Établissement expérimental. Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Établissement expérimental. Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum"

Transcription

1 Établissement expérimental Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum

2 Établissements expérimentaux, généralités Article R du code de la santé publique (Décret nº du 20 février 2007 art. 21, art. 24 Journal Officiel du 22 février 2007) Des réalisations de type expérimental, dérogeant aux dispositions de l article R , et à celles des articles R à R , et R à R , peuvent être, selon le cas, soit autorisées par décision motivée du président du Conseil général, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile, soit décidées par la collectivité publique intéressée, après avis motivé du président du Conseil général. Établissements expérimentaux, cas spécifique des établissements accueillant jusqu à 9 enfants maximum En outre, à titre expérimental, il peut être créé, dans les conditions énoncées à l article R , un établissement accueillant simultanément neuf enfants au maximum, dérogeant aux dispositions des 1º et 2º de l article R , des articles R à R , de l article R , ainsi qu à l obligation de désignation d un directeur et aux exigences relatives à la qualification des personnes chargées de l encadrement des enfants. Le gestionnaire de l établissement désigne une personne physique, distincte de celle accueillant les enfants, qui assure le suivi technique de l établissement et l élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d accueil. Si cette personne n est pas titulaire d une qualification mentionnée aux articles R , R ou R , le gestionnaire s assure du concours d une personne répondant à l une de ces qualifications. Les personnes accueillant les enfants dans ces établissements justifient d une certification au moins de niveau V, enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles prévu à l article L du code de l éducation, attestant de compétences dans le champ de l accueil des jeunes enfants et de deux années d expérience professionnelle, ou d une expérience professionnelle de cinq ans comme assistant maternel agréé. Deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le nombre d enfants présents est supérieur à trois. 2 Une personne gestionnaire de plusieurs établissements mentionnés au deuxième alinéa est tenue de désigner un directeur dans les conditions prévues aux articles R à R et R si la capacité globale des établissements concernés est supérieure à dix-huit places.

3 Les réalisations mentionnées aux deux premiers alinéas font l objet d une convention avec les principaux partenaires associés à l expérimentation, qui en définit la durée, les modalités de fonctionnement, d évaluation et de validation. Le président du Conseil général transmet copie des conventions mentionnées au quatrième alinéa au ministère chargé de la famille, afin de permettre à celui-ci d assurer le suivi, l évaluation et la diffusion des réalisations de type expérimental. Pièces à fournir pour la demande d autorisation d ouverture Pour la constitution du dossier d ouverture et de demande d expérimentation, le gestionnaire doit transmettre les documents suivants : - Adresse de la structure ; - Forme juridique Statuts de l organisme gestionnaire pour les établissements gérés par une personne de droit privé ; - Les objectifs et modalités de l accueil des enfants et les moyens mis en œuvre ; - Un document qui précise la nature et l étendue des délégations données par le gestionnaire en matière de : Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissements ou de service ; Animation et gestion des ressources humaines ; Gestion budgétaire, financière et comptable ; Coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs. - Un règlement de fonctionnement ; - Le nom et la qualification du personnel ; - Les plans des locaux (superficie, destinations des pièces) ; - Le procès verbal établi par la commission de sécurité ; - L avis des services vétérinaires (si repas préparés sur place) ; - Le planning prévisionnel des personnels chargés de l encadrement ; - L avis du maire de la commune d implantation pour les établissements privés ou associatifs ; - Les modalités de financements. Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum Ces éléments serviront également à la rédaction de la convention prévue au 4 e alinéa de l article R du Code de la santé publique, qui sera transmise au Ministère chargé de la famille. Cette convention précisera la durée de l expérimentation, les modalités de fonctionnement d évaluation et de validation. 3

