SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE SUR LA PEINE DE MORT DANS LA RÉGION AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT (ANMO) 9-10 octobre 2013

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2 SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE SUR LA PEINE DE MORT DANS LA RÉGION AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT (ANMO) 9-10 octobre 2013 En ce premier anniversaire du lancement par Laurent Fabius de la campagne pour l abolition universelle de la peine de mort, la France accueille à l occasion du 10 octobre, journée mondiale contre la peine de mort, le premier séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord/Moyen-Orient. Initié par l association française Ensemble contre la peine de mort (ECPM), cet événement est coorganisé par le ministère des Affaires étrangères, le Sénat et l Assemblée nationale. Ce séminaire s inscrit dans la suite du premier congrès régional sur la peine de mort (Rabat, octobre 2012) et du V e Congrès mondial contre la peine de mort (Madrid, juin 2013), qui ont conduit à la création au Maroc du premier réseau des parlementaires abolitionnistes et ont encouragé le développement d actions en faveur de l abolition dans toute la région Afrique du Nord/Moyen-Orient (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Palestine, Tunisie). Une quarantaine de parlementaires de dix pays de la région Afrique du Nord/Moyen- Orient seront présents à cette occasion : Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Territoires palestiniens et Tunisie. Ce séminaire a pour ambition d identifier des députés abolitionnistes de chaque pays et de contribuer à la structuration d un futur réseau régional. Celui-ci aura pour priorité d agir en complément de la société civile et d appuyer les propositions de loi. Cette rencontre internationale s efforcera de sortir de leur isolement les députés abolitionnistes de la région Afrique du Nord/Moyen-Orient présents et de favoriser leurs échanges. De nombreux responsables associatifs et plusieurs journalistes de la région Afrique du Nord/Moyen-Orient participeront également à cette manifestation. À l invitation de l association Ensemble contre la peine de mort, Antoinette Chahine, ex-condamnée à mort libanaise, témoignera de son vécu et de son engagement en faveur de l abolition universelle.

3 SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE SUR LA PEINE DE MORT DANS LA RÉGION AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT (ANMO) 9-10 octobre 2013 MERCREDI 9 OCTOBRE 2013 Sénat - Salle Médicis Avec la participation de quarante parlementaires de dix pays de la région Afrique du Nord - Moyen-Orient : Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Territoires palestiniens, Tunisie. 14 h 30 Accueil 15, rue Vaugirard, Paris 15 h - 16 h Séance officielle d ouverture Ouverture par Jean-Pierre Bel, président du Sénat Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, ancien sénateur Emmanuel Maistre, secrétaire général d Ensemble contre la peine de mort (ECPM) Antoinette Chahine (Liban), ancienne condamnée à mort 1 6h - 16 h 30 Pause café Salle René Coty 16 h h 45 Atelier «État des lieux du processus abolitionniste dans la région ANMO» Atelier présidé par Mohammed Bedjaoui, ancien ministre des Affaires étrangères d Algérie, membre de la Commission internationale contre la peine de mort Modérateur : Nicolas Braye, responsable du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient de l association ECPM Intervenants Miloud Brahimi (Algérie), avocat, ancien président de la Ligue algérienne des droits de l homme Ghassan Moukheiber (Liban), député, rapporteur de la commission des droits de l homme Mostafa Yaghi (Jordanie), député, président de la Commission législative 17 h h 30 Atelier «Le rôle des parlementaires dans le processus d abolition de la peine de mort» Atelier présidé par Jean-Pierre Sueur, sénateur, président de la Commission des lois Modérateur : Nicole Borvo, administratrice d ECPM, ancienne sénatrice Intervenants Saleem Al-Jburi (Irak), député, président de la Commission des droits de l homme Chokri Yaïch (Tunisie), député Mariam Salem (Mauritanie), députée 19 h h Cocktail dinatoire Salon Boffrand

