COMMUNE DE BAZAINVILLE MP TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE LA COMMUNE Le territoire communal en quelques lignes...

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1 Département des Yvelines Arrondissement de Mantes-La-Jolie Canton de HOUDAN Commune de Bazainville République Française Liberté, égalité, Fraternité CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P Marché à procédure adaptée art. 28 CMP SERVICES : MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES, TELESURVEILLANCE, ALARME ANTI-INTRUSION, MAINTENANCE DU SYSTEME AU SEIN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE BAZAINVILLE Cadre d utilisation du document Le présent document appelé Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour but de présenter les spécifications techniques spécifiques relatives à une mise en place d un système de contrôle d'accès, télésurveillance, alarme anti-intrusion et maintenance de ces systèmes au sein des bâtiments communaux de la commune de Bazainville : Mairie, Salle des Associations, Groupe scolaire : maternelle et primaire, Centre de Loisirs et annexe, salle de l Atelier, soit 7 bâtiments [à prévoir également optionnellement l église], acquisition de matériels et abonnement mensuel. Les opérateurs économiques consultés se doivent de signaler au client toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'ils pourraient déceler dans le dossier technique de consultation, eu égard leur connaissance spécifique des matériels et installation de contrôle d accès. 1 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 1/19 MP

2 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE LA COMMUNE Le territoire communal en quelques lignes PRESENTATION DU PROJET RAPPEL DU LOTISSEMENT Les locaux sous contrôle d'accès et relevés d'alarmes actuellement INTRUSION UTILISATEURS Les adresses des sites concernés MATERIELS DEJA INSTALLES : POUR NOUVEAUX AMENAGEMENTS D EQUIPEMENTS NOUVEAUX OU EQUIVALENTS SELON VARIANTE RETENUE : DECOMPOSITION DU PRIX OPTIONS SUR SYSTEME pour les 7 SITES à chiffrer OBJET ET CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION OBJET INTERVENTION SUR SITE Obligation du prestataire Bilan annuel PERIMETRE DE LA CONSULTATION LES ATTTENTES DE LA COMMUNE DE BAZAINVILLE INTRUSION CONTRÔLE D'ACCES VIDEOPROTECTION ALARME ANTI-INTRUSION DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS & FORMATION QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES LES DELAIS D'INTERVENTION VERIFICATIONS PERIODIQUES NATURE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES SANCTIONS MODIFICATION DE LA QUANTITE DES INSTALLATIONS A MAINTENIR DESCRIPTION QUANTITATIVES DES SITES ET DES INSTALLATIONS VISITE DE SITE, VALIDATION DES INVENTAIRES PLANS DES SITES ANNEXES CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 2/19 MP

3 1 PRESENTATION DE LA COMMUNE 1.1 Le territoire communal en quelques lignes La commune de Bazainville la superficie de la commune, ha, offre des paysages variés et les cultivateurs exploitent encore une grande partie des terres. La forêt, constituée d'une multitude de parcelles privées, offre aux promeneurs des chemins ruraux de promenade. La société de chasse Bazainvilloise entretient également une partie de ces bois. Les monuments (Monuments aux Morts), les bâtiments communaux fleuris (Mairie, Ecole) et les espaces paysagers (rondspoints, carrefours, etc.), contribuent au plaisir de se promener à Bazainville. La commune qui compte environ 1455 habitants désormais est pourvue d une école maternelle et primaire, et pour ces 162 enfants qui la fréquentent, propose un service de cantine scolaire. Une association offre ses services périscolaires, et des activités pendant les petites et grandes vacances. Par ailleurs, elle offre aux associations la possibilité d exercer leurs activités au sein de deux salles communales : l Atelier, et la salle des Associations. 2 PRESENTATION DU PROJET Le contrôle d accès et le système anti-intrusion qui, jusqu alors ont été assurés par une entreprise aux moyens d une centrale, et de lecteurs de tags, système IPD photos, sont couplés avec une télésurveillance qui alerte en cas d intrusion les personnes référencées sur téléphones, imposant une multiplication de tags sans que la collectivité puisse contrôler le passage des entrants et sortants, des alertes anti-intrusion intempestives ; le marché arrivant à son terme et l efficience devant être renforcée, le moyen de reconnaissance d accès par tags laissant une marge de risques en cas de perte, vol, etc multiplication de ceux-ci, amènent la collectivité de Bazainville à solliciter un prestataire de service pouvant démontrer l efficience d un système de contrôle d accès, anti-intrusion, télésurveillance, alarme, ce qui permet de proposer des variantes et l étude de celles-ci. Il convient de doter les bâtiments publics d un moyen sécuritaire d un contrôle d accès des bâtiments ayant pour objectif de donner aux personnes des accès différenciés selon leurs statuts et les besoins, en qualité d administrateurs ou de gestionnaires, et de mesurer l efficience en cas d intrusion, d avoir des rapports de mesures des accès et un service organisé du service après-vente de manière régulière et prévisionnelle et non au coup par coup. La maintenance doit concevoir l ensemble des mesures destinées à préserver l état de référence des installations d alarmes anti intrusion, du système de contrôle d accès et de vidéosurveillances, des inspections techniques et les opérations d entretien (maintenance préventive) et de réparations (maintenance corrective) dont le but est de : Protéger l installation contre les dégradations dues à l usage et à l action du temps ; 3 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 3/19 MP

