MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation ACQUISITION D UN VEHICULE DE SERVICE NEUF AVEC REPRISE DE L ANCIEN VEHICULE Maître de l ouvrage : CENTRE DE GESTION DE L ARIEGE Représentant légal de l établissement public Monsieur le Président du Conseil d Administration du Centre de Gestion de l Ariège Remise des offres : CENTRE DE GESTION DE L ARIEGE 4 RUE RAOUL LAFAGETTE FOIX Date limite de réception des offres Le 13 MAI 2011 à 17h Page 1 sur 6

2 S O M M A I R E ARTICLE I. ARTICLE II. ARTICLE III. ARTICLE IV. ARTICLE V. ARTICLE VI. OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION PRESENTATION DES OFFRES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Page 2 sur 6

3 Article I. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : - La fourniture d un véhicule de service neuf «Diesel» pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Ariège y compris: o Les frais de préparation (frais d immatriculation, 10 litres de carburant, frais divers, ) o La carte grise o Flocage du véhicule avec un visuel fourni par le Centre de Gestion - La reprise de l ancien véhicule de service «en l état» Article II. Section 2.01 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Les présents marchés sont passés selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Section 2.02 Décomposition en tranches et en lots La prestation n est pas découpée en lots. Section 2.03 Variantes Les variantes sont autorisées. Le candidat est invité à remettre autant d actes d engagement et de fiches techniques que de variantes proposées. Le candidat devra toutefois répondre obligatoirement à l offre de base selon les caractéristiques indiquées au C.C.T.P. Ces variantes ne sauraient autoriser des performances inférieures aux spécifications minimums requises. Section 2.04 Délai d'exécution Le délai contractuel sur lequel s engage le titulaire pour exécuter la livraison est celui fixé par lui dans l acte d engagement. Il commencera à courir à compter de la notification du marché. Toutefois, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 60 jours. Section 2.05 Délai de validité des offres Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Page 3 sur 6

4 Section 2.06 Modalité de visite de l ancien véhicule de service pour la reprise L ancien véhicule de service du Centre de Gestion est visible sur site. Les candidats doivent prendre rendez vous auprès de Monsieur Luc Guiavarc h pour venir le visiter. Article III. Section 3.01 PRESENTATION DES OFFRES Contenu du dossier de la consultation Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : le Règlement de Consultation l'acte d'engagement et le Décomposition des Prix Global et Forfaitaire (DPGF); le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; le CCAG FCS issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Section 3.02 Modalités de présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les candidats n auront à présenter leur candidature et leur(s) offre(s) que dans une seule enveloppe. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les pièces manquantes. Il est précisé que ne seront examinées que les offres dont les candidatures auront été considérées comme recevables au regard des renseignements fournis. - Pour la candidature o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire o Les formulaires DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (Déclaration du candidat) téléchargeables gratuitement à l adresse suivante : o Un justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce - Pour l offre o l acte d engagement et ses annexes complété(s), daté(s) et revêtu(s) du cachet et de la signature de la personne habilitée à représenter l entreprise (une même personne signant tous les documents); Page 4 sur 6

5 o la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et revêtu(s) du cachet et de la signature de la personne habilitée à représenter l entreprise (une même personne signant tous les documents); o le CCTP complété avec les spécifications du véhicule proposé. o le descriptif technique et les plaquettes relatives aux caractéristiques du véhicule proposé Article IV. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Les offres seront jugées sur le critère du prix (70%) et le critère esthétique et fonctionnel du véhicule (30%). Le prix comparé sera le résultat de la différence : Prix comparé = Prix d achat du véhicule Neuf (tout frais compris) - Reprise de l ancien véhicule Le critère du prix d achat du véhicule neuf comprend : - Les frais de préparation (pose de plaques d'immatriculation définitives, 10 litres de carburant) - Les frais de livraisons - La carte grise - Une roue de secours normale - Les équipements (Un système de navigation GPS intégré au tableau de bord, Un système d aide au recul, climatisation, régulateur de vitesse, flocage du véhicule avec un visuel fourni par le Centre de Gestion, ) Le critère esthétique et fonctionnel comprend : - le design du véhicule - le confort intérieur - la qualité des équipements - performances (motorisation, consommation) - variantes La collectivité se réserve la possibilité d engager une phase de négociation avec les entreprises ayant déposé une offre. Article V. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidatures et les offres seront adressées, sous une seule enveloppe en recommandé avec accusé de réception, ou par Chronopost, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ARIEGE Madame la directrice 4, RUE RAOUL LAFAGETTE FOIX Avec la mention Page 5 sur 6

6 " ACQUISITION D UN VEHICULE DE SERVICE AVEC REPRISE" Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas retenus. Article VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l adresse suivante : Luc Guiavarc h Centre de Gestion de l Ariège 4, Rue Raoul Lafagette Foix Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Page 6 sur 6

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