Accompagner l accession à la propriété dans le cadre d une mobilité - Prêt CNRS Mobilité

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1 Accompagner l accession à la propriété dans le cadre d une mobilité - Prêt CNRS Mobilité Dossier Réseau Modification du processus de distribution Novembre

2 LE RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES Ce prêt est destiné à accompagner les projets d acquisition d un logement constituant la résidence principale (achat d un terrain en vue d une construction, achat d un logement ancien avec ou sans réalisation de travaux ). Il s adresse aux agents du CNRS âgés au plus de 55 ans, titulaires ou contractuels permanents, et effectuant ou ayant effectué récemment (au cours des trois années précédent la demande) une mobilité. D une valeur comprise entre à , il est bonifié (les intérêts sont en partie pris en charge par le CNRS) et peut être consenti sur 180 mois maximum. LA PRESENTATION DES NOUVEAUTES Un nouveau circuit de distribution Afin d améliorer la qualité et la rapidité des modalités de distribution de ce prêt, la procédure a été revue : 1. L agent prend contact avec l assistant de service social (ASS) de sa Délégation Régionale CNRS, qui vérifie le bien-fondé de sa requête au regard des critères établis par le CNRS ; 2. L ASS oriente l agent vers la Délégation Départementale CASDEN de son département pour qu il puisse effectuer sa demande de prêt. Si l agent n est pas sociétaire CASDEN, il sera dirigé, dans un premier temps, vers la Chargée de Relation Enseignement Supérieur et Recherche de son secteur. Un allègement de la procédure Dans la plupart des cas, il n est plus obligatoire de disposer d une garantie (hypothèque, caution MGEN) pour pouvoir bénéficier de ce prêt

3 LES OUTILS La CASDEN fiche BENEFICIAIRES Ce prêt est destiné aux agents du CNRS âgés au plus de 55 ans, titulaires ou contractuels permanents effectuant ou ayant effectué récemment (au cours des trois années précédant la demande) une mobilité. OBJET Financement pour : - L acquisition d un logement constituant la résidence principale de l emprunteur. - L acquisition + travaux réalisés sur d un logement constituant la résidence principale de l emprunteur. - La construction d un logement, constituant la résidence principale de l emprunteur. MONTANT DUREE - Minimum : Maximum : Minimum : 24 mois - Maximum : 180 mois TAUX Tarif unique (hors bonification), avec abattement de 0,10 % pour les agents membres participants MGEN. BONIFICATION CNRS ASSURANCE MGEN CONDITIONS D OBTENTION ACCORD Selon les normes fixées par le CNRS, l emprunteur pourra bénéficier d une bonification sur le taux appliqué de 2 POINTS si son indice de salaire (indice nouveau majoré) est supérieur à 480 ou de 3 POINTS si son indice de salaire (indice nouveau majoré) est inférieur ou égal à 480. Le taux d assurance (sur le capital initial) est de : - 0,18 %, pour un emprunteur âgé de moins de 36 ans - 0,28% pour un emprunteur âgé de 36 ans et plus ASSURANCE OBLIGATOIRE COUVRANT : - le décès jusqu à 75 ans, - la perte totale et irréversible d autonomie jusqu à 65 ans, - l incapacité totale de travail jusqu à 65 ans. Être ou devenir Sociétaire CASDEN Le dossier est saisi dans ENB en Délégation Départementale et validé en fonction des délégations de pouvoirs. Si le prêt est accordé, une offre de prêt est éditée en deux exemplaires et envoyée à l emprunteur pour acceptation

