RT2012 RÉSIDENTIEL BÂTIMENTS NEUFS

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1 A B C D E F G RT2012 RÉSIDENTIEL BÂTIMENTS NEUFS

2 RT 2012 LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : POUR LES BÂTIMENTS NEUFS Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de notre environnement, la France met en œuvre ses engagements en matière de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables. La RT 2012 répond aux objectifs fixés et programmés par les lois du Grenelle de l Environnement sur la généralisation de la norme «Bâtiment Basse Consommation». POUR QUI? La RT 2012 concerne toutes les constructions neuves (y compris les extensions) de bâtiments résidentiels et tertiaires chauffés à une température normale d utilisation supérieure à 12 C. Sont exemptés les constructions provisoires (de moins de 2 ans), les bâtiments à usage industriel, à usage artisanal ou agricole. QUAND? La RT 2012 s applique à tous les permis de construire déposés: - depuis le 28 Octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage : - de bureaux, - d enseignement primaire ou secondaire, - d accueil de la petite enfance, - d habitations situées en zone ANRU, - à partir du 1 er janvier 2013 pour les bâtiments neufs. LES GRAND PRINCIPES* Ce qui ne change pas : Les exigences minimales à respecter seront de deux types : des exigences de performance globale (consommation d énergie et confort d été) et des exigences minimales de moyens. La RT 2012 s articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes...) Ce qui change : Les exigences de performance énergétique globale seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kwh/m 2 /an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet). L introduction d une exigence d efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d un bâtiment. La suppression des exigences minimales n ayant plus lieu d être dans le nouveau cadre technique fixé. L introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l air des logements neufs, etc. Ces changements et les exigences plus élevées qu impose la réglementation thermique 2012 de manière générale contribuent à l atteinte des objectifs du Grenelle de l Environnement. *Source :

3 COMMENT? Pour qu une construction soit réglementaire à la RT 2012, elle doit être conforme à 3 exigences de résultats, 2 étapes de contrôles et 7 exigences de moyens. 3 EXIGENCES DE RÉSULTATS 1. LE BESOIN BIOCLIMATIQUE CONVENTIONNEL (Bbio) Le besoin bioclimatique conventionnel en énergie ne doit pas dépasser un seuil maximal. Le Bbio dépend des données climatiques et des caractéristiques des bâtiments : Chauffage + Refroidissement + Éclairage ainsi que des scénarios d utilisation des bâtiments. Besoin bioclimatique maximum Bbio Bbio max Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs : catégorie CE1 altitude 400 m sans modulation de surface 2. LA CONSOMMATION CONVENTIONNELLE EN ÉNERGIE PRIMAIRE (CEP) La consommation conventionnelle en énergie primaire englobe les postes chauffage + refroidissement + eau chaude + sanitaire + éclairage + auxiliaires. La production à demeure ne doit pas dépasser un seuil maximal. Consommation d énergie maximum Cep Cep max kwh d énergie primaire par m 2 de SHON RT et par an (kwhep/m 2.an) Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs : catégorie CE1 altitude 400 m sans modulation de surface = CONSOMMATION Chauffage ECS Auxiliaires Éclairage Refroidissement Production d Énergie 3. LA TEMPÉRATURE INTÉRIEURE CONVENTIONNELLE (TIC) La température intérieure conventionnelle doit être limitée par construction et ne doit pas dépasser un seuil de référence en période d été. Tic Tic ref en C EN BREF Caractéristiques des équipements Données climatiques Caractéristiques du bâti Bbio Besoin Scénarios d utilisation C Tic Consommation Température maximale Performance globale

4 7 EXIGENCES DE MOYENS La RT 2012 donne la liberté du choix en terme de bâti, d isolation ou d équipements thermiques. Indépendamment du choix énergétique. Néanmoins et afin d éviter des dérives architecturales et de conserver un confort à tout niveau, certaines exigences minimales sont réglementaires : 1. RECOURS INCONTOURNABLE AUX EnR La contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment doit être à 5 kwhep/(m 2.an) ou est assurée parmi l une des solutions suivantes : Production d eau chaude sanitaire (ECS) solaire thermique avec, au minimum, 2 m 2 de capteurs solaires, d orientation sud et d inclinaison entre 20 et 60. Production d eau chaude sanitaire par un chauffe-eau thermodynamique. Production de chauffage et/ou eau chaude sanitaire par une chaudière à micro-cogénération. Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable récupérable. 2. TRAITEMENT DE L ÉTANCHÉITÉ À L AIR 3. TRAITEMENT DES PONTS THERMIQUES Un test d étanchéité à l air est obligatoire en résidentiel. Maisons individuelles ou accolées : l 4 0,6 m 3 /(h.m 2 ) Immeubles collectifs : l 4 1 m 3 /(h.m 2 ) Exigence sur le ratio de transmission thermique linéique moyen global : ψ 0,28 W/(m 2.K) Exigence sur le coefficient de transmission thermique linéique moyen de liaisons entre planchers intermédiaires et les murs donnant sur l extérieur ou un local non chauffé : ψ 0,6 W/(m 2.K) 4. ISOLATION DES PAROIS 5. GESTION DES BAIES VITRÉES Exigence sur l isolation des parois séparant les parties à occupation continue des partie à occupation discontinue U 0,36 W/(m 2.K) en valeur moyenne. Pour garantir le confort d été : Exigence sur le facteur des baies, soit Sw Sw garde-fou Exigence sur un minimum d ouverture des baies : >30% 6. LA PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ À DEMEURE 7. COMPTAGE DES CONSOMMATIONS La production d électricité à demeure est déductible dans le cas d un bâtiment respectant le Cep max + 12 kwh/(m 2.an). Instrument de mesure ou estimations d énergie par usage, dans les bâtiments ou parties de bâtiments d habitation, grâce à des systèmes permettant d informer les occupants, au minimum, mensuellement.

