Mobilité Ouverture. Franchir. Osez le transfrontalier La mobilité franco-belge dans la recherche d emploi des docteurs. Echange Universités
|
|
- Edmond Benoît
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ProDoc Osez le transfrontalier La mobilité franco-belge dans la recherche d emploi des docteurs Echange Universités Franchir Frontière Carrière Wallonie-Nord Pas de Calais Transfrontalier réseaux Régions Perspectives Mobilité Ouverture Opportunités Développement Entreprendre Professionnel Innovation Transnational
2 Le transfrontalier, territoire d opportunités pour les docteurs SOMMAIRE Le transfrontalier, territoire d opportunités pour les docteurs P.2 Vos droits et devoirs en un coup d œil p.3 Innovation et secteurs porteurs de chaque côté de la frontière P.6 Démarches à l emploi : où se renseigner? p.9 Créer son entreprise p.10 Pour en savoir plus p.11 Envie d en savoir plus sur la mobilité? N hésitez pas à consulter notre document consacré à la mobilité internationale dans la recherche d emploi des docteurs Osez la mobilité internationale! Tenté(e) par une expérience professionnelle internationale? Il n est pas toujours nécessaire de s expatrier au loin pour profiter des atouts offerts par un marché de l emploi et de l innovation plus diversifié ou simplement source d opportunités différentes. L autre côté de la frontière recèle des ressources entrepreneuriales et des bassins de connaissances et de compétences de pointe. Souvent méconnues, les possibilités offertes par les régions situées de chaque côté de la frontière franco-belge peuvent permettre des trajectoires professionnelles innovantes et insuffler une nouvelle dynamique à des carrières en stand-by. Pourquoi se priver de ces opportunités toutes proches? Malgré les politiques d uniformisation des législations menées par l Union Européenne, les frontières impliquent encore des changements administratifs, fiscaux ou encore sociaux qui peuvent apparaître a priori comme des obstacles. Quels sont les spécificités du travail transfrontalier? Qu en est-il des droits et devoirs de ces travailleurs particuliers? Quelles sont les démarches à accomplir? ProDoc vous propose un aperçu des bonnes questions à se poser et des pistes pour y répondre. Travailleur frontalier? Du point de vue de la législation européenne, l expression de travailleur frontalier désigne tout travailleur qui est occupé sur le territoire d un Etat membre et qui réside sur le territoire d un autre Etat membre qu il regagne en principe au moins une fois par semaine. 2
3 Vos droits et devoirs en un coup d œil Accès au marché du travail En vertu du principe de la libre circulation des travailleurs résidant et travaillant dans l Union Européenne, les docteurs européens en provenance de l autre côté de la frontière ont le même accès que les nationaux aux emplois disponibles. Ils n ont pas besoin d un permis de travail et jouissent du principe de non-discrimination et de l égalité de traitement. Les citoyens ressortissants de pays situés hors de l Espace Economique Européen ne bénéficient pas de cette liberté de mouvement. Fiscalité Jusque récemment, les travailleurs frontaliers francobelges bénéficiaient d une convention fiscale qui leur permettait de régler l imposition sur la rémunération dans leur pays de résidence et non dans leur pays de travail comme le prévoit la réglementation européenne. Celle-ci n est maintenant plus d actualité (excepté pour les travailleurs déjà engagés), et l impôt sur le travail est donc dû dans le pays où le revenu a été gagné. Les autres impôts (foncier, etc.) doivent être acquittés dans l Etat de résidence. 3
4 Contrat et droit du travail Logiquement, vous dépendez des dispositions de l Etat où vous exercez votre activité professionnelle. Bien que la France et la Belgique présentent des législations relativement similaires, des différences existent, notamment en matière de salaire, de conditions et de temps de travail et plus généralement de vocabulaire légal. Renseignez-vous avec précision afin d éviter tout malentendu. Protection sociale > Sécurité sociale. Pour les Français travaillant en Belgique, l employeur se charge de l inscription à l Office National de Sécurité Sociale (ONSS), à qui seront versées vos cotisations sociales. Les Belges travaillant en France relèvent quant à eux de la Sécurité Sociale française. Si vous êtes indépendant, les mécanismes de cotisation sont différents, en France comme en Belgique. > Soins de santé. Pour bénéficier de la prise en charge des soins de santé dans chaque pays, il est nécessaire de s affilier auprès de l organisme de sécurité sociale compétent dans le pays de travail (Mutuelle en Belgique, Caisse Primaire d Assurance Maladie en France) qui vous renseignera sur les documents à fournir et les démarches à accomplir. En cas de maladie, les règles entourant l incapacité de travail comme les indemnisations sont déterminées par la législation du pays employeur. > Prestations familiales. A quelques exceptions près, vous bénéficiez de l ensemble des prestations familiales offertes par votre pays de travail. Il suffit que vous ou votre employeur introduise une demande en ce sens auprès de l organisme compétent. Attention cependant à la situation de votre conjoint : dans le cas où celui-ci exerce une activité professionnelle dans le pays de résidence, le régime et l organisme des prestations familiales de ce pays sont prioritaires. 4 4