4 LOI SCRIVENER SCRIVENER II : A compter de la réception de l offre de prêt par l emprunteur, celui-ci à l obligation de respecter un délai de réflexion de 10 jours francs. L emprunteur ne pourra accepter son offre de prêt qu à partir du 11ème jour. DEBLOCAGE DES FONDS - Si acquisition, mise à disposition des fonds chez le notaire (appel de fonds nécessaire). - Si acquisition + travaux, mise à disposition d une partie des fonds chez le notaire pour la partie acquisition, et versement du restant disponible sur présentation de demandes d utilisation de crédit (documents joints à l offre de prêt) avec justificatifs (factures). - Si construction, mise à disposition des fonds sur présentation de demandes d utilisation de crédit avec justificatifs (factures, appels de fonds du constructeur, ). MODALITES ET CHARGES DE REMBOURSEMENT GARANTIES FRAIS DE DOSSIER PARTS SOCIALES PIECES A FOURNIR HORS DELEGATION DE POUVOIRS - Endettement maximum : 1/3 des revenus - Calcul quotient familial - Mensualités constantes - Prélèvements sur tous comptes. Pas de garantie requises (hypothèque, caution MGEN) dans la plupart des cas. Dans certain cas, une garantie peut être demandée en fonction de l étude du risque : - hypothèque (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque) - Ou caution solvable Néant. Pas de souscription liée au prêt. Toutefois, souscription de 2 parts sociales si l emprunteur n est pas encore Sociétaire CASDEN (le prélèvement se fera alors sur le compte domiciliataire de l emprunteur, mentionné à la demande de prêt). - Demande de prêt - Pièce d identité en cours de validité - Justificatifs de domicile : quittance de loyer, facture eau, gaz, électricité ou téléphone fixe de moins de 3 mois - Relevé d Identité Bancaire - Demande d autorisation de prélèvement - Justificatif de la mobilité - Justificatif de la dépense - Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire de l emprunteur et du coemprunteur, et du bulletin faisant apparaître la dernière prime perçue (indiquer la périodicité de cette perception) - Bulletin d adhésion si l emprunteur n est pas encore sociétaire CASDEN, accompagné d un RIB - Questionnaires médicaux - Feuille d imposition Si le dossier est hors délégation de pouvoirs, il sera soumis au Siège Equipe Décision pour analyse, qui pourra alors, suivant l appréciation du risque, demander une garantie complémentaire

5 La fiche Produit LE PRET CNRS MOBILITE Suite à votre mobilité au CNRS, vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale (construction, acquisition et travaux ) Bénéficiaires Ce prêt est destiné aux agents du CNRS âgés au plus de 55 ans, titulaires ou contractuels permanents effectuant ou ayant effectué récemment (au cours des trois années précédant la demande) une mobilité. Le prêt CNRS mobilité vous permet, dans le cadre de votre mobilité, d emprunter de euros à euros sur 180 mois maximum sans hypothèque ou dema nde de garantie particulière dans la plupart des cas. Ce prêt immobilier, destiné aux agents du CNRS âgés au plus de 55 ans, titulaires ou contractuels permanents effectuant ou ayant effectué récemment (au cours des trois années précédant la demande) une mobilité, vous est proposé en partenariat avec le CAES du CNRS. Le taux est constant pendant toute la durée de votre prêt. Il est fixé dès le départ, il est bonifié par le CNRS en fonction de votre indice de traitement (INM). Ainsi, tous les éléments de votre crédit - mensualité, durée et coût total du crédit - vous sont connus dès l origine et ne varient plus. En résumé Jusqu à sur 180 mois maximum. Sans hypothèque et sans demande de garantie particulière, dans la plupart des cas. Taux, mensualité et coût total du crédit constants durant toute la durée du prêt. Taux bonifié par le CNRS Le Prêt CNRS mobilité, Un exemple pour mieux comprendre sur 120 mois au TEG annuel fixe de 1,80 %*: mensualité : 136,67 coût total du crédit avec assurance comprise pour un emprunteur de moins de 36 ans : 1 400,40 frais de dossier offerts L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l obtention du prêt et si celuici n est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Fiche Produit - Document non contractuel. *Pour un emprunteur dont l indice de salaire est supérieur à 480. Si l emprunteur n est pas adhérent MGEN, majoration du taux de 0,10%. Conditions au 08/10/2010, applicables en France Métropolitaine, sous réserve d acceptation de votre dossier par la CASDEN. Assurance comprise pour un emprunteur âgé de moins de 36 ans. Contrat collectif d assurance souscrit par la MGEN auprès de CNP Assurances