5 CONTRÔLES Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Processus de contrôle n 1 : Avant de déposer AU DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE BUREAU D ÉTUDES THERMIQUES COMPÉTENT CONTRÔLE ADMINISTRATIF + Fichier XML de l étude thermique initiale RT 2012 du projet de construction 1ère ATTESTATION du maître d ouvrage de la prise en compte de la réglementation thermique : - bâtiments de surface > 1000 m 2 : étude de faisabilité (des approvisionnements en énergie) - tous bâtiments : Bbio Bbio max Validation de certaines exigences de moyens max A joindre à la demande du PC Processus de contrôle n 2 : À L ACHÈVEMENT DES TRAVAUX Avant achèvement des travaux BUREAU D ÉTUDES THERMIQUES COMPÉTENT A l achèvement des travaux CONTRÔLE IN SITU Réalisé par un : contrôleur technique ou diagnostiqueur ou organisme certificateur ou architecte + Fichier XML de l étude thermique complète RT 2012 du bâtiment 2ème ATTESTATION par le maître d ouvrage que le maître d œuvre a pris en compte la réglementation thermique : - bâtiments de surface > 1000 m 2 : étude de faisabilité (des approvisionnements en énergie) - tous bâtiments : Bbio Bbio max Cep Cep max Tic Tic ref En résidentiel, mesure du test de perméabilité à l air Validation de toutes les exigences de moyens A joindre à la déclaration d achèvement des travaux

6 EXEMPLES D ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS Matériaux MURS EXTÉRIEURS Isolation par l intérieur PRK 41 HR 140mm Panneaux Laine de verre R = 4,35 m2.k/w Isolation Intérieur / Extérieur DOUBLISSIMO 30 Polystyrène expansé Doublage Collé ép mm R = 3,4 m2.k/w Isolation par l extérieur CELLOMUR ET ISONAT FIBERWOOD COVER CELLOMUR R PLUS ISONAT PLUS FLEX55 Isolant polystyrène expansé Laine de Bois ép. : de 20 à 120mm. ép. : Dim. 1000x500 mm. R = 6,3 m2.k/w R de 0,50 à 3,1 m2.k/w PARISO PSE Graphité - m isolant polystyrène ép. 100mm R = 3,44 m2.k/w Système de construction Blocs Isolant GIGABLOC 120X60 ép. : 25, 30, 36.5, 40 et 50 R de 2,95 à 5,73 m2.k/w RUPTEUR DE PONT THERMIQUE Bloc maçonnerie ISOLANT 60x25 ép. : 20, 25, 30 et 36.5 R de 2,39 à 4,23 m2.k/w OPTIBRIC PV4G 560x200x274 R = 1,32 m2.k/w PLANCHER BAS SUR VIDE-SANITAIRE OU SOUS-SOL TMS MF SI ép. 80mm Isolant Polyuréthane R = 3,70 m2.k/w UTHERM FLOOR 83mm Isolant Polyuréthane R = 3,45 m2.k/w ISOKAP 20 Hourdis polystyrène Up 0,20 W/m2.k MONOMUR 37,5 R = 3,01 m2.k/w ISORUPTEUR 24 DB Polystyrène Ψ= 0,30 W/m2.K ÉTANCHÉITÉ À L AIR VARIO URSA CONFORT Membrane d étanchéité à l air TOITURE PORTES / FENÊTRES Toit terrasse STISOLÉTANCH Panneau Isolant Ép. DE 20mm à 210mm R de 0,55 à 6,15 m2.k/w EFIGREEN (duo et alu) Isolant polyuréthane ép. 140mm R = 6,08 m2.k/w Toiture sarking Toiture Porte UTHERM SARKING Isolant polyuréthane ép 2x70mm R = 6 m2.k/w TOPOX CUBER SL-T Isolant Polystyrène extrudé (ARTIC) 2X100mm R = 6,9 m2.k/w PORTE D ENTRÉE Hit Natural Ud = 1,2 W/m2.K (selon modèle) Comble aménagé TMS GF SI Isolant polyuréthane ép mm R = 3,15+3,70 = 6,85 m2.k/w HOMETEC 35RN 120mm + PRK 35 PAVILLON 200mm Laine de Verre (R= 3,40 + R=5,70) R= 9,1 m2.k/w Fibre de cellulose UNIVERCELL CONFORT VRAC 450mm R = 9 m2.k/w Comble perdu HOMETEC mm + URSA 20 NU 200mm Laine de verre R =( 5+5)=10 m2.k/w PURE ONE :PURE 32 QN - ép.80mm + PURE 35 QP ép.200mm Laine de verre R = 8,20 m2.k/w JETROCK Laine de roche en Flocon ép. 410mm R = 9 m2.k/w Porte de garage Deltarock + Rockplus Laine de roche ép mm R = 6,55 m2.k/w ISO45, porte sectionnelle double paroi 45 mm Panneaux : 0.44 W/m²K. Porte : 0.9 W/m²K Plancher bas sur terre plein Fenêtre TOPOX TERRA 500 Isolant mousse de polyuréthane ép. 100mm R = 2,80 m2.k/w HORIZON BOIS/ALU ouvrants à la française UW 1.4 W/m².k (triple vitrage)

