DE LA REPRÉSENTATION FRANÇAISE

Transcription

1 PROGRAMMES D AIDES MAIRIES ÉLECTRONIQUES DE LA REPRESENTATION FRANÇAISE EUROPÉENNE POUR DE LA FONDATION LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION. ÉCRANS ACTIFS ELECTRONIQUE DE LA REPRÉSENTATION FRANÇAISE 2015

2 Tous les dispositifs électroniques et informatiques sont financés par la Fondation Européenne pour la Société de l information La Fondation développe des programmes d aides pour les administrations et les grandes entreprises publiques et privées dans le cadre d e l a m é l i o ra t i o n d e l a S o c i é t é d e l Information. La Fondation Européenne pour la Société de l Information, met à disposition l ensemble des dispositifs électroniques (hardware) et des applications informatiques (software), nécessaires au bon développement de cette Société de l information. Plus de 700 administrations Européennes disposent déjà de ces services qui ont obtenu, entre autres, le Prix de «l amélioration de l administration» et le prix citoyen comme «meilleur service Administratif public et privé». La Fondation a également créé et accompagné les télévisions IP de Ministères, de plusieurs Universités, de collectivités, de l Unicef dans 27 pays, ainsi que celle de l Organisation Mondiale de la Santé. La mise en place de ces programmes est financée en majeure partie par la Fondation, mais, conformément aux normes de la Fondation Européenne, une participation financière de la part des Administrations bénéficiaires est exigée.

3 Bureau Electronique du service Administratel au siège des Nations Unies à New York.

4 PROGRAMME ADMINISTRATEL MAIRIES ÉLECTRONIQUES Le programme Administratel se compose de bureaux électroniques dotés de 225 programmes qui permettent aux citoyens d accomplir facilement la plupart de leurs démarches administratives auprès de la municipalité. Ces bureaux leurs offrent un accès permanent : 24 heures sur 24 et 365 jours par an. En supprimant entièrement les files d attentes, ces bureaux génèrent aussi de considérables gains de productivité. Pour les mairies, le programme Administratel implique d importantes économies, ce qui permettra, entre autres, l amélioration de la transparence et davantage d égalité.

5 PLAN DE VOL Oui,... à un Plan de Vol qui permet à chaque instant de savoir où se trouve chaque dossier administratif, et permet d accéder à tous les dossiers en temps réel. Oui,... à un Plan de Vol qui constitue un outil de travail complet, adapté à chaque administration publique, et qui permet d optimiser le temps de travail. Oui,... à un Plan de Vol qui permet aux responsables de chaque administration de contrôler l'ensemble du personnel et chaque fichier administratif. Oui,... à un Plan de Vol qui favorise les économies, ainsi que la gestion efficace et transparente des administrations publiques. Oui,... à un Plan de Vol qui assure une grande efficacité dans le traitement des dossiers, impliquant ainsi un précieux gain de temps. Génère des économies réelles, à d euros par d habitants Oui,... à un Plan de Vol qui donne à l'ensemble du personnel un accès aux dossiers en un seul click, ainsi que le passage facilité d'un département à un autre pour mener à bien le traitement du dossier. d ol de V lan IP P. n V n ique zu ave déjà u ectron l s ous Si v us ête ation É vo nistr mi l'ad ans Oui... à un Plan de Vol qui, grâce à la numérisation de l'ensemble des documents, traduit une véritable innovation écologique, ainsi que l immédiateté dans la recherche et la consultation des dossiers. Oui... à un Plan de Vol qui génère des économies réelles, constatées et mesurées à d euros par million d habitants.

6 PLATEFORME DE TRANSPARENCE La Plateforme de transparence, développée par la Fondation européenne, a été créée par la loi 19/2013, du 9 Décembre, pour la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance, afin d'améliorer la transparence dans l'administration publique en offrant un accès facile à tous les citoyens à l'information liée à l'utilisation des ressources publiques et à la gestion de l'activité administrative. La Fondation européenne offre aux gouvernements locaux, provinciaux, à l État et aux sociétés constitutionnelles, une aide économique et technologique pour répondre aux exigences et obligations établies par la loi sur la transparence. Cette plateforme permet aux citoyens d observer comment les Administrations Publiques sont des administrations souples, transparentes et innovantes. Ainsi, les citoyens ont aussi l occasion d apprécier l'efficience et l'efficacité des services administratifs. Grâce à cette plateforme de Transparence, la Fondation Européenne offre aux Administrations Publiques Européennes les moyens et les ressources nécessaires afin de garantir la transparence dans les administrations publiques. Cette démarche s inscrit dans le cadre juridique pour la transparence établi par le gouvernement.

7 PROGRAMME ADMINISTRATEL Registratel est un programme qui dote les bureaux électroniques de dispositifs informatiques et de logiciels. Le traitement, la conservation et le transfert des documents entre les services sont ainsi facilités, ce qui offre une rationalisation de la gestion. Les citoyens ont un accès permanent (24h/24) aux services municipaux, et peuvent effectuer un dépôt de documents administratifs sous forme électronique de manière sûre et rapide.

