LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET L ENTREPRENEURIAT

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1 LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET L ENTREPRENEURIAT Commission Européenne FICHE RÉCAPITULATIVE

2 Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union européenne. Un numéro unique gratuit (*) : (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l accès aux numéros ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l Union européenne sont disponibles sur l internet via le serveur Europa ( Union européenne, 2010 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Imprimé en Belgique IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANC SANS CHLORE NOTE IMPORTANTE : Les informations contenues dans ce fascicule sont issues d une vaste enquête réalisée par Bernard Brunhes International (BBI, dans le cadre du contrat «Panorama des interventions du FSE dans l UE». Le rapport complet est intitulé «Le Fonds social européen et l entrepreneuriat». Il est préparé par Gunther Fehlinger et Tanja El-Nemr et est disponible en anglais sur

3 L entrepreneuriat et les PME : une perspective européenne On sait à quel point la création d entreprise et les activités des petites et moyennes entreprises (PME) sont génératrices d emplois en Europe. C est la raison pour laquelle les récentes politiques se sont récemment efforcées d améliorer le climat dans lequel opèrent les PME et les entrepreneurs. La Stratégie de Lisbonne pour la Croissance et l Emploi et la Charte européenne pour les PME (2000) ont ainsi fixé un cadre pour favoriser le développement du secteur des PME et encourager l esprit d entreprise. A l heure actuelle, les États membres et l Union européenne s attachent non seulement à accroître le nombre et la qualité des entreprises nouvelles, mais aussi à supprimer les obstacles à la création d entreprises et à réduire le coût et la durée des procédures en simplifiant les normes et dispositions règlementaires en vigueur. En 2004, la Commission européenne a publié son «Plan d action : l agenda européen de la politique de l esprit d entreprise» (texte complet disponible à l adresse dont le but était d encourager un nombre accru de personnes à créer leur entreprise et d aider les entrepreneurs à réussir. Ce plan d action créait un cadre stratégique destiné à stimuler l esprit d entreprise et définissait les principaux objectifs à atteindre par l Union européenne et les décideurs des États membres dans les cinq domaines stratégiques suivants : encourager la culture entrepreneuriale, inciter plus de personnes à s installer à leur compte, aider les entrepreneurs sur le chemin de la croissance et de la compétitivité, améliorer les flux de financement et instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME. Forte de ces principes, l Union européenne a élaboré un ensemble de politiques, dont le point d orgue a été, en 2009, l Initiative relative aux PME (le «Small Business Act pour l Europe», disponible en ligne à l adresse Celle-ci instaure un cadre d action traduisant la politique de l UE dans le domaine de l entrepreneuriat et des PME et ancre enfin les dispositifs en faveur des PME dans le processus décisionnel général de l UE. Les PME sont désormais considérées comme le pilier de l économie de l Union ; en effet, elles fournissent de l emploi à des millions de citoyens européens et sont au cœur de l innovation économique. 1

4 Le Fonds social européen en bref Le Fonds social européen est dédié à la promotion de l emploi dans l Union européenne. Il aide les États membres à mieux armer la main-d œuvre et les entreprises européennes face aux nouveaux défis mondiaux. Il cofinance des interventions soutenues par des fonds nationaux publics et privés. La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés par les États membres représentés au Conseil de l Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne. C est sur ces bases que les États membres élaborent des programmes opérationnels, qui sont ensuite approuvés par la Commission européenne. Programmes opérationnels : dépenses totales (en millions d euros) par État membre en date du 2 septembre 2008 État membre Dépenses État membre Dépenses Allemagne Lettonie 115 Autriche Lituanie 166 Belgique Luxembourg 47 Chypre 22 Malte 9 Danemark 779 Pays-Bas Espagne Pologne Estonie 71 Portugal Finlande République tchèque 297 France Royaume-Uni Grèce Slovaquie 241 Hongrie 288 Slovénie 60 Irlande Suède Italie Les interventions et dépenses ci-dessus n incluent pas l Initiative communautaire EQUAL, qui a également été financée par le FSE en