4 JEUDI 10 OCTOBRE 2013 Assemblée nationale - Salle Lamartine Avec la participation de quarante parlementaires de dix pays de la région Afrique du Nord - Moyen-Orient : Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Palestine, Tunisie. 9 h Accueil 101, rue de l Université, Paris 9 h h Atelier «La création d un réseau de parlementaires abolitionnistes, perspectives» Atelier présidé par Élisabeth Guigou, présidente de la Commission des affaires étrangères de l Assemblée nationale Comodérateur : Nicolas Perron, responsable des programmes d Ensemble contre la peine de mort (ECPM) Intervenants Fouzia El Bayed, députée, membre du réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc Michèle André, sénatrice, vice-présidente de la section française de l Assemblée parlementaire de la francophonie 11 h - 11 h 30 Pause-café 11 h h 30 Séance de clôture Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre marocaine des représentants, coordinatrice du réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort Claude Bartolone, président de l Assemblée nationale 12 h h Conférence de presse Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre marocaine des représentants, coordinatrice du réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d EPCM, vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort Antoinette Chahine (Liban), ancienne condamnée à mort 12 h h Cocktail déjeunatoire Avec le soutien de :

5 SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE SUR LA PEINE DE MORT DANS LA RÉGION AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT (ANMO) 9-10 octobre 2013 PRÉSIDENTS DE SÉANCE, MODÉRATEURS ET INTERVENANTS Séance d ouverture Jean-Pierre Bel (France), président du Sénat Sénateur de l Ariège depuis 1998, il a été élu président du Sénat en Précédemment maire de Mijanès ( ) et de Lavelanet ( ), il a été conseiller général de l Ariège ( ) et conseiller régional de Midi-Pyrénées ( ). Emmanuel Maistre (France), secrétaire général d Ensemble contre la peine de mort (ECPM) Secrétaire général d ECPM depuis 2007, il a été auparavant directeur de l association et coordinateur général du III e Congrès mondial contre la peine de mort. Journaliste de métier, il s attache à développer avec ECPM des publications pour sensibiliser et informer le plus grand nombre en vue d éduquer à l abolition. Robert Badinter (France), avocat et ancien ministre de la Justice Avocat, universitaire, essayiste, président du Conseil constitutionnel ( ), il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il a obtenu l abolition en France le 9 octobre 1981 en tant que garde des Sceaux. Antoinette Chahine (Liban), ancienne condamnée à mort Antoinette Chahine était étudiante à la faculté de Beyrouth quand elle fut arrêtée en juin Malgré elle, elle est mêlée aux activités politiques de son frère Jean, membre des Forces libanaises, une milice chrétienne impliquée dans le meurtre d un prêtre. Accusée d avoir participé à ce meurtre, elle est condamnée à mort en janvier 1997, à l âge de 26 ans. Sa peine est commuée en prison à perpétuité. Suivent cinq ans d enfermement. Rejugée, elle est finalement innocentée le 24 juin Atelier n 1 : «État des lieux du processus abolitionniste dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient» Mohammed Bedjaoui (Algérie), ancien ministre de la Justice puis des Affaires étrangères, membre de la Commission internationale contre la peine de mort Mohamed Bedjaoui a eu une longue et riche carrière diplomatique, juridique et universitaire. Doyen de la faculté de droit d Alger, ambassadeur, président de la Cour internationale de justice de La Haye, ministre de la Justice et des Affaires étrangères, il a exercé une grande variété de fonctions.

