MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) : MADAME LE MAIRE DE SENLIS ET PRESIDENTE DU CCAS DE SENLIS.

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1 Pièce contractuelle n 2 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) : MADAME LE MAIRE DE SENLIS ET PRESIDENTE DU CCAS DE SENLIS Objet du marché MISE A DISPOSITION GRATUITE CULE Page 1 sur 5

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Sommaire Article 1 : Objet du marché... 3 Article 2 : Dispositions générales... 3 Article 3 : Pièces constitutives du marché... 3 Article Consistance des prestations Caractéristique du véhicule mise à disposition Correspondants Restitution... 5 Article 5 : Caractère des prix... 5 Article 6 : Clause de confidentialité... 5 Article 7 : Résiliation du marché... 5 Article 8 : Dérogation au C.C.A.G Page 2 sur 5

3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Article 1 : Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Charges concernent la véhicule neuf pour le CCAS de la ville de Senlis. Article 2 : Dispositions générales 2.1 : Mode de passation du marché Le présent marché à prix forfaitaires est passé après procédure adap 28 Code des Marchés Publics. 2.2 : Durée du marché Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter de la livraison du véhicule. pas reconductible. 2.3 Maitrise Le CCAS de Senlis est le mait de cette prestation. Article 3 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : a) Pièces particulières : - 1 ;; - Présent cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), pièce contractuelle n 2 ;; b) Pièces générales : - Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics des Fournitures Courantes et Services (FCS) dans sa dernière édition publiée ;; - Code des Marchés Publics dans sa dernière édition publiée. Ces documents, non joints au dossier de consultation des entreprises et au marché, sont réputés connus des candidats et du titulaire du marché. Article 4 : Consistance de la prestation xécution 4.1. Consistance des prestations Le titulaire met gratuitement à disposition du bénéficiaire un véhicule neuf de type minibus, kilométrage illimité, de 9 places, à destination des services du CCAS de la Ville de Senlis, en vue du déplacement des personnes âgées. Le véhicule devra bénéficier de la garantie constructeur pour un délai de 2 ans. Page 3 sur 5

4 4.2. Caractéristique du véhicule mise à disposition. Le véhicule devra respecter les normes de qualité environnementale en vigueur et être adapté au milieu urbain. Le CCAS de la Ville de Senlis favorisera les véhicules électriques (le prestataire devra fournir les bornes de recharge à titre gratuit), hybrides. Le véhicule devra être adapté pour faciliter la montée et la descente de personnes âgées. Le véhicule mis à disposition comprendra au minimum une climatisation, des vitres électriques, un air bag conducteur et un autoradio. Le véhicule sera équipé : - -, - r une prise en main rapide du véhicule, ) Le titulaire est propriétaire du véhicule et autorise le CCAS de la Ville de Senlis à utiliser celui-ci durant toute la durée du marché sans limitation de kilométrage Modalités des publicités Le CCAS ces publicitaires ou supprimer la violence. De plus les annonces seront en bichromie. la Ville de Senlis avant affichage définitif. es du véhicule sur le lieu dégradation des annonces publicitaires. ge à procéder à leur remise en état à ses frais, sauf en cas de vandalisme ou de toute autre détérioration due aux usagers Coûts et usage Le CCAS de la Ville de Senlis prend à sa charge les assurances tous risques, la franchise, les frais Le CCAS de la Ville de Senlis doit, pendant la durée de la mise à disposition, maintenir le véhicule e 4.4. Correspondants Le titulaire fournira au CCAS de la Ville de Senlis unique désigné avec un numéro de téléphone direct. Page 4 sur 5

5 coordonnées. Le CCAS de la Ville de Senlis fournira au titulair son remplaçant éventuel (Direction des Services Techniques) Restitution A la fin du contrat, le véhicule sera repris par le titulaire. Lors de la restitution, un examen des véhicules sera effectué et concrétisé par un procès verbal de restitution entre un représentant du CCAS de la Ville de Senlis et le prestataire. Ce procès verbal kilométrage effectué, et les dégradations éventuelles. Le CCAS de la Ville de Senlis pourra se porter acquéreur du véhicule. En cas de rachat du véhicule, le titulaire devra impérativement enlever les publicités dans un délai de 2 mois et à ses frais. Article 5 : Caractère des prix itation commerciale des modules publicitaires laissés à sa disposition sur le véhicule. Article 6 : Clause de confidentialité asion de son exécution et à prendre toutes mesures propres à empêcher une telle divulgation. Elles se portent fort du respect par leurs salariés de cette obligation de confidentialité, même après que ceux-ci auront cessé leurs fonctions. Cette obligation Mairie de Senlis. Le titulaire pourra toutefois communiquer lesdites informations à ses fournisseurs ou sous-traitants expressément autorisée. Article 7 : Résiliation du marché Le marché pourra être résilié dans les cas et selon les modalités décrites aux articles 29 et suivants du CCAG.FCS Par 33 du CCAG FCS éral ne donnera lieu à aucune indemnité. Article 8 : Dérogation au C.C.A.G. Articles du CCAG-FCS auxquels il est dérogé Articles du CCAP par lesquels sont introduites ces dérogations ART 33 ART 10 Signature du Prestataire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» Le Pouvoir Adjudicateur Page 5 sur 5