7 Chauffage / Sanitaire V.M.C Simple Flux Hygroréglable BBC Double Flux statique haute efficacité CHAUDIÈRE À Condensation Chauffage seul Condensation Chauffage seul + Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Hybride (Chaudière condensation + Pompe à chaleur intégrée) Micro-cogénération BOIS Chaudière bûches, granulés ou bois déchiqueté Poêle bûches ou granulés POMPE À CHALEUR Aérothermie Géothermie Aquathermie EMETTEUR Radiateur basse température Ventilo convecteur Plancher chauffant basse température EAU CHAUDE SANITAIRE Thermodynamique Chauffe Eau Individuel (CESI) AUXILIAIRES Circulateur haute efficacité (Classe A) Régulation (Robinet thermostatique, Thermostats) LES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT Des contrôles peuvent être effectués sur site, pendant une durée de 3 ans après l achèvement des travaux par un tiers qualifié pour vérifier la prise en compte de la réglementations. Le maître d ouvrage devra produire : le document du test de perméabilité à l air. l attestation de prise en compte de la RT. Sans ces deux documents, il sera impossible d obtenir le certificat de conformité de la maison. En cas de non respect de ces points, les sanctions peuvent être civiles et pénales: Le manquement à cette obligation est sanctionné par L interruption des travaux Obligation de mise en conformité d amende 6 mois de prison en cas de récidive Dans l hypothèse où les travaux continueraient, le maître d œuvre encourt 3 mois de prison d amende LES LABELS DE HAUTE PERFORMANCE Pour anticiper la réglementation suivante (RT 2020), les pouvoirs s appuient sur des labels de performance supérieure : A+ A B Label BEPOS Label BBC+ BBC+ : Bâtiment à Basse Consommation+ BEPOS : Bâtiment à Énergie Positive C D E F G

8 LEXIQUE Terme Utilisé Unité de mesure Définition λ R W/m.K m 2.K/W Conductivité thermique : capacité d un matériau à conduire la chaleur (plus le λ est petit, plus le matériau est isolant) Résistance thermique : capacité d un matériau à retenir la chaleur (plus le R est grand, plus le matériau est isolant) U W/m 2.K Coefficient de transmission surfacique d une paroi : déperdition de chaleur par m2 de paroi et pour 1 C d écart de température ψ W/m.K Coefficient de transmission linéique (psi) : déperdition de chaleur par m et pour 1 C d écart de température (dit «pont thermique») Bbio Bbio max Besoin bioclimatique : besoin en énergie du bâtiment pour les postes du chauffage + refroidissement + éclairage Besoin bioclimatique max : besoin maximal autorisé en énergie CEP kwh EP/m 2.an Consommation conventionnelle d énergie du bâtiment pour les postes du chauffage + refroidissement + éclairage + ECS + auxiliaires CEP max kwh EP/m 2.an Consommation conventionnelle d énergie maximale autorisée du bâtiment TIC C TICmax C Température intérieure conventionnelle : température intérieure du bâtiment atteinte en régime d été Température intérieure conventionnelle de référence : température intérieure du bâtiment de référence atteinte en régime d été Énergie primaire EP Énergie totale, qui tient compte des pertes survenues tout au long de la chaîne énergétique (production, transformation, transport, distribution, stockage), et nécessaire à la quantité d énergie finale consommée. THONON-LES-BAINS 128, Boulevard de la Corniche Tél ANNEMASSE 7, Rue Germain Sommeiller Tél ANNECY 18, Avenue du Pont de Tasset Tél THONON-LES-BAINS 128, Boulevard de la Corniche Tél VONGY Avenue des Genévriers Tél LA CHAPELLE D ABONDANCE Les Plagnes Tél BELLEGARDE ZI Musinens 58 Avenue Saint-Exupéry Tél GEX ZI Pré Journans 756 Rue de la Folatière Tél