Les enjeux de la coopération dans le prochain POE

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1 Les enjeux de la coopération économique régionale dans le prochain POE

2 Quels enjeux de la coopération pour la France de l Oc Océan Indien? Une carte à jouer pour La Réunion!

3 Quels enjeux de la coopération pour la France de l Oc Océan Indien? La France de l Oc l Océan Indien, c est: La Réunion, mais aussi Mayotte Les TAAF, Les zones de pêche exclusive Une présence française aise au sein de différentes institutions internationales, au premier rang la COI Une diplomatie représent sentée par un tandem Etat/Conseil régional

4 Quels enjeux de la coopération pour la France de l Oc Océan Indien? Élargir les champs (économiques) des possibles, Favoriser l insertion l politique des territoires dans leur espace régional, Encourager les échanges humains, facteurs de richesses et de stabilité 65% de la population mondiale à moins de 9h de vol de La Réunion!

5 Quels enjeux de la coopération pour la France de l Oc Océan Indien? Un renforcement de l efficience l interne du territoire ««la la plus plus entreprenante des des lianes possède des des racines»» Consolider les les entreprises, pour pour permettre au au système de de s ouvrir sur sur l extérieur (professionnalisation, mutualisation, rayonnement) Des Des infrastructures modernes, renforçant l avantage comparatif (port, (port, aéroport, TIC ) TIC ) Soutien à la la recherche/innovation/enseignement supérieur; créer créer des des ponts ponts entre entre acteurs économiques et et recherche

6 Quels enjeux de la coopération pour la France de l Oc Océan Indien? Une insertion dans l environnement l régional Une Une coordination des des outils outils français de de la la diplomatie intégrant la la réalité de de la la présence réunionnaise Un Un travail sur sur les les barrières non non douanières et et les les normes internationales comme facteur de de compétitivité Une Une valorisation concertée du du territoire, cohérente avec avec la la réalité, s appuyant sur sur les les fondamentaux du du territoire (qualification des des entreprises, marketing territorial, cluster, infrastructures, recherche/enseignement/mobilité) Une Une attitude ««offensive»» à construire, notamment vers vers les les marchés solvables portés par par les les bailleurs de de fonds fonds et et les les majors

7 Et l Europe dans tout ça? La stratégie 2020 demande aux territoires de contribuer à la compétitivit titivité de l ensemble l Pour les RUP, cela passe par leur capacité à participer au développement de leur environnement régional, leur capacité a tirer profit de leur environnement régional Trois outils: Les APE L article 349 (allocation spécifique, mais surtout adaptation des normes) Les fonds structurels et le FED/FEDER «être une frontière re active de l Europe l» (rapport SOBLES), «porte d entr entrée e vers le continent africain»

8 Quelle déclinaison de la stratégie 2020 pour le territoire? Le Conseil Européen du 17 juin 2010 a adopté la stratégie «Europe 2020», visant à créer les conditions d une relance de l é économie européenne enne basée sur une croissance intelligente, durable et inclusive - 5 objectifs touchants à l'emploi, à l'éducation, à la recherche et à l'innovation, à l'inclusion sociale et à la réduction de la pauvreté, 7 «initiatives phares» qui soutiennent les priorités d'europe 2020: l'innovation, l'économie numérique, l'emploi, la jeunesse, la politique industrielle, la réduction de la pauvreté et l'utilisation efficace des ressources.

9 Quelle déclinaison de la stratégie 2020 pour le territoire?

10 Quelle déclinaison de la stratégie 2020 pour le territoire? Les modalités de concentration sont spécifi cifiées pour chaque fonds européen en et pour chaque catégorie de région, sur la base des 11 objectifs thématiques. 1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 2. Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité 3. Renforcer la compétitivité des PME 4. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs 5. Promouvoir l adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques 6. Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources 7. Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles 8. Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main-d œuvre 9. Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté 10. Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 11. Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité de l administration publique

11 Quelle déclinaison de la stratégie 2020 pour le territoire? La concentration thématique pour la Réunion se déclinerait ainsi : Pour le FEDER : Au moins 50% des ressources: l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, à la recherche et à l innovation, à l aide au PME, +un au choix; Au moins 5% des ressources seraient réservées au développement urbain durable Pour l Allocation l Additionnelle RUP : Au moins 50% des ressources: renforcement de la recherche, au développement technologique et innovation, amélioration de l accès aux TIC et renforcement de la compétitivité des PME Pour le FEDER Coopération Territoriale : 100 % des fonds concentrés sur un maximum de quatre objectifs thématiques Pour le FSE : Au moins 20% de la dotation de chaque État membre serait consacrée à la promotion de l inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté 60% des fonds concentrés sur un maximum de 4 priorités d investissement parmi une liste définie dans le règlement