4 Le service de P.M.I. assurera le contrôle et la surveillance de la structure (mission légale du médecin département de P.M.I.) et assure un rôle de conseil, d aide et d accompagnement par l intervention de ses personnels de l équipe spécialisée dans les modes d accueil : médecins, puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants. Mémento pour la création Les locaux : - Au moins 3 chambres (10 m2 chacune couchage individuel avec normes de sécurité) ; - Une salle d activités de 30 m 2 minimum ; - Une salle de change avec tapis de change, baignoire adaptée à proximité du change, un petit WC, un petit lave-mains à hauteur d enfants ; - Une cuisine pour réchauffer les plats transmis par les parents. A voir également avec la direction des services vétérinaires en fonction de la préparation ou pas des repas sur place ; - Un coin biberonnerie ; - Une buanderie pour le linge (draps, serviettes, bavoirs ) ; - Un sanitaire adulte ; - Un bureau pour l encadrant technique ; - Un espace rangement fermant à clef pour le matériel de ménage ; - Eventuellement, un petit jardin clos ne présentant aucun danger ; - Les portes devront être équipées d anti-pince-doigts, systèmes de protection aux fenêtres, porte de sortie sécurisée, radiateurs protégés, prises de courant protégées. L équipement : Ce local doit être équipé de jeux et de matériel pédagogique ne présentant aucun danger et adapté aux âges des enfants. Les lits dans les chambres doivent être aux normes de sécurité. Le sol dans la salle d activité devra être souple (type linoléum). Tables, chaises, meubles de rangement sans angles vifs et adaptés à la taille des enfants. 4 L autorisation d ouverture Une visite d ouverture sera réalisée par le service de P.M.I. afin de vérifier les bonnes conditions d accueil et de prise en charge des enfants.

5 Le Président du Conseil général émet : - une autorisation pour les structures associatives ou privées lucratives. - un avis pour les structures gérées par une collectivité publique. L autorisation ou l avis sont émis également sur la base des documents transmis à savoir : - Un projet pédagogique : Il s agit de la réflexion du gestionnaire et des personnels sur sa manière d accueillir et d accompagner les enfants en cohérence avec le projet éducatif. - Un projet éducatif : Il s agit d une déclinaison des principes et valeurs du gestionnaire. - un projet social : Liaison avec les structures du quartier, de la commune, rôle d insertion. Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum - un règlement Intérieur qui précise : - la localisation de l établissement ou service : nom, raison, adresse du service, adresse du gestionnaire, téléphone. - la capacité et les horaires d ouverture : nombre d enfants accueillis simultanément ; âge des enfants ; jours et heures d ouverture ; période de fermeture. - Le personnel : Définition des responsabilités et autorité. - L admission des enfants : modalité d inscription ; modalité d admission ; constitution du dossier administratif et médical. - Modalités relatives aux fournitures : Alimentation ; Couche, changes (habillement). 5

6 - Assurance : des locaux ; responsabilité civile des parents, des personnels. - Modalité relative au fonctionnement général la discrétion et le secret professionnel ; les dispositions particulières ; les dispositions pour le retour de l enfant dans son foyer ; les dispositions prises pour le départ définitif de l enfant (préavis, modification de la situation des parents) ; Signalement à la P.M.I. des accidents et des maladies contagieuses ; Le paiement, la tarification ; Modalités de participation des parents à la vie de la structure. Éléments relatifs au personnel d encadrement Le personnel doit fournir - copie des diplômes (minimum niveau V - CAP petite enfance) ; - justificatif de l expérience d encadrement [ 5 ans pour les assistantes maternelles (certificats de travail ou toute autre pièce justifiant d une activité salariée pendant 5 ans) 2 ans pour les autres qualifications]. Lorsqu il y a plus de 3 enfants présents, au moins deux des professionnels qualifiés doivent être sur place. Tous les professionnels doivent être à jour à leurs vaccinations et justifier d un extrait de casier judiciaire vierge. 6

7 Éléments relatifs au personnel chargé du suivi La professionnelle chargée du suivi doit avoir une fiche de poste qui détaille ses missions, son organisation du travail : Par exemple : - contact, accueil des parents ; - gestion des plannings du personnel et des enfants (prévisions, congés, remplacement, maladie) ; - vérification des conditions médicales d accueil des enfants ; intégration d enfants porteurs de handicap - suivi du fonctionnement de la structure : gestion matériel et organisation quotidienne (gestion stock, renouvellement matériel ) ; gestion de la facturation aux parents et suivi administratif et financier ; veille à la bonne adaptation des enfants et au respect de leur besoin ; conseil et soutien technique au personnel encadrant les enfants, organisation du temps d accueil. Le temps de présence de ce professionnel (personnel qualifié petite enfance) est au minimum de 10 h par semaine par structure soit approximativement un 0,30 ETP. Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum 7

