CONVENTION DE STAGE. entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS L'ORGANISME D'ACCUEIL. ci-après désigné :

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Aimé Sénéchal
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1 CONVENTION DE STAGE entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS et L'ORGANISME D'ACCUEIL ci-après désigné : en vue de l'organisation des STAGES OBLIGATOIREMENT INCLUS dans la formation conduisant au MASTER DE RECHERCHE Spécialité «Astronomie et Astrophysique» Parcours : Dynamique des Systèmes Gravitationnels (DSG) DATES PRECISES DU STAGE : Nom : N de carte d'étudiant : Adresse : Téléphone : N de Sécurité Sociale : Adresse du Centre de Sécurité Sociale : ENSEIGNANT RESPONSABLE DU PARCOURS DSG : Ana GOMEZ Adresse professionnelle de l'enseignant : OBSERVATOIRE DE PARIS, 61, Avenue de l'observatoire PARIS. Téléphone de l'enseignant : ou ADRESSE DE L'ORGANISME D'ACCUEIL : NOM du Directeur de stage :

Adresse : Téléphone : N de Sécurité Sociale : Adresse du Centre de Sécurité Sociale : ENSEIGNANT RESPONSABLE DU PARCOURS DSG : Ana GOMEZ Adresse professionnelle de l'enseignant :

2 -2- L' OBSERVATOIRE DE PARIS 61, Avenue de l'observatoire, PARIS représenté par son Président, M. Daniel EGRET agissant ès qualités en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés Et L'ORGANISME D'ACCUEIL, ci-après désigné : Représenté par agissant ès-qualités en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. - VU la loi n du sur l' Enseignement Supérieur, notamment en ses articles 5, 26, 27, 28, 30, 43, 50 et 51 - VU le décret n du fixant la classification d'etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - VU le décret n du et décret modificatif n du , relatifs à l'observatoire de Paris - VU la loi n du d'orientation de l'enseignement Technologique, notamment en ses articles 6 et 9 - VU le Code de la Sécurité Sociale, notamment en ses articles L à ainsi qu'en ses articles L , L et L (2 p. a ou b) modifié par la loi n du portant diverses dispositions d'ordre social notamment en son article 82 - VU le décret n du modifiant certaines dispositions du décret n du relatif à l'application du Livre IV du Code de la Sécurité Sociale en ce qui concerne l'application de ce Livre aux élèves et étudiants - VU le décret n du relatif à la couverture des accidents du travail des élèves et des étudiants - VU la circulaire n R du du Ministère des Affaires Sociales - VU l'arrêté du modifiant l'arrêté du portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces - VU la loi n 59 du relative à l'assurance scolaire obligatoire et le décret n 1653 du portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi - VU l' avis du Conseil Scientifique et du Conseil du MASTER de l'observatoire de Paris Ont été convenues les dispositions ci-après :

conférés. - VU la loi n 84-52 du 26.01.1984 sur l' Enseignement Supérieur, notamment en ses articles 5, 26, 27,

3 - 3 - ARTICLE 1 : Les contractants conviennent d'associer leurs efforts et de coordonner leur action en vue de contribuer au développement de stages de formation pratique dans le cadre d'une activité professionnelle. En particulier, l'organisme d'accueil apporte son concours à l'observatoire de Paris en assurant la prise en charge de stages d'étudiants par des spécialistes compétents. ARTICLE 2 : Le stage couvert par la présente Convention a pour objet de permettre à l'étudiant concerné une mise en application pratique des connaissances et méthodes de travail acquises ainsi qu'une première initiation à l'activité professionnelle sans que l'organisme d'accueil puisse retirer aucun profit direct de la présence de l'étudiant stagiaire autre que celui issu de l'activité normale de ce dernier au cours de son stage. Le programme, la durée, le lieu et les conditions de déroulement du stage couvert par la présente Convention sont établis par accord conjoint de l'organisme d'accueil et de l'observatoire de Paris, sur proposition des Responsables concernés de chacun des deux établissements. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée du stage dans l'organisme d' accueil, l'étudiant stagiaire conserve le statut d'étudiant de l'observatoire de Paris et demeure sous sa responsabilité. A ce titre, le travail effectué au cours du stage est suivi par le Responsable de la Formation Doctorale dans des conditions déterminées en accord avec l'organisme d'accueil. ARTICLE 4 : Pendant son séjour dans l'organisme d'accueil, l'étudiant stagiaire est soumis au Règlement Intérieur de celui-ci, notamment en ce qui concerne l'organisation du travail, les règlements d'hygiène et de sécurité et les examens médicaux, et bénéficie des avantages normalement consentis au personnel, notamment en matière de restauration et, s'il y a lieu, de transport. En cas de faute grave, l'organisme d'accueil peut interrompre le stage de l'étudiant après avoir dûment informé le Responsable du Master, parcours DSG, de l'observatoire de Paris. ARTICLE 5 : Au cours du stage, l'étudiant stagiaire demeure couvert par le régime de sécurité sociale des étudiants et, à ce titre, il continue de percevoir les prestations correspondantes d'assurance maladie, de maternité et, s'il y a lieu, les allocations familiales.