5 Changements de situation Retraite Perte d emploi ou nouvelle direction pour votre carrière? En cas d arrêt de vos activités dans le pays situé de l autre côté de la frontière, les prestations de chômage sont assurées par l organisme compétent dans votre pays de résidence (l ONEM en Belgique, Pôle Emploi en France). Celui-ci prendra en compte les activités exercées dans l autre pays et leur durée. Il est également nécessaire de vous désinscrire auprès du prestataire d assurance-santé de votre ancien pays d emploi afin de vous ré-affilier à celui de votre pays d origine. Puisque vous versez des cotisations sociales dans votre pays de travail, vous y accumulez logiquement des droits à une pension de retraite. En fonction du nombre d années passées à exercer une activité professionnelle de l autre côté de la frontière, votre retraite sera traitée soit par le pays de résidence (même si vous n y avez que peu travaillé), soit par le pays où vous avez exercé votre dernier emploi (compétent notamment dans le cas où vous n avez jamais travaillé dans votre pays de résidence). Selon votre parcours, différentes nuances et formules sont possibles (retraites complémentaires, centralisation des justificatifs de cotisations versées dans les différents pays de travail, retraites versées par différents pays, etc.). 5
6 Innovation et secteurs porteurs de chaque côté de la frontière Dans le Nord-Pas de Calais comme en Wallonie, l innovation est à la fois l un des meilleurs atouts des docteurs et l une de leurs principales sources d opportunités. Petit aperçu des plus importants pôles d entreprises innovantes et des collaborations et acteurs sur lesquels ils reposent des deux côtés de la frontière. innovation et pôles de compétitivité en Wallonie > mobilité et Transport Logistics in Wallonia (secteur du transport et de la logistique) - Skywin Wallonie (secteur aéronautique et spatial) - > environnement et développement durable GreenWin (chimie verte et matériaux durables) - > Nutrition-Santé BioWin (biotechnologies et santé) WagrALIM (agro-industie) > Technologies transversales MecaTech (ingéniérie mécanique) 6
7 Innovation et pôles de compétitivité en Nord Pas de Calais > i-trans (transport terrestre et développement ferroviaire) > up-tex (textiles innovants) > aquimer (production et monde aquatique) > PICOM (industrie du commerce et distribution) > nsl (nutrition, santé et longévité) > maud (matériaux et applications durables) > team 2 (technologies de recyclage et de valorisation des déchets) Collaborations entreprises/universités Plateformes nationales, associations régionales, agences universitaires de transfert de technologie, incubateurs locaux Les collaborations entre entreprises et universités se sont multipliées au cours de ces dernières années. En France comme en Belgique, elles se déclinent selon différentes formules qui s adaptent aux nombreux enjeux de l innovation et de la valorisation de la recherche. En Belgique, le réseau LIEU (Liaisons Entreprises-Universités) est la plateforme de référence pour ces collaborations. Il regroupe les interfaces et cellules de valorisation des universités et hautes écoles des ré- 7
8 2 exemples de mises en œuvre de collaborations entreprises/universités > Le Biopark de Charleroi-Brussels South (Belgique) regroupe plusieurs centres de recherches universitaires, plateformes technologiques et entreprises actifs dans le domaine des sciences biomédicales. Tous les acteurs de l innovation biotechnologique sont donc réunis sur ce campus de pointe qui permet des collaborations innovantes renforcées et la valorisation d une expertise spécialisée. > EuraTechnologies est le parc d activités de référence pour la filière TIC en région lilloise et nord-pas de calais. Il a été conçu comme le lieu de convergence des acteurs et projets d innovation dans ce domaine et rassemble le monde de la recherche, de l enseignement supérieur et de l entreprise. Se voulant à la fois un lieu d expertise et de soutien à l entreprenariat dans le