4 Réparer les dégradations qui surviennent ; D assurer l intégralité des fonctions pour lesquelles elles sont prévues. Le prestataire s engage à effectuer une visite par an et par site, et avisera par courrier le représentant du site de la date de visite programmée, après concertation avec celui-ci. La visite a pour but la maintenance et l entretien du matériel installé. Le système préconisé par le prestataire devra privilégier une informatisation centralisant les moyens d accès d intérieur des bâtiments par une centrale informatisée et des lecteurs de cartes qui feront l objet d une remise de carte programmée aux entrants selon leur statut et besoin grâce à l individualisation et autorisation des administrateurs nommés en interne. 3 RAPPEL DU LOTISSEMENT Le présent CCTP concerne les installations de détection intrusion, vidéo protection, et des contrôles d'accès sis: 3.1 Les locaux sous contrôle d'accès et relevés d'alarmes actuellement - MAIRIE DE BAZAINVILLE, 25 grand rue - SALLE DES ASSOCIATIONS, 25 grand rue - ECOLE (maternelle et primaire) et ANNEXE ex salle du centre de loisirs, avenue des Tilleuls - CENTRE DE LOISIRS, avenue des Tilleuls - SALLE DE L ATELIER, route de Tacoignières - Le site de l église de Bazainville non équipé, à présenter en option. 3.2 INTRUSION - Système de télésurveillance combinant un système de détection à une vérification humaine avec détection inondation, incendie - Contrôle d accès carte à puce ou badge personnalisé sur système informatique - Nombre d utilisateurs - Administrateurs principaux : Le Maire, le 1 er adjoint et la Secrétaire Générale 3.3 UTILISATEURS 7 LIEUX Nombre d utilisateurs permanents tous droits MAIRIE 1 Maire 3 adjoints au Maire 1 secrétaire générale 3 adjoints administratifs Salle des associations 1 Maire 3 adjoints au Maire 1 secrétaire générale 1 élu référent association 3 adjoints administratifs 3 Présidents d association Ecole 1 Maire 2 sites : Maternelle et 3 adjoints au Maire Primaire] 1 secrétaire générale 3 adjoints administratifs 1 Directrice 7 professeurs 1 adjoint animation 2 ATSEM 4 adjoints techniques Utilisateurs Présidents d associations Utiisateurs occasionnels (3) Annexe Ecole 1 Maire 4 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 4/19 MP

5 Salle de l Atelier OPTION : Eglise 3 adjoints au Maire 1 secrétaire générale 3 adjoints administratifs 1 Directrice 1 adjoint animation 2 ATSEM 4 adjoints techniques 1 Maire 3 adjoints au Maire 1 secrétaire générale 3 adjoints administratifs 1 élu référent associations 2 adjoints techniques 3 Présidents d association 1 Maire 3 adjoints au Maire 1 secrétaire générale 3 adjoints administratifs 2 adjoints techniques Présidents d Associations Utilisateurs occasionnels (2) 3.4 Les adresses des sites concernés Les sites sont situés sur 3 lieux principaux : 25 grand rue : 1- MAIRIE 2- Salle des Associations 16, Avenue des Tilleuls : Groupe scolaire 1- école maternelle et 2- primaire + une salle indépendante 3- annexe de l école (ex centre de loisirs) 4- périscolaire 83, Route de Tacoignières : 1 salle de l Atelier Grand Rue OPTION : Eglise de Bazainville 5 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 5/19 MP