8 Contacts Conseil général du Finistère Protection maternelle et infantile 32 boulevard Dupleix Quimper cedex Tél Fax Conseil général du Finistère - Direction de la Communication - 04/2009

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

tout savoir sur les MICRO-CRECHES

tout savoir sur les MICRO-CRECHES A tout savoir sur les JUIN 2013 Les micro-crèches constituent un mode d accueil collectif du jeune enfant en pleine expansion. Le Service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Général

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

L ASSISTANTE MATERNELLE

L ASSISTANTE MATERNELLE L ASSISTANTE MATERNELLE Définition Historique Réglementation Devenir assistante maternelle (ass. mat) : - dépôt de candidature - examen de la demande de candidature - décision du Président du Conseil Général

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc»

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» PREAMBULE L Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.), appelé communément Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)

Plus en détail

CONVENTION relative au lieu passerelle de Rouen

CONVENTION relative au lieu passerelle de Rouen CONVENTION relative au lieu passerelle de Rouen ENTRE : d une part LE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, Sis à l Hôtel du Département, quai Jean Moulin, 76101 cedex, représenté par son Président, Monsieur

Plus en détail

Cadre légal de la formation des assistants maternels agréés

Cadre légal de la formation des assistants maternels agréés Cadre légal de la formation des assistants maternels agréés -Art. 421-14 de la loi du 27 juin 2005 : «Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en œuvre par le

Plus en détail

Contrat de séjour. Conditions d admission

Contrat de séjour. Conditions d admission Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004, Journal Officiel du 27 novembre 2004. Le présent contrat de séjour est conclu entre d une part, l établissement : Foyer Clairefontaine 11 impasse des Jardins 69009

Plus en détail

à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans

à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans L accueil à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans Les familles souhaitant des informations sur les modes d accueil

Plus en détail

Méthodologie des jardins d éveil

Méthodologie des jardins d éveil Méthodologie des jardins d éveil Conformément à l engagement du Président de la République, 200 000 offres d accueil du jeune enfant seront crées d ici à 2012 pour répondre aux besoins de l ensemble des

Plus en détail

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...»

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...» ASSOCIATION LES FOGIERES LIEUX D ACCUEILS SPECIALISES POUR ENFANTS LA COMBE 42660 ST GENEST-MALIFAUX Tél. : 04/77/51/43/15 Fax : 04/77/51/44/68 association.les.fogieres@wanadoo.fr Contrat de bénévolat

Plus en détail

Monsieur le Maire Mairie de Saint-Ouen - 7 place de la République 93406 SAINT-OUEN Cedex. demande-recrutement@mairie-saint-ouen.fr

Monsieur le Maire Mairie de Saint-Ouen - 7 place de la République 93406 SAINT-OUEN Cedex. demande-recrutement@mairie-saint-ouen.fr LA DIRECTION DE L ÉDUCATION ET DE L ENFANCE pour le service Enfance des animateurs (H/F) Réf-15-058 Cadre d emploi des Adjoints Territoriaux d Animation Assurer la sécurité physique et morale des enfants

Plus en détail

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule :

CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule : CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule : La crèche de la Cigogne, en tant qu institution pour la petite enfance, poursuit les objectifs suivants : Participer, en partenariat avec

Plus en détail

REFERENTIEL DEPARTEMENTAL DE CREATION DE MICRO-CRECHES

REFERENTIEL DEPARTEMENTAL DE CREATION DE MICRO-CRECHES REFERENTIEL DEPARTEMENTAL DE CREATION DE MICRO-CRECHES Edition 2015 Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants CDAJE 38 1 MICRO-CRECHES Ce sont des micro structures dont le personnel est

Plus en détail

Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs

Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 3 Démarche pour la création d un jardin d éveil p. 4 Réglementation Procédure de création d un jardin d éveil Fonctionnement

Plus en détail

Le Plan Petite Enfance présenté par le Gouvernement en novembre 2006 a initié une nouvelle formule d'accueil expérimentale "micro-crèches".

