COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 26 MAI 2014 COMPTE RENDU

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1 Local syndical : 4 e étage de l Hôtel de Ville Permanence : 1 er et 3 e lundi après-midi du mois de 14h et 18h et sur rendez-vous tél COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 26 MAI 2014 COMPTE RENDU Etaient présents : M. le Maire MM H. BADONNEL, P. IMBERT, Adjoints Mme Ch. MULLER, G. DAUTCOURT, Conseillers Municipaux Mme A.M. LYONNAIS, Directrice Générale des Services Mmes MC. BEAUSIRE, M. DIEUDONNE, MM C. COLA, R. DESCHASEAUX, D. HOMEL, F. MANGIN, R. VIRY. EXAMEN DES SUITES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 6 FEVRIER Nous avions demandé de revoir : les emplois d avenir les habilitations et autorisations de conduite qui sont effectivement inscrites à l ordre du jour les critères d avancement de grades : ne seront pas examinés les dossiers n ayant pas été suffisamment préparés. Promesse nous a été faite de les revoir rapidement. Notre demande est en relation directe avec la non revalorisation des salaires dans les fonctions publiques. ENTRETIEN PROFESSIONNEL Cette procédure est appelée à remplacer la notation. Elle ne se limite pas à une évaluation ; ce doit être un temps de dialogue avec le supérieur direct. La CFDT a tenu à préciser qu il s agissait d un entretien professionnel et pas seulement une évaluation. 1

2 Nous avons validé plusieurs documents : 1 - Grille des critères d évaluation de la valeur professionnelle Elle se décompose en quatre chapitres : efficacité dans l emploi et dans la réalisation des objectifs compétences professionnelles et techniques qualités relationnelles capacités d encadrement et aptitudes à exercer des fonctions d un niveau supérieur Chaque chapitre détaille des situations précises ; certaines ne concerneront pas tous les agents. Le groupe de travail a tenu à préciser la définition de chaque critère afin que l ensemble des agents de notre collectivité puisse faire l objet d une évaluation identique. Ces critères sont évalués par rapport à leur niveau d acquisition : maîtrise totale, acquis, partiellement acquis, non acquis. 2 - Fiche d entretien professionnel On y retrouve : l identité des deux personnes la description du poste occupé la fiche de poste : analysée et au besoin modifiée la fixation et le bilan des objectifs Lors des réunions du groupe de travail, la CFDT a émis quelques réserves concernant la fixation des objectifs. Le niveau d acquisition des critères d évaluation permettra de fixer ces objectifs. Quoi qu il en soit, nous avons demandé qu un bilan soit réalisé en fin d année afin d améliorer si besoin est cette nouvelle procédure, à savoir : l analyse de la formation professionnelle : bilan et projets l appréciation générale par l évaluateur le visa de la hiérarchie la notification à l agent les voies de recours 2

3 3 - Guide de l entretien professionnel On y retrouve : le point fort de l entretien professionnel les acteurs de cet entretien les différentes étapes les recours les outils à disposition 4 - Calendrier de la formation des n+1 En 2012, la formation n avait pas été suivie par tous les évaluateurs ; elle avait rappelé quelques principes de management, à savoir : cet entretien n est pas un règlement de compte l agent doit être mis en confiance ses compétences doivent être valorisées ses points à améliorer doivent être analysés Une nouvelle formation est organisée cet été, à destination de tous les évaluateurs. Ce sont donc 33 n+1 répartis par groupe de 6 sur une demi-journée. Deux évaluateurs auront respectivement 21 et 42 agents à rencontrer. Vu ce nombre important, celle-ci pourrait commencer au cours de l été. Cette nouvelle procédure sera entérinée par le Conseil Municipal du 3 juillet. MUTUELLES SANTE Lors du dernier CTP, il avait été décidé de lancer un recensement auprès des agents afin de connaître leur niveau de couverture. Après enquête, il ressort que 179 agents ont répondu sur 214 sollicités (soit 84 %). Le résultat fait apparaître que la quasi-totalité des titulaires ayant répondu sont couverts par une mutuelle alors que 92 % des auxiliaires le sont ; 9 % adhèrent à une mutuelle obligatoire du conjoint. 83 agents adhèrent aux contrats groupe de la Commune, soit Harmonie soit MNT. La CFDT a proposé plusieurs fois ce sujet à l ordre du jour du CTP, puisque la réglementation permet aux collectivités locales d y contribuer financièrement. Un accord de principe nous a été donné. La Mairie nous demande quel niveau de participation nous souhaiterions. Une base de 10 euros mensuels par personne vivant au foyer de l agent, correspondrait, à environ 20 % de la cotisation. 3