ARTICLE 2 : Le stage couvert par la présente Convention a pour objet de permettre à l'étudiant concerné une mise en application pratique des connaissances et méthodes de travail acquises ainsi qu'une

4 - 4 - Par ailleurs, l'étudiant stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l'occasion de stages effectués dans le cadre de leurs études, en application de l'article L (2 p. a ou b) du Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi n du portant diverses dispositions d'ordre social, et les décrets n et n du pris pour son application. L'étudiant stagiaire est tenu d'être muni de sa carte d'immatriculation. En cas d'accident survenu à un étudiant stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le Directeur de l'organisme d'accueil s'engage à prévenir immédiatement le Responsable de la Formation Doctorale de l'observatoire de Paris et à faire parvenir sans délai les diverses déclarations nécessaires au Président de l'observatoire de Paris, à charge pour lui de remplir les formalités prévues dans le délai réglementaire de 48 heures. ARTICLE 6 : En outre, l'étudiant stagiaire concerné par la présente Convention est tenu, en application de la législation relative à l'assurance scolaire d'adhérer individuellement à une mutuelle étudiante ou à une compagnie d'assurance de son choix garantissant ses membres, en cas d'accident une assurance en capital et des prestations invalidité et décès ainsi qu'une garantie en responsabilité civile, en défense et en recours. ARTICLE 7 : L'Organisme d'accueil déclare, en ce qui le concerne, être couvert au regard des conséquences des accidents causés par le fait de l' étudiant stagiaire ou à l'occasion de sa présence. ARTICLE 8 : Les frais de stage sont à la charge de l'organisme d'accueil. Pendant la durée de son séjour dans l'organisme d'accueil, les frais d'hébergement demeurent à la charge de l'étudiant stagiaire. Au cours du stage, l'étudiant stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération. Toutefois, il peut lui être alloué une indemnité ainsi qu'une gratification qui, lorsqu'elle excédera 30 % du SMIC, sera soumise aux dispositions du Code de la Sécurité Sociale. ARTICLE 9 : Le stage couvert par la présente Convention constituant des éléments obligatoires de la scolarité de l'étudiant concerné, donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage que l'étudiant stagiaire est tenu de remettre au Responsable de la Formation Doctorale de l'observatoire de Paris après l'avoir communiqué aux Chefs de Service concernés de l'organisme d'accueil auxquels un exemplaire est également remis. Ce rapport est soutenu par l'étudiant stagiaire devant un jury qui lui attribuera une note comptant dans l'attribution du diplôme de D.E.A. Ce stage est certifié par l'organisme d'accueil qui remet à l'étudiant stagiaire un Certificat de Stage indiquant la nature et la durée du stage.

9.1985 pris pour son application. L'étudiant stagiaire est tenu d'être muni de sa carte d'immatriculation.

5 -5- ARTICLE 10 : La présente Convention est conclue pour l'année universitaire ARTICLE 11 : Préalablement au stage, la présente convention est portée à la connaissance de l'étudiant stagiaire par les soins du Responsable du Master, parcours DSG, de l'observatoire de Paris. L'étudiant concerné est tenu de donner son consentement aux clauses de la présente Convention. Fait à (Organisme d accueil) Fait à Paris, le Le Président de l'observatoire de Paris, Daniel EGRET Visa de la Responsable du Master Parcours Dynamique des Systèmes Gravitationnels - de l'observatoire de Paris, Ana GOMEZ DECLARATION D'ASSURANCE DE L'ETUDIANT STAGIAIRE Je soussigné(e), (NOM, Prénom)... CERTIFIE - être adhérent à la MUTUELLE ETUDIANTE ci-après désignée : Dénomination... Adresse :... O U - avoir souscrit auprès de la Compagnie d'assurance ci-après désignée : Dénomination... Adresse... la Police n QUI COUVRE MA RESPONSABILITE DU FAIT DES ACCIDENTS DONT JE POURRAIS ETRE LA CAUSE ET ME DEDOMMAGE DE CEUX DONT JE POURRAIS ETRE VICTIME. IMPERATIF : JE JOINS A L'APPUI DE CETTE DECLARATION La photocopie de ma carte mutuelle ou d'étudiant, ou une attestation de ma couverture d'assurance (cf. art. 6 garantie "Responsabilité civile"). L'étudiant (indiquer la mention "Lu et Approuvé") : Je m'engage à respecter les obligations qui m'incombent aux termes de la Convention passée entre l'observatoire de Paris et l'organisme qui m'accueillera en stage. Fait à le Signature :

L'étudiant concerné est tenu de donner son consentement aux clauses de la présente Convention.

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