secteur de TIC, il favorise ainsi l innovation et les transferts de technologie. gions wallonne et bruxelloise et travaille à la valorisation du potentiel de recherche de ces institutions ainsi qu à l encouragement de l innovation des entreprises. En France, l Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ARNT) rassemble les acteurs publics et privés de la recherche et de l innovation. Elle organise et soutient diverses initiatives visant à renforcer les liens entre la recherche et l innovation et à valoriser le potentiel économique et d innovation de la recherche publique. Dispositifs favorisant l engagement d un docteur Dans le cadre de leurs programmes d aide à la recherche et à l innovation, la France et la Belgique ont toutes deux mis en place des dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier d une aide (directe ou indirecte) pour l engagement d un docteur. Encore trop souvent méconnues, ces aides peuvent constituer un argument non-négligeable auprès des employeurs de ces deux pays. En France, outre le dispositif CIFRE qui vise plutôt les doctorants, des mécanismes de soutien à l embauche de jeunes docteurs ont été mis en place dans le cadre du CIR (Crédit Impôt Recherche). Ceux-ci permettent aux entreprises innovantes de réduire considérablement (voire complètement) le coût du docteur engagé via des réductions d impôts ou des subventions. En Belgique, le dispositif FIRST (First Entreprise Docteur) permet aux entreprises de la Région Wallonne de bénéficier d une aide pour l engagement d un docteur (en sciences, sciences appliquées, sciences agronomiques, médecine ou médecine vétérinaire) pour mener une recherche de type industrielle. De plus, la Belgique dispose également d un régime de dispense partielle du précompte professionnel en faveur des employeurs qui occupent des chercheurs. 8
9 Démarches à l emploi : où se renseigner? > En France Pôle Emploi, le Service public français de l emploi et l APEC, l Association pour l Emploi des Cadres > En Belgique Le Forem, le Service public wallon de l emploi et de la formation > Chez les spécialistes de l emploi frontalier Eures Channel, le Service public de la mobilité transfrontalière de l emploi dans la région frontalière franco-belgo-anglaise La Maison de l Emploi Transfrontalier, située à Quiévrechain (France), juste à côté de la frontière belge demandeurs_demploi/maison_de_lemploi_du_ transfrontalier_mdet > Les salons de l emploi qui vous concernent Doc Emploi, le forum transfrontalier de l emploi des docteurs organisé par ProDoc Forum Emploi Eurométropole, le salon de l emploi transfrontalier en région de Lille-Kortrijk-Tournai 9
10 Créer son entreprise Des deux côtés de la frontière, différentes initiatives ont été mises en place par les pouvoirs publics pour encourager la création de jeunes entreprises innovantes (start-ups, spin-off, etc.) et les soutenir dans leurs démarches. Pour mieux s y retrouver : J innove en Nord en pas de Calais édite un Guide de l entrepreneur innovant qui répertorie l ensemble des acteurs du réseau d aide dédié à la création d entreprises innovantes. Innovons.be, le portail collaboratif de référence sur l innovation côté belge, rassemble quant à lui l information sur les acteurs de l accompagnement des projets innovants en Wallonie et à Bruxelles. 10
11 Pour en savoir plus Le transfrontalier vous offre de nombreuses opportunités. Osez les saisir! Le statut de travailleur frontalier a connu de nombreuses évolutions au cours de ces dernières années mais tend globalement à se simplifier Les dispositions demeurent cependant complexes, et très variables selon les situations, les contrats, les conditions et les types d emplois. Surtout, elles changent de manière régulière. Certaines informations, notamment les guides en ligne, sur les droits et devoirs du travailleur frontalier peuvent rapidement se révéler périmées. Il est donc fondamental de s adresser à des conseillers compétents en la matière, qui vous apporteront une information personnalisée. Eures Channel Maison de l Emploi Transfrontalier Le Forem Pôle Emploi Réglementation européenne Guide des frontaliers. Travailler en Belgique et résider en France, CLEISS, Guide des frontaliers. Travailler en France et résider en Belgique, CLEISS, Guide du travailleur mobile européen, Confédération européenne des syndicats, Guide pour les frontaliers franco-belges, EuresChannel,