Le Plan Petite Enfance présenté par le Gouvernement en novembre 2006 a initié une nouvelle formule d'accueil expérimentale micro-crèches. Dossier pour la création à titre expérimental d une mini structure d accueil de jeunes enfants en Lot-et-Garonne Le cadre de référence Article R.2324-47 du Code de la Santé Publique Décret n 2010-613 du

Plus en détail

RÈGLEMENT 211.22.1 du 13 décembre 2006. d application de la loi du 20 juin 2006 sur l accueil de jour des enfants

RÈGLEMENT 211.22.1 du 13 décembre 2006. d application de la loi du 20 juin 2006 sur l accueil de jour des enfants RÈGLEMENT 211.22.1 du 13 décembre 2006 d application de la loi du 20 juin 2006 sur l accueil de jour des enfants LE CONSEIL D ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 réglant

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

Le congé de représentation

Le congé de représentation MINISTERE DE LA JUSTICE Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Le congé de représentation Guide du congé de représentation des fonctionnaires et des agents non titulaires de la direction

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

I. QU EST-CE-QU UN SERGENT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS?

I. QU EST-CE-QU UN SERGENT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS? Service Départemental d Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle 27 clos du cardinal Mathieu 54000 NANCY Internet : www.sdis54.fr EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES PAR VOIE D AVANCEMENT AU GRADE DE SERGENT

Plus en détail

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A CONSERVER COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D AUBOIS REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT I-PRESENTATION DU GESTIONNAIRE L Accueil de Loisirs Sans

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Tél. : 04 73 31 87 51 / 04 73 31 87 54 Mail : vae.vap.sfp@univ-bpclermont.fr SFP-EN70 Date de révision : 01/09/2015 Qu

Plus en détail

TITRE PROFESSIONNEL SECRETAIRE-ASSITANT(E) MEDICO-SOCIAL(E)

TITRE PROFESSIONNEL SECRETAIRE-ASSITANT(E) MEDICO-SOCIAL(E) TITRE PROFESSIONNEL SECRETAIRE-ASSITANT(E) MEDICO-SOCIAL(E) PROGRAMME DE FORMATION TITRE PROFESSIONNEL (Secrétaire assistant(e) médico-social(e)) Le(a) secrétaire médical(e) exerce son activité dans les

Plus en détail

Validation des Acquis de l Expérience

Validation des Acquis de l Expérience Validation des Acquis de l Expérience Comprendre le cadre juridique et les exigences des certificateurs pour bien se préparer Dans quel dispositif se situer? 2 Cadre légal Permet de Conditions d accès

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

PRESENTATION DU MODULE DE FORMATION FACULTATIF DE 70 HEURES pour l obtention du Diplôme d AUXILIAIRE DE PUERICULTURE par la VAE

PRESENTATION DU MODULE DE FORMATION FACULTATIF DE 70 HEURES pour l obtention du Diplôme d AUXILIAIRE DE PUERICULTURE par la VAE GRETA OISE OCCIDENTALE Lycée Paul Langevin Dossier suivi par Evelyne LANGUIGNON Téléphone 03.44.12.14.90 Fax 03.44.12.14.99 Mél. elanguignon.greta@acamiens.fr www.gretabvs.com 3, avenue Montaigne 60000

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS. Bobigny, le 16 septembre 2011

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS. Bobigny, le 16 septembre 2011 PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE SEINE-SAINT-DENIS ------------ Pôle Insertion Affaire suivie par : Monsieur VIGNERON Téléphone : 01.41.60.71.02 Fax

Plus en détail

La réforme de la protection juridique des majeurs. La formation complémentaire des intervenants tutélaires

