La GIZC en France. Analyse des expérimentations DIACT SG Mer

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1 La GIZC en France Analyse des expérimentations DIACT SG Mer JL Gaignon, Ifremer L. Goudedranche, Cetmef Montpellier, le 8 décembre 27

2 Une grande diversité dans les situations Montpellier, le 8 décembre 27

3 Carte 2 : RESULTATS DE L APPEL D OFFRE DATAR 2 33 / Nombre de projets retenus par région % de projets retenus par rapport au nombre déposé et % de retenus parmi les non retenus du comité de sélection / 5 55 / / / 25 / / 25 / / 33 / 5 / 33 / / 33 / 2 5 / / 2 33 / 25 collectivités lauréates, très diversifiées (compétences) (+ Bourgneuf en Pays de la Loire) Montpellier, le 8 décembre 27

4 Interactions entre le statut territorial, le contexte politique & l'antériorité de démarches participatives 8 évaluation globale du contexte politique de mise en œuvre du projet de GIZC antériorités de démarches participatives Le contexte politique du projet : - "poids" local de l'élu réfèrent - validation politique du projet - mise en place d'un conseil décisionnel - volonté politique (d après les techniciens) L antériorité GIZC : démarche participative Agenda 2 démonstration GIZC Montpellier, le 8 décembre 27

5 Montpellier, le 8 décembre 27 Des manières très diverses d appréhender la GIZC A B C D E F I H G J K L O N M P Q R A B C D E F I H G J K L O N M P Q R connaissance acteurs DD institutions territoire usages

6 Des finalités de gestion fonction des structures et des contextes Mise en œuvre opérationnelle du Développement Durable K P R M F N J B U A C Construire un projet de territoire durable et partagé L O T E G H I Q S Construction d un projet de territoire partagé Montpellier, le 8 décembre 27

7 GD PUBLIC CdS CdS VOLONTAIRES GT GT,C ACTEURS-CLES C C C GT ASSOC SECT GT GT,C GT GT EXPERTS C C C INST GT GT,C GT ELUS ACTEURS OP L N E GD PUBLIC EP F F F VOLONTAIRES F F F ACTEURS-CLES JS EC,JS JS JS F F F ASSOC SECT CTT CTT CTT JS EC,JS JS JS F F F EXPERTS F F F INST CTT CTT CTT JS EC,JS JS JS F F F, GT ELUS CTT CTT CTT F F F ACTEURS OP AP AP H S T GD PUBLIC VOLONTAIRES F GT ACTEURS-CLES GT ASSOC SECT GT GT GT EXPERTS GT GT GT INST ELUS GT GT GT ACTEURS OP A Q G GD PUBLIC AR AR AR VOLONTAIRES ACTEURS-CLES AR AR AR GTP GTA GTA, GTF GTE ASSOC SECT GC GC AR AR AR GTP GTA GTA, GTF GTE EXPERTS GT GT GT INST GT GT GT GTP GTA GTA, GTF GTE ELUS GC GC GTP GTA GTA, GTF GTE ACTEURS OP F I J Montpellier, le 8 décembre 27

8 Met-on en œuvre une GIZC locale aujourd hui? Montpellier, le 8 décembre 27

9 Usages et conflits Développement Préservation Aménagement GIZC - maîtriser l'urbanisation (7), la pression foncière (2) et adapter les transports (2) - maîtrise des pollutions (3) - «vivre ensemble son territoire» (6) - croissance démographiques et organisation sociale () - développement économique (secteur maritime, tourisme) durable (préservation) (2) - renforcer les fonctions maritimes, l'exploitation des ressources marines (3) - complémentarité littoral / arrière-pays (2) - échange inter-îles () - protection des espaces naturels et valorisation du patrimoine, "ménagement" des ressources naturelles (2) - préservation et gestion de la ressource en eau, des zones humides et lagunaires (9) - érosion côtière, protection et aménagement (6) - préservation de la biodiversité (3) - promotion la traction animale () - disposer de moyens pour permettre la concertation (5) - disposer d'outils d'aide à la décision (4) - faire en sorte de prendre en compte les enjeux du territoire et d aboutir à une cohérence au sein du «millefeuille»(5) - donner un sens opérationnel au concept GIZC () - intégrer la connaissance pour définir l'action publique () 22 % (2 occurrences) 28 % (26) 33 % (3) 7 % (6) Intégration spatiale : Enjeux territoriaux et objectifs de gestion Montpellier, le 8 décembre 27

10 Certains principes plus faciles à appréhender Cohérence territoriale / enjeux & usages Intégration institutionnelle Prise en compte du DD Implication des acteurs Intégration de la connaissance «Alors je faisais de la GIZC sur 2 pattes sans le savoir!» Emprunté sans autorisation à Molière Montpellier, le 8 décembre 27

11 Les finalités de gestion Sensibiliser au Développement Durable & à des enjeux environnementaux Résoudre un ou de conflits existants ou potentiels construire d'un projet de territoire cohérent et partagé Rechercher une meilleure cohérence entre les services administratifs A C E F G H I J L O Q T U B S N K M P R totaux/ Renforcer une légitimité politique locale Montpellier, le 8 décembre 27

12 Relations avec les services administratifs Entretien Réunion de concertation Comité technique Comité de pilotage Commission de suivi E Q K H U B J S L C O F I A G R P M N Coordonnateur pour l'etat Recherche d'une nouvelle gouvernance Montpellier, le 8 décembre 27

13 Les objectifs de l'intégration de la connaissance Evaluation 4 Réponse à un questionnement d élus, de groupe de travail, 7 Information grand public 9 Sensibilisation Aide à la gestion Aide à l identification des enjeux 5 Aide à la connaissance du territoire, échange et discussion Montpellier, le 8 décembre 27

14 Comment mettre en oeuvre une GIZC? Montpellier, le 8 décembre 27

15 - Prendre en compte la diversité des situations Pas une recette «miracle» : comprendre, s adapter, participer, s investir 2 - Utiliser les moyens (instruments, outils) disponibles 3 Mais procéder de manière différente, en mettant en oeuvre de "meilleures" pratiques 4 Procéder de manière différente, c est : Accepter la complexité, l intérêt général Une question d attitude Montpellier, le 8 décembre 27

16 Certains enjeux terrestres du territoire incluant «enclaves» maritimes Gouvernance Démarche Territorialeparticipative Élus & techniciens = «les gestionnaires» DPM - État Enjeux maritimes Les situations favorables des enclaves maritimes En quoi permettraient-elles a priori des pratiques pertinentes vis-à-vis des principes? Montpellier, le 8 décembre 27

17 Conclusions Un contexte prégnant à prendre en compte Quelques initiatives montrent que "c est possible Les moyens de gestion sont (seulement) utiles Peut-on dire pour autant que «ça marche» actuellement? Qu une vision intégrative existe? Seules les pratiques peuvent être pertinentes / GIZC Que faudrait-il faire pour que «ça marche» vraiment? Une évolution de l attitude de chacun et de tous La GIZC : ce n est pas un outil, c est une question de pratiques, de manière de faire Montpellier, le 8 décembre 27

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