6 4 MATERIELS DEJA INSTALLES : POUR NOUVEAUX AMENAGEMENTS D EQUIPEMENTS OU EQUIVALENTS SELON VARIANTE RETENUE : DECOMPOSITION DU PRIX Une installation de contrôle d accès, anti intrusion, alarme est déjà existante selon le tableau des équipements ci-dessous. Celle installation pourra être conservée le cas échéant, voire être remplacée par un nouveau système contrôle d accès, anti intrusion, vidéoprotection et alarme qui sera retenu pour plus d efficience. Les variantes sont acceptées et le système actuel n a pas obligation à être maintenu. La variante permet aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. Il s agit d une offre alternative. La décomposition du prix compte tenu de la variante pourra se faire sur proposition formalisée autre par le candidat. 1- MAIRIE 25 Grand rue NBRE Désignation du matériel P.U. Hors taxes 1 KIT DE BASE 1- CENTRALE GSM 1- LECTEURS TAGS 2- IPD PHOTOS 1- CONTACTEUR D OUVERTURE 3 Détecteurs mouvement à l étage et dans deux bureaux 1 Télécommande multifonctions 2 Sachets de 3 tags 1 Sirène déportée Coût de l installation prix unique et forfaitaire H.T. Coût de l installation T.T.C Coût de la location mensuelle H.T. Coût de la location mensuelle T.T.C. 2- SALLE DES ASSOCIATIONS derrière Mairie NBRE Désignation du matériel P.U. Hors taxes 1 KIT DE 1 CENTRALE GSM BASE 1 LECTEUR TAGS 1- IPD PHOTOS 1- CONTACTEUR D OUVERTURE 1 Jeu de 3 tags 3- ECOL E Coût de l installation prix unique et forfaitaire H.T. Coût de l installation T.T.C Coût de la location mensuelle H.T. Coût de la location mensuelle T.T.C. 6 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 6/19 MP

7 MATERNELLE avenue des Tilleuls NBRE Désignation du matériel P.U. Hors taxes 1 KIT DE BASE 1- CENTRALE GSM 1 LECTEUR DE TAGS 1 IPD PHOTOS 1- CONTACTEUR D OUVERTURE 3 Détecteurs mouvement 1 Détecteur de fumée 2 Sachets de 3 tags 1 Sirène déportée Coût de l installation prix unique et forfaitaire H.T. Coût de l installation T.T.C Coût de la location mensuelle H.T. Coût de la location mensuelle T.T.C. 4 - ECOLE PRIMAIRE NBRE Désignation du matériel P.U. Hors taxes 1 KIT DE BASE 1- CENTRALE GSM 2- LECTEURS TAGS 1- IPD PHOTOS 1- CONTACTEUR D OUVERTURE 3 Détecteurs mouvement 1 Détecteur de fumée 2 Sachets de 3 tags 1 Sirène déportée Coût de l installation prix unique et forfaitaire H.T. Coût de l installation T.T.C Coût de la location mensuelle H.T. Coût de la location mensuelle T.T.C. 5 -ex CENTRE DE LOISIRS SALLE ANNEXE école NBRE Désignation du matériel P.U. Hors taxes 1 KIT DE BASE 1 CENTRALE GSM 1 LECTEUR TAGS 1 IPD PHOTOS 1 CONTACTEUR D OUVERTURE 7 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 7/19 MP

8 3 Détecteurs mouvement 1 Jeu supplémentaire tags Coût de l installation prix unique et forfaitaire H.T. Coût de l installation T.T.C Coût de la location mensuelle H.T. Coût de la location mensuelle T.T.C. 6 - CENTRE PERISCOLAIRE accolée à l école NBRE Désignation du matériel P.U. Hors taxes 1 KIT DE BASE 1 CENTRALE GSM 1 LECTEUR TAGS 2 IPD PHOTOS 1 CONTACTEUR D OUVERTURE 2 Contacts ouverture 2 Détecteurs image salles 1 et 2 1 Détecteur mouvement image couloir 2 Jeux de 3 tags 1 Autre contact ouverture Coût de l installation prix unique et forfaitaire H.T. Coût de l installation T.T.C Coût de la location mensuelle H.T. Coût de la location mensuelle T.T.C. 7- SALLE de L ATELIER NBRE Désignation du matériel P.U. Hors taxes 1 KIT DE 1 CENTRALE GSM BASE 1 LECTEUR TAGS 2 IPD PHOTOS 8 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 8/19 MP

