Cotisations Mutuelle 2004

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1 Cotisations Mutuelle 24 Analyse critique des propositions présentées par le bureau au CA du 17 avril 23 pour les cotisations 24 Téléphone : Michel Perraud, administrateur de la mutuelle IBM Courrier électronique : 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 1

2 Table des matières Remarques préliminaires Effets de la répartition de la CP entre bénéficiaires Effets d un plancher et d un plafond Les adhérents volontaires (principalement retraités) Les conjoints de retraités Les conjoints d adhérents CCO Cotisations un enfant Cotisations deux enfants Cotisations trois enfants Les adhérents CCO Un adhérent CCO + conjoint + 2 enfants Un adhérent volontaire + conjoint Conclusion 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 2

3 Remarques préliminaires Les exigences de la direction d IBM 1. Suppression totale de l aide sociale 2. Ségrégation des salariés 3. Tarification réaliste de chaque catégorie de bénéficiaire 4. Tarification forfaitaire Les propositions du bureau Prennent acte des exigences 1, 2 et 3 Tendent vers la proposition 4 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 3

4 Répartition de la contribution patronale La direction et ses alliés exclut les retraités et leurs ayants droit du bénéficie de la CP ; Proposition du bureau : les enfants sont exclus et les conjoints brimés. Répartition CP selon bureau de la mutuelle Total mutuelle Total CCO Adhérents Conjoints Enfants Contribution patronale % 11.41%.66% Cotisations adhérents Cotisation moyenne par bénéficiaire Cotisation mensuelle moyenne (CCO) pour un couple Cotisation mensuelle moyenne pour un adhérent et deux enfants Cotisation moyenne (CCO) pour un couple et deux enfants mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 4

5 Répartition de la contribution patronale Un autre mode de répartition de la CP apparaît préférable : au prorata des prestations versées ; Il est conforme au principe de solidarité mutualiste ; Le.3 % de gain de PA espéré par les célibataires (sous réserve qu ils le restent toute leur vie), ne justifie pas le rejet des principes mutualistes. CP prorata prestations Cotisations adhérents Cotisation moyenne par bénéficiaire Répartition CP au prorata des prestations Total mutuelle Total CCO Cotisation mensuelle moyenne (CCO) pour un couple Cotisation mensuelle moyenne pour un adhérent (CCO) et deux enfants Cotisation moyenne (CCO) pour un couple et deux enfants Adhérents mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 5.25% Conjoints % Enfants %

6 Effet d un plafond sur les cotisations Avantage accordé aux 4 % des revenus les plus élevés Surtaxe moyenne pour les revenus < 3 PMSS =.9 Gain moyen pour les 4% privilégiés : Rappel : cotisation à la FNMF =.46 par adhérent et par mois Ce sont généralement les mêmes qui militent pour la surtaxe de tous en faveur des hauts revenus et contre l adhésion à la FNMF Cotisation mensuelle en euros Comparaison taux unique et plafond 3 PMSS Taux unique Plafond Effectifs Revenu mensuel en euros 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 6

7 Effet d un plancher sur les cotisations Exemple présenté : plancher à 1 PMSS Touche en moyenne 5 % des adhérents Baisse de pouvoir d achat sensible pour les victimes, et gain faible pour les bénéficiaires Combiné au plafond, rétablit le taux unique Les victimes du plancher financent les bénéficiaires du plafond Cotisation mensuelle en euros Incidence plancher (Volontaires) Taux unique Plancher 1PMSS Revenu mensuel en nombre de PMSS (1 PMSS = 2432 ) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 7

8 Cotisations des adhérents volontaires Tous les adhérents volontaires ont une augmentation de cotisation (conséquence du «cantonnement»). Sensiblement plus coûteux que le taux unique plafonné pour les revenus inférieurs à 2 PMSS (4864 par mois), soit environ 85 % des adhérents volontaires. Très avantageux pour les bénéficiaires de revenus supérieurs à 2 PMSS (moins de 15 % des adhérents volontaires). Baisse du P.A. sensible pour les revenus inférieurs à 2 PMSS Baisse du P.A. tend vers zéro pour les revenus élevés (4% des adhérents au dessus de 3 PMSS) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 8

9 Cotisations des adhérents volontaires Adhérents volontaires (dont retraités) : comparaisons 6à69 (bureau) >=7 (bureau) Actuel (23) Taux unique plafonné Effectifs Cotisation mensuelle en euros Effectifs par tranches de revenus Revenu mensuel en nombre de PMSS (1 PMSS = 2432 ) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 9

10 Cotisations des adhérents volontaires Variation de pouvoir d'achat 24 / 23 : adhérents volontaires (dont retraités) Proposition bureau (7 ans et plus) Proposition bureau (6 à 69 ans) Taux unique plafonné Effectifs Perte de pouvoir d'achat (en % du revenu) Revenu mensuel en PMSS (1 PMSS = 2432 ) % % -1.% % 3-2.% 2-2.5% % % 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 1