5 FSE : faits et chiffres La plupart des informations figurant dans cette brochure se rapportent à la période En 2000, le FSE était accessible aux 15 États membres que comptait alors l Union européenne. Des programmes supplémentaires ont été lancés en 2004 pour répondre aux priorités des 10 nouveaux États membres. Quelques chiffres permettent d illustrer l ampleur des interventions du FSE : FSE Au total, 105 milliards d euros ont été dépensés pour plus de 200 Programmes opérationnels (jusqu en septembre 2008) : une bonne moitié (54 milliards d euros) provient du FSE, tandis que la différence a été investie par les secteurs public (45 milliards d euros) et privé (6 milliards d euros) des États membres. Plus de 75 millions de personnes ont bénéficié directement des activités du FSE. Cela correspond à 24 % de la population totale âgée de 16 à 64 ans dans l UE. Le FSE promeut l égalité des chances. Dans l ensemble, la participation aux activités financées par le FSE a été équilibrée : 52% des participants étaient des femmes, contre 48 % d hommes. Le FSE a aidé les jeunes dans leur recherche d emploi : 37 % de l ensemble des participants étaient âgés de 16 à 25 ans. Le FSE soutient des initiatives destinées à maintenir les citoyens sur le marché du travail, et tout particulièrement les travailleurs âgés : 7 % des participants aux actions financées par le FSE avaient plus de 55 ans. Globalement, 54 % des participants aux activités soutenues pas le FSE étaient sans emploi, 38 % étaient salariés et 8 % étaient inactifs, autrement dit des personnes qui ne cherchent pas un emploi stable dans l immédiat. Les données d évaluation et de suivi montrent qu entre 40 et 80 % des chômeurs ayant pris part au dispositif (environ la moitié en moyenne) trouvent un emploi dans les 12 mois qui suivent. FSE Les données préliminaires disponibles à propos des programmes en cours indiquent que 18 millions de personnes ont déjà bénéficié d interventions soutenues par le FSE en 2007, 2008 et Parmi ces participants, 17 % appartiennent à des groupes vulnérables comme les immigrés, les minorités, les personnes atteintes d un handicap, les Roms, les anciens détenus, etc. 3

6 L action du FSE en faveur de l entrepreneuriat et des PME : un aperçu Au cours de la décennie écoulée, le Fonds social européen n a eu de cesse de souligner l importance du renforcement de l esprit d entreprise et a pris des mesures de soutien concrètes en ce sens. Durant la période de programmation , l entrepreneuriat a été encouragé par le biais d actions promouvant la création d emplois, l adaptation de la main-d œuvre ainsi que l innovation et l adaptabilité dans l organisation du travail. L actuelle période de programmation consolide les résultats obtenus lors de la précédente et renforce l appui à la création d entreprises, à l entrepreneuriat et aux PME. Les interventions du FSE dans le domaine de l entrepreneuriat peuvent être regroupées en trois grandes catégories : l esprit d entreprise proprement dit, l appui aux PME et l entrepreneuriat social. Les initiatives en faveur de l esprit d entreprise financées par le FSE reposaient sur l octroi de subventions pour les start-up (jeunes pousses) et de conseils liés à l évolution de carrière, ainsi que sur la promotion de la culture d entreprise et la formation à destination des travailleurs indépendants et des entrepreneurs. Entre 2000 et 2006, vingt États membres ont mis en œuvre des actions de ce type par le biais de 249 mesures. Au cours de la même période, vingt-trois États membres ont soutenu les PME dans le cadre de 299 mesures. Ces interventions ont par exemple consisté à aider les chômeurs et les personnes souhaitant s établir à leur compte, à encourager les changements organisationnels et l innovation dans les PME, ainsi qu à fournir des subventions aux PME et aux travailleurs indépendants. L entrepreneuriat social a figuré dans quarante-quatre mesures du FSE, ainsi que dans le cadre de l Initiative communautaire EQUAL au cours de la période Les projets dans ce domaine d intervention étaient davantage axés sur l appui aux groupes défavorisés et étaient souvent assortis d un volet lié à l insertion sociale, avec un accent tout particulier sur le travail indépendant, l emploi et la création d entreprises. 4