9 1 CONTACTEUR D OUVERTURE 4 Contacts d ouverture 1 Détecteur mouvement images 2 Jeux 3 tags en sus 1 Clavier additionné 1 Sirène de porte Coût de l installation prix unique et forfaitaire H.T. Coût de l installation T.T.C Coût de la location mensuelle H.T. Coût de la location mensuelle T.T.C. 8- OPTION : NOUVEAU SITE EGLISE Grand Rue à Bazainville 8- EGLISE de Bazainville NBRE Désignation du matériel P.U. Hors taxes Coût de l installation prix unique et forfaitaire H.T. Coût de l installation T.T.C Coût de la location mensuelle H.T. Coût de la location mensuelle T.T.C. 4.1 OPTIONS SUR SYSTEME pour les 7 SITES à chiffrer 25 grand rue : SITE MAIRIE/ Nombre Désignation PU.H.T. Serrures électroniques Détecteur extérieur Boutons poussoirs SOS anti 9 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 9/19 MP

10 hold up Sirène dissuasive SITE Salle des Associations/ Nombre Désignation Serrures électroniques Détecteur extérieur Boutons poussoirs SOS anti hold up Sirène dissuasive PU.H.T. SITE OPTIONNEL : EGLISE Désignation PU.H.T. Serrures électroniques Détecteur extérieur Boutons poussoirs SOS anti hold up Sirène dissuasive Avenue des Tilleuls : Groupe scolaire SITE MAIRIE/ école maternelle Désignation Serrures électroniques Détecteur extérieur Boutons poussoirs SOS anti hold up Sirène dissuasive PU.H.T. SITE MAIRIE/ école primaire Désignation PU.H.T. Serrures électroniques Détecteur extérieur Boutons poussoirs SOS anti hold up Sirène dissuasive 10 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 10/19 MP

11 SITE MAIRIE/ annexe de l école (ex centre de loisirs) Désignation Serrures électroniques Détecteur extérieur Boutons poussoirs SOS anti hold up Sirène dissuasive PU.H.T. SITE MAIRIE/ centre de loisirs périscolaire Désignation Serrures électroniques Détecteur extérieur Boutons poussoirs SOS anti hold up Sirène dissuasive PU.H.T. Route de Tacoignières : SITE MAIRIE/ Salle de l Atelier Désignation Serrures électroniques Détecteur extérieur Boutons poussoirs SOS anti hold up Sirène dissuasive PU.H.T. 11 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 11/19 MP

12 PARTIE I Présentation Conditions Générales Contraintes Techniques 12 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 12/19 MP

13 5 OBJET ET CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION 5.1 OBJET La présente consultation a pour objet : Le contrôle d accès et le système de contrôle d accès informatisé, anti-intrusion, télésurveillance, alarme, et maintenance du système pour les bâtiments communaux de la collectivité territoriale de Bazainville dont les lieux ont été susnommés et plans joints. Les variantes sont acceptées et le système actuel n a pas obligation à être maintenu. Il sera privilégié un système informatisé centralisant le contrôle d accès avec lecteurs de cartes individuelles, assorti d une vidéoprotection, alarme antiintrusion. La maintenance conçoit l ensemble des mesures destinées à préserver l état de référence des installations d alarmes anti intrusion, du système de contrôle d accès et de vidéosurveillance. Elle comprend les inspections techniques et les opérations d entretien (maintenance préventive) et de réparations (maintenance corrective) dont le but est de : Protéger l installation contre les dégradations dues à l usage et à l action du temps ; Réparer les dégradations qui surviennent ; D assurer l intégralité des fonctions pour lesquelles elles sont prévues. Le prestataire s engage à effectuer une visite par an et par site, et avisera par courrier le représentant du site de la date de visite programmée, après concertation avec celui-ci. La visite a pour but la maintenance et l entretien du matériel installé. L attention du titulaire est appelée sur la nécessité absolue d assurer la continuité du service des contrôles d'accès et des relevés d'alarmes lors des interventions susceptibles d être réalisées en dehors des heures ouvrées. 6 INTERVENTION SUR SITE 6.1 Obligation du prestataire Il s engage à : Faire une visite de site complète des lieux, bâtiments, services, conjointement avec une personne qui sera désignée par la commune de Bazainville afin de faire un inventaire total et complet des matériels installés et à maintenir en bon état de fonctionnement. Mettre en œuvre les moyens nécessaires en personnels et en matériels, en vue de la bonne exécution de la prestation, Garder strictement confidentiels et dans un lieu sécurisé tous les documents, informations et moyens d accès qui lui seront éventuellement confiés et/ou il pourrait avoir connaissance. 13 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 13/19 MP