6 LES CONTACTS POUR LA PROVINCE DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ALPES 25 avenue des Martyrs BP 166 CR GRENOBLE CEDEX 9 Assistante de service social CNRS : Lydie lydie.gerbore@dr11.cnrs.fr / tél : rue du Général Ferrié Grenoble Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Ariane : ariane.maurer@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ALSACE 23 rue du Loess BP 20 CR STRASBOURG CEDEX 02 Assistante de service social CNRS : Sophie : sophie.simon@alsace.cnrs.fr / tél : rue des Cigognes 33 avenue de Colmar Strasbourg Mulhouse Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Stéphanie : stephanie.boyer@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS AQUITAINE LIMOUSIN Esplanade des Arts et Métiers BP TALENCE CEDEX Assistante de service social CNRS : Claire DEJEAN Esplanade des Arts et Métiers - BP Talence : claire.dejean@dr15.cnrs.fr / tél : /50 boulevard George V Bordeaux Cedex Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Isabelle : isabelle.lefebvre@casden.banquepopulaire.fr / tél :

7 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE Centre d Affaires Oberthur 74 E rue de Paris RENNES CEDEX Assistantes de service social CNRS : Eve : ssie.ejouanny@orange.fr / tél : Karine : ssie.krenault@orange.fr / tél : Anne-Marie : anne-marie.lebrun@univ-nantes.fr / tél : rue de Redon Amirauté Saint Michel Rennes 47 rue Branda Tél : Brest Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Ludivine : ludivine.camus@casden.banquepopulaire.fr / tél : boulevard Meusnier de Querlon Le Front de Maine Nantes 36 avenue Yolande d Aragon Tél : Angers Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Isabelle : isabelle.imbach@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS CENTRE EST 17, Rue Notre Dame des Pauvres BP VANDOEUVRE CEDEX Assistante de service social CNRS : Sabine : sabine.bourson@dr6.cnrs.fr / tél : bd du Recteur Senn 2 rue du Chanoine Collin Nancy Metz Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Isabelle : isabelle.bargoin@casden.banquepopulaire.fr / tél : rue de Mulhouse Parc Alpia bat A Dijon 8 rue Jacquard Tél : Besançon Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Aurore : aurore.mignot@casden.banquepopulaire.fr / tél :

8 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS CÔTE D AZUR Sophia Antipolis 250 avenue Albert Einstein Bât VALBONNE Assistante de service social CNRS : Françoise : francoise.mignot@dr20.cnrs.fr / tél : rue Rossini Résidence Les Arcades Nice 7 avenue du Docteur J.J Perron Tél : Hyères Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Carole : carole.schwaller@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS LANGUEDOC-ROUSSILLON 1919 route de Mende MONTPELLIER CEDEX 5 Assistante de service social CNRS: Estelle : estelle.jacquot@dr13.cnrs.fr / tél : Quartier Malbosc Le Cadebis 21 rue Jean Giroux 23 avenue Georges Pompidou Montpellier Nîmes Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Bérangère : berangere.ducros@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS MIDI-PYRENEES 16 avenue Edouard Belin TOULOUSE CEDEX 4 Assistantes de service social CNRS : Chrystel : chrystel.gouttebroze@dr14.cnrs.fr / tél : Fanny : fanny.laffargue@dr14.cnrs.fr/ tél : allée de Brienne Toulouse Tél : Vous n êtes pas encore sociétaire, contactez vos Chargées de Relation Enseignement Supérieur et Recherche : Céline PITOU et Valérie : celine.pitou@casden.banquepopulaire.fr / tél : valerie.maria@casden.banquepopulaire.fr / tél