7 Encourager l innovation et la créativité pour créer des emplois Le soutien à l entrepreneuriat est essentiel pour permettre aux jeunes entrepreneurs de réaliser leur potentiel d innovation et de créativité. Au cours de la période , la Finlande a ainsi soutenu le développement de pépinières d entreprises. Les actions cofinancées par le FSE ont consisté à mettre en réseau les universités afin de générer des pépinières d entreprises, ainsi qu à promouvoir la culture entrepreneuriale auprès des étudiants et la coopération avec les entreprises. En outre, encourager l innovation et la création d emplois passe par un autre aspect important, à savoir la gestion de la relève dans les entreprises. Focus : Transfert intergénérationnel au sein des PME finlandaises Le FSE a soutenu le programme ViestinVaihto («Transfert intergénérationnel»), lancé en Finlande en vue d aider les entreprises à préparer la relève et/ou le transfert de propriété. Les Centres finlandais pour l emploi et le développement économique ont apporté une assistance sous forme de conseils lors d importants processus décisionnels, dont l examen des conditions appropriées pour les successeurs, le calcul de la valeur de l entreprise, les aspects juridiques et les différentes options de financement pour le transfert de l entreprise. À l issue du programme, les entrepreneurs participants repartaient avec un plan de transfert complet, assorti de recommandations d action. Ce projet, qui a été lancé en 2002 et a fourni une assistance à 800 PME (employant pour la plupart moins de 50 collaborateurs), a connu un succès tel que ce nouveau service de conseil à destination des entreprises a été intégré dans l offre des FEEDC et est toujours régulièrement proposé. Le FSE poursuit son appui à l innovation et à la créativité, notamment par le biais du cofinancement d un projet danois baptisé «Prochaine génération». Ce projet, qui est considéré comme la collaboration la plus étroite jamais nouée entre universités et organisations de développement économique à Copenhague, vise à consolider les aptitudes et les connaissances des étudiants dans les domaines de l esprit d entreprise et de l innovation - avec l objectif ultime de mettre en place une culture de l entrepreneuriat solide dans laquelle les étudiants, les entreprises et les enseignants coopéreraient en vue d aider les futures générations à accroître leur capacité à générer de la croissance. 5

8 Un aperçu du soutien du FSE à l entrepreneuriat et aux PME : Quatre cent vingt-cinq mesures, extraites de 173 Programmes opérationnels menés dans 24 États membres, concernaient l entrepreneuriat et les PME. Le FSE a relevé le défi consistant à rendre le monde de l entrepreneuriat plus accessible aux groupes défavorisés et discriminés et a apporté une contribution considérable à la concrétisation de l objectif du plein-emploi encouragé par la Stratégie de Lisbonne : le FSE a soutenu 13 millions de citoyens et a participé à la création de plus de entreprises, représentant plus de emplois, et de plus de start-up. Les mesures axées sur l entrepreneuriat bénéficient tout autant aux femmes qu aux hommes. On constate par ailleurs que la moitié des participants possèdent au mieux un diplôme de premier cycle de l enseignement secondaire. Outre l appui aux entrepreneurs individuels ou aux porteurs de projets, le FSE a soutenu de très nombreuses interventions à destination d organisations. Quasiment entreprises des PME pour la plupart en ont bénéficié. Des moyens impressionnants ont été dégagés pour soutenir les PME et promouvoir l esprit d entreprise : 23,5 milliards d euros (22 % du montant total de l enveloppe du FSE) ont ainsi été affectés aux 425 mesures sélectionnées. La contribution du FSE s est élevée à 11,9 milliards d euros. Grâce à cet appui massif à l entrepreneuriat, le FSE a permis à de nombreuses personnes, à la tête d entreprises situées dans des zones éloignées et/ou exclues du marché du travail, de faire leur entrée dans le monde des entreprises, lequel est désormais plus accessible aux groupes défavorisés. 6

