Nigéria. Kenya. Egypte. I. Synthèse des faits : Le Dépositaire d Abu Dhabi (ADX) a annoncé la modification de l horaire de la session de rachat. E.A.

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1 Bulletin Newsflash des CSD N 17 /2014 Semaine du 23 au 27 juin 2014 I. Synthèse des faits : E.A.U Le Dépositaire d Abu Dhabi (ADX) a annoncé la modification de l horaire de la session de rachat. Nigéria Le Dépositaire Central Nigérien (CSCS) a annoncé la modification de l horaire de règlement des espèces des transactions boursières. Kenya La Banque Centrale de Kenya implémente le SWIFT. Egypte Désignation d un représentant de MCDR pour la fonction de coordinateur de l AMERG. 1

2 WFC Le forum mondial des CSD comptera un panel sur l innovation. AIFMD Thomas Murray organise un webinaire sur les nouvelles relations entre les banques dépositaires et les brokers dans le cadre de l AIFMD. AMEDA La prochaine réunion de l AMEDA se tiendra du 19 au 21 Novembre 2014 au Bahreïn. AMF L AMF a lancé une consultation sur le projet de modification de son règlement général concernant le raccourcissement du délai de dénouement des transactions. 2

3 II. Suivi des correspondances : Suivi des correspondances de Thomas Murray Thème Objet Changement de l horaire de la session de rachat -ADX- Le Dépositaire de la Bourse d Abu Dhabi (ADX) a annoncé la modification de l horaire de sa session de rachat à partir du 15 juin La séance se tiendra désormais de 14h45 à 15h et non plus de 14h15 à 14h30. Thomas Murray estime que cette décision n aura aucun impact sur le risque de liquidité dont la notation sera maintenue à «A». Changement de l horaire du règlement espèces -CSCS- Le Dépositaire Central Nigérien (CSCS) a annoncé la modification de l horaire de règlement des espèces des transactions boursières. A cet effet, le règlement espèces se fera le jour du dénouement (matin) afin de permettre un dénouement mieux coordonné sur la base du principe de Livraison contre Paiement (qui tend vers la simultanéité). Thomas Murray estime que cette décision améliorera la LCP étant donné que la période de temps séparant les transferts des titres et des espèces serait réduite. A cet effet, le risque de l engagement des avoirs des acheteurs sera atténué du fait que ces derniers recevront la contrepartie de leurs transactions (espèces) plus tôt durant la journée. Ainsi, cette décision aura un impact positif sur le risque de contrepartie et le risque lié à l engagement des actifs. 3

4 La Banque Central de Kenya (BCK) a annoncé que la négociation de gré à gré des bons de trésor sera désormais totalement automatisée. La BCK a, par ailleurs, annoncé que : Implémentation du SWIFT -BCK- - Les restrictions de l échange aux bons à échéance d une année seulement seront également assouplies. - Les instructions de négociation et de dénouement seront automatiquement transmises par message SWIFT - Le dénouement aura lieu sur des bases LCP suivant un délai de J+0. Thomas Murray estime que l introduction des messages SWIFT au processus de transmission des instructions permettra la mise en place de la STP, ce qui réduire significativement le risque opérationnel et améliorera, par conséquent, l efficience. Cette décision aura donc un impact positif sur la notation du risque opérationnel qui est actuellement de «BB». Webinaire sur l AIFMD et la relation entre les banques dépositaires et les brokers La Directive des gestionnaires de fonds d investissement alternatifs (AIFMD) est un ensemble de dispositions règlementaires définies par l Union Européenne afin d établir un cadre harmonisé pour la gestion et la commercialisation des fonds d investissement alternatifs «FIA». L AIFMD prévoit, entre autres, des dispositions relatives au renforcement des responsabilités des Banques Dépositaires notamment en ce qui relève des pertes des avoirs conservés par les brokers. A cet effet, la nouvelle directive a soulevé des défis majeurs pour ces deux acteurs dont notamment l impact de la nouvelle règlementation sur la ségrégation des avoirs, les obligations de rapprochement, les risques encourus, Dans ce cadre, Thomas Murray organise le 17 Juillet 2014 un webinaire portant sur les nouvelles relations entre les banques dépositaires et les brokers dans le cadre de l AIFMD. 4

5 Suivi des correspondances de l ANNA Thème Objet AMERG Le groupe régional de l ANNA regroupant 32 NNA de la zone Afrique et Moyen Orient (AMERG) a été créé dans l objectif de développer une interface régionale de partage d information et de coopération entre les différents membres. Lors de la première conférence téléphonique du groupe, les membres ont été amenés à désigner un coordinateur de l activité de l AMERG notamment dans ses relations avec l ANNA. A cet effet, le groupe a convenu sur la désignation de M. Tarek Abdelbary de MCDR (Egypte). Suivi des correspondances de l AMEDA Thème Objet WFC 2015 Le WFC 2015 (World Forum Conference) a décidé d organiser, exceptionnellement, un panel autour du thème de l innovation dans le domaine des Dépositaires Centraux. Dans ce cadre, WFC a demandé aux associations régionales membres de solliciter leurs membres d envoyer une description de leurs projets les plus innovants.les meilleurs projets seront choisis pour être présentés lors de la conférence (des présentations de 15 à 20 minutes). Prochaine réunion La prochaine réunion de l AMEDA se tiendra au Bahreïn, du 19 au 21 Novembre

6 Consultation publique de l AMF sur son projet de modification du règlement général concernant le raccourcissement du délai de dénouement des transactions Suite à l approbation du parlement Européen de la mise en place de la nouvelle règlementation des Dépositaires Centraux (CSD-R), l Autorité des marchés financiers (AMF) a soumis au public une consultation dont l objectif est de recueillir les commentaires et avis sur sa proposition de modification du règlement général. Il s agit notamment de modifications portant sur le raccourcissement des délais de dénouement des transactions et des délais de transmission des bordereaux de références nominatives. En effet, le règlement Européen des DCT avait opté pour une harmonisation des cycles de dénouement à J+2 qui sera effective à compter du 1 er janvier