12 Quelle déclinaison de la stratégie 2020 pour le territoire? 5 priorités (potentielles) pour les RUP (dont la Réunion) : Améliorer l accessibilit l accessibilité au marché unique Transport, transfert de connaissances, TIC Accroître la productivité : Innovation, diversification Renforcer l int l intégration régionale r Échanges, mobilité, échanges culturelles et formation (ex ERASMUS) Cohésion sociale Lutte contre les changements climatiques

13 Quelle déclinaison de la stratégie 2020 pour le territoire? 1025 milliards

14 Quelle déclinaison de la stratégie 2020 pour le territoire? Budget proposé pour la période (en Mrd EUR) Régions moins développées Régions en transition Régions plus développées Coopération territoriale Fonds de cohésion Dotation supplémentaire pour les régions ultra périphériques et à faible densité de population Mécanisme pour l interconnexion en Europe dans les domaines des transports, de l énergie et des TIC 162,6 38,9 53,1 11,7 68,7 0, (10 milliards d euros supplémentaires étant affectés dans le cadre du Fonds de cohésion) S agissant des ressources affectées à la Coopération territoriale, elles ne sauraient être inférieures à 150 % des ressources de En outre, une allocation additionnelle de 50 M au titre de la coopération interrégionale a été proposée par la CE pour l ensemble des RUP.

15 Quelle déclinaison de la stratégie 2020 pour le territoire?

16 Dispositions particulières res du FEDER à l objectif «coopération territoriale» L articulation des instruments financiers FED / FEDER : Depuis le début , efforts pour un rapprochement des procédures de gestion du FED et du FEDER afin de permettre de soutenir des opérations mobilisant conjointement chacun de ces fonds. La participation des Etats tiers au sein des programmes : la proposition réglementaire tend à renforcer la participation des Etats tiers au sein des futurs programmes. Agrément des programmes opérationnels par un accord écrit des pays tiers ou leur accorder un droit de vote au sein du comité de suivi Le maintien de la zone de coopération : depuis 2001, la zone de coopération s étend sur l ensemble de l Océan Indien. Cette situation permet de travailler avec des partenaires issus aussi bien de l Inde, l Australie ou l Afrique du Sud

17 Dispositions particulières res du FEDER à l objectif «coopération territoriale» Rôle des autorités de gestion : dans le cadre des programmes de coopération territoriale, il est proposé que la sélection des opérations relève du comité de suivi, avec la participation des pays tiers. Concentration thématique et critères res de coopération : 4 objectifs thématiques parmi les 11 proposés apparaissent très restrictives. À cela, s ajoute le renforcement des critères de coopération mise en œuvre conjointe, développement conjoint, financement conjoint et personnel conjoint qui doivent être remplis dans leur ensemble. Les investissements à l é étranger : la possibilité ouverte d allouer 30 % de l enveloppe FEDER à des opérations se déroulant en dehors du territoire de l Union s accompagne d exigences en matière de gestion, contrôle et audit - mise en place de groupe d auditeurs ou conclusion d accord entre les autorités concernées - qui semblent extrêmement compliquées à mettre en œuvre dans le cadre de programme faisant intervenir des pays tiers ACP.

18 Cas particulier du FEAMP 1- Principales orientations de la PCP du 12 juin 2012 Une exploitation durable des stocks de poissons (donc objectif de réduction de l exploitation de la ressource en diminuant la capacité de pêche), Une limitation des rejets Une liberté laissée aux Etats membres pour mettre en place des concessions de pêche transférable (les «CPT»), Sur les aides à la flotte, négociations à engager à l automne 2012, L approche régionalisée avec les spécificités des RUP de l UE dont les DOM 2- La pêche en outre mer et à la Réunion : La flottille réunionnaise est ancienne: l aide à la construction des bateaux de pêche est nécessaire pour ces armements avec des navires écologiques et plus sécurisés. La ressource est abondante, voire sous exploitée à la différence de la surpêche de l hémisphère nord : pas de quotas dans l OI (pour les DOM seule la crevette guyanaise est sous quota) ;

19 Mais cela demande: Une bonne articulation des stratégies nationales, avec les priorités européennes, et les orientations des organisations régionales Les atouts Territoire de recherche et d innovation, Une synergie possible entre les acteurs locaux et les majors français, Une forte coopération entre les territoires de l Océan Indien et le rôle structurant de la COI (ex: démarche des îles Vanille)

20 Merci de votre attention