9 Un aperçu du soutien du FSE à l entrepreneuriat et aux PME : Deux cent treize axes prioritaires couvrant 101 Programmes opérationnels menés dans 24 États membres proposent des mesures en faveur de l entrepreneuriat. Un montant de 65,3 milliards d euros (financement du FSE et contributions du secteur public et du secteur privé) est octroyé à ces deux cent treize axes prioritaires. La contribution du FSE représente 64 % du total. En 2007, 2008 et 2009, 9,1 millions de bénéficiaires ont été recensés dans le cadre des mesures du FSE liées à l entrepreneuriat ; l Italie et la France sont les deux pays où le nombre de participants a été le plus élevé. Des données préliminaires indiquent que 37 % de ces participants occupaient un emploi (de travailleur indépendant pour 8 % d entre eux) ; 32 % étaient à la recherche d un emploi et 31 % inactifs. La moitié des participants étaient des femmes et 47 % des bénéficiaires avaient un niveau d éducation équivalent au premier cycle du second degré. Le FSE poursuit son appui en faveur d interventions très diverses, également au bénéfice de PME ; les données disponibles pour 2007 et 2008 indiquent que jusqu ici quasiment entreprises ont été créées grâce à l appui du FSE. Outre la création d entreprises, les travailleurs indépendants demeurent un groupe cible essentiel : plus de d entre eux ont ainsi bénéficié d interventions du FSE entre 2007 et

10 Promouvoir l entrepreneuriat Il serait souhaitable d encourager l entrepreneuriat auprès des plus jeunes; à cet égard, il convient de les sensibiliser tôt et d instaurer la formation à l entrepreneuriat dans les écoles et les universités. Divers États membres ont accordé une grande importance à ce type d approches, comme en attestent les exemples ci-dessous, relatifs à la période de programmation actuelle et à la précédente. Focus : En Pologne, le FSE aide à promouvoir l entrepreneuriat auprès des étudiants de l enseignement supérieur Depuis 2000, la Fondation universitaire Adam Mickiewicz promeut l entrepreneuriat auprès des étudiants et du corps professoral universitaire grâce à son Parc scientifique et technologique de Poznań. Cette Fondation encourage activement la création de nouvelles entreprises par le biais, notamment, de concours axés sur le business plan. Le FSE a commencé à soutenir ses activités en 2005 et a cofinancé deux éditions de ce concours, organisées dans la région de Wielkopolska et intitulées «Une idée pour lancer une entreprise» et «Promouvoir l entrepreneuriat dans le milieu universitaire» (Pomysł na biznes - promocja przedsiębiorczości akademickiej).. Ce concours proposait, d une part, une étape de conseils aux 116 participants admis, au cours de laquelle étaient abordés les aspects juridiques inhérents à la gestion d une entreprise, l élaboration d un business plan et l identification des sources de financement, et, d autre part, des ateliers consacrés à la comptabilité et aux stratégies fiscales, commerciales et de marketing. Les lauréats, au nombre de vingt-huit, ont tous fondé leur propre entreprise. Vingt-quatre participants ont également bénéficié d un financement couvrant 75 % du coût total de l investissement. 60 % des participants de la deuxième édition étaient des jeunes âgés de moins de 25 ans. 8

11 Focus : Allemagne Intégrer la culture d entreprise dans l éducation En coopération avec le Ministère fédéral de l économie et des technologies, le FSE a renforcé l attrait de l entrepreneuriat en tant que choix de carrière dans l enseignement supérieur. Pour ce faire, l Allemagne a mis en place le programme EXIST qui contribue à la mise en œuvre de 63 projets destinés à intégrer la culture d entreprise dans les universités et les instituts de recherche. L objectif est de renforcer l attrait de l entrepreneuriat en tant que solution professionnelle alternative auprès des jeunes. Il s agit aussi d équiper les bénéficiaires de connaissances scientifiques contenant une importante valeur ajoutée sur le plan économique et de qualifications orientées sur la demande ainsi que d apporter davantage de soutien aux personnes intéressées par la création d entreprise. En outre, EXIST s efforce de relever le taux de réussite des start-up dans le domaine de l enseignement supérieur. Entre 2006 et 2008, ce programme a permis de promouvoir l entrepreneuriat au sein de 46 universités et instituts de recherche allemands. Par ailleurs, le FSE aide les entrepreneurs et aux travailleurs indépendants les plus dynamiques à conserver et à actualiser leurs connaissances en matière d entrepreneuriat. C est ainsi qu en réponse à la crise économique, le FSE cofinance en Espagne une initiative régionale dont l ambition est de se profiler comme une plate-forme de formation et de conseils aux entrepreneurs. Ce programme cherche à mieux armer les entreprises nouvelles à résister à la crise économique. C est la raison pour laquelle les participants ne décrochent leur diplôme qu après avoir élaboré un business plan axé sur l internationalisation de leurs activités. 9