12 PRODOC PRODOC vise à travailler sur l insertion professionnelle des docteurs et des jeunes chercheurs en zone transfrontalière comme stimulateur du développement des entreprises et des organismes publics. Il contribue également à mieux positionner les formations doctorales de la zone transfrontalière concernée sur la scène européenne et internationale. PRODOC est un projet InterReg IV-A, cofinancé par l Union Européenne - Fonds Européen de Développement Régional, le Service public de Wallonie et le Ministère français de l enseignement supérieur et de la recherche. Il implique quatre partenaires en Belgique et en France : l Académie Wallonie-Bruxelles, l Académie Universitaire Louvain, le Collège Doctoral Européen Université Lille Nord de France et l ASBL Objectif Recherche. Plus d informations Document édité par Anna Riepe, Amandine Lauro, Ralitza Soultanova, Université libre de Bruxelles, octobre Photos : Fotolia.com Interreg efface les frontières Interreg doet grenzen vervagen Union européenne - Fonds Européen de Développement Régional
entreprises : ensemble,
entreprises : ensemble, créons des AVENIRs LILLE 1, CRÉATRICE D AVENIRs. Développons de nouvelles synergies, croisons nos expertises. La participation de responsables d entreprise ou organisation aux enseignements
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailMobilité Ouverture. Franchir. Osez la mobilité internationale. Echange compétences. Transfrontalier. Développement. réseaux. Frontière Carrière
ProDoc Osez la mobilité internationale Echange compétences Franchir Frontière Carrière interculturel Transfrontalier réseaux Perspectives Mobilité Ouverture Opportunités Développement Entreprendre Professionnel
Plus en détailB.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES
1 è édition MAI 2013 B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES EURES (EURopean Employment Services) est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne. Il a pour vocation d offrir des informations,
Plus en détail> Guide 28 juillet 2008
> Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailNom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :
Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Tél. : Fax : E-mail : Siège(s) d exploitation : Activité : Agence Securex : Bureau comptable : Se lancer Procuration Securex guichet d entreprises
Plus en détailDocuments nécessaires pour l inscription
Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre
Plus en détailRetraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste
Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS
Plus en détailLes allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment?
Les allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment? chapitre 1 Dix-huit ans! âge de la majorité, de l autonomisation, des premiers pas dans la vie adulte. Mais aussi de toute une série de droits
Plus en détailLes sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Plus en détailTout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE
Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Table des matières 1. Introduction Présentation des 7 accords : Qu est-ce que les Accords bilatéraux et que vont-ils changer? Ce qui ne change pas 2. Libre
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour
Plus en détailLes ateliers prospectifs s organisent autour de 2 cycles de réunions.
En 2014, la formation professionnelle initiale accueille près de 82 000 apprenants sur l ensemble du territoire régional. Ce sont autant de parcours que la Région vise à soutenir en inscrivant les trajectoires
Plus en détailPourquoi le Pôle Numérique Culturel (phase projet) est-il devenu «Louvre Lens Vallée» (phase action)?
Dossier de presse Pourquoi le Pôle Numérique Culturel (phase projet) est-il devenu «Louvre Lens Vallée» (phase action)? Une différenciation territoriale évidente Dans la compétition qui est à l œuvre sur
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailMobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle
Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle 18 Juin 2014 1. Introduction La frilosité de l épargnant belge suite
Plus en détail«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire»
Une implantation forte de l Economie Sociale et Solidaire de part et d autre de la frontière. Forte de plus de 13 000 établissements et de plus de 200 000 emplois sur le territoire transfrontalier, l économie
Plus en détailSommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs
Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailGarder la tête froide en cas de maladie. Assurance perte de salaire selon la LCA.
Garder la tête froide en cas de maladie. Assurance perte de selon la LCA. Désormais, tout devient plus simple. Avec Sympany. Sympany. L assurance qui fait la différence. Sympany est la première assurance
Plus en détailLe statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire
Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises
Plus en détailQuel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?