6 Nicolas Braye (France), responsable du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d Ensemble contre la peine de mort Responsable des projets Maghreb / Moyen-Orient pour l association Ensemble contre la peine de mort (ECPM). Juriste de formation, il s oriente vers le secteur de la solidarité internationale en devenant chargé de programmes pour des collectivités locales et ONG françaises, au Maroc, au Sénégal, puis en Syrie. Il anime aujourd hui au sein d ECPM les actions de soutien aux militants abolitionnistes de la région Maghreb / Moyen-Orient. Miloud Brahimi (Algérie), avocat, ancien président de la Ligue algérienne des droits de l homme Ancien président de la Ligue algérienne des droits de l homme, Miloud Brahimi s est illustré pour son combat en faveur des droits fondamentaux et contre la corruption. Premier président de la Coalition algérienne pour l abolition de la peine de mort, il a, au fil des années, multiplié les initiatives pour que le moratoire sur les exécutions capitales se transforme en suppression pure et simple de la peine de mort en Algérie. Ghassan Moukheiber (Liban), député, rapporteur de la Commission des droits de l homme Membre du Parlement libanais depuis 2002, il est rapporteur général de la Commission des droits de l homme et membre de la Commission des lois et administration. Avocat de formation, il est engagé de longue date dans des associations de défense des droits de l homme et de lutte contre la corruption. Il préside l organisation des «parlementaires arabes contre la corruption» et sa section libanaise. Mostafa Yaghi (Jordanie), député, président de la Commission législative Membre du Parlement jordanien depuis 2012, avocat, titulaire d un doctorat d État en droit privé, ancien membre du Comité des libertés et droits de l homme de l Union des avocats jordaniens et ancien directeur de l Organisation arabe des jeunes avocats, il est engagé de longue date au sein de la société civile pour la défense des droits de l homme et l abolition de la peine de mort. Il est également directeur du centre arabe pour la médiation et l arbitrage. Atelier n 2 : «Le rôle des parlementaires dans le processus d abolition de la peine de mort» Jean-Pierre Sueur (France), sénateur, président de la Commission des lois Sénateur du Loiret depuis 2001, il a été élu en 2011 président de la Commission des lois. Il est également président du groupe d amitié France-Tunisie. Il a été député du Loiret de 1981 à 1991, secrétaire d État auprès du ministre de l Intérieur, chargé des Collectivités territoriales de mai 1991 à fin mars 1993, et maire d Orléans de 1989 à Nicole Borvo Cohen-Seat (France), administratrice d Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ancienne sénatrice Ancienne sénatrice de Paris ( ), elle était vice-présidente de la Commission des lois. Salim Al-Jubouri (Irak), député, président de la Commission des droits de l homme Président de la commission des droits de l homme depuis 2010, il a également été viceprésident du comité juridique du Parlement irakien de 2006 à Vice-secrétaire général du Parti islamique, il est l auteur de diverses publications.

7 Chokri Yaïch (Tunisie), député Géologue, Chokri Yaïch est engagé dans plusieurs associations œuvrant à promouvoir le développement durable. Docteur en géologie appliquée de l université de Franche-Comté, il est également docteur d État en géosciences et environnement de l université de Tunis. Atelier n 3 : «La création d un réseau de parlementaires abolitionnistes, perspectives» Élisabeth Guigou (France), présidente de la Commission des affaires étrangères de l Assemblée nationale Ancienne ministre déléguée chargée des Affaires européennes, Élisabeth Guigou fut aussi ministre de la Justice et ministre de l Emploi et de la Solidarité. Elle est depuis 2002 députée de Seine-Saint-Denis. Nicolas Perron (France), responsable des programmes d Ensemble contre la peine de mort (ECPM) Spécialisé dans le secteur de la solidarité internationale, il a rejoint Ensemble contre la peine de mort en En tant que responsable des programmes de l association, il gère particulièrement les actions développées au Maroc et en Afrique centrale. Il fut également le responsable de l organisation logistique du IV e Congrès mondial contre la peine de mort organisé à Genève en Fouzia El Bayed (Maroc), députée, membre du réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc Michèle André (France), sénatrice, présidente de la commission politique de l Assemblée parlementaire de la francophonie Ancienne secrétaire d État chargée des Droits des femmes, elle est sénatrice depuis 2001 et préside la délégation sénatoriale aux droits des femmes. Elle est également vice-présidente de la section française de l Assemblée parlementaire de la francophonie. Séance de clôture Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre marocaine des représentants, coordinatrice du réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort Ancienne conseillère au sein de l Instance Équité et Réconciliation, elle est coordinatrice du réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et présidente de l association Bayt Al Hikma, une organisation de défense des droits humains et de promotion des valeurs démocratiques. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort Directeur général d ECPM, vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, c est aussi un acteur de terrain dans le monde arabe, en Afrique et en Asie. Depuis toujours investi dans le domaine des droits de l homme et tout particulièrement dans la lutte contre la peine de mort, son engagement ancré dans une certitude forte s est accru après avoir assisté à des événements tragiques (lynchages et flagellations publiques).