8 PROGRAMME EURIPIDES Les rapports des medias confirment que les citoyens voient et consultent très régulièrement toutes sortes d écrans. Non seulement Internet, mais aussi les Télévisions IP (écrans connectés en réseaux qui diffusent de l information au public). Les grands groupes industriels et les grandes entreprises sont chaque jour plus nombreux à se doter d une télévisons IP. La Fondation finance toute la technologie nécessaire y compris les dispositifs électroniques, les serveurs, le développement des applications spécifiques de chaque administration, une vidéothèque ainsi que la maintenance de l ensemble. Dans de nombreux cas, la Fondation finance également les programmes de ces télévisions, la production et la postproduction de contenus audiovisuels.

9 ECRANS ACTIFS Le Programme d aide «Ecrans Actifs» met à disposition un réseau d'écrans de télévision LD interactifs placés dans les zones de fréquentation du public telles que les files d attente. Ce réseau d écrans LD interconnectés permet d informer, de conseiller et de guider les citoyens qui le nécessitent. Ce réseau peut être installé aussi bien à l intérieur des établissements recevant du public, qu à l extérieur. La Fondation cofinance la totalité de l installation de ce dispositif.

10 ClÉ DE LA GOUVERNANCE La Fondation Européenne finance la mise en place des Cartes des Citoyens et tous les services internes des municipalités ainsi que tous les dispositifs nécessaires. Cet instrument de gestion est très performant. Il offre transparence, proximité, traçabilité et sécurité. Grâce à cet outil qui permet une interaction plus confortable, les échanges sont facilités et les procédures de gestion avec l'administration considérablement réduites. Les Cartes des Citoyens sont en grande mesure les clés de la gouvernance. Les responsables administratifs sont en mesure d offrir à leurs citoyens un accès pratique, direct et pertinent à plusieurs services de l'administration. Ces cartes, mises à disposition des citoyens, constituent le mode de communication le plus efficace pour contacter les administrations, avec avantages et moyens exclusifs.

11 PROGRAMME PARTICIPE P ro g ra m m e d ' A i d e d e l a F o n d a t i o n Européenne pour la création, le développement et la maintenance des plateformes de participation citoyenne en ligne. Ces plateformes individualisées pour chaque administration rapprochent les citoyens des décideurs et facilitent leur prise de décision. Le Programme Participe est consensuel. Moderne, il est très apprécié des citoyens. C est un processus de démocratie participative qui facilite l'intégration des citoyens, ainsi soit le véritable paradigme d'une administration et d une gestion transparente. La Fondation européenne pour la société de l'information a approuvé un budget important pour les administrations et les entreprises qui souhaitent entamer un dialogue avec les citoyens ou avec leurs usagers.

12 AGENCE NATIONALE DE PROPOSITIONS ET INITIATIVES CITOYENNES Le programme Propose, qui se base sur la participation citoyenne, est sûrement un des instruments les plus valorisés pour la transparence et la facilité de gestion qu il apporte. Les citoyens recherchent de plus en plus une connexion rapide, directe et bilatérale avec leurs responsables politiques et les administrations La plateforme Propose garantie à tous les citoyens un suivi de l ensemble du processus, depuis son début jusqu à la fin du processus administratif : avec la date publique d enregistrement de la demande, la date de chaque étape et le suivi de chaque démarche. Le Programme Propose, peut se décliner en agenda régional ou agence municipale, ce qui est un véritable gage de proximité et de transparence, lequel incite les citoyens à participer activement à la vie publique. Chaque demande de la part du citoyen est traitée individuellement, avant d être renvoyée à l organe de décision compétent afin qu il puisse offrir une réponse adaptée, et dans un délai défini au préalable. Ainsi, chacun peut exercer un suivi en direct de l avancée de ses propositions, plaintes ou suggestions. Le programme Propose est l'outil qui va favoriser les échanges entre le citoyen et son Administration. Il s'agit d'un registre public ouvert où les citoyens formulent des propositions d'amélioration, des avertissements sur des dysfonctionnements administratifs, ils peuvent aussi signaler des problèmes ou encore faire part de nouveaux besoins sociaux. Ce registre peut être utilisé comme une «urne à suggestions», offrant par ailleurs un suivi en direct de chaque suggestion, jusqu'à ce qu elle soit traitée. La fondation européenne finance, pour chacune des Administrations, l ensemble du développement informatique, les applications et assure la maintenance. Elle apporte aussi un soutien avec du personnel compétent et des programmes informatiques qui permettent d assurer le meilleur service aux citoyens. Les citoyens peuvent communiquer grâce à différents outils. Cette intervention peut se faire sous forme de texte ou de photographie, accompagnée ou non de sa géolocalisation. Il sera aussi possible pour un citoyen d ajouter une pièce jointe ou encore de s exprimer sous forme de message vocal.