4 Précisons que cette aide est imposable. D autre part, il existe deux possibilités : la convention de participation ou la labellisation. La convention de participation : la collectivité choisi un organisme après avoir organisé une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi Seule l adhésion, facultative, à cette mutuelle permettra de percevoir l aide de la Commune. La labellisation : l agent choisi sa mutuelle parmi celles qui ont reçu leur labellisation et peut prétendre ainsi à percevoir l aide de la Commune. Concernant les personnes n ayant pas répondu au questionnaire, nous les rencontrerons afin de connaître leur situation et leurs souhaits afin qu elles puissent intégrer le dispositif. N hésitez pas à nous donner votre avis sur ce sujet. Les représentants du personnel rencontreront notre DGS afin d élaborer une proposition qui sera présentée lors d un prochain CTP. Nous incitons également nos collègues à adhérer à un contrat dit de «prévoyance» prenant en charge le maintien de salaire au-delà de trois mois de maladie ordinaire ou d invalidité. ASSISTANT DE PREVENTION (ACMO) Huit employés ont répondu favorablement au recensement des candidatures aux fonctions d assistants de prévention, ce qui permettra un renouvellement des agents en poste, pour la plupart encadrants, dont les missions étaient difficilement compatibles avec leurs postes. La plupart des services sont représentés. L assistant de prévention doit suivre des formations obligatoires avant d être nommé ; elles auront lieu à GERARDMER cet automne. 4

5 REGISTRES D ACCIDENTS BENINS Leur mise en place permettra une traçabilité des petits accidents et clarifiera une déclaration éventuelle faite à postériori. Ils seront remplis par l agent concerné et validés par le responsable hiérarchique, dans la journée. Pour faciliter leur utilisation, nous proposons qu ils soient joints aux registres de sécurité. POINT SUR LES RECRUTEMENTS Les deux départs en retraite au sein des Services Peinture et Voirie ont été remplacés ; un troisième au Service des Eaux, prévu à l automne, le sera également. Le départ en retraite de la gardienne de l Espace Tilleul prévu fin août sera suivi d un recrutement. Un contrat, non renouvelé au Service Bâtiment, a été remplacé. Au service Voirie, embauche sur un 50 % annualisé suite à l acceptation d un mitemps. Un agent de l équipe d intervention rapide est affecté à la salubrité, en remplacement d un congé longue maladie. Ce glissement a induit l embauche d un adjoint technique. Nous avions demandé que la possibilité d embaucher des jeunes sur des «contrats d avenir» soit étudiée. Le choix s est porté sur le remplacement anticipé de deux départs en retraite aux Services Menuiserie et Mécanique. Les embauches interviendront à l automne. PLAN DE FORMATION 2014 Nous parlerons plutôt d un bilan en cours d exercice. Les formations prévues en 2014 : les jeux pour les écoles maternelles (rythmes scolaires) : fin mai entretien professionnel : 4 demi-journées en juillet et septembre signalisation de chantier : en octobre conduite sur routes dangereuses : septembre ou octobre recyclage pour habilitations et autorisations de conduites assistants de prévention : fin d année permis bateau : avant l été les régies : date non fixée logiciel FINALE écriture musicale : date non fixée formation Sauveteur Secouriste du Travail : en cours de recensement 5

