11 e journée. d étude sur les réclamations sur contrats. À Québec, le 8 février 2012 À Montréal, le 22 février 2012

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1 11 e journée d étude sur les réclamations sur contrats Gérer les différends plus efficacement À Québec, le 8 février 2012 À Montréal, le 22 février 2012 Faculté des sciences et de génie

2 11 e journée d étude sur les réclamations sur contrats Gérer les différends plus efficacement N du cours: GPL-A2916 UEC: 0,6 Coût: 495 $ Durée de l activité: 1 journée Contexte Notre monde change! Il nous faut le comprendre et le décoder plus rapidement! L industrie de la construction entre dans une période de bouleversements importants qui affecteront profondément le règlement des changements. Il nous faut tous changer et s adapter sous peine d être dépassés. Ces journées d étude donneront un aperçu des nouvelles réalités et de leur gestion. Aujourd hui, il faut tout autant être prêt à prévenir un différend qu à le gérer. Il faut aussi apprendre à se mettre dans la peau de l autre, l écouter et comprendre son point de vue : ce sont là, les pré-requis à toute solution de règlement. Les conférences couvrent une gamme de sujets lesquels sont variés et reflètent les changements en cours. À vous d en profiter pour parfaire vos connaissances! Bonne journée et bonne formation! Objectifs Sensibiliser les participants aux différents aspects reliés à la gestion des différends et des litiges. Réseauter et échanger des opinions entre les divers intervenants qu ils soient entrepreneurs, donneurs d ouvrages, avocats, ingénieurs, architectes, techniciens et toute autre personne œuvrant dans le domaine de la construction. Parfaire vos connaissances et apprendre comment prévenir un litige, comment faire une demande de compensation, bien la documenter et comment la gérer efficacement, si nécessaire. Clientèle Donneurs d ouvrage Concepteurs et surveillants de travaux Entrepreneurs généraux Sous-traitants Caution et assurances Chargés de projet Directeurs de travaux Professionnels de la construction Architectes Avocats Ingénieurs Techniciens Fournir de l information pertinente sur les développements et tendances dans la gestion des différends.

3 11 e journée d étude sur les réclamations sur contrats Gérer les différends plus efficacement Contenu de la journée Québec, le 8 février 2012 Montréal, le 22 février 2012 Université Laval, Pavillon Desjardins, Grand Salon Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, Salon International Stratégie et constitution d un dossier de réclamation M. Serge Léger, ingénieur, C.S.O., associé, Fleury, Léger & Associés M. Jean-Marie Mathieu, ingénieur et avocat, Fleury, Léger & Associés L affaire Construction Kiewit c. Hydro-Québec : réflexion et suivi M e Isabelle Simard, Simard Boivin Lemieux L approche d un client versus celle de l entrepreneur dans le cadre d un dossier de réclamation : comment les concilier? M e Nancy Demers, McCarthy Tétreault Traitement des réclamations, point de vue de la Société Immobilière du Québec» M e Deny Bergeron, directeur de la Société Immobilière du Québec, Direction des affaires juridiques Les changements en cours d exécution, les pièges à éviter si l on veut faciliter le règlement des différends M e Mario Welsh, Heenan Blaikie La gestion des appels d offres : la loi des contrats des organismes publics et les municipalités : contrôle des extras M e Pierre-Yves Ménard, Morency Société d avocats Votre rapport de géotechnique et géoenvironnement et la réalité rencontrée lors de la construction M. Michel Dussault ing. M.Sc.A., Qualitas SNC Lavalin L expert nommé par la Cour M. Louis Dumont, ing. M.B.A., Louis Dumont Ingénieur-Conseil La prévention : la faiblesse des entrepreneurs M e Marc-André Gravel, Gravel Bernier Vaillancourt Stratégie et constitution d un dossier de réclamation M. Daniel Fleury, ingénieur, M.Sc., associé, Fleury, Léger & Associés M. Jean-Marie Mathieu, ingénieur et avocat, Fleury, Léger & Associés L affaire Construction Kiewit c. Hydro-Québec : réflexion et suivi M e Isabelle Simard, Simard Boivin Lemieux L obligation de renseignement et l obligation de collaboration M e Guy Gilain, De Grandpré Chait Traitement des réclamations, point de vue de la Société Immobilière du Québec M e Deny Bergeron, directeur de la Société Immobilière du Québec, Direction des affaires juridiques Éthique, déontologie et conflit d intérêts : les nouvelles règles applicables M e Jean-François Dagenais, BCF Avocats d affaires Le processus judiciaire et la gestion efficace d un litige M e Christian J. Brossard, Miller Thomson Votre rapport de géotechnique et géoenvironnement et la réalité rencontrée lors de la construction M. Michel Dussault ing. M.Sc.A., Qualitas SNC Lavalin L application du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics, qu en est-il après 3 ans? La vision des entrepreneurs généraux. M. Luc Martin, ing. A.S.C., vice-président exécutif de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Le BSDQ et la conformité des soumissions, principales décisions judiciaires M e Jean Rousseau, Crochetière Pétrin