www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association
Plus en détailDossier de presse 25 septembre 2013. Partenaire de l
Dossier de presse 25 septembre 2013 Partenaire de l Communiqué de presse Une fédération pour défendre les entreprises de titres-services Les titres-services connaissent un succès croissant. Près d un habitant
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle
Plus en détailPôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger
La protection sociale du salarié en poste à l étranger La sécurité sociale française distingue deux statuts : le détachement et l expatriation. Pour résumer il est possible de dire que le détacher reste
Plus en détailLa Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français
La Convention de sécurité sociale franco-coréenne Ses implications pour les ressortissants français i Les informations délivrées dans cette présentation le sont à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailNécessité d un «électrochoc» fiscal
Les Analyses du Centre Jean Gol Nécessité d un «électrochoc» fiscal Janvier 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle Les analyses
Plus en détailIntérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
Plus en détailLE VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE >>>
>>> LE VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INSERTION ET D ORIENTATION Campus centre-ville Site Ste Marthe 74 rue Louis Pasteur 84029 AVIGNON CEDEX 1 Tél. + 33 (0)4
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg,
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg, Je perds mon emploi LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous travaillez au Grand-Duché
Plus en détailAugmenter l impact économique de la recherche :
Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche
Plus en détailT andis que le flux de travailleurs frontaliers de la
T andis que le flux de travailleurs frontaliers de la Belgique vers la France s est stabilisé depuis une dizaine d années aux environs de 5 500, le flux inverse ne cesse de progresser depuis 1987, en particulier
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Valenciennes, le 28 novembre 2012
Le Valenciennois accueille la journée «TRANSPORT & MOBILITE» dans le cadre de la Semaine de l Innovation La troisième édition de la Semaine de l Innovation se tiendra du 26 au 30 novembre 2012. Depuis
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailAVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :
AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002
Plus en détailImpact du travail à l étranger pour un intermittent du spectacle. Indemnisation chômage et cotisations sociales. Table ronde du 30 mai 2013 Strasbourg
DE : Pôle emploi services Unité Juridique et Contentieux Impact du travail à l étranger pour un intermittent du spectacle Indemnisation chômage et cotisations sociales Table ronde du 30 mai 2013 Strasbourg
Plus en détailGuide. Frontalier. Suisse
Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon
Plus en détailVous êtes à nouveau à la recherche d un emploi? Vous vous posez probablement un tas de questions : Votre inscription
Vous êtes à nouveau à la recherche d un emploi? Vous vous posez probablement un tas de questions : > Comment m inscrire en tant que chercheur d emploi? > Où trouver des offres d emploi appropriées? > Comment
Plus en détailREGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE
REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE Rappel des principales clauses devant figurer dans la lettre d information individuelle formalisant la mise en place du régime par DUE (Décision
Plus en détailPROFIL D ENSEIGNEMENT BACHELIER en GESTION DES TRANSPORTS ET LOGISTIQUE D ENTREPRISE
PROFIL D ENSEIGNEMENT BACHELIER en GESTION DES TRANSPORTS ET LOGISTIQUE D ENTREPRISE Une formation aux couleurs de la HELHa L'enseignement de la Haute École Louvain en Hainaut donne une place centrale
Plus en détailPERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013
PERMIS DE TRAVAIL A, B, C Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 Loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailPRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be
PRECOMPTE PROFESSIONNEL à partir du 1 janvier 2015 www.cgslb.be E.R. : Jan Vercamst Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles 2015/02 Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2015 Les barèmes du précompte
Plus en détailNote méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1.
Version intégrale Note méthodologique 1. Les tableaux des ressources et des emplois dans les comptes nationaux L élaboration des comptes nationaux de la Belgique s effectue conformément à la méthodologie
Plus en détailLa Sécurité Sociale en Belgique
La Sécurité Sociale en Belgique Préface Peu de personnes savent précisément en quoi consiste la sécurité sociale. Pourtant, grâce à ce système, nous pouvons compter sur plusieurs institutions qui garantissent
Plus en détailDépenses nationales totales 3.0 3.4 2.3
Chiffres clés pour l'économie belge Pourcentages de variation en volume - sauf indications contraires Dépenses de consommation finale des particuliers 2.0 2.6 1.4 Dépenses de consommation finale des pouvoirs
Plus en détailEnergie - réseaux électriques intelligents transfrontaliers Cross-border Healthcare Networks
CONFERENCE-DEBAT CONFERENCE-DEBATE I. Présentations - Mutualiser les services en transfrontalier : l exemple de l énergie et de la santé I. Presentations - Mutualising public services: The example of Energy
Plus en détailL action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailLA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES
ADILE Hayette GIFFARD Claire OCKMAN Maëva par le groupe NOUVELLE ZELANDE Au terme de toute expatriation et lors d un retour en France, vous serez amenés à effectuer diverses démarches administratives :
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailÉdition du 3 mars 2014
1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti
Plus en détail«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO
«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale
Plus en détailPlateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants
Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux
Plus en détailINSCRIPTION DES ETUDIANTS NON- RESIDENTS EN BELGIQUE
ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél. : 03.20.12.87.30 - Fax : 03.20.12.87.31 - www.crij-npdc.asso.fr Information Jeunesse
Plus en détailTable des matières. Avant-propos... 5 Préface... 9 Introduction... 11 Principaux arrêtés royaux et lois étudiés dans cet ouvrage...