14 6.2 Bilan annuel Pour le cas où la commune de Bazainville estime nécessaire d organiser une réunion de synthèse annuelle, cette réunion portera sur les points suivants : Observations sur les conditions d exploitation du marché Anomalies constatées A cette réunion participeront les personnes désignées par la commune de Bazainville. 7 PERIMETRE DE LA CONSULTATION AVEC VISITE DE SITE OBLIGATOIRE ET COMPTE RENDU DE L INVENTAIRE COMPLET 7.1 LES ATTTENTES DE LA COMMUNE DE BAZAINVILLE 1. Inventaire complet de l installation existante (matériels connectés, non connectés) 2. Inventaire complet des logiciels de gestion, de contrôle, de fonctionnement et des aménagements nouveaux à effectuer selon la proposition des moyens de contrôle d accès retenus, avec les options et ou variantes 3. Mise à jour du DCE existant et de la base de données 4. Externalisation complète de la gestion, de la maintenance, de l ensemble du système 5. Proposition de maintenance curative et préventive de l ensemble de l installation 6. Transfert de compétence total du système chez le prestataire (particulièrement en ce qui concerne tout logiciel de gestion qui devra être un produit largement distribué et connu sur le marché national). 7.2 INTRUSION 1 visite de vérification complète de l'installation sur place comprenant : Contrôle visuel d état général de l installation.(y compris les éléments non connectés) Contrôle de la pertinence de la détection en fonction de l évolution des locaux. Vérification du bon fonctionnement de chaque point de détection intrusion. Vérification du bon fonctionnement des éléments de signalisations (sirènes transmissions) Vérification et réglage des alimentations, vérification des batteries de secours si nécessaire. Contrôle des connexions. Formation ou mise à jour de formation d exploitation du personnel administrateur Essais généraux du système. En cas de panne constatée dans le cadre de cette visite, le prestataire devra réaliser les opérations curatives. Sauvegarde de la configuration système. Remise d un rapport écrit de visite de maintenance préventive par le prestataire à l autorité territoriale, en cas de dépannage, et au moins une fois par an. 7.3 CONTRÔLE D'ACCES 1 visite de vérification complète de l'installation sur place comprenant : Contrôle visuel d état général de l installation. Contrôle de la pertinence de l installation d origine en fonction de l évolution des locaux. 14 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 14/19 MP

15 Vérification du bon fonctionnement de lecteur de badge ou des cartes (selon système retenu) Vérification du bon fonctionnement et réglage si nécessaire des moyens de fermeture électromécaniques (Gâches serrures, ventouses.) Vérification et réglage des alimentations, vérification des batteries de secours si nécessaire. Contrôle et resserrage des connexions. Vérification du bon fonctionnement du logiciel d exploitation. Sauvegarde des bases de données. Essais généraux du système. En cas de panne constatée dans le cadre de cette visite, le prestataire devra réaliser les opérations curatives. Remise d un rapport écrit de visite de maintenance préventive par le prestataire à l autorité territoriale, en cas de dépannage, et au moins une fois par an. 7.4 VIDEOPROTECTION 1 visite de vérification complète de l'installation sur place comprenant : Contrôle visuel d état général de l installation (Qualité des images affichées, couvertures des secteurs surveillés ). Contrôle de la pertinence de l implantation des caméras en fonction de l évolution locaux. Vérification du bon fonctionnement de chaque périphérique (Caméras, moniteurs, stockeurs ) Dépoussiérage ou nettoyage des objectifs et des caissons des caméras. Réglage éventuel des objectifs. Vérification et réglage des alimentations, vérification des batteries de secours si nécessaire. Contrôle et resserrage des connexions. Essais généraux du système. Contrôle du bon paramétrage et du fonctionnement des systèmes de stockage (si existant). Formation ou mise à jour de formation d exploitation de 1er niveau. Remise d un rapport écrit de visite de maintenance préventive par le prestataire à l autorité territoriale, en cas de dépannage, et au moins une fois par an. 7.5 ALARME ANTI-INTRUSION 1 visite de vérification complète de l'installation sur place comprenant : Contrôle des alarmes sur site avec le central Contrôle de l efficacité et réglage, si besoin est, de l efficience sonore de l alarme Vérification et réglage des alimentations, vérification des batteries de secours si nécessaire. Contrôle et resserrage des connexions. Essais généraux du système. Contrôle du bon paramétrage et du fonctionnement des systèmes de stockage (si existant). Formation ou mise à jour de formation d exploitation de 1er niveau. Remise d un rapport écrit de visite de maintenance préventive par le prestataire à l autorité territoriale, en cas de dépannage, et au moins une fois par an. Le contrat prévoit l ensemble des interventions de SAV curatif (Main d œuvre et déplacements) ainsi que l échange du matériel défectueux. 15 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 15/19 MP

