VILLE DE SAINT HYACINTHE TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS

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1 ADMINISTRATIF 31 Photocopie 0.37 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.43 $ Loi sur l'accès à l'information 32 Plan général des rues 3.70 $ /plan X 0.19 $ 0.37 $ 4.25 $ Loi sur l'accès à l'information 1 Carte de la Ville (+ de 25 cartes = 1 $ l'unité) 1.31 $ X 0.07 $ 0.13 $ 1.50 $ URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 224 Modification de tout permis et certificat initial 50 % du coût initial 100 $ maximum PERMIS DE LOTISSEMENT 225 Lotissement PERMIS DE CONSTRUCTION NOUVELLE CONSTRUCTION 100 $ pour le premier lot 50 $ par lot additionnel 226 Bâtiment uniquement résidentiel Premier logement ou première chambre (résidence à caractère communautaire) $ $ 227 Logement supplémentaire $ $ 228 Chambre additionnelle $ $ 229 Construction nouvelle (tout autre usage: mixte, commercial, industriel, institutionnel, récréatif et agricole) 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum PERMIS DE CONSTRUCTION AUTRES TRAVAUX (QU'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL) 230 Bâtiment principal / bâtiment accessoire / autres structures / clôture / muret /, etc. (agrandissement, rénovation, réparation, transformation de toute sorte, ajout de logements ou chambre dans un bâtiment existant) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum PERMIS DE CONSTRUIRE UNE PISCINE 231 Piscine 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum (comprenant la plate forme et la clôture) de 6

2 CERTIFICAT D'AUTORISATION 232 De déménager (sur un autre terrain) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 233 De déplacer (sur le même terrain) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 234 D'installer, modifier ou réparer un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 235 Pour un puits 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 236 D'autorisation d'afficher 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum (pour enseignes au mur: par établissement, sans égard au nombre d'enseignes dans la même demande de permis. Sur poteau: un permis par enseigne) 237 D'autorisation de déblayer ou remblayer 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum Pour travaux dans la plaine inondable, la rive et le littoral d'un cours d'eau ou dans une zone d'embâcle D'aménager une aire de stationnement, une aire de chargement ou déchargement (aménagement, modification, agrandissement, réaménagement, etc.) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum 240 De démolir 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum 241 Pour l'installation d'un équipement 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 242 Modification à une installation d'élevage $ $ Si travaux requis, tarif pour travaux seulement à payer 243 Pour couper des arbres $ $ 244 Gîte du passant $ $ 245 Résidence deux générations $ $ Annuellement. Si le 1er permis est obtenu après le 1er juillet, le tarif est réduit de moitié de 6

3 CERTIFICAT D'AUTORISATION USAGE TEMPORAIRE 246 Évènement promotionnel (tente, etc.) 200$ pour 2 semaines $ Pour chaque période. 247 Vente d'arbres de Noël 200$ pour période d'installation $ Montant à payer pour toute la période 248 Vente saisonnière de fruits et légumes dans un kiosque 200$ pour période d'installation $ Pour chaque période 249 Terrasse saisonnière sur l'emprise municipale 200$ pour la saison estivale $ Par année civile. 250 Stationnement temporaire $ $ Aménagé en vertu de l'article 18,8 rgl Vente débarras $ $ Règlement Bazar, pour organisme local, pour financement Gratuit Règlement Arrosage $ CERTIFICAT D'OCCUPATION / 15 jours consécutifs $ Règlement Nouvel usage commercial dans une résidence $ $ Commerce de type I 255 Nouvel usage autre que le commerce de type I $ $ ATTESTATIONS DIVERSES 256 Attestation pour installation septique $ $ 257 Étude demande d'autorisation CPTAQ $ $ 258 Toute autre attestation (RACJ, SAAQ, zonage, ETC.) $ $ DEMANDE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE, PPCMOI, USAGE CONDITIONNEL ET DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Demande de dérogation mineure 259 Analyse de la demande $ $ 260 Procédure $ $ Demande de modification au plan d'urbanisme et au règlement d'urbanisme 261 Analyse de la demande $ $ 262 Procédure $ $ de 6

4 DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D'URBANISME 263 Analyse de la demande $ $ 264 Procédure $ $ Demande de modification au règlement PPCMOI, au plan d'urbanisme et résolutions 265 Analyse de la demande $ $ 266 Procédures $ $ Demande de modification au règlement PPCMOI et résolutions 267 Analyse de la demande $ $ 268 Procédures $ $ Résolutions PPCMOI ( sans modification du règlement de base) 269 Analyse de la demande $ 270 Procédures $ Demande de modification au règlement d'usage conditionnel et résolution 271 Analyse de la demande $ 272 Procédures $ de 6

5 Résolution d'usage conditionnel (sans modification au règlement de base) 273 Analyse de la demande $ 274 Procédures $ Demande de modification au règlement sur les PIIA 275 Analyse de la demande $ 276 Procédures $ $ DEMANDES PARTICULIÈRES 277 Demande de tolérance $ $ Une somme de 500 $ est en plus demandée en dépôt en garantie lorsque la tolérance vise l'installation d'une conduite sous le chemin public (ce montant de dépôt est remboursable une fois l'acte de tolérance signée) 278 Demande d'acquisition d'un terrain municipal autre qu'industriel $ $ COPIE 279 Copie de toute la matrice graphique $ /200 feuillets X 8.35 $ $ $ 280 Feuillet de la matrice graphique 3.48 $ /feuillet X 0.17 $ 0.35 $ 4.00 $ 281 Copie du plan d'urbanisme (incluant cartes) Copie du plan de zonage $ X 1.74 $ 3.47 $ $ 282 les 7 feuillets $ les 7 feuillets X 1.22 $ 2.43 $ $ de 6

6 283 1 seul feuillet 3.70 $ 1 seul feuillet X 0.19 $ 0.37 $ 4.25 $ Copie du règlement d'urbanisme 284 Texte et annexes en format 8 1/2 x 11 ou 8 1/2 x $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.43 $ 285 Annexes (plans de zonage et autres cartes) 3.70 $ /plan X 0.19 $ 0.37 $ 4.26 $ 286 Grilles de spécifications 0.37 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.43 $ DIVERS 287 Bac 240 litres VERT OU BRUN $ $ Non taxable aux citoyens de Ville, car service obligatoire 288 Bac 240 litres VERT USAGÉ $ $ Normalement, vendu seulement aux autres municipalités. Non taxable selon la COMAQ 289 Bac 360 litres VERT $ $ taxable si vendu à SER Service de recyclage pour les ICI 290 service annuel 1 bac de 360 litres ou 2 bacs de 240 litres $ 291 service annuel 2 bacs de 360 litres ou 4 bacs de 240 litres $ 292 service annuel 3 bacs de 360 litres ou 6 bacs de 240 litres $ SYSTÈME UV Tarification applicable à chacune des visites annuelles pour les travaux d'entretien et d'échantillonnage du système UV de base de Bionest et de Premier Tech Aqua Tarification applicable à chacune des visites annuelles pour les travaux d'entretien et d'échantillonnage du système UV SA 6C270 et SA 6C32D $ $ X $ $ X 295 Surcharge pour déplacement inutile $ $ X de 6

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