12 L aide du FSE aux petites et moyennes entreprises Le FSE apporte une assistance aux PME par le biais de diverses actions, telles que des incitations à la création d entreprise, des mesures d appui au changement organisationnel et à l innovation, ainsi que des subventions pour les travailleurs indépendants et les PME. L Espagne et la Slovaquie ont abondamment commenté les résultats de leurs initiatives : plus de et de emplois ont été créés respectivement en Espagne et en Slovaquie. Focus : Le projet «Creative Launchpad» (Tremplin pour la création) au Royaume-Uni Le projet Creative Launchpad (Tremplin pour la création) est un dispositif novateur d aide à l activité destiné à soutenir les individus et les entreprises à réaliser leur potentiel dans les industries créatives de la régions des Midlands de l Ouest. Ce projet, qui a été financé par le Learning and Skills Council (l Agence en charge de l apprentissage et des compétences) et le Plan de cofinancement régional du FSE, a été mis sur pied en 2003 ; depuis lors, il a dispensé des avis et des conseils à 900 personnes ; il a aidé 100 autres porteurs de projets à créer leur entreprise et 300 entreprises existantes à obtenir un financement pour le développement de leurs activités. Suite à ce succès, un financement supplémentaire de l ordre de livres sterling a été octroyé à ce dispositif afin d aider 400 autres entrepreneurs et entreprises. Le FSE continue de soutenir les PME et les personnes souhaitant créer leur propre entreprise par le biais notamment de subventions et de conseils. Focus : Subventions aux entrepreneurs en Italie Par le biais d une initiative de microcrédit, le FSE apporte une aide aux Sardes souhaitant créer ou mettre en valeur leurs activités. Le montant du prêt oscille entre et euros. Il est accordé à taux zéro et sans demande de garantie sur une période de remboursement allant jusqu à six ans. Ce programme s avère tout particulièrement bénéfique pour les personnes issues de milieux défavorisés disposant d un business plan réaliste, mais éprouvant des difficultés à obtenir un prêt auprès des établissements bancaires traditionnels. 10

13 Le FSE et l entrepreneuriat social Au cours de la période , les interventions relatives à l économie sociale ont été mises en œuvre dans le cadre de l Initiative communautaire EQUAL ; cette initiative, mise sur pied en vue de promouvoir l égalité des chances et de lutter contre les discriminations au travail et dans la société en général, bénéficiait d un financement sous la forme d un programme FSE distinct. Le Fonds a ainsi soutenu la création d entreprises, la constitution d entreprises sociales et l accès au travail indépendant par le biais de programmes de formation destinés aux femmes, aux seniors, aux personnes atteintes d un handicap et à d autres groupes défavorisés. La formation axée sur les compétences en matière d entrepreneuriat et de gestion a été étofféé par des cours portant sur les techniques d intégration de l innovation dans les PME, les micro-entreprises et chez les travailleurs indépendants. Focus : L entrepreneuriat social des possibilités de carrière pour les personnes atteintes d un handicap au Pays de Galles, RU Le projet baptisé «Vision 21» a vu le jour à l initiative de Barry Shiers, un particulier désireux de traiter avec respect les personnes atteintes d un handicap et de leur donner accès à des offres de formation professionnelle et des emplois aidés. Le projet était articulé autour de plusieurs sites : un café, une jardinerie, un point de vente au détail, un atelier de poterie et de menuiserie ; il offrait à ses bénéficiaires essentiellement des étudiants atteints d un handicap - de nombreuses possibilités de formation, allant du jardinage à la gestion administrative. Sur les 80 étudiants ayant achevé leur formation entre juillet 2001 et décembre 2002, 75 ont obtenu une qualification et vingt ont trouvé un emploi au terme du projet. Fort du succès de son projet, son initiateur a participé à la constitution d un réseau d entreprises sociales au Pays de Galles. Le FSE continue de promouvoir l entrepreneuriat social au cours de la période de programmation , en s appuyant sur l expérience du programme EQUAL. C est ainsi que le FSE finance un projet roumain baptisé «Ensemble pour une société meilleure» (Împreună pentru o societate mai bună) destiné à créer huit centres de ressources régionaux pour l économie sociale, appelés à fournir des conseils et des formations professionnelles à personnes. Ce projet, qui s attelle aussi au développement d entreprises et d unités coopératives, est principalement axé sur les Roms, les personnes atteintes d un handicap et les personnes à faibles revenus. 11