16 Toute interventions comprises pour petit dépannage étant entendu que : est inclus dans ce contrat le matériel défectueux. 7.6 DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS & FORMATION Le prestataire déclare connaître parfaitement les lieux pour les avoir visités et les installations existantes dans l état où elles se trouvent à la date de prise d effet ; celles-ci selon l option ou la variante retenue pourront être remplacées, adaptées, ou en sus de celles posées dans les lieux sans que les anciennes installations, si nécessaire, ne soient retirées ; le professionnel étant à même d informer le maître d ouvrage du besoin ; il accepte sans réserve, dans le cas d acceptation de nouvelles installations de contrôle d accès, télésurveillance,, et alarme, de retirer avec soin, le cas échéant toute installation antérieure si nécessaire, ou d installer aux lieux stratégiques ces nouveaux équipements en prenant soin des équipements existants qui ont été acquis de fait par la commune de Bazainville eu égard le contrat précédent ce nouveau marché public. Dans le cas de nouvelles installations, le prestataire prendra soin d assurer la formation des administrateurs (3 personnes) et le cas échéant 2 personnes. 7.7 QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES En ce qui concerne les installations d alarmes anti intrusion, système de contrôle d accès (plus généralement système de sûreté), et télésurveillance, le titulaire du présent marché devra avoir la qualification européenne correspondante voire internationale similaire, ou équivalente ayant un lien avec l objet du présent marché et fournir les certifications de ces qualifications. REGLEMENTATION : les intervenants ont le devoir de respecter la La loi du 6 janvier 1978, informatique et liberté, stipule que toute entreprise, société ou profession libérale qui met en place, puis gère, un fichier informatisé de données nominatives, est tenue de le déclarer. Un fichier nominatif contient des données permettant d'identifier des personnes. Les fichiers d'un système de contrôle d'accès, répertoriant des noms ou des matricules qui permettent de remonter aux noms, sont des fichiers nominatifs. Outre le fait de le déclarer, le gestionnaire du fichier doit prendre les précautions nécessaires pour assurer à la fois la sécurité des données et leur non-conservation au delà de la durée nécessaire au traitement. l'installation des équipements de contrôle d'accès ne doit pas faire obstacle au fonctionnement des issues de secours et, d'une façon plus générale, à la sécurité des personnes. Quant aux compagnies d'assurances, elles demandent que les systèmes de contrôle d'accès soient capables d'apporter des preuves d'intrusion dans les lieux de façon intentionnelle, surtout s'il n'y a pas de trace d'effraction. Le titulaire pourra par la même faire valoir les stages et autres formations auxquels ont participé ses techniciens. Il est bien entendu que l entretien des différents systèmes sera dû pour toutes les marques de matériels. Pour cela, le prestataire devra se prévaloir des agréments des différents fournisseurs de matériel, et notamment il devra être agréé par le concepteur des systèmes qui sont installés sur les différents sites de la commune de Bazainville (ou faire appel à un prestataire agréé). Le prestataire du marché devra également connaître et avoir tous les outils nécessaires permettant de rentrer dans les programmations de tous les systèmes. 16 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 16/19 MP