9 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE 2 rue des Canonniers LILLE CEDEX Assistante de service social CNRS : Pauline : pauline.richebe@dr18.cnrs.fr / tél : rue de Paris 4 bis rue des Cent Têtes Lille Valenciennes Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Juliette : juliette.vanardois@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS NORMANDIE UNICITE 14 rue Alfred Kastler CAEN CEDEX 4 Assistantes de service social CNRS: Isabelle : isabelle.rimasson@acist.asso.fr / tél : Martine De : martine.defalco@acist.asso.fr / tél : avenue du Parc Saint André 57 avenue de Bretagne Franklin Building Herouville Saint Clair Immeuble le Bretagne 35 avenue du 129ème R.I Tél : Rouen Le Havre Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Virginie : virginie.cheron@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS CENTRE POITOU CHARENTE 3E Avenue de la Recherche Scientifique ORLEANS CEDEX 02 Assistant de service social CNRS : Jean-Paul : jean-paul.pereira@dr8.cnrs.fr / tél : rue Isaac Jogues Grand large Centre D Affaires Orléans 8 rue d Artimon 19 Rue E.Vaillant Tél : Saint Benoit Tours Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Emilie : emilie.bouillaud@casden.banquepopulaire.fr / tél :

10 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS PROVENCE ET CORSE 31 chemin Joseph Aiguier MARSEILLE CEDEX 20 Assistante de service social CNRS : Marie-France : marie-france.batty@dr12.cnrs.fr / t2l : allée Turcat Mery 6 Résidence Saint Lazare Marseille AVIGNON Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Barbara : barbara.sadok@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS RHONE AUVERGNE 2 avenue Albert Einstein BP VILLEURBANNE CEDEX Assistantes de service social CNRS : Claudine : claudine.hoareau@dr7.cnrs.fr / tél : Kheira : Kheira.Mathon@dr7.cnrs.fr / tél : Immeuble Part Dieu Garibaldi 4 boulevard Eugene Deruelle Lyon Cedex 3 Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Nadia : nadia.bourgin@casden.banquepopulaire.fr / tél : Résidence le Vivaldi Rue Ernest Renan Clermont-Ferrand Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Nathalie : nathalie.manhes@casden.banquepopulaire.fr / tél :

11 POUR L ILE DE FRANCE DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS PARIS DR 1 DR 2 DR rue Paul Bert 16 rue Pierre et Marie Curie 3 rue Michel-Ange IVRY SUR SEINE CEDEX PARIS CEDEX PARIS CEDEX 16 Assistants de service social CNRS : Hervé Le REST (DR :.. / tél : Pascale CHAPAT (DR : pascale.chapat@dr2.cnrs.fr / tél : Caroline HUBERT (DR : caroline.hubert@cnrs-dir.fr / tél : boulevard du Montparnasse Paris Tél : Vous n êtes pas encore sociétaire, contactez vos Chargées de Relation Enseignement Supérieur et Recherche : Sophie BORDIER-CARDINALI et Valérie : sophie.bordier@casden.banquepopulaire.fr / tél : : valerie.delbecq@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ILE DE FRANCE EST Centre belle épine Tour Europa THIAIS CEDEX Assistante de service social CNRS : Sylvie : minoux@dr3.cnrs.fr / tél : rue Antoine Etex 60 cours des Roches 44 avenue Carnot CRETEIL Noisiel Bondy Tél : Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Domitille : domitille.echalier@casden.banquepopulaire.fr / tél :

12 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ILE DE FRANCE OUEST ET NORD 1 Place Aristide Briand MEUDON CEDEX Assistante de service social CNRS : Béatrice : beatrice.gault@dr5.cnrs.fr / tél : rue Maurice Thorez Immeuble les Cerclades Nanterre 2 mail des Cerclades Tél : Cergy Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Lynda : lynda.nezzar@casden.banquepopulaire.fr / tél : DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ILE DE FRANCE SUD 1 avenue de la Terrasse GIF SUR YVETTE CEDEX Assistantes de service social CNRS : Pascale : pascale.guitton@dr4.cnrs.fr / tél : Dorothée : dorothee.rignault@dr4.cnrs.fr / tél : boulevard Dubreuil 1 rue Pasteur 4 square François Villon Orsay Evry TRAPPES Tél : Tél : Tél : Enseignement Supérieur et Recherche : Marie : marie.duhautpas@casden.banquepopulaire.fr / tél :