11 Conjoints d adhérents volontaires Les effets conjugués du cantonnement, du plancher et du plafond sont dévastateurs. La baisse de pouvoir d achat des bas revenus est dix fois supérieure à celle des hauts revenus % environ pour le SMIC -.25 % environ pour 5 PMSS Le taux unique plafonné limite la casse : baisse de PA inférieur à.9 % pour tous. Jusqu à un PMSS, baisse de PA limitée à -.41 % Baisse de PA cumulée à celle due à la cotisation de l adhérent et, éventuellement des enfants. 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 11

12 Conjoints d adhérents volontaires Conjoints de retraités Conjoints A3 (23) Proposition bureau taux unique plafonné (*) Effectifs Cotisation mensuelle en euros Effectifs Revenu mensuel en euros 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 12

13 Conjoints d adhérents volontaires Conjointsd d'adhérents volontaires : Pertes de pouvoir d'achat prévisibles 24 / 23 Baisse PA (proposition bureau) Taux unique plafonné (CP actifs aux préstations) Baisse PA (taux unique plafonné)" Effectifs % % Perte de Pouvoir d'achat (%) -1.25% -1.75% -2.25% -2.75% -3.25% Effectifs par tranches de revenus -3.75% -4.25% mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 13

14 Conjoints d adhérents CCO Les conjoints des adhérents CCO (contrat collectif obligatoire) ne bénéficient plus que d une part réduite de la cotisation sociale patronale (1 par mois). Subissent les conséquences des choix idéologiques justifiant le plancher et le plafond. En dessous de 1 PMSS, baisse moyenne de PA comprise entre -.5 % et %. Au dessus de 3 PMSS, baisse moyenne de PA inférieure à -.35 %. Le taux unique plafonné, avec répartition de la CP au prorata des prestations : Maintient ou améliore le PA jusqu à 2 PMSS Ne provoque pas de baisse de PA supérieure à -.28 % au-delà. 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 14

15 Conjoints d adhérents CCO Conjoints d'adhérents CCO Proposition bureau Conjoints A1 (23) Taux unique plafonné Taux unique plafonné(*) Effectifs Cotisation mensuelle en euros Effectifs par tranches de revenus Revenu mensuel en nombre de PMSS (1 PMSS = 2432 ) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 15

16 Conjoints d adhérents CCO Conjoints d'adhérents CCO : baisse de pouvoir d'achat prévisible 24 / 23 Taux unique plafonné Proposition bureau Taux unique plafonné (*) Effectifs.5% Revenu mensuel en nombre de PMSS (1 PMSS = 2432 ) Cotisation mensuelle en euros.% % -1.% -1.5% -2.% -2.5% -3.% Effectifs par tranches de revenus 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 16

17 Cotisations un enfant CCO Concerne plus de 3 8 enfants. Ne bénéficient pas de la cotisation sociale patronale. Dans la proposition du bureau : Baisse de PA généralisée pour les enfants de - 2 ans. Baisse de PA au-dessous de.7 PMSS pour les + 2 ans. Le taux unique plafonné avec répartition de la CP au prorata des prestations répartit quasi égalitairement les gains de PA : En moyenne de.17 % jusqu à 2 PMSS pour les 2 ans ; En moyenne de.44 % jusqu à 2 PMSS pour les + 2 ans. Même le taux unique plafonné (sans CP!) génère une baisse de PA très faible jusqu à 2 PMSS pour les 2 ans. 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 17

18 Cotisations un enfant CCO Cotisations CCO : un enfant Proposition bureau Enfants de moins de 2 ans (23) Enfant de plus de 2 ans (23) Taux unique plafonné Taux unique plafonné (*) Effectifs Cotisation mensuelle en euros Effectifs par tranches de revenus Revenu mensuel en PMSS (1 PMSS = 2432 ) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 18

19 Cotisations un enfant CCO Adhérent CCO : cas d'un enfant, variation de pouvoir d'achat 24 / 23 Bureau -2 Bureau + 2 Taux unique plafonné -2 Taux unique plafonné + 2 Taux unique plafonné(*) - 2 Taux unique plafonné(*) + 2 Effectifs.5% Salaire en nombre de PMSS (1 PMSS = 2432 ) Variation de P.A. 24 / 23.25%.% -.25% -.5% -.75% -1.% Effectifs par tranches de revenus -1.25% 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 19