6 Les statistiques des formations en cours d exercice 2014 et par branches professionnelles, nous ont été présentées. Nous retrouvons le même décalage que les années passées, à savoir : un nombre important de demandes acceptées 329, (22 refusées) et peu d inscriptions : 82 et 24 réalisées à la mi-mai. Nous ne sommes qu en milieu d année. Rappelons que le fait de compléter la fiche de recensement des besoins en formation des agents n est pas suffisant. Nous devons ensuite remplir une demande d inscription à la formation. HABILITATIONS ET AUTORISATIONS DE CONDUITE Sujet abordé régulièrement en CTP puisque la plupart ont vu leur validité arriver à expiration. L interrogation de nos collègues porte sur leur niveau de responsabilité lorsqu ils utilisent un engin dont leur habilitation ou autorisation de conduite n est plus à jour. Nous avions proposé d organiser rapidement des formations. L encadrement a souhaité que, dans un premier temps, un récapitulatif par agent soit réalisé. Un tableau nous a été présenté ; il va permettre, au niveau de chaque service, de redéfinir les besoins et d envoyer les agents dans les formations les concernant. Ce qui devrait être fait rapidement. Les habilitations électriques devront également être revues. QUESTIONS DIVERSES CFDT Badgeuse Le comptage automatisé du temps de travail mis en place sur l Hôtel de Ville n amène pas de remarques particulières. Toutefois, un différend existe sur la prise en compte de la durée journalière fixée à 7 H 48 dans notre protocole d application des 35 H 00. Il a été convenu de clarifier cette question avant de l aborder lors d un prochain CTP. Absence Formation Professionnelle La question portait sur le nombre d heures pris en compte lors d une journée de formation, y compris des temps de trajet. Certains agents ne comprennent pas être amenés à redevoir des heures. 6

7 Cette question devra être clarifiée lors de la mise en place du plan de formation. Tour de France Cet événement mobilisera une grande partie de nos agents. Pour autant, le refus de congés annuels à cette période n a pas fait l objet de consignes particulières de la Mairie. Si c était le cas, les agents auraient souhaité être prévenus suffisamment tôt. Tracto-pelle Voirie Le fournisseur de cet engin n est pas en capacité de corriger les défauts rencontrés lors de son utilisation. La Mairie a négocié sa reprise. La Commission d Achat, en concertation avec les utilisateurs et les mécaniciens, est en cours d investigation de l achat d un matériel neuf. QUESTIONS DIVERSES CGT Réforme des Rythmes Scolaires Initialement, les temps d activités périscolaires étaient prévus sur deux après-midi, de 15 H 00 à 16 H 30. Les enseignants ont proposés de les regrouper sur un seul après-midi, en concertation avec les Conseils d Ecoles : la Mairie a accepté. L organisation se fera de la manière suivante : Les écoles seront réparties en 2 groupes : Groupe N 1 : écoles Jean Macé, les Bas Rupts et l e RPI Groupe N 2 : écoles Marie Curie et Jules Ferry Cours de 8 H 30 à 11 H 30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis Cours de 13 H 30 à 16 H30 l après-midi Activités périscolaires facultatives et gratuites, organisées par la Commune, de 13 H 30 à 16 H 30 Groupe N 1 : le mardi après-midi Groupe N 2 : le jeudi après-midi Les inscriptions s effectueraient dans la durée. Le personnel verra son emploi du temps modifié. Les ATSEM feront moins d entretien des locaux, ces tâches seront réparties sur d autres agents qui pourront voir leur temps de travail augmenter. 7

8 La mise en place de ces nouveaux rythmes scolaire est encore dans la phase d organisation. Une inquiétude, par exemple, sur l utilisation du matériel pédagogique sans la présence de l enseignant. La CFDT rencontrera les agents concernés le 11 juin, pour les écouter et prendre en compte leurs inquiétudes que nous ne manquerons pas d évoquer en CTP. TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS ET VALLEES aucune mission effectuée actuellement par les Services Municipaux n est prévue d être transférée à la Communauté de Communes la compétence «Tourisme» passerait en intercommunal une recyclerie et un relais d assistantes maternelles seraient mis en place les permis de construire continueront d être instruits par la DDT pour le compte de la Commune VEHICULES PERSONNELS quelques agents utilisent leurs voitures personnelles au cours de leurs activités professionnelles ; cette situation est anormale : sont-ils assurés pour les trajets professionnels? les véhicules de service doivent être privilégiés Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements. Les différents documents qui nous ont été communiqués lors des débats sont consultables à notre local syndical. Le secrétaire de section Rémi VIRY 8