14 Le Fonds social européen : Investir dans les ressources humaines Durant la période de programmation actuelle , le FSE dispose d un budget de 76 milliards d euros pour cofinancer 117 Programmes opérationnels dans les 27 États membres. Les fonds nationaux publics et privés s élèvent à 41 milliards d euros supplémentaires. Les interventions soutenues ont trait aux domaines suivants : (i) l adaptabilité des travailleurs et des entreprises ; (ii) l accès à l emploi et l insertion sur le marché du travail ; (iii) l inclusion sociale des personnes défavorisées ; (iv) la réforme des systèmes éducatifs et de formation ; (v) la bonne gouvernance, le partenariat et l implication des partenaires sociaux. La carte montre que le FSE soutient des activités dans les États membres dans le cadre de deux Objectifs. Les priorités supplémentaires dans ce qu on appelle les régions de convergence sont les suivantes : (i) l apprentissage tout au long de la vie, la recherche et l innovation ; (ii) le renforcement des capacités des administrations et services publics. Programmes opérationnels : budget total c est-à-dire cofinancement national inclus, (en millions d euros) par État membre État membre Budget État membre Budget Allemagne Lettonie 657 Autriche Lituanie Belgique Luxembourg 50 Bulgarie Malte 132 Chypre 150 Pays-Bas Danemark 510 Pologne Espagne Portugal Estonie 462 République Tchèque Finlande Roumanie France Royaume-Uni Grèce Slovaquie Hongrie Slovénie 889 Irlande Suède Italie

15 ESF Un investissement dans votre avenir L intensité du financement du FSE diffère d une région à l autre en fonction de leur richesse relative. Les regions de l UE sont réparties en quatre catégories, en fonction de leur niveau relatif de PIB par habitant, par rapport à la moyenne de l UE (UE des 27 ou des 15) Les régions de convergence: dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l UE 27 Les régions bénéficiant d un soutien transitoire («phasing-out»): dont le PIB par habitant est supérieur à 75% de la moyenne de l UE-27 mais inférieur à 75% de la moyenne de l UE-15 Les régions bénéficiant d un soutien transitoire («phasing-in»): dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l UE-15 ( ) mais supérieur à 75% de la moyenne de l UE-15 Les régions de compétitivité et d emploi: s applique à toutes les autres régions de l UE Position en Janvier 2007 EuroGeographics Association for the administrative boundaries

16 La contribution du FSE Le FSE : les politiques actives du marché du travail et le service public de l emploi Le FSE : l adaptabilité des entreprises et la formation professionnelle continue Le FSE : le développement du potentiel humain en matière de recherche et d innovation Le FSE et la mobilité de la main-d œuvre Le FSE : l éducation et la formation tout au long de la vie Le FSE : les politiques en faveur de l égalité hommes/femmes et de la conciliation travail-famille Le FSE et les gens du voyage Le FSE : le développement durable et les éco-technologies Le FSE : les migrants et les minorités ethniques Le FSE : les zones urbaines et le développement local Le FSE et les travailleurs âgés Le FSE et la santé Le FSE et l entrepreneuriat Le FSE et les jeunes Le FSE et les personnes handicapées Le FSE et la capacité institutionnelle Le FSE et l inclusion sociale Le FSE et la promotion de l égalité des chances Le FSE et les partenaires sociaux Le soutien du FSE à la création de partenariats Le FSE : la culture et le tourisme Retrouvez les informations les plus récentes sur ces publications sur