20 Cotisations deux enfants CCO Concerne environ 7 2 enfants Dans le projet du bureau (17 avril 23) : Pour toutes les familles de 2 enfants de -2 ans, baisse du PA ; Pour les familles d un enfant -2 ans et un + 2 ans, baisse du pouvoir d achat en dessous de 1.5 PMSS ; Pour les familles de deux enfants + 2 ans, baisse du PA en dessous de.7 PMSS. Avec un taux unique plafonné sans CP, la perte de PA serait «égalisée» à environ -.5 % du salaire. Avec un taux unique plafonné et répartition de la CP au prorata des prestations, il y aurait hausse du PA d environ.5 % 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 2

21 Cotisations deux enfants CCO Cotisations CCO : deux enfants Proposition du bureau 2 enfants - 2 ans (23) 2 enfants -2 et + 2 (23) 2 enfants + 2 (23) Taux unique plafonné Taux unique plafonné (*) Effectifs Cotisation mensuelle en euros Revenu mensuel en PMSS (1 PMSS = 2432 ) Effectifs par tranches de revenus 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 21

22 Cotisations deux enfants CCO Adhérent CCO : deux enfants, variation de pouvoir d'achat 24 / 23 Bureau 24 (2 x -2) Bureau 24 (-2 et +2)) Bureau 24 (2 x +2) Taux unique plafonné (2 x -2) Taux unique plafonné (-2 et +2) Taux unique plafonné (2 x +2) Taux unique plafonné(*) (2 x -2) Taux unique plafonné(*) (-2 et +2) Taux unique plafonné(*) (2 x +2) Effectifs Salaire mensuel en nombre de PMSS (1 PMSS = 2432 ) % 4 Variation de P.A. 24 / 23.2% -.4% -1.% -1.6% -2.2% Effectifs par tranches de revenus 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 22

23 Cotisations 3 enfants CCO Concerne plus de 4 2 enfants Le système de cotisations actuel 23 : Est plafonné à deux enfants ; Double la cotisation pour les enfants de plus de 2 ans. La proposition du bureau pour 24: Est plafonnée à trois enfants ; Comporte un taux unique quelque soit l âge de l enfant ; Exclut l attribution d une partie de la CP aux enfants. Un taux unique plafonné limite la perte de PA autour de -.3 % du PA Un taux unique plafonné avec répartition de la CP au prorata des prestations versées hausse le PA sous 2 PMSS d environ.5 % et d environ.2 % au-delà. 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 23

24 Cotisations 3 enfants CCO Cotisations CCO : Trois enfants Proposition bureau 3 Enfants - 2 ans (23) 1 enfant + 2 (23) 2 ou 3 enfants + 2 (23) taux unique plafonné taux unique plafonné (*) Effectifs Cotisation mensuelle en euros Effectifs Revenu mensuel en PMSS (1 PMSS = 2432 ) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 24

25 Cotisations 3 enfants CCO Adhérent CCO : 3 enfants, variation de pouvoir d'achat 24 / 23 Bureau 24 (2 x -2) Bureau 24 (-2 et +2)) Bureau 24 (2 x +2) Taux unique plafonné (2 x -2) Taux unique plafonné (-2 et +2) Taux unique plafonné (2 x +2) Taux unique plafonné(*) (2 x -2) Taux unique plafonné(*) (-2 et +2) Taux unique plafonné(*) (2 x +2) Effectifs 1.% Salaire mensuel en nombre de PMSS (1 PMSS = 2432 ) % Variation de P.A. 24 / 23.% -.5% -1.% -1.5% -2.% -2.5% -3.% -3.5% Effectifs 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 25

26 Adhérents CCO Avec démagogie, la direction d IBM et les syndicats signataires de l accord d entreprise, font miroiter une baisse des cotisations des salariés, mais : Pour plus de la moitié des salariés, cette baisse sera compensée par les hausses des cotisations «conjoint» et «enfant» ; De toute manière, la hausse de PA est en moyenne inférieure à.3 % ; Dans les propositions du bureau, cette hausse est répartie de manière très inégalitaire (entre.2 % et 1.44 %) ; Elle est largement inférieure à la hausse des prix prévisible en 23. En réalité, il faut chercher d autres raisons aux exigences de la direction : Diminution future de la CP? Abandon des retraités aux compagnies d assurances? Externalisation de la complémentaires santé?.3 % de PA justifient-ils de telles menaces contre la mutuelle? 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 26

27 Adhérents CCO Cotisations des adhérents CCO Bureau 2 à 29 ans Bureau 3 à 39 ans Bureau 4 à 49 ans Bureau 5 à 59 ans Taux unique plafonné Taux unique plafonné (*) Cotisations A1 (23) Effectifs Cotisation mensuelle en euros Effectifs par tranches de revenus Revenu mensuel en PMSS (1 PMSS = 2432 ) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 27