Avant-propos... 5 Préface... 9 Introduction.... 11 Principaux arrêtés royaux et lois étudiés dans cet ouvrage... 15 PREMIERE PARTIE Les grands principes de détermination du revenu imposable d une société...
Plus en détailLE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI
MAI 2013 LA COOPÉRATIVE - William Daniels - Mai 2013 - Réf. 500 LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE POLE-EMPLOI.FR POLE-EMPLOI.FR PÔLE EMPLOI VOUS ACCOMPAGNE DURANT TOUTE VOTRE RECHERCHE Le chômage est une période
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailCHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE European University Association Association Européenne de l'université Copyright 2008 par l Association Européenne de l Université
Plus en détailFrance. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012
France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS
DOSSIER DE PRESSE Vendredi 24 juillet 2015 Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS Le Grand Narbonne a fait du développement économique et de l emploi la priorité N 1 de ses
Plus en détailStratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat
Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale
Plus en détail_Mathan, thomas & laura, étudiants esiea DE NOUVEAUX VISAGES POUR LE NUMÉRIQUE. Cycle ingénieur Campus de Paris & Laval
_Mathan, thomas & laura, étudiants esiea DE NOUVEAUX VISAGES POUR LE NUMÉRIQUE Cycle ingénieur Campus de Paris & Laval avec l'esiea Plongez au coeur des SCienCES & technologies du numérique Les nouveaux
Plus en détailService Public Fédéral Finances Diminuer la pression fiscale sur les revenus de brevets, un incitant à l innovation 2013 Cellule Fiscalité des Investissements Etrangers Michela Ritondo Personnel Dispense
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailModèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé
Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par
Plus en détailLa mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession
La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/13/128 DÉLIBÉRATION N 13/058 DU 4 JUIN 2013 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENTRE L INSTITUT
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailPropositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation
Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation 1 Les s des droits de succession sont de la compétence
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 27 février 2015. Lancement de la. Bourse aux projets transfrontaliers www.myproject- eurometropolis.eu
DOSSIER DE PRESSE 27 février 2015 Lancement de la Bourse aux projets transfrontaliers www.myprojecteurometropolis.eu Contexte Constatant la difficulté des porteurs de projets francobelges à trouver des
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailVous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG?
Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG? Dès le 1 er juin 2014, la législation française modifie les conditions d accès aux soins en Suisse L assurance maladie du frontalier Les Hôpitaux universitaires
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détailSYSTEME NATIONAL DE RETRAITE
SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations
Plus en détailDomaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire
Contexte Domaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire Fédération des spécialités de Master des 5 pôles universitaires partenaires de la région Nord-Pas-de-Calais
Plus en détailMa situation fiscale
Je suis résident français, je travaille en Belgique Ma situation fiscale Je suis résident belge, je travaille en France Avenant du 31 décembre 2008 à la Convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/010 DÉLIBÉRATION N 14/006 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailSensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié
Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation
Plus en détailFocus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage
Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS
Plus en détailCONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités
I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION
Plus en détailQuelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Plus en détailINITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise
INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation
Plus en détailTRAVAILLEURS FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS en BELGIQUE
Brochure d information à l usage des TRAVAILLEURS FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS en BELGIQUE Édition 2015 Colophon Éditeur responsable J.P.R.M. van Laarhoven Secrétariat général de l Union Benelux Rue de la
Plus en détailAPERÇU DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN BELGIQUE
APERÇU DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN BELGIQUE - 1 - Les fondements de la politique belge actuelle en faveur des personnes handicapées datent des années 60. Ils répondaient à une
Plus en détailLa Réforme de la fiscalité dans l Horeca
Les Analyses du Centre Jean Gol La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Décembre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 14,7% de la population belge sous le seuil de pauvreté 1 La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans Forte hausse des demandes de microcrédits
Plus en détailGUIDE DE L APPRENTISSAGE
GUIDE DE L APPRENTISSAGE Une expérience, Un diplôme, Un métier! PRÉPARER VOTRE AVENIR 1 L apprentissage à l Université Créé en 2000, par l Université Montpellier 2, avec le soutien du Rectorat de l Académie
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détail