Une nouvelle ambition pour le tri et le recyclage, un nouveau tarif Point Vert en 2012.

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1 Une nouvelle ambition pour le tri et le recyclage, un nouveau tarif Point Vert en Eco-Emballages met en œuvre à partir du 1 er janvier 2012 un nouveau tarif Point Vert. Il vise à augmenter le recyclage des emballages ménagers pour atteindre 75% contre 64% en Il renforce également le soutien à la prévention et à l éco-conception. Ce nouveau barème entreprises est au service d une ambition collective : diminuer l impact environnemental des emballages. 1

2 I - Pourquoi un nouveau tarif Point Vert en 2012? Un nouveau tarif Point Vert pour : - Permettre la montée en puissance du recyclage des emballages ménagers. - Améliorer le contrôle, l équité et la prévention. Depuis 1992, Eco-Emballages et ses entreprises adhérentes (représentatives de la diversité des entreprises en France) ont agi pour développer le tri et le recyclage des emballages ménagers : 4 milliards d Euros investis dans le dispositif en 18 ans emplois créés. 64% d emballages ménagers recyclés en 2010, contre 22% en ,7% de la population française ayant accès à un dispositif de tri. 3 millions de tonnes d emballages recyclés en 2010, près de 40 millions de tonnes depuis % des Français placent le tri en tête des gestes qu ils accomplissent pour l environnement. Mobilisés pour le recyclage, à l écoute des attentes des consommateurs, Eco-Emballages et ses entreprises adhérentes s engagent pour atteindre les objectifs du Grenelle de l Environnement : Atteindre 75% de recyclage des emballages ménagers. Couvrir 80% des coûts nets d un dispositif de collecte à l atteinte du 75%. Pour atteindre ces objectifs, Eco-Emballages va : Mettre en œuvre une profonde révision de son barème contributif, qui permet de définir le tarif Point Vert pour chaque emballage. Investir 4 milliards d Euros supplémentaires dans les 6 années à venir grâce au Point Vert payé par ses adhérents. Le nouveau tarif Point Vert a pour objectif d être : Au plus près de la réalité des coûts nets avec des évolutions différenciées par matériaux. Plus équitable avec une nouvelle définition de l unité et la suppression de certains plafonnements. Encore plus incitatif à la prévention avec de nouveaux bonus/malus et une nouvelle contribution fixe à l unité. Ces changements se traduiront par une augmentation moyenne de 10% en 2012 qui recouvre en réalité des situations très diverses, au cas par cas. A travers le Point Vert, l objectif d Eco-Emballages est de limiter l impact environnemental des emballages, de le faire au meilleur coût, dans le respect des objectifs fixés par les pouvoirs publics. 2

3 II - Quels changements pour 2012? Trois changements majeurs à partir de 2012 : - Le renforcement de l éco-modulation par la création de 2 bonus et 2 malus. - Des évolutions différenciées par matériau. - Une nouvelle définition de l unité d emballage. 1/ Un nouveau mode de calcul : Point Vert = (contribution au poids + contribution à l unité) x bonus/malus - La contribution au poids est variable en fonction du matériau. Elle se base sur les coûts nets de collecte et de recyclage de chaque matériau et leur participation à l objectif de recyclage. - La contribution à l unité est un forfait pour chaque unité d emballage. Cette contribution fixe vise à limiter le nombre d éléments d emballages pour un même produit. - Les bonus et malus renforcent l éco-modulation liée à la contribution au poids et à l unité. Ils incitent les entreprises à éco-concevoir leurs emballages et à participer à la sensibilisation des consommateurs au geste de tri. 2/ Un Point Vert qui renforce la prévention Le tarif Point Vert est historiquement et intrinsèquement éco-modulé puisque les entreprises contribuent en fonction du poids et du nombre d unités d emballages qu elles mettent sur le marché. En 2011, une majoration pour les emballages perturbateurs du recyclage a également été introduite. Cependant, Eco-Emballages a souhaité aller plus loin en renforçant cette éco-modulation : - Bonus de 2% pour les emballages qui ont mis en œuvre des actions de prévention. - Bonus de 2% pour les emballages qui portent des messages de sensibilisation au tri. - Majoration de 100 % pour les emballages non valorisables, ou dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage. - Majoration de 50 % pour les emballages figurant sur la liste des emballages perturbateurs. 3