28 Adhérents CCO Variations de pouvoir d'achat pour les adhérents CCO 24 / 23 Bureau 2 à 29 ans Bureau 3 à 39 ans Bureau 4 à 49 ans Bureau 5 à 59 ans Taux unique plafonné Taux unique plafonné (*) Effectifs Salaire mensuel en nombre de PMSS (1 PMSS = 2432 ) % Gains en pouvoir d'achat (% du salaire).7%.5%.3%.1% -.1% Effectifs par tranches de salaires % 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 28

29 CCO : adhérent + conjoint + 2 enfants Environ 2 5 adhérents (1 bénéficiaires, soit 1/6ème de l ensemble des bénéficiaires). Baisse généralisée du PA sauf : Pour les 2 à 29 ans ayant plus de 3 PMSS par mois ; Pour les 3 à 39 ans ayant plus de 4 PMSS par mois. Autant dire quasiment personne! En dessous de 1 PMSS, baisse moyenne de PA : -2% Le taux unique plafonné avec répartition de la CP au prorata des prestations : Maintient le PA en dessous de 1 PMSS ; Limite la baisse de PA à -.3 % jusqu à 2 PMSS ; Sans baisse sensible du PA pour les célibataires (-.1 % en moyenne). 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 29

30 CCO : Adhérent + conjoint + 2 enfants Cotisations CCO : adhérent + conjoint + 2 enfants Bureau 2 à 29 ans Bureau 3 à 39 ans Bureau 4 à 49 ans Bureau 5 à 59 ans Taux unique plafonné (*) Barème A1 (23) Effectifs Cotisation mensuelle en euros Effectifs par tranches de revenus Revenu mensuel en PMSS (1 PMSS = 2432 ) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 3

31 CCO : adhérent + conjoint + 2 enfants Variations de pouvoir d'achat 24 / 23 : adhérent CCO + conjoint + 2 enfants Bureau 2 à 29 ans Bureau 3 à 39 ans Buireau 4 à 49 ans Bureau 5 à 59 ans Taux unique plafonné (*) Effectifs Salaire mensuel en nombre de PMSS (1 PMSS= 2432 ) % Taux de variation P.A. 24/23-1.% -2.% -3.% -4.% -5.% Effectifs par tranches de revenus 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 31

32 Retraités et autres : adhérent + conjoint Plus de 4 6 couples de retraités ( 9 2 bénéficiaires soit près du 1/6ème de la mutuelle). Les deux tiers en dessous de 2 PMSS. Victimes désignées de la direction d IBM, des syndicats ayant signé le cantonnement et de la majorité du bureau : Baisse moyenne du PA de 4 % autour du SMIC ; Baisse allant jusqu à 7.4 % pour les très bas revenus ; Baisse de PA inférieure à 3.54 % pour les revenus supérieurs à 3 PMSS. Le taux unique plafonné limite la casse : baisse du PA inférieure à 1 % jusqu à 2 PMSS (8 % de la catégorie). 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 32

33 Retraités et autres : adhérent + conjoint Cotisants volontaires : Adhérent + conjoint Bureau 6 à 69 ans Bureau >= 7 ans Taux unique plafonné Barème Ax (23) Effectifs Cotisation mensuelle en euros Effectifs par tranches de revenus Revenu mensuel en PMSS (1 PMSS = 2432 ) 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 33

34 Retraités et autres : adhérent + conjoint Variations de pouvoir d'achat 24 / 23 : adhérent volontaire + conjoint Bureau 6 à 69 ans Bureau >= 7 ans Taux unique plafonné Effectifs % % Taux de variation P.A. 24/23-2.% -3.% -4.% -5.% -6.% % -8.% mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 34

35 Conclusions (1) Les signataires de l accord d entreprise ont commis une mauvaise action contre les principes mutualistes et contre la grande majorité des bénéficiaires. Au lieu de limiter la casse, les propositions du bureau aggravent les conséquences des exigences de la direction : Un gain illusoire pour les célibataires ; Des baisses sensibles de PA pour la plupart des conjoints et des enfants ; Un rééquilibrage en faveur des très hauts revenus (supérieurs à 3 PMSS, 4 % des adhérents), et au détriment des bas revenus ; Une politique indigne vis-à-vis des retraités, notamment les plus défavorisés. 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 35

36 Conclusions (2) D autres solutions n ont pas été sérieusement étudiées (sabordage du groupe de travail) : Sur la répartition de la CP entre bénéficiaires ; Sur les taux uniques, même plafonnés. Le résultat est là : injustice, arbitraire et égoïsme au profit de quelques poignées de privilégiés. De toute manière, la réforme en cours est mort-née : d ici la fin de l année, les projets gouvernementaux imposeront de recommencer. Une seule solution : ne pas changer le système actuellement et attendre la réforme de l assurance maladie et ses conséquences sur les mutuelles. 6 mai 23 Cotisations mutuelle (propositions 36

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