La réforme de la protection juridique des majeurs. La formation complémentaire des intervenants tutélaires La réforme de la protection juridique des majeurs La formation complémentaire des intervenants tutélaires 1 I - Introduction 1.1. Le cadre (1) Volonté du législateur d harmoniser les qualifications et

Plus en détail

DÉCRET n. relatif aux comptes des comités interentreprises, à la désignation du trésorier et à la procédure d alerte du commissaire aux comptes

DÉCRET n. relatif aux comptes des comités interentreprises, à la désignation du trésorier et à la procédure d alerte du commissaire aux comptes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DÉCRET n relatif aux comptes des comités interentreprises, à la désignation du trésorier et

Plus en détail

Entre VIVARTE. Représenté par : Monsieur Roland DEBBASCH Directeur général de l enseignement scolaire VIVARTE

Entre VIVARTE. Représenté par : Monsieur Roland DEBBASCH Directeur général de l enseignement scolaire VIVARTE CONVENTION DE PARTENARIAT AU TITRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE Loi de Modernisation Sociale n 2002-73 du 17 janvier 2002 Entre LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE NATATION LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

FEDERATION FRANCAISE DE NATATION LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE La validation des acquis de l expérience 1 - LE CADRE REGLEMENTAIRE C est la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui institue et définit la notion de la validation des acquis de l expérience

Plus en détail

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Coordination générale des soins Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Janvier 2010 PLAN 1. MISSIONS GENERALES 2. ACTIVITES 2.1 Politique générale du pôle 2.2 Coordination

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

Annexe 12: Référentiel de formation de médecin de prévention DU MEDECIN DE PREVENTION

Annexe 12: Référentiel de formation de médecin de prévention DU MEDECIN DE PREVENTION Annexe 12: Référentiel de formation de médecin de prévention REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DU MEDECIN DE PREVENTION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006) NB : Ne pas oublier la médecine statutaire dans la

Plus en détail

Insertion professionnelle possible après le baccalauréat professionnel ASSP OPTION A DOMICILE

Insertion professionnelle possible après le baccalauréat professionnel ASSP OPTION A DOMICILE Insertion professionnelle possible après le baccalauréat professionnel ASSP OPTION A DOMICILE Académie de LILLE - Assistant de responsable de secteur (niveau III ou IV de l éducation nationale) Il assiste

Plus en détail

ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur.

ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur. ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur. LE MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, VU la Constitution

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

Le présent règlement, porté à la connaissance des candidats est élaboré en référence aux textes réglementaires de la formation concernée, à savoir :

Le présent règlement, porté à la connaissance des candidats est élaboré en référence aux textes réglementaires de la formation concernée, à savoir : Règlement d admission à la formation préparatoire au Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE) par la voie de : - la formation initiale "voie directe ", - la formation continue, - l apprentissage,

Plus en détail

STAGES ASSOCIATION OCTOPUS EXPRESSION REGLEMENT INTERIEUR. Ce document est important pour comprendre le fonctionnement des stages. 1.

STAGES ASSOCIATION OCTOPUS EXPRESSION REGLEMENT INTERIEUR. Ce document est important pour comprendre le fonctionnement des stages. 1. STAGES ASSOCIATION OCTOPUS EXPRESSION REGLEMENT INTERIEUR Ce document est important pour comprendre le fonctionnement des stages. 1. LE GESTIONNAIRE L association : Les séjours sont gérés par une association

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

CAP PETITE ENFANCE 04/08/2014

CAP PETITE ENFANCE 04/08/2014 CAP PETITE ENFANCE 04/08/2014 CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNEL Le titulaire du CAP Petite Enfance est un professionnel qualifié, qui possède des compétences pour l'accueil, les soins d'hygiène corporelle,

Plus en détail

CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF (F/H)

CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF (F/H) Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 Direction des Ressources Humaines Sous direction du développement des ressources humaines www.paris.fr CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF

Plus en détail

APPEL A PROJET CREATION ET EXTENSION DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) CONCERNANT LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET PLUS

APPEL A PROJET CREATION ET EXTENSION DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) CONCERNANT LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET PLUS Avis Appel à projet Création et extension de Services de Soins Infirmiers à Domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus sur trois territoires de la région Centre APPEL A PROJET CREATION ET