17 7.8 LES DELAIS D'INTERVENTION Les prestations de maintenance seront exécutées durant les heures d utilisation des locaux concernés. Dans tous les cas, le prestataire devra tenir au courant le maître d ouvrage des difficultés qu il rencontre sur le site, sur un rapport détaillé transmis auprès du Maire, ou de son représentant. Le prestataire définira dans son dossier de réponse ses délais d intervention -En cas d arrêt d une installation, -En cas de panne secondaire, A ce titre, le prestataire devra fournir la liste des moyens humains et matériels dont il dispose pour répondre au mieux aux besoins de ce marché. Il fournira notamment la liste des outils spécifiques aux types de matériels en service au sein des différents bâtiments communaux. Toute demande de prestation de maintenance corrective, aura lieu à la demande d un représentant dûment habilité par la commune de Bazainville. Le prestataire s engage à remplacer toute pièce défectueuse et cela même avec du matériel provisoire, jusqu à la remise en état définitive de l installation. Le prestataire devra assurer la remise en état, même provisoire de l équipement dans les 48 heures suivant l intervention. En cas de non-respect des délais d intervention précités, les mesures conservatoires qui s imposent seront à la charge du prestataire Ces demandes de dépannage pourront aussi être formatées des manières suivantes : Appel téléphonique au siège social Télécopie Mail Ou constatation de panne par la société titulaire du présent marché. Le titulaire du marché devra faire connaître à la commune tous moyens de communication permettant un contact rapide avec un technicien de l entreprise titulaire du marché. 7.9 VERIFICATIONS PERIODIQUES Ce sont les mesures destinées à constater et à évaluer par des essais, l état réel de fonctionnement des installations NATURE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES Examen des documents : Livret des consignes et des procédures. Ce document rassemble les consignes et procédures d exploitation propres à l installation. Les fiches de relevés techniques remplies par le technicien lors de ses visites d entretien semestrielles. Les plans, schémas des installations. Inspection visuelle de l installation : Etat du câblage, de tous les constituants de l installation (lecteurs, détecteurs, modules, etc.); Repérage et positionnement de tous les organes sur les fiches de relevés. 17 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 17/19 MP

18 Vérification fonctionnelle : La vérification fonctionnelle de l installation a pour but de s assurer que toutes les fonctions sont correctement remplies. Fréquence des vérifications périodiques : Ces vérifications auront lieu obligatoirement tous les 12 mois, dans les conditions pré citées ci-dessus SANCTIONS En cas de non respect des conditions présentées dans le présent marché, le maître d ouvrage fera appel à une autre société pour procéder à l intervention. Les frais occasionnés seront à la charge du titulaire du présent marché. Les vérifications périodiques donnent lieu à un compte rendu. Ce document mentionnera les examens, inspections essais et contrôles effectués, les localisations et les observations particulières relevées. Les travaux de réparations qui seraient jugés nécessaires y seront explicitement mentionnés MODIFICATION DE LA QUANTITE DES INSTALLATIONS A MAINTENIR Pour des extensions, leur entretien sera assuré par application d un prix unitaire forfaitaire pour 12 mois au prorata temporis ; établis par rapprochement à une installation similaire. Les nouvelles installations seront prises en charge par le titulaire à la fin de la garantie par l installateur de celle-ci DESCRIPTION QUANTITATIVES DES SITES ET DES INSTALLATIONS Le titulaire doit réaliser les vérifications ou essais imposés par le présent cahier des charges, les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par la spécificité de sa solution. 18 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 18/19 MP

19 8 VISITE DE SITE, VALIDATION DES INVENTAIRES. _ Une visite des sites est obligatoire, il conviendra de téléphoner au moins 48 heures pour annoncer son intention de visite : Lundi après-midi : Mardi après-midi : Jeudi matin : Vendredi après-midi : contact en mairie à partir de 15 h selon heures d ouverture de la mairie contact en mairie à partir de 9 heures contact en mairie à compter de 15 h Secrétariat de la mairie : télécopie : messagerie : mairiebazainville@orange.fr 9 PLANS DES SITES. Mairie, Salle des Associations, Groupe scolaire, Atelier et Eglise, à la demande 19 CCTP contrôle d'accès et intrusion Commune de Bazainville 19/19 MP