4 3/ Un Point Vert au plus près de la réalité des coûts Une nouvelle règle du matériau majoritaire : Avant Un seul matériau déclaré par emballage, selon la règle du matériau majoritaire Chaque unité d emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80% en poids. Une unité d emballage composée de 2 à 3 matériaux sans matériau majoritaire (à plus de 80%) devra déclarer sa composition pour chaque matériau. De nouvelles sous catégories de types de matériaux : Elles permettent une contribution prenant en compte les recettes liées à la revente des matériaux (coûts nets de référence). Papier-Carton : Avant Une seule catégorie Papier/Carton sous-catégories : Cartons + Briques (emballages carton complexes). Plastiques : Avant Une seule catégorie Plastiques sous-catégories : - Bouteilles et flacons en PET Clair (PET cristal et bleu) - Autres bouteilles et flacons (par exemple en plastique «opaque», type flacons de shampooings) - Autres emballages plastiques (pots de yaourts, barquettes alimentaires, ). 4/ Un Point Vert plus équitable Une nouvelle définition de l unité : Avant La bouteille et son flacon détachable lors de sa consommation, le pot de confiture et son couvercle, ne constituaient qu une seule unité d emballage Une unité d emballage est un composant de l emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation. Tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules, etc.) sont à présent considérés comme des unités d emballages à part entière. Chaque élément d emballage contribue en fonction de son matériau constitutif. Suppression du plafonnement à 1 Kg : Avant Quelle que soit leur taille, la contribution des gros emballages (biens d équipements de la maison, mobilier, ) était limitée à 1kg Une unité d emballage dépassant 1 kg sera désormais déclarée à hauteur de son poids réel, sans limitation. 4

5 III - Les tarifs en / La contribution à l unité : 0 g. < Emballage 0,5 g. : 0.01 ct par unité 0,5 g. < Emballage 1 g : 0.04 ct par unité Emballage > 1 g. : ct par unité 2/ La contribution au poids par matériau : 2011 ct 2012 ct Var % Verre Acier Aluminium Carton Briques Autres matériaux PET clair Autres Bouteilles et Flacons Autres Plastiques / La contribution totale en Exemples non contractuels établis sur des hypothèses de standard marché. 5

6 IV Les outils destinés à accompagner ces changements INFORMER - Un «Tour de France» pour informer les entreprises : 20 réunions prévues tout au long du mois de juin SIMULER - Un simulateur permettant d estimer sa contribution 2012 : disponible sur à partir du 15 juin ACCOMPAGNER - Une Hotline téléphonique pour répondre à toutes les questions des entreprises : le numéro azur au prix d un appel local - disponible du 15 juin au 31 décembre Un site Internet disponible fin juin pour que les entreprises puissent déclarer leurs actions de prévention et valider leur éligibilité au bonus d éco-modulation. GUIDER - Le guide de la déclaration 2012 sera envoyé fin septembre 2011 à tous les contributeurs. Il reviendra en détail sur toutes les nouveautés de ce barème et approfondira les questions soulevées au cours des réunions d information. A propos d Éco-Emballages Eco-Emballages a pour vocation d assurer la responsabilité élargie des producteurs en matière de gestion de fin de vie de leurs emballages ménagers. Sa mission d assurer le pilotage du dispositif de tri et de recyclage en mobilisant l ensemble des acteurs (entreprises, collectivités, associations, filières de recyclage) au bénéfice du consommateur-habitant-citoyen. Le citoyen est l acteur clé du dispositif à travers son geste de tri et sa consommation. Aujourd'hui, grâce à l'engagement collectif de ces acteurs, 64% des emballages ménagers sont recyclés en France. Eco-Emballages a pour principales missions de travailler avec les entreprises à l'éco-conception et à la réduction des emballages, de soutenir financièrement la collecte sélective et de contribuer à son efficacité, d'informer le grand public et de favoriser le recyclage des emballages. Site internet : Contacts presse Agence RPCA - Anne-Sophie Leinot / Maxime Godart

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