Plus en détail

Un métier : devenir assistant(e) maternel(le)

Un métier : devenir assistant(e) maternel(le) Un métier : devenir assistant(e) maternel(le) Aujourd hui de plus en plus de parents, confrontés à la flexibilité dans leurs horaires de travail, sont à la recherche d un mode d accueil fiable et sécurisé

Plus en détail

Devenir Assistant maternel

Devenir Assistant maternel Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille Direction Enfance Famille et Insertion Service Protection Maternelle et Infantile Devenir Assistant maternel En choisissant d être assistant maternel, vous

Plus en détail

un métier parfois complexe

un métier parfois complexe un métier parfois complexe La loi du 27 juin 2005 a amélioré le statut des assistants familiaux. Aujourd hui, ils sont reconnus comme de vrais professionnels de la protection de l enfance et bénéficient

Plus en détail

APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL

APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL Autorité compétente pour délivrer l autorisation : Conseil général du Finistère 29 196 QUIMPER Cedex Objet de l appel à projet : Portage du Centre Local d Information et de Coordination

Plus en détail

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables 1/ Objet et domaine d application date de mise à jour : 31 juillet 2012 - harmoniser les pratiques et améliorer la coordination entre

Plus en détail

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail d établissement public du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement

Plus en détail

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DPMC- ADM- SPO Page - 1-16/07/2009 Généralités Le DPMC est l organisme désigné par la CPNE, en charge du contrôle des compétences pour la délivrance du CQP

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Formation Management opérationnel Réf : A2A23. Secteur Exincourt Doubs. CFAI NFC Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016

APPEL D OFFRES. Formation Management opérationnel Réf : A2A23. Secteur Exincourt Doubs. CFAI NFC Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016 APPEL D OFFRES Formation Management opérationnel Réf : A2A23 Secteur Exincourt Doubs Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016 Organisée avec le concours financier du FRAQAPP Date de lancement

Plus en détail

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière J1504 - Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire spécialisés en anesthésie J1507 - Soins infirmiers spécialisés 1 Les activités principales L infirmier doit assurer, sous l autorité des médecins,

Plus en détail

Nurse. Description générale du métier. Profil de la formation

Nurse. Description générale du métier. Profil de la formation Nurse La Nurse est une professionnelle chargée de l accueil des invités. Elle possède des notions élémentaires de cuisine marocaine et européenne, des connaissances des travaux de ménage et de couture.

Plus en détail

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Direction Générale de la Cohésion Sociale Fiche technique : Présentation du décret n 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d informations entre départements en application de l article L. 221-3 du code de l action sociale et des

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel MISSION Les micro-crèches «Coucous» et «Hirondelles» sont géré par l association «La Volière» Elles assurent pendant la journée un accueil collectif,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N O

Plus en détail

INFORMATIQUE - PROJET DE DEVELOPPEMENT INTERNET/INTRANET

INFORMATIQUE - PROJET DE DEVELOPPEMENT INTERNET/INTRANET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION INFORMATIQUE

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s inscrit dans le cadre

Plus en détail

SEJOURS DE VACANCES ASSOCIATION LE PASSE MURAILLE Agrément Jeunesse et Sport n 0340167CL00107 REGLEMENT INTERIEUR

SEJOURS DE VACANCES ASSOCIATION LE PASSE MURAILLE Agrément Jeunesse et Sport n 0340167CL00107 REGLEMENT INTERIEUR SEJOURS DE VACANCES ASSOCIATION LE PASSE MURAILLE Agrément Jeunesse et Sport n 0340167CL00107 REGLEMENT INTERIEUR Ce document est important pour comprendre le fonctionnement des séjours de vacances. L

Plus en détail

Service Enfance/Jeunesse Avril 2015 Temps d Activités Pédagogiques (TAP)

