cette fin. Jindre un plan de lcalisatin. Établissement public, industriel et cmmercial: évaluatin des débits et plan du système de plmberie existant.

7 Règlement Articles 6 à 10: Cût de 30$ par demande de permis Entrepreneur enregistré à la RBQ Travaux effectués sus la surveillance de l inspecteur en virie Obligatin de se raccrder dans les 6 mis Après l expiratin du délai, si un cityen avait négligé de se raccrder, une lettre de la municipalité sera transmise dnnant un délai de 30 jurs pur effectuer les travaux; Après l expiratin du délai de 30 jurs, la municipalité purra effectuée les travaux et les facturés au prpriétaire

8 Articles 11 à 18: Règlement Tuyaux et raccrds rigides snt en PVC DR-28 de diamètre 150 mm, jints étanches. Les pièces et accessires servant aux raccrdements divent être usinés et les jints à garniture en mélange de cautchuc divent être étanches et flexibles. Le diamètre, la pente et la charge hydraulique maximale d'un branchement d'égut privé divent être établis d'après les spécificatins de la dernière versin du Cde de plmberie du Québec pur les éguts de bâtiment. Les travaux divent être effectués cnfrmément aux spécificatins du présent règlement, à celles du fabricant, aux dispsitins de la plus récente versin du Cde de plmberie du Québec et aux nrmes du B.N.Q. Il est interdit à un prpriétaire d installer le branchement à l égut entre la ligne de prpriété de sn terrain et la canalisatin principale d égut municipal. Il est interdit d emplyer des cudes à angle de plus de 22,5 degrés dans un plan vertical u hrizntal lrs de l installatin d un branchement à l égut.

9 Règlement Article 22 à 30: La mise en place des cnduites de branchement d égut sanitaire dit se faire cnfrmément aux prescriptins de la plus récente versin de la nrme BNQ Assise (lit) de 150 mm et enrbage (recuvrement) de 150 mm en pierre cncassée 0-¾, criblure de pierre, sable (classe A) u pierre nette. Une cheminée de nettyage devra être installée pur permettre l inspectin et l entretien du branchement, si la distance est supérieure à 30 mètres. De manière à empêcher le refulement des eaux usées à l intérieur de tute bâtisse cnstruite, en cnstructin u à être cnstruite, des supapes de retenue (clapet anti-retur) avec regard bulnné u vissé divent être installées. Il est interdit de déverser les eaux pluviales dans la canalisatin municipale d égut dmestique.

10 Règlement Articles 31 à 40: Nul ne dit évacuer ses eaux usées dmestiques dans un fssé de drainage et ses eaux pluviales et suterraines dans une canalisatin d égut dmestique. Les eaux pluviales en prvenance du tit d un bâtiment qui snt évacuées au myen de guttières et d un tuyau de descente divent être déversées en surface à au mins 150 millimètres du bâtiment en évitant l infiltratin vers le drain de fndatin du bâtiment. Il est interdit de canaliser les eaux prvenant d un fssé de drainage u d un curs d eau dans un branchement à l égut. Le prpriétaire sera avisé par la Municipalité du mment auquel il purra prcéder au raccrdement de sn branchement d éguts. Avant de remblayer le branchement à l égut, le prpriétaire dit en aviser l inspecteur municipal. Si le remblayage des tuyaux a été effectué sans que l inspecteur de la municipalité n ait prcédé à leur vérificatin et n ait délivré un certificat d autrisatin, il peut exiger du prpriétaire que le branchement à l égut sit décuvert pur vérificatin.

11 Raccrdement des branchements de service sanitaire En résumé, en vertu du règlement de la Municipalité: Une demande de permis et la surveillance des travaux par l inspecteur municipal snt bligatires ; Les branchements devrnt être raccrdés dans les 6 mis après la fin des travaux du lt 1. Sit, entre la mi-juillet 2015 à la mi-janvier 2016; Pririser des travaux plus tôt que tard (travaux d été); Imprtant de bien planifier vs travaux avec un plmbier et un entrepreneur en excavatin; Chaque cityen devra mandaté des entrepreneurs avec licence RBQ pur effectuer les travaux de raccrdement, afin que les travaux sient effectués seln les nrmes.

12 Situatin #1 Raccrdement au branchement sanitaire et abandn du branchement pluvial

13 Situatin #2 Raccrdement au branchement sanitaire et récupératin du branchement pluvial

14 Situatin #3 Raccrdement au branchement sanitaire et abandn du système d épuratin individuel

15 PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Des questins? LEVÉE DE LA RÉUNION