13 ADMINISTRATEL MOBILE La Fondation finance des aides pour transformer les téléphones mobiles, Smartphones, Iphone, Blackberry, etc en terminaux Administratel de gestion administrative en ligne. La Fondation européenne met à la disposition de toutes les administrations un financement visant à évaluer ses programmes en ligne et des aides pour intégrer leurs programmes d administration électronique à l usage des téléphones mobiles. Ce programme est optimisé afin de permettre l accès à chaque citoyen, sans distinction de marque ou de modèle de son téléphone mobile.

14 Euroeditions est une maison d édition créée au sein de la Fondation Européenne pour promouvoir la diffusion d'idées et de nouveaux projets européens dans le domaine de la Société de l Information. Euroeditions a pour ambition de soutenir le travail de recherche des jeunes créateurs, professeurs, docteurs et licenciés. Euroeditions finance entièrement, chaque année, la diffusion dans toute l'union de travaux qui, par leur nouveauté, leur audace ou leur intérêt scientifique permettent de contribuer au progrès de l Union Européenne.

15 Le programme «Connecté» permet à la Fondation de financer la présence des organismes publics dans l ensemble des réseaux sociaux. Avoir une forte présence dans les réseaux sociaux assure aux administrations publiques d être là où se trouvent aujourd hui nos concitoyens et notamment les plus jeunes. Cela faciliterait l échange, la transparence de l administration et les opportunités professionnelles et sociales. La fondation Européenne, consciente de ce potentiel, a mis à disposition un financement spécifique pour que toutes les Administrations puissent bénéficier d une stratégie personnalisée de présence sur le réseau. Ce programme contient aussi la maintenance et les mises à jour quotidiennes pour assurer le bon fonctionnement des outils mis en place.

16 DGT ÉLECTRONIQUE L'accès libre aux démarches requises par les directions générales des différents pays de l'union européenne, grâce à des dispositifs électroniques établis pour faciliter toutes les formalités, reconnaissent les identifications officielles et transmettent des documents valides. DGT est une nouvelle façon d accéder aux démarches administratives et de trouver des solutions simples, modernes et plus économiques pour l Administration.

17 PROGRAMME ADMINISTRATEL ADMINISTRATION FISCALE ELECTRONIQUE La Fondation Européenne a développé un outil pour optimiser la relation entre l Administration et les citoyens, en minimisant les coûts des organismes qui la mettent en place. Depuis l Administration fiscale électronique, les paiements s effectuent plus facilement auprès de l Administration concernée ; Impôts locaux. Impôts régionaux. Impôts nationaux. Paiement des impôts. Duplicata du paiement des impôts. Connexion passerelle de paiement des impôts. Informations sur le suivi des paiements. Situation actuelle entre fournisseur et créditeur. C o n s u l t a t i o n d e s f a c t u re s e t t ra i t e m e n t d acceptation Volonté de bénéficier de la procédure. Relation des obligations susceptibles de paiement. Consultation des codes des Organismes Locaux et Régionaux Information des créanciers des fournisseurs. Options uniques des entités locales et régionales. Consultation et gestion des factures. Attestations individuelles. Consultations et démarches L Administration fiscale électronique offre à votre administration la possibilité de communiquer plus facilement et avec efficacité avec les citoyens. Avec des horaires plus étendus, la disponibilité s améliore, ce qui représente un avantage évident sur le plan économique.

18 PROGRAMME ADMINISTRATEL CONSULATS ÉLECTRONIQUES En règle générale, les consulats sont des administrations qui nécessitent de nombreux agents, qui génèrent des coûts non négligeables. Grâce à cette adaptation, les consulats électroniques répondront au besoin évident de chaque pays : celui de gérer avec efficacité la relation entre les citoyens et les administrations. La Fondation Européenne a développé un ensemble d'applications informatiques qui permet d'automatiser les démarches consulaires et de générer ainsi des économies remarquables sans diminuer la qualité de l attention aux citoyens. Afin qu ils se conforment au mieux aux normes législatives de chaque pays, les consulats électroniques seront modifiés par la Fondation selon les besoins de chacun d eux.

19 PROGRAMME ADMINISTRATEL COMMISSARIATS ÉLECTRONIQUES Faciliter les procédures administratives, les dépôts de plainte, les demandes de documents officiels ou de papiers d Identité dans les commissariats de police constitue un véritable gain de temps, à la fois pour le citoyen et pour l'administration. Les commissariats électroniques diminuent l aspect bureaucratique de la profession. Les démarches sont simplifiées, clarifiées et menées avec efficacité. En effet, grâce à ce moyen moderne et efficace de gestion des procédures, les personnels de police ne sont plus alloués à des tâches administratives répétitives. Au contraire, ce personnel est davantage disponible pour assurer une meilleure sécurité aux citoyens.