Service Enfance/Jeunesse Avril 2015 Temps d Activités Pédagogiques (TAP) Service Enfance/Jeunesse Avril 2015 Temps d Activités Pédagogiques (TAP) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELATIF AUX TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale ANNEXE I Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale Le Département des Hauts-de-Seine substitue, à titre expérimental, au titre

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

La validation des acquis de l expérience

La validation des acquis de l expérience Fiche d animation Compétence C2 La validation des acquis de l expérience Objectif Permettre aux élèves de comprendre ce qu est la VAE. Matériel nécessaire Salle informatique avec connexion Internet. Activité

Plus en détail

Colloque du CDOS 21 février 2013

Colloque du CDOS 21 février 2013 Protection des mineurs Colloque du CDOS 21 février 2013 Quelques principes fondamentaux Un mineur ne peut souscrire aucun contrat en son nom Il est représenté dans tout acte de la vie civile par son responsable

Plus en détail

INFIRMIER/INFIRMIÈRE - MAISON DES ENFANTS / DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D ACCUEIL

INFIRMIER/INFIRMIÈRE - MAISON DES ENFANTS / DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D ACCUEIL Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE DE POSTE INFIRMIER/INFIRMIÈRE - MAISON DES ENFANTS / DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D ACCUEIL D URGENCE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction :

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 11/09/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Management d équipe(s) autonome(s) I OBJECTIF

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015 DEPARTEMENT FORMATION CONTINUE CREAI/IRFFE 6, rue des Deux-Ponts - 80044 Amiens Cedex 1 - www.irffe.fr Formation Continue : 03 22 66 33 73 Fax : 03 22 52 61 99 DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard

Plus en détail

ACCORD PROFESSIONNEL DU 12 OCTOBRE 2007

ACCORD PROFESSIONNEL DU 12 OCTOBRE 2007 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SERVICES À LA PERSONNE ACCORD PROFESSIONNEL DU 12 OCTOBRE 2007 RELATIF AU CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

AIDE FAMILIAL : STAGE D INTEGRATION

AIDE FAMILIAL : STAGE D INTEGRATION MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION AIDE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau Bassin : Domaine de contrôle : Etablissement : Cadre réservé

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

Multi-accueil de 20 berceaux (au sein de la future Maison de la Petite Enfance) : - 2 Agents Polyvalents

Multi-accueil de 20 berceaux (au sein de la future Maison de la Petite Enfance) : - 2 Agents Polyvalents Dans le cadre de l ouverture de la Maison de la Petite Enfance courant 2013, la Ville de Juvisy-Sur-Orge recrute pour l ensemble de ses structures petite enfance : Multi-Accueil 60 berceaux (au sein de

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de

Plus en détail

TD13. > L accueil collectif. Activité 1 > Les différents accueils de la petite enfance

TD13. > L accueil collectif. Activité 1 > Les différents accueils de la petite enfance CHAPITRE 4 L accueil de la petite enfance Les écoles maternelle et élémentaire > L accueil collectif TD13 mémo 6 OBJECTIFS > Caractériser les différents modes d accueil collectif > Énoncer la qualification

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

SESSION 2016. aucun cas valoir règlement d examen. Il est donc indispensable de consulter le règlement dans son intégralité.

SESSION 2016. aucun cas valoir règlement d examen. Il est donc indispensable de consulter le règlement dans son intégralité. Note à l'attention des candidats Baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne SESSION 2016 Cette note d information rappelle les (Modalités règles essentielles : Epreuves

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction Gestion de votre candidature - version 1 du 15 septembre 2004 Page 1 sur 8 SOMMAIRE Gestion de votre candidature et de son instruction

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

Développement des Individus, des Compétences et des Motivations. ECOLE DE CONSULTANT-FORMATEUR «Une passion partagée»

Développement des Individus, des Compétences et des Motivations. ECOLE DE CONSULTANT-FORMATEUR «Une passion partagée» Développement des Individus, des Compétences et des Motivations ECOLE DE CONSULTANT-FORMATEUR «Une passion partagée» 1 UNE ECOLE DE CONSULTANT-FORMATEUR POURQUOI? La complexité de notre environnement incite

Plus en détail

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des

Plus en détail