8 Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères Spécialiste d économie, d affaires européennes et de relations internationales, ancien président de l Assemblée nationale, ancien ministre du Budget, de l Industrie, de l Économie, ancien Premier ministre. Claude Bartolone, président de l Assemblée nationale Député de Seine-Saint-Denis depuis 1981, ancien ministre de la Ville, il a été élu à la présidence de l Assemblée nationale en 2012.

9 LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ENGAGÉ POUR L ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Le 9 octobre 2012, Laurent Fabius lançait une campagne mondiale pour l abolition universelle de la peine de mort. Elle s articule principalement autour de deux axes : encourager le débat et apporter notre soutien aux acteurs locaux engagés en faveur de l abolition. La France ne prétend pas donner de leçons, mais elle affirme ses valeurs et veut partager son expérience, celle d un pays d Europe où le débat fut particulièrement long. DANS LES FAITS : Dans le cadre de notre dialogue bilatéral et dans notre communication publique, nous manifestons notre opposition déterminée et constante à l application de la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. À chaque occasion, la France exhorte tous les États appliquant la peine de mort à mettre en place sans délai un moratoire sur les exécutions, dans la perspective d une abolition définitive. Avec ses partenaires, elle continuera de porter avec ténacité le combat de l abolition. Au sein des Nations unies, nous usons de notre influence pour renforcer le mouvement mondial en faveur d un moratoire sur les exécutions. À New-York, avec nos partenaires nous avons soutenu l adoption des résolutions de l Assemblée générale appelant à l instauration d un moratoire universel. La France a présidé le 27 septembre dernier, pour la deuxième année consécutive, un nouvel événement avec le Bénin, le Costa Rica et la Mongolie sur ce thème en marge de la semaine ministérielle de l AGNU. À Genève, au Conseil des droits de l homme, nous avons obtenu, avec le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie, l organisation d un débat formel sur l abolition lors de la 25 e session du Conseil, en mars Avec ses partenaires européens, la France a œuvré à l actualisation des lignes directrices de l Union européenne sur la peine de mort. Nous soutenons activement nos partenaires de la société civile. Le ministère des Affaires étrangères a ainsi parrainé le V e Congrès mondial contre la peine de mort qui s est tenu en juin dernier à Madrid. Le ministre a participé à ce congrès afin de rappeler que la prise de conscience mondiale progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l héritage culturel. Au cours de l année écoulée, nous avons également organisé dans toute la France, un concours de plaidoyer pour l abolition universelle de la peine de mort, qui a associé plus de lycéens. La lauréate de ce concours a accompagné Laurent Fabius au Congrès mondial de Madrid.

10 LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ENGAGÉ POUR L ABOLITION DE LA PEINE DE MORT La France fait également partie du groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort, composée de hautes personnalités, dont Robert Badinter. Même si l abolition universelle progresse, nous sommes loin d avoir atteint l objectif. On ne peut se satisfaire d un moratoire, qui est toujours réversible. L abolition est l objectif. Nous devons redoubler d efforts. Le séminaire, qui aura lieu au Sénat et à l Assemblée nationale les 9 et 10 octobre, s inscrit dans cette démarche. Nos ambassades organiseront également le 10 octobre des événements de sensibilisation sur la question de la peine de mort. Retrouvez la carte interactive de la peine de mort dans le monde sur le site du ministère des Affaires étrangères

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