4 xz Québec Le 8 février 2012 Université Laval Pavillon Desjardins, Grand Salon Montréal Le 22 février 2012 Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield Montréal (QC) H3A 3R8 Modalités Inscription Les frais d inscription sont de 495 $ et comprennent l inscription au cours, le document de référence, le stationnement (à Québec seulement), le dîner, les pauses-santé, l attestation et la gestion administrative de votre dossier. Un reçu officiel est émis par le Service des finances de l Université Laval. Inscrivez-vous par courrier, téléphone, télécopieur ou en ligne, au moins dix jours avant la tenue de l activité à l adresse indiquée. Passé ce délai, nous pourrons toujours accepter des inscriptions si des places sont encore disponibles. Mode de paiement Les frais d inscription doivent être acquittés en entier au moment de l inscription. Les modes de paiement possibles sont : chèque ou mandat-poste (fait à l ordre de l Université Laval); carte de crédit Visa ou MasterCard (remplir l espace réservé à cette fin); facture à l employeur (joindre une lettre d autorisation ou un numéro de commande). Conditions d annulation 1) Au plus tard cinq jours ouvrables avant la tenue de l activité, 25% des frais d inscription seront retenus. 2) Après le début du cours : aucun remboursement. 3) Vous pouvez vous faire remplacer à condition d avoir reçu l autorisation du responsable d activité. Attestation Après avoir suivi le cours, vous recevrez une attestation de participation indiquant le titre du cours, son contenu et le nombre d unités d éducation continue rattaché à cette activité, soit 0,6 UEC. Une unité d éducation continue représente 10 heures de participation. Crédit de formation ingénieur et avocat Renseignements et inscription Pavillon J.-A.-DeSève, bureau 1153 Université Laval, Québec (QC) G1V 0A6 Téléphone: ou , poste 3202 Télécopieur: Courriel: fc@fc.ulaval.ca Inscription en ligne : Sous la rubrique formations spécialisées sciences et génie

5 Direction générale de la formation continue FORMULAIRE D INSCRIPTION Veuillez remplir obligatoirement tous les champs Remplir en caractères d imprimerie SVP M. Mme NOM PRÉNOM NI À L UNIVERSITÉ LAVAL N o RUE APP. N o DE TÉLÉPHONE (domicile) ADRESSE À DOMICILE VILLE ADRESSE ÉLECTRONIQUE PROVINCE ( ) CODE POSTAL DATE DE NAISSANCE jour mois année NOM DE LA MÈRE À LA NAISSANCE PRÉNOM DE LA MÈRE NOM DU PÈRE PRÉNOM DU PÈRE NOM DE L EMPLOYEUR ACTUEL ADRESSE COMPLÈTE POUR FACTURATION FONCTION N o DE TÉLÉPHONE (travail) ( ) poste : ACTIVITÉ DATE FRAIS MODALITÉ DE PAIEMENT Chèque libellé à l'ordre de l'université Laval Facturation : N o de commande une lettre de votre employeur s'engageant à payer les frais ou joindre CODE DE VALIDATION D IDENTITÉ REMPLIR OBLIGATOIREMENT UN DE CES TROIS CHAMPS (Q035 et Q036) Il est nécessaire d indiquer un renseignement personnel qui servira à des fins de validation de votre identité. Nous vous invitons donc à porter une attention particulière à l énoncé que vous aurez choisi. Cet élément de validation est numérique. Il est constitué de quatre chiffres et votre choix doit être basé sur l un des énoncés suivants : QUATRE DERNIERS CHIFFRES DE VOTRE NAS QUATRE DERNIERS CHIFFRES DE L IDENTIFIANT NATIONAL (Candidats hors Canada) JOUR ET MOIS DE NAISSANCE DE VOTRE MÈRE A B C Visa N o de carte de crédit Nom du titulaire MasterCard Expiration mm / aa Signature Session Code Dépôt n o Date LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (L.R.Q., chapitre A-2.1) Conformément aux stipulations de l'article 65 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l'université Laval vous informe, par la présente, que les renseignements nominatifs qu'elle vous demande de lui communiquer de même que ceux qu'elle consignera à votre dossier par la suite, le cas échéant, sont confidentiels. Ils ne serviront qu à la gestion de vos études et de votre statut par les personnes habilitées à ce faire aux termes du Règlement sur la protection des renseignements personnels de l'université Laval, lequel est disponible au secrétariat de la Direction générale de la formation continue, 1025, avenue des Sciences-Humaines, pavillon J.-A.-DeSève, bureau 1153, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6. Les renseignements recueillis à l'occasion de votre demande d'inscription ont un caractère obligatoire et quiconque refuse de les fournir ne peut se prévaloir du statut d étudiant à l'université Laval. Vous pourrez vous prévaloir du droit d'accès à votre dossier conservé à la Direction générale de la formation continue, aux heures d'ouverture des bureaux et en présence d'un membre du personnel de cette unité. La Loi vous assure aussi le droit de rectification d'un renseignement versé à votre dossier. Avant d'exercer ces droits en vertu des dispositions de cette loi, il est suggéré de vous adresser au responsable de la tenue des dossiers à la Direction générale de la formation continue. Au besoin, on peut adresser une requête écrite au responsable de la protection des renseignements personnels à l Université Laval, au Bureau du secrétaire général, 2345, allée des Bibliothèques, pavillon Jean-Charles-Bonenfant, bureau 2183 : des formulaires à cet effet y sont disponibles de même qu au secrétariat de la Direction générale de la formation continue. LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION DE LA MAIN-D OEUVRE L Université Laval étant un établissement d enseignement reconnu, les investissements effectués pour la formation seront admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d oeuvre (Loi du 1 %). Pour en savoir davantage sur les conditions et les modalités de la loi, veuillez vous adresser à un centre local d emploi (CLE) d Emploi-Québec de